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Commission paritaire nationale - Fédération des Organismes

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CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
ACCORD D’INTERESSEMENT DANS
LA BRANCHE
MALADIE
Commission de suivi
du 18 avril 2016
RESULTATS 2015
1/20
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
I –LA MASSE GLOBALE D’INTERESSEMENT 2015 : 2,5 % DE LA MASSE
SALARIALE HORS CHARGES
Pour l’année 2015, le montant de la masse salariale hors charges s’élève à 3 198,33 millions
d’euros.
Ceci situe la masse globale d’intéressement maximale au niveau de 79,96 millions d’euros
(2,5% de la masse salariale hors charges) qui se répartit en une part nationale (40%) et une
part locale (60%) d’intéressement.
Année 2015
3 198,33 millions d’euros
Masse salariale brute
Masse globale
d’intéressement
Part nationale (40%)
Part locale (60%)
79,96 millions d’euros
31,98 millions d’euros
47,98 millions d’euros
II- NOMBRE DE SALARIES ELIGIBLES A L’INTERESSEMENT
 Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l’intéressement de la branche
maladie (CNAMTS, CPAM, CCSS, CGSS, DRSM, CARSAT / CRAM, CTI/CEIR,
UGECAM, CSS) s’établit à 81 636 en 2015.
ETP CPAM
ETP CCSS
ETP UGECAM
ETP DRSM
ETP CARSAT / CRAM
ETP CNAMTS
ETP CGSS
ETP CTI/CEIR
ETP CSS
ETP Branche Maladie
50 283
146
13 173
7 033
6 411
2 111
1 891
484
104
81 636
Le montant maximal par ETP s’établit ainsi :
Montant maximal par ETP 1
Part individuelle nationale maximale
Part individuelle locale maximale
1
Il s’agit d’un montant brut avant déductions CSG et CRDS
2/20
979,44 euros
391,78 euros
587,66 euros
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
III – MESURE DE LA PERFORMANCE : L’ATTEINTE DES OBJECTIFS 2015
1
– LA PERFORMANCE NATIONALE - PART NATIONALE
D’INTERESSEMENT
La performance nationale est déterminée au vu des résultats obtenus par les organismes sur
l’ensemble des 12 indicateurs nationaux regroupés sous 3 domaines, une pondération est
appliquée à chacun des indicateurs suivant l’importance fixée à chaque indicateur.
Ainsi, le taux de réussite de performance nationale pour l’exercice 2015 est égal à 88,83%.
Part nationale Intéressement 2015
Indicateur
Objectif
Socle
Résultat
Taux de réussite
Poids
17 000 000 adhérents
15 000 000 adhérents
18 956 841 adhérents
100,0%
Attestation de droits
53,00%
43,00%
54,37%
100,0%
Relévé IJ
65,00%
63,00%
79,81%
100,0%
65,00%
48,00%
66,02%
100,0%
85%
75%
91,7%
100,0%
23%
0%
22,6%
98,1%
85%
75%
87,1%
100,0%
449 097
100,0%
10%
30,0%
30%
318 814
92,2%
12,5%
350 000
526 389
12 002
100,0%
100,0%
100,0%
12,5%
0,0 M€
602,0 M€
86,0%
7,5%
0,5 pts
0,0%
7,5%
30,5%
40%
100,0%
6%
100,0%
8%
0,199%
100,0%
8%
QUALITE DE SERVICE
L'offre de téléservices
L’offre de télé services : développement du compte assuré
Nombre adhérents au compte assuré
Taux de dématérialisation
5%
100,0%
CEAM
La satisfaction client
Taux de satisfaction des assurés
Taux de satisfaction des professionnels de santé
5%
99,6%
10%
L'accompagnement des publics fragilisés
Evolution du nombre de bénéficiaires CMU-C et ACS
+283 000
+100 000
Taux de réussite de la Qualité de service
GESTION DU RISQUE
L'accompagnement des assurés
333 600
145 000
Nombre d'adhésions au programme PRADO
L’accompagnement des offreurs de soins
Nombre de contacts avec les offreurs de soins
PS
Etablissements
500 000
10 000
La maîtrise médicalisée
Montant des économies de maîtrise médicalisée Ville et Hôpital
700,0 M€
L’accompagnement des publics fragilisés
Diminution du taux de dépassement pour les bénéficiaires de
l'ACS
-5 pts
-2 pts
Taux de réussite de la Gestion du risque
PERFORMANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE
La promotion de la mobilité fonctionnelle
20%
20%
Taux de salariés ayant suivi une formation
57,0%
L'efficience : appropriation du référentiel du système de management intégré (SMI)
Mise à disposition de la méthode permettant la réalisation de
l’autodiagnostic SMI et du plan d’actions-progression par
Oui
Non
Oui
rapport à 2014
L'efficacité des actions de lutte contre la fraude
0,11%
0,095%
Taux de préjudice subi
La fiabilité des activités et des processus métiers
Taux d’inopposabilité des sinistres AT-MP
Taux d’inopposabilité des sinistres
Taux d'inopposabilité des sinistres concernant les entreprises
bénéficiaires de l'action coordonnée
0,08%
0,09%
0,08%
80,0%
100,0%
0
Oui/Non
Non
0,0%
8%
Taux de réussite de la Performance économique et sociale
28,4%
30%
Taux de réussite global de la Part Nationale 2015
88,8%
100%
La part nationale d’intéressement est obtenue en appliquant à la masse nationale le coefficient
de performance nationale. La part nationale d’intéressement distribuée s’élève donc à 28,41
millions d’euros.
Le montant individuel est proportionnel aux effectifs éligibles à l’intéressement, il est
équivalent à 348,02 euros.
3/20
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
2- LA PERFORMANCE LOCALE DES ORGANISMES - PART LOCALE
D’INTERESSEMENT
En fonction des résultats 2015 des indicateurs de l’intéressement, chaque organisme se verra
attribuer un coefficient de performance locale. Le coefficient de performance en 2015 varie de
55,25% à 100,00%.
Ainsi, la performance locale moyenne s’établit à 84,73%.
Chaque organisme recevra un montant d’intéressement proportionnel à son niveau de
performance locale.
21 – Les résultats globaux
La prime d’intéressement au titre de la part locale s’établit entre 324,70 euros et 587,66 euros.
La performance locale des 170 organismes
Nombre d'organismes concernés
Performance
Locale
comprise entre
50% et 60%
comprise entre
60% et 70%
comprise entre
70% et 80%
comprise entre
80% et 90%
comprise entre
90% et 100%
égale à 100%
CPAM
CCSS
CGSS
CSS
DRSM
CARSAT UGECAM
0
1
1
0
1
0
3
0
2
1
1
30
0
1
0
57
0
0
11
0
0
0
0
0
CTI
CEIR
0
0
0
0
3
0
1
0
0
0
8
0
0
3
0
0
0
34
0
12
1
7
1
0
1
79
0
0
6
0
15
0
2
0
8
0
0
4
0
0
42
4
La part individuelle locale moyenne est de 497,94 euros.
4/20
CNAMTS TOTAL
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
22 – Les CPAM/CCSS
La performance locale se détermine à travers 10 indicateurs regroupés sous 3 domaines.
Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans
une fourchette de 56,51% à 99,24%.
Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 480,94 euros pour les
CPAM/CCSS.
Les règles de calcul de l’intéressement dans la CCSS sont spécifiques. Les parts nationales et
locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des
branches maladie et accidents du travail, famille et recouvrement.
ORGANISMES
Pondération de
l'indicateur
100%
Indicateur
Coefficient de performance global des CPAM
Qualité de service
Nombre d'organismes dont le coefficient de
performance est :
Inférieur à
Nul ou
100%
100%
neutralisé
40%
L'accompagnement des publics fragilisés
Déploiement de PLANIR
10,0%
Le service de base
102
0
0
Délai de règlement 1ère IJ non subrogée
3,3%
76
22
4
Délai de traitement de la FSP
3,3%
84
13
5
Délai de remboursement de la FSE
3,3%
86
16
0
Taux de décroché téléphonique
5,0%
38
37
27
49
35
18
0
Taux de fiabilité des réponses téléphoniques
5,0%
L'offre de télé-services
Taux d'utilisation de SCOR officines
7,0%
65
37
Taux d'utilisation SCOR infirmiers
0,6%
80
22
0
Taux d'utilisation SCOR sages-femmes
0,6%
0
13
89
Taux d'utilisation SCOR masseurs kinésithérapeutes
0,6%
80
22
0
Taux d'utilisation SCOR orthophonistes
0,6%
51
47
4
0,6%
0
18
84
10,0%
47
Les améliorations des pratiques médicales
8
47
Neutralisé
Neutralisé
Neutralisé
25
75
2
95
3
4
10,0%
31
La responsabilité sociétale des organisations
71
0
0
4
CPAM / CCSS Taux d'utilisation SCOR orthoptistes
Gestion du risque
30%
Les arrêts de travail
Evolution des montants d'indemnités journalières
ROSP - Evolution du taux moyen d'atteinte des résultats des
10,0%
médecins traitants
Les médicaments
Taux de médicaments génériques
10,0%
Performance économique et sociale
30%
La lutte contre la fraude
Efficacité des actions de lutte contre la fraude : taux de
10,0%
fraudes avec suites contentieuses
La maîtrise de l'activité
Validation sans restriction des comptes
Réduction de la contribution versée à l'AGEFIPH ou au FIPH
5/20
10,0%
98
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
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23 – Les DRSM
Le coefficient de performance locale des DRSM (y compris DRSM DOM) se mesure à
travers 11 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les
coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 55,25% à 98,78%.
Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 526,16 euros pour les
DRSM.
Pondération de
l'indicateur
ORGANISMES
Indicateur
Coefficient de performance global des DRSM
DRSM
Qualité de service
25%
Nombre d'organismes dont le coefficient de
performance est :
inférieur à
Nul ou
100%
100%
neutralisé
100%
L'accompagnement des publics fragilisés
Déploiement PLANIR
10,0%
20
0
0
10,0%
19
0
1
5,0%
19
1
0
10,0%
2
15
3
10,0%
15
4
1
Neutralisé
Neutralisé
Neutralisé
10,0%
1
19
0
33,3%
19
0
1
33,3%
16
0
4
33,3%
19
0
1
10,0%
18
1
1
10,0%
La fiabilité des activités et des processus métiers
16
4
0
17
0
3
Les droits de base
Respect des délais réglementaires ETM
L'offre de télé-services
Délai de réponse aux réclamations écrites en moins de 21 jours calendaires
Gestion du risque
45%
Les arrêts de travail
Evolution des montants d'indemnités journalières
Taux d' arrêts de + de 45 jours contrôlés avant le 120ème jour
Les améliorations des pratiques médicales
DRSM
ROSP - Evolution du taux moyen d'atteinte des résultats des médecins traitants
5,0%
L’offre de services intégrés de l’Assurance maladie
Evolution du nombre d'adhérents SOPHIA diabète en écart aux soins
Les actions partagées avec les ARS
Nombre d'établissements CA mis sous accord préalable
Nombre d’établissements
Nombre d'établissements "hors CA" mis sous accord préalable
de santé sous MSAP
Nombre d'établissements SSR mis sous accord préalable
Performance économique et sociale
30%
La lutte contre la fraude
Taux de séjours T2A contrôlés
La maîtrise de l'activité
Validation sans restriction des comptes
Audit de procédure sur invalidité
10,0%
6/20
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24- La CNAMTS
Le coefficient de performance locale de la CNAMTS se mesure à travers 10 indicateurs
regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de
performance global s’établit à 85,08% et le montant individuel de la part locale de la
CNAMTS est de 499,97 euros.
ORGANISMES
Indicateur
Pondération de
l'indicateur
Taux de
réussite
Coefficient de performance global CNAMTS
100%
85,1%
Qualité de service
40%
L'accompagnement des publics fragilisés
10%
100%
Taux d’assurés dont les droits sont à justifier : mise en place du plan d’actions
au 31/12/2015
10%
100%
Dématérialisation du pli collecte photo Vitale : ouverture du service
10%
100%
10%
96,6%
Mettre en œuvre le tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS
Le service de base
L'offre de télé-services
Disponibilité des portails assurés 7j/7j
Gestion du risque
30%
L’offre de services intégrés de l’Assurance Maladie
CNAMTS
Nombre de patients adhérant à SOPHIA
5%
77,3%
Dont nombre de nouveaux adhérents diabétiques en écart aux soins
5%
31,1%
10%
0,0%
10%
100,0%
La prévention
Mettre en place le plan d'actions de l'Assurance maladie dans le cadre du plan
national de réduction du tabagisme (PNRT). Accompagner les médecins et les
sages-femmes dans la prise en charge du sevrage tabagique.
Faire évoluer la prise en charge des substituts nicotiniques.
Taux de dépistage du cancer colorectal
Performance économique et sociale
30%
L'efficience
Partenariat Infogérance : mise à disposition du système d’information du Régime
10%
100%
général d’Assurance maladie
La maîtrise intégrée des activités : déploiement du système de management intégré (SMI)
Déploiement du RNP IJ et mise en place de la gouvernance CNAMTS/Réseau
10%
100%
10%
100%
La responsabilité sociétale des organisations
Diffusion du Schéma Directeur des Ressources Humaines de la branche
7/20
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25 – Les CARSAT/CRAM
Les règles de calcul de l’intéressement dans les CARSAT/CRAM sont spécifiques.
Les parts nationales et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les
effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail et retraite.
Pour la branche maladie, le coefficient de performance locale des CARSAT/CRAM se
mesure à travers 8 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré.
Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 89,58% à
99,17%.
Nombre d'organismes dont le coefficient de
performance est :
Indicateur
Pondération de
l'indicateur
Coefficient de performance global des CARSAT, CRAMIF
100%
Qualité de service
40%
ORGANISMES
100%
Inférieur à 100% Nul ou neutralisé
L'accompagnement des publics fragiles
Déploiement PLANIR
15,0%
16
0
0
Taux d'accompagnement par le service social des
personnes en situation de fragilité lors du passage à la
retraite
15,0%
16
0
0
16
0
0
1
0
La satisfaction client
Taux de satisfaction des usagers du service social
10,0%
Gestion du risque
CARSAT /
CRAMIF
30%
L'accompagnement social des sorties d'hospitalisation
Nombre de personnes de moins de 60 ans accompagnées
10,0%
15
par le service social en sortie d'hospitalisation
La prévention des risques professionnels
Prévention des TMS
10,0%
0
16
0
Prévention des CMR
10,0%
10
6
0
15
1
0
16
0
0
Performance économique et sociale
30%
La maîtrise intégrée des activités
Validation sans restriction des comptes
15,0%
La fiabilisation des données AT/MP
Taux de traitement des signalements = nombre de
signalements / nombre de sinistres en 1er règlement
15,0%
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26- Les CGSS
Les règles de calcul de l’intéressement dans les CGSS sont spécifiques.
Les parts nationales et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les
effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail, retraite et recouvrement.
cf. Accord d’intéressement dans la branche recouvrement
Pour la branche maladie, la performance locale se détermine à travers 11 indicateurs
regroupés sous trois domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de
performance globaux au titre de la part locale se situent dans une fourchette de 58,74% à
71,61%.
ORGANISMES
Pondération de
l'indicateur
100%
Indicateur
Coefficient de performance global des CGSS
Nombre d'organismes dont le coefficient de
performance est :
Inférieur à
Nul ou
100%
100%
neutralisé
Qualité de service
40%
Garantir l'accès aux soins pour les publics fragilisés
Déploiement de PLANIR
10,0%
Le service de base
4
0
0
Délai de règlement 1ère IJ non subrogée
5,5%
0
0
4
Délai de traitement de la FSP
1,8%
1
2
1
2,7%
L'offre de télé-services
4
0
0
Taux d'utilisation des télé-services PS AAT
10,0%
0
3
1
Taux d'utilisation de SCOR officines
7,0%
1
3
0
Taux d'utilisation SCOR infirmiers
0,6%
1
3
0
Taux d'utilisation SCOR sages-femmes
0,6%
1
2
1
Taux d'utilisation SCOR masseurs kinésithérapeutes
0,6%
1
3
0
Taux d'utilisation SCOR orthophonistes
0,6%
0
4
0
Taux d'utilisation SCOR orthoptistes
0,6%
0
2
2
2
0
2
Neutralisé
Neutralisé
Neutralisé
3
0
1
Délai de remboursement de la FSE
Gestion du risque
30%
Les arrêts de travail
Evolution des montants d'indemnités journalières
10,0%
L'amélioration des pratiques médicales
CGSS
ROSP - Evolution du taux moyen d'atteinte des résultats des
10,0%
médecins traitants
L'accompagnement des assurés
Sorties d'hospitalisation : taux de bénéficiaires d'une intervention
du service social au titre du programme sortie d'hospitalisation
5,0%
par rapport au nombre de séjours en médecine et chirurgie dans
les établissements de la région
La prévention des risques professionnels
Prévention des TMS : inscription des établissements
1,3%
3
1
0
Prévention des TMS : identification des risques
1,3%
2
2
0
Prévention des TMS : priorités d’actions définies
1,3%
0
4
0
Prévention des TMS : plans d’actions définis
1,3%
0
2
2
10,0%
La maîtrise de l'activité
4
0
0
10,0%
La fiabilité des données AT-MP
0
3
1
2
2
0
Performance économique et sociale
30%
L'efficacité des actions de lutte contre la fraude
Taux de fraudes avec suites contentieuses
Validation sans restriction des comptes
Taux de signalement
10,0%
9/20
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20/04/2016
27- Les CTI
Le coefficient de performance locale des CTI se mesure à travers 8 indicateurs regroupés sous
3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se
situent dans une fourchette de 86,75% à 97,57%.
Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 560,06 euros pour les CTI.
Nombre d'organismes dont le coefficient de
performance est :
ORGANISMES
Pondération
de
l'indicateur
Coefficient de performance global des CTI
100%
Qualité de service
60%
Indicateur
100%
Inférieur à
100%
Nul ou
neutralisé
Accessibilité et traitement des flux
0
9
0
Missions nouvelles PEPS
5
4
0
Enquête de satisfaction
0
9
0
SMI
7
2
0
Sécurité des systèmes
9
0
0
Validation des comptes
9
0
0
Efficience
8
1
0
Respect du budget
6
3
0
Charte RSO
9
0
0
Gestion du risque
CTI
Performance économique et sociale
20%
20%
10/20
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
28- Les CEIR
Le coefficient de performance locale des CEIR se mesure à travers 11 indicateurs regroupés
sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance
globaux de 100%.
Le montant individuel moyen s’établit à 587,66 euros pour les CEIR.
Nombre d'organismes dont le coefficient de
performance est :
ORGANISMES
Indicateur
Coefficient de performance global des
CEIR
Qualité de service
CEIR
Pondération
de
l'indicateur
100%
Inférieur à
100%
Nul ou
neutralisé
100%
38%
Qualité de remise du courrier à La Poste
10,0%
4
0
0
Gestion des stocks
1,0%
4
0
0
1,0%
4
0
0
3,0%
4
0
0
10,0%
4
0
0
10,0%
4
0
0
3,0%
4
0
0
0
0
Délai de transmission du bon de livraison
et du bon de transport
Gestion des taux d'indisponibilité des
équipements
Respect des spécifications du bordereau
sécurisé de La Poste
Respect de la limite du nombre de plis
fautés non imputables au CEIR
Enquête de satisfaction
Gestion du risque
Qualité d'impression et de mise sous pli
Performance économique et sociale
Respect de l'engagement du plan de
charge
Maintien de la remise dans le cadre des
contrats de maintenance
Plan de Maîtrise Socle
15%
15,0%
4
47%
0
38,0%
4
0
0
5,0%
Neutralisé
Neutralisé
Neutralisé
4,0%
4
0
0
11/20
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
29- Les UGECAM
Le coefficient de performance locale des UGECAM se mesure à travers 12 indicateurs
regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de
performance globaux se situent dans une fourchette de 61,17% à 95,31%.
Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 487,92 euros pour les
UGECAM.
Nombre d'organismes dont le coefficient de
performance est :
ORGANISMES
Pondération de
l'indicateur
Indicateur
Coefficient de performance global des
UGECAM
Qualité de service
100%
Inférieur à
100%
Nul ou
neutralisé
0
3
3
3
100%
30%
La qualité au sein des établissements Médico-sociaux
Suivi des résultats des Evaluations externes :
taux d’établissements médico-sociaux ayant
élaboré un projet d’établissement / nombre
d’établissements éligibles
7,5%
10
Taux d’évolution des autorisations de places
7,5%
7
dédiées à l’autisme
La qualité au sein des établissements Sanitaires
Certification HAS : taux d’évolution des
établissements en classes C (avec réserves)
et D (sursis à certification) entre 2014 et 2015
Taux d’évolution du nombre d'entrées de
patients atteints d’une affection neurologique
(CMCO1)
Gestion du risque
7,5%
8
0
5
7,5%
9
3
1
30%
Renforcement du contrôle interne
UGECAM
Actualisation de la cartographie des risques
financiers et des plans d’actions (incluant le
suivi des réalisations)
Nombre d’audits de procédures réalisés /
nombre d’audits prévu
Elaboration des plans d'actions du PSSI
UGECAM
Performance économique et sociale
12,5%
11
2
0
12,5%
13
0
0
5,0%
12
1
0
0
0
1
4
7
2
2
1
10
2
40%
Insertion des personnes reconnues « travailleur handicapé »
Réduction de la contribution versée à
2,5%
13
l’AGEFIPH
Assurer l’équilibre économique de chaque UGECAM
Activité sanitaire – Taux d’évolution du nombre
de journées d’hospitalisation de jour entre
10,0%
8
l'année 2015 et 2013.
Activité sanitaire 10,0%
4
Taux d'occupation global (HC +HDJ)
Activité Médico-Sociale - Taux d'évolution
entre le nombre de journées réalisées et le
10,0%
10
nombre de journées approuvées par les
Tutelles
Performance économique
Marge brute
7,5%
12/20
1
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
210- La CSS de Mayotte
Le coefficient de performance locale de la CSS de Mayotte se mesure à travers 4 indicateurs
regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de
performance global s’établit à 63,62% et le montant individuel de la part locale de la CSS de
Mayotte est de 373,89 euros.
ORGANISME
Indicateur
Coefficient de performance global Mayotte
Qualité de service
Mayotte
Pondération de
l'indicateur
100%
Réduire le délai de traitement des feuilles de soins
papier
Développer les échanges par télétransmissions
Matrîse des risques
Taux de
réussite
63,6%
50%
25%
0,0%
25%
100%
25%
Réduire le taux de rejet IRIS sur les flux interne
Performance économique et sociale
Augmenter le taux de certification des assurés et
des ayants droit
25%
100%
25%
25%
54,5%
211- Les ARS pour leurs personnels de droit privé
Selon l’article 9 du protocole d’accord du 26 janvier 2010, les salariés de droit privé employés
dans les ARS bénéficient du montant moyen de l’intéressement servi dans la branche maladie.
Ainsi, le montant individuel de la part locale pour les ARS est de 497,43 euros.
13/20
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
IV – LE TAUX D’UTILISATION DE LA MASSE GLOBALE D’INTERESSEMENT
Masse globale d'intéressement maximale (1)
Année 2015
Montant en millions d'euros
79,96
Part nationale distribuée (2)
28,41
Part locale distribuée (3)
40,04
Masse d'intéressement distribuée
(4) =(2) +(3)
68,45
Taux d'utilisation (4) /(1)
85,60%
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CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
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V – MONTANT DES PRIMES D’INTERESSEMENT 2015 PAR ORGANISME.
PRIME D’INTERESSEMENT 2015
Mt Masse salariale brute
Mt Masse intéressement
ETP Maladie
Année 2015
Année 2015
Année 2015
3 198 329 256 Mt prime max - part nationale
79 958 231 Mt prime max - part locale
81 636 Mt prime max - part Nat+Loc
391,78
587,66
979,44
CPAM
NOM
Taux réussite local
2015
Taux réussite
national 2015
Taux d'intéressement
Montant prime Montant prime
Montant global
locale
nationale
CPAM
Bourg en Bresse
Aisne
Moulins
Digne
Gap
Nice
Ardèche
Charleville
Foix
Troyes
Carcassonne
Rodez
Marseille
Caen
Aurillac
Angoulème
La Rochelle
Bourges
Tulle
Ajaccio
Bastia
Dijon
St Brieuc
Gueret
Perigueux
Doubs
Valence
Evreux
Chartres
Finistère
Nimes
Toulouse
Auch
Bordeaux
Hérault
Rennes
Chateauroux
Tours
Isère
86,31%
84,80%
79,21%
73,53%
76,61%
86,43%
85,82%
80,27%
87,49%
72,02%
78,83%
86,55%
73,90%
94,45%
84,11%
85,73%
82,37%
98,63%
84,81%
69,00%
75,79%
83,99%
89,35%
66,67%
77,87%
82,33%
83,28%
77,21%
99,24%
78,07%
82,97%
85,21%
77,27%
79,93%
85,14%
82,46%
84,53%
83,95%
82,08%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
15/20
87,32%
86,41%
83,06%
79,65%
81,50%
87,39%
87,02%
83,70%
88,03%
78,75%
82,83%
87,46%
79,87%
92,20%
86,00%
86,97%
84,95%
94,71%
86,42%
76,93%
81,01%
85,92%
89,14%
75,54%
82,25%
84,93%
85,50%
81,86%
95,08%
82,37%
85,32%
86,66%
81,90%
83,49%
86,62%
85,01%
86,25%
85,90%
84,78%
507,19
498,35
465,47
432,10
450,22
507,93
504,31
471,74
514,16
423,25
463,23
508,61
434,30
555,07
494,29
503,82
484,04
579,59
498,39
405,47
445,39
493,56
525,06
391,82
457,61
483,85
489,40
453,71
583,21
458,79
487,61
500,72
454,10
469,70
500,34
484,58
496,78
493,35
482,34
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
855,21
846,37
813,49
780,12
798,24
855,95
852,33
819,76
862,18
771,27
811,25
856,63
782,32
903,09
842,31
851,84
832,06
927,61
846,41
753,49
793,41
841,58
873,08
739,84
805,63
831,87
837,42
801,73
931,23
806,81
835,63
848,74
802,12
817,72
848,36
832,60
844,80
841,37
830,36
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
NOM
Taux réussite local
2015
Taux réussite
national 2015
Taux d'intéressement
Montant prime Montant prime
Montant global
nationale
locale
CPAM
Lons Le Saunier
Mont de Marsan
Blois
Loire
Le Puy
Loire-Atlantique
Orléans
Cahors
Agen
Mende
Maine et Loire
St Lo
Reims
Chaumont
Laval
Meurthe et Moselle
Bar Le Duc
Vannes
Moselle
Nevers
Flandres
Lille Douai
Roubaix Tourcoing
Hainaut
Oise
Alencon
Cote Opale
Artois
Clermont Ferrand
Bayonne
Pau
Tarbes
Perpignan
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Vesoul
Macon
Le Mans
Chambery
Annecy
Paris
Le Havre
Rouen-Elbeuf-Dieppe
Melun
Versailles
92,32%
77,30%
97,16%
73,84%
81,33%
87,00%
90,50%
78,83%
84,31%
56,51%
82,57%
96,04%
78,73%
71,94%
88,16%
86,61%
87,15%
85,51%
73,38%
83,95%
86,51%
84,93%
76,78%
73,16%
86,99%
92,69%
89,93%
81,73%
86,25%
82,84%
80,73%
78,80%
70,51%
72,20%
74,24%
78,16%
76,97%
94,16%
87,88%
83,72%
64,66%
75,21%
87,13%
89,74%
84,51%
80,67%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
16/20
90,93%
81,91%
93,83%
79,84%
84,33%
87,73%
89,83%
82,83%
86,12%
69,44%
85,08%
93,16%
82,77%
78,70%
88,43%
87,50%
87,82%
86,84%
79,56%
85,90%
87,44%
86,49%
81,60%
79,43%
87,73%
91,14%
89,49%
84,57%
87,28%
85,24%
83,97%
82,81%
77,84%
78,85%
80,07%
82,43%
81,71%
92,03%
88,26%
85,76%
74,33%
80,66%
87,81%
89,38%
86,24%
83,94%
542,54
454,26
570,97
433,95
477,93
511,29
531,81
463,26
495,49
332,10
485,25
564,40
462,67
422,76
518,07
508,99
512,13
502,52
431,25
493,33
508,39
499,09
451,20
429,93
511,23
544,68
528,50
480,32
506,87
486,84
474,45
463,08
414,38
424,28
436,25
459,31
452,32
553,35
516,43
491,96
379,97
442,00
512,04
527,40
496,62
474,09
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
890,56
802,28
918,99
781,97
825,95
859,31
879,83
811,28
843,51
680,12
833,27
912,42
810,69
770,78
866,09
857,01
860,15
850,54
779,27
841,35
856,41
847,11
799,22
777,95
859,25
892,70
876,52
828,34
854,89
834,86
822,47
811,10
762,40
772,30
784,27
807,33
800,34
901,37
864,45
839,98
727,99
790,02
860,06
875,42
844,64
822,11
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
NOM
Taux réussite local
2015
Taux réussite
national 2015
Taux d'intéressement
Montant prime Montant prime
Montant global
locale
nationale
CPAM
Niort
Amiens
Albi
Montauban
Toulon
Avignon
La Roche s/Yon
Poitiers
Limoges
Epinal
Auxerre
Belfort
Evry
Nanterre
Bobigny
Creteil
Cergy Pontoise
Total
81,47%
85,78%
91,19%
85,53%
89,62%
82,80%
89,39%
92,00%
72,90%
84,73%
83,56%
82,53%
80,24%
83,93%
79,57%
85,44%
74,95%
82,43%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
84,41%
87,00%
90,25%
86,85%
89,30%
85,22%
89,17%
90,73%
79,27%
86,37%
85,67%
85,05%
83,68%
85,89%
83,27%
86,80%
80,50%
84,99%
478,77
504,08
535,89
502,66
526,65
486,61
525,34
540,65
428,43
497,94
491,04
484,98
471,56
493,24
467,60
502,11
440,44
484,43
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
826,79
852,10
883,91
850,68
874,67
834,63
873,36
888,67
776,45
845,96
839,06
833,00
819,58
841,26
815,62
850,13
788,46
832,45
CARSAT / CRAM
NOM
Taux réussite local
2015
Taux réussite
national 2015
Taux d'intéressement
Montant prime Montant prime
Montant global
locale
nationale
CARSAT/CRAM
Alsace Moselle
96,05%
88,83%
93,16%
564,46
348,02
912,48
Aquitaine
96,02%
88,83%
93,14%
564,25
348,02
912,27
Auvergne
91,47%
88,83%
90,41%
537,52
348,02
885,54
Bourgogne FC
96,97%
88,83%
93,72%
569,89
348,02
917,91
Bretagne
98,18%
88,83%
94,44%
576,98
348,02
925,00
Centre
96,89%
88,83%
93,67%
569,41
348,02
917,43
Centre Ouest
93,39%
88,83%
91,56%
548,80
348,02
896,82
Ile de France
89,58%
88,83%
89,28%
526,42
348,02
874,44
Languedoc Roussillon
98,54%
88,83%
94,65%
579,07
348,02
927,09
Midi Pyrénées
92,83%
88,83%
91,23%
545,53
348,02
893,55
Nord Est
96,59%
88,83%
93,48%
567,60
348,02
915,62
Nord Picardie
97,46%
88,83%
94,01%
572,76
348,02
920,78
Normandie
95,76%
88,83%
92,99%
562,74
348,02
910,76
Pays de la Loire
96,78%
88,83%
93,60%
568,75
348,02
916,77
Rhône Alpes
96,35%
88,83%
93,34%
566,21
348,02
914,23
99,17%
95,75%
88,83%
88,83%
95,03%
92,98%
582,77
562,70
348,02
348,02
930,79
910,72
Sud Est
Total
17/20
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
DRSM
NOM
Taux réussite local
2015
Taux réussite
national 2015
Taux d'intéressement
Montant prime Montant prime
Montant global
locale
nationale
DRSM
ALSACE MOSELLE
82,53%
88,83%
85,05%
484,99
348,02
833,01
AQUITAINE
98,70%
88,83%
94,75%
580,05
348,02
928,07
AUVERGNE
88,44%
88,83%
88,60%
519,72
348,02
867,74
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
97,21%
88,83%
93,86%
571,25
348,02
919,27
BRETAGNE
88,65%
88,83%
88,72%
520,97
348,02
868,99
CENTRE
97,34%
88,83%
93,94%
572,03
348,02
920,05
CENTRE OUEST
89,46%
88,83%
89,21%
525,72
348,02
873,74
CORSE-PACA
88,71%
88,83%
88,76%
521,29
348,02
869,31
GUADELOUPE
55,25%
88,83%
68,68%
324,70
348,02
672,72
GUYANE
89,72%
88,83%
89,37%
527,27
348,02
875,29
ILE DE FRANCE
94,91%
88,83%
92,48%
557,73
348,02
905,75
LANGUEDOC ROUSSILLON
81,30%
88,83%
84,31%
477,75
348,02
825,77
MARTINIQUE
64,30%
88,83%
74,11%
377,89
348,02
725,91
MIDI PYRENEES
80,26%
88,83%
83,69%
471,66
348,02
819,68
NORD EST
85,80%
88,83%
87,01%
504,23
348,02
852,25
NORD PICARDIE
84,73%
88,83%
86,37%
497,95
348,02
845,97
NORMANDIE
87,81%
88,83%
88,22%
516,06
348,02
864,08
PAYS DE LA LOIRE
91,92%
88,83%
90,68%
540,18
348,02
888,20
REUNION
RHONE ALPES
81,66%
94,37%
86,15%
88,83%
88,83%
88,83%
84,53%
92,15%
87,22%
479,87
554,55
506,29
348,02
348,02
348,02
827,89
902,57
854,31
Total
CGSS
NOM
Taux réussite local
2015
Taux réussite
national 2015
Taux d'intéressement
Montant prime Montant prime
Montant global
locale
nationale
CGSS
Guadeloupe
68,56%
88,83%
76,67%
402,90
348,02
750,92
Martinique
58,74%
88,83%
70,78%
345,21
348,02
693,23
Guyane
Réunion
71,61%
64,26%
88,83%
88,83%
78,50%
74,09%
420,82
377,61
348,02
348,02
768,84
725,63
65,79%
88,83%
75,01%
386,64
348,02
734,66
Total
18/20
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
CTI
NOM
Taux réussite local
2015
Taux réussite
national 2015
Taux d'intéressement
Montant prime Montant prime
Montant global
locale
nationale
CTI
CTI RAA
CTI GE
CESTIF
CICOA
CTI Pays de Loire
CTI Sud
CTI Normandie
CTI PACAC
CRIP
Total
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
97,57%
93,52%
96,29%
86,75%
96,98%
95,62%
97,27%
97,11%
95,67%
95,20%
94,07%
91,64%
93,31%
87,58%
93,72%
92,91%
93,89%
93,80%
92,93%
92,65%
573,37
549,55
565,88
509,81
569,92
561,95
571,62
570,66
562,20
559,44
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
921,39
897,57
913,90
857,83
917,94
909,97
919,64
918,68
910,22
907,46
CEIR
NOM
Taux réussite local Taux réussite
2015
national 2015
Taux d'intéressement
Montant prime Montant prime
Montant global
locale
nationale
CEIR
CICOA
PACAC
NPP (Roubaix)
NPNP
Total
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
19/20
95,53%
95,53%
95,53%
95,53%
95,53%
587,66
587,66
587,66
587,66
587,66
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
935,68
935,68
935,68
935,68
935,68
CNAMTS - 20160415 Note AM intéressement 2015
20/04/2016
UGECAM
NOM
Taux réussite local Taux réussite
2015
national 2015
Taux d'intéressement
Montant prime Montant prime
Montant global
nationale
locale
UGECAM
Alsace
Aquitaine
Auvergne-Limousin-Poitou Charentes (ALPC),
Bourgogne Franche-Comte (BFC)
Bretagne Pays de la Loire (BRPL)
Centre
Ile de France
Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées (LRMP)
Nord Est (N.E)
Nord Pas de Calais Picardie (NPCP)
Normandie
Provence Alpes Cote d'Azur-Corse (PACA)
Rhône Alpes (RA)
Total
85,9%
81,4%
77,5%
80,9%
93,8%
76,7%
73,8%
80,7%
95,3%
80,6%
80,6%
89,6%
61,2%
81,38%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
88,83%
87,07%
84,38%
82,03%
84,08%
91,78%
81,56%
79,79%
83,94%
92,72%
83,91%
83,89%
89,29%
72,24%
84,36%
504,83
478,42
455,44
475,48
550,93
450,79
433,48
474,11
560,10
473,87
473,68
526,54
359,48
478,24
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
348,02
852,85
826,44
803,46
823,50
898,95
798,81
781,50
822,13
908,12
821,89
821,70
874,56
707,50
826,26
MAYOTTE
NOM
Taux réussite local
2015
Taux réussite
national 2015
Taux d'intéressement
Montant prime Montant prime
Montant global
locale
nationale
CSS
Mayotte
63,6%
88,83%
73,71%
373,89
348,02
721,91
CNAMTS
NOM
CNAMTS
Taux réussite local
2015
Taux réussite
national 2015
85,08%
88,83%
20/20
Taux d'intéressement
86,58%
Montant prime Montant prime
Montant global
locale
nationale
499,97
348,02
847,99
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