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18 04 2016 reforme mutation

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Lundi 18 avril 2016
Les règles de mutation des gardiens de la paix réformées
pour permettre le remplacement plus rapide des agents
Dépêche n°536711 par Clément Giuliano reproduite avec l’aimable autorisation d’AEF.info
La direction générale de la police nationale présente en comité technique de réseau de la police nationale (1), mardi 19 avril 2016, un projet de circulaire modifiant les règles de mutation des gardiens de la paix et gradés de la police. À partir du prochain mouvement général, en juin 2016, les quelque 100 000 agents de ce corps pourront postuler sur un ou plusieurs postes déclarés vacants, mais également sur ceux "susceptibles d’être vacants". L’instauration de cette seconde liste vise à permettre le remplacement rapide de postes libérés au cours de la même commission administrative paritaire. Le projet d’instruction relative aux "mutations des agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale", auquel AEF a eu accès, instaure une seconde liste de postes "susceptibles d’être vacants" lors des mouvements de mutation polyvalents, sur lesquels les agents pourront se positionner. Pour le mouvement de juin 2016, la totalité des postes de gardiens et de gradés sont considérés comme potentiellement vacants, si bien que "l’ensemble des postes est ouvert à la mobilité", indique la direction générale de la police nationale dans un "télégramme" du 13 avril 2016 auquel AEF a eu accès. Outre le remplacement rapide des titulaires en cas de mutation satisfaite, "le mécanisme permettra de constituer un 'vivier' pour éventuellement procéder à un mouvement complémentaire en décembre sans appel à candidature", indique un responsable de la DGPN contacté par AEF. Cette réforme doit s’accompagner d’une restriction des "interventions" syndicales dans les
mutations, apprend AEF de sources concordantes. Les mutations dans des services à effectif
complet ne devraient ainsi plus avoir cours. Le syndicat Alternative police avait, en
février 2016, dénoncé un "système syndical mafieux" dans les promotions et mutations de
policiers (lire sur AEF). Le directeur général de la police nationale, Jean‐Marc Falcone, "s’est
attaché, dès sa prise de fonction [en mai 2014], à prendre les mesures nécessaires" pour que
les mutations litigieuses ne puissent se reproduire, avait signalé la DGPN à AEF le mois
suivant (lire sur AEF).
(1) Voici la composition de l'instance : 
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CFE‐CGC (Alliance police nationale, Synergie, SICP, Snapatsi) : 4 sièges; Force ouvière (Unité SGP police‐FO, Snipat‐FO...) : 4 sièges; Unsa (Unsa police, SCPN...) : 1 siège; CFDT (Alternative police) : 1 siège. La CFDT dispose d'un siège dans ce comité technique depuis que l'ancien numéro trois d'Alliance, Denis Jacob, a fondé Alternative police (lire sur AEF). 
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