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Commissions Président : Mme Nahima Lanjri Examen

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Commissions
COMMISSION DES NATURALISATIONS
Président : Mme Nahima Lanjri
 LUNDI 11, MARDI 12, MERCREDI 13, JEUDI 14 ET VENDREDI 15 AVRIL 2016
Examen individuel des demandes de naturalisation.
Prochaine réunion : lundi 18 avril 2016.
COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Président : M. Eric Van Rompuy
 MARDI 12 AVRIL 2016
Questions d'actualité au gouvernement
Projet de loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale, n°
54K1738/1
- Rapporteurs : MM. Stéphane Crusnière et Benoît Piedboeuf.
- En discussion.
 MERCREDI 13 AVRIL 2016
Taxe sur les transactions financières.
Audition de :
- M. Lieven Denys, professeur (VUB);
- M. Gunther Wuyts, professeur (KUL);
- Mme Carola Maggiulli, DG TAXUD, Commission européenne.
(Rapporteur : M. Roel Deseyn)
Ordre des travaux.
Prochaine réunion : mardi 19 avril 2016.
La Chambre en ligne - 54 / 61
COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L’ÉDUCATION,
DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES
ET DE L’AGRICULTURE
Président : M. Jean-Marc Delizée
 MARDI 12 AVRIL 2016
Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan,
n° 54K1638/1
- Rapporteur : Mme Ann Vanheste.
- Discussion.
- Les articles 1er à 11 et l’amendement de M. Friart et consorts ont été adoptés à l’unanimité.
- Le projet de loi, tel qu’amendé et corrigé sur le plan technique, a été adopté à l’unanimité.
 MERCREDI 13 AVRIL 2016
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mardi 19 avril 2016.
COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ
Président : Mme Muriel Gerkens
 MARDI 12 AVRIL 2016
Proposition de résolution (Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, André
Frédéric, Alain Mathot) visant à permettre le recours au dépistage décentralisé et
démédicalisé à l’égard de groupes cibles prioritaires particulièrement vulnérables face au
VIH, n° 54K1206/1
(Continuation). (Rapporteur : Mme Karin Jiroflée).
- Discussion.
- L’amendement de M. Thiéry et consorts a été adopté.
- L’ensemble de la proposition de résolution, telle qu’amendée, a été adopté à l’unanimité.
Proposition de loi (Karin Jiroflée, Maya Detiège) portant organisation des centres de
maternité de substitution, n° 54K425/1
- Rapporteurs : Mmes Valerie Van Peel et Anne Dedry.
- En discussion.
Proposition de loi (Muriel Gerkens, Anne Dedry, Stefaan Van Hecke, Wouter De Vriendt,
Benoit Hellings, Jean-Marc Nollet, Evita Willaert) modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10
novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, afin de permettre la
distribution gratuite de moyens contraceptifs et de la pilule du lendemain via les Centres de
planning familial au moyen d’un “Pass contraception”, nos 54K1456/1 à 3
Avis du Conseil d’Etat.
- Rapporteur : Mme Catherine Fonck.
La Chambre en ligne - 54 / 61
- Des amendements ont été déposés par Mmes Gerkens et Dedry.
- En discussion.
Proposition de résolution (Catherine Fonck, Melchior Wathelet) visant à assurer la
disponibilité d’iode en Belgique en cas d’accident nucléaire, n° 54K1007/1
- Rapporteur : M. Daniel Senesael.
- En discussion.
Proposition de loi (Catherine Fonck) visant à apposer un avertissement visuel sur
l’emballage des médicaments ayant des effets tératogènes, n° 54K1593/1
(Continuation). (Rapporteur : Mme Yoleen Van Camp)
- En discussion.
Proposition de loi et proposition de résolution jointes :
- Proposition de loi (Muriel Gerkens, Anne Dedry, Benoit Hellings, Wouter De Vriendt,
Georges Gilkinet, Meyrem Almaci, Kristof Calvo, Stefaan Van Hecke, Gilles Vanden Burre,
Jean-Marc Nollet) modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, et
interdisant le commerce ou la mise dans le commerce et la fabrication de contenants
destinés aux denrées alimentaires et contenant du bisphénol A ou S, n° 54K1228/1
- Proposition de résolution (Muriel Gerkens, Anne Dedry, Jean-Marc Nollet, Kristof Calvo,
Marcel Cheron, Georges Gilkinet, Stefaan Van Hecke, Evita Willaert, Benoit Hellings, Gilles
(Vanden Burre) relative aux perturbateurs endocriniens, n° 54K1367/1
(Continuation). (Rapporteur : M. Jan Vercammen).
-En discussion.
 MERCREDI 13 AVRIL 2016
Questions d'actualité au gouvernement
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mardi 19 avril 2016.
COMITÉ D’AVIS POUR L’ÉMANCIPATION SOCIALE
Président : Mme Fabienne Winckel
 MARDI 12 AVRIL 2016
Problématique des viols.
- Échange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur les
recommandations formulées au cours des auditions.
(Rapporteurs : Mmes Nele Lijnen et Karin Jiroflée).
La Chambre en ligne - 54 / 61
- Échange de vues avec le ministre de la Justice sur les recommandations formulées au
cours des auditions.
(Rapporteurs : Mmes Nele Lijnen et Karin Jiroflée).
Prochaine réunion : lundi 25 avril 2016.
RÉUNION COMMUNE DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE,
DE L’ÉDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES,
DES CLASSES MOYENNES ET DE L’AGRICULTURE
ET DE LA SOUS-COMMISSION “COUR DES COMPTES”
Présidents : MM. Jean-Marc Delizée et Luk Van Biesen
 MARDI 12 AVRIL 2016
Audit de la Cour des comptes sur la Commission de régulation de l’électricité et du gaz
(CREG).
Audition de :
- représentants de la Cour des comptes;
- Mme Marie-Pierre Fauconnier, présidente de la CREG;
- M. Laurent Jacquet, directeur du contrôle des prix et des comptes de la CREG;
- M. Koen Locquet, directeur des affaires générales de la CREG;
- M. Andreas Tirez, directeur du fonctionnement technique des marchés de la CREG.
COMMISSION DE LA JUSTICE
Président : M. Philippe Goffin
 MARDI 12 AVRIL 2016
Propositions jointes :
- Proposition (Barbara Pas, Filip Dewinter, Jan Penris) visant à instituer une commission
d’enquête parlementaire chargée d’enquêter sur la cellule terroriste molenbeekoise qui a
commis une série d’attentats à Paris, nos 54K1626/1 à 3
Amendements de Mme Pas et de MM. Dewinter et Penris.
- Proposition (Peter De Roover, Laurette Onkelinx, Denis Ducarme, Servais Verherstraeten,
Patrick Dewael, Meryame Kitir, Jean-Marc Nollet, Kristof Calvo, Catherine Fonck) visant à
instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui
ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles- National
et dans la station métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte
contre le radicalisme et la menace terroriste, n° 54k1752/1
- Rapporteurs : M. Christian Brotcorne et Mme Carina Van Cauter.
- La commission a décidé à l’unanimité de prendre le texte de la la proposition n° 1752/1
comme texte de base pour la discussion.
- Des amendements ont été déposés par Mme Pas et consorts, M. Hedebouw et
Mme Caprasse et consorts.
- Discussion.
- La proposition n° 1752/1 a été adoptée à l’unanimité, sans modification.
- Par conséquent la proposition jointe n° 1626/1 devient sans objet.
La Chambre en ligne - 54 / 61
Projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de justice,
nos 54K1590/6 et 7
(Deuxième lecture, art. 83, Rgt.)
- Rapporteur : M. Christian Brotcorne.
- Un amendement a été déposé par M. Terwingen et consorts.
- Discussion.
- Les amendements nos. 70 à 101 ont été adoptés.
- L’ensemble du projet de loi, tel qu’amendé et corrigé sur le plan technique, a été adopté par
10 voix et 2 abstentions.
 MERCREDI 13 AVRIL 2016
Projet de loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels
ayant quitté illicitement le territoire de certains États étrangers, nos 54K1645/2 et 3
(Deuxième lecture, art. 83, Rgt.).
- Rapporteur : Mme Özlem Özen.
- Discussion.
- Les amendements de M. Terwingen ont été adoptés.
- L’ensemble du projet de loi, tel qu’amendé et corrigé sur le plan technique, a été adopté à
l’unanimité.
Projet de loi complétant la mise en œuvre des obligations européennes en matière
d’exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et
d’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers, n° 54k1701/1
- Rapporteur : Mme Sophie De Wit.
- Des amendements ont été déposés par M. Terwingen.
- En discussion.
Proposition de loi (Daphné Dumery, Robert Van de Velde, Sabien Lahaye-Battheu) modifiant
le Code pénal en vue d’incriminer l’entrée ou l’intrusion de toute personne non habilitée ou
non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à
l’intérieur du périmètre d’un port, n° 54K1664/1
- Rapporteur : M. Stefaan Van Hecke.
- En discussion.
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mardi 19 avril 2016.
La Chambre en ligne - 54 / 61
COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Président : M. Brecht Vermeulen
 MARDI 12 AVRIL 2016
Ordre des travaux:
- Demande de Mme Lanjri visant à organiser une audition concernant la loi sur le
regroupement familial et les abus auxquels elle donne lieu (mariages blancs,
instrumentalisation d’enfants afin de conserver ou d’obtenir un titre de séjour).
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers, n° 54K1726/1
- Rapporteur : Mme Ben Hamou.
- Discussion.
- Des amendements ont été déposés par M. Kir et consorts.
- Les articles ont été adoptés.
- L’ensemble du projet de loi, tel que corrigé, a été adopté par 10 voix contre 3.
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers, n° 54K1730/1
- Rapporteur : Mme Sarah Smeyers.
- Discussion.
- Des amendements ont été déposés par Mme De Coninck et Mme Smeyers et consorts.
- Les articles et les amendements n° 4 à 8 ont été adoptés.
- L’ensemble du projet de loi, tel qu’amendé et corrigé sur le plan légistique, a été adopté par
10 voix contre 2.
 MERCREDI 13 AVRIL 2016
Questions d'actualité au gouvernement
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mardi 19 avril 2016.
COMMISSION CHARGÉE DU SUIVI DU COMITÉ PERMANENT P ET DU COMITÉ PERMANENT R
Président : M. Siegfried Bracke
 MARDI 12 AVRIL 2016
Rapports d’enquête de contrôle des Comités permanents P et R.
Prochaine réunion : mardi 26 avril 2016.
La Chambre en ligne - 54 / 61
COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Président : M. Dirk Van der Maelen
 MERCREDI 13 AVRIL 2016
La réforme de la Coopération belge au développement.
Audition de :
- M. Bogdan Vanden Berghe, secrétaire général de 11.11.11;
- M. Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD.
(Rapporteur : Mme Fatma Pehlivan).
Ordre des travaux :
- Audition d’une délégation kurde;
- Audition de représentants de de la société civile palestinienne.
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mardi 19 avril 2016.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Président : M. Vincent Van Quickenborne
 MERCREDI 13 AVRIL 2016
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale, n° 54K1722/1
- Rapporteur : Mme Evita Willaert.
- Discussion.
- Des amendements ont été déposés par M. Vercamer et consorts.
- Les amendements et les articles, tels qu’amendés, ont été adoptés.
- L’ensemble du projet de loi, y compris quelques corrections techniques et linguistiques, a
été adopté par 9 voix en 3 abstentions.
Prochaine réunion : mercredi 20 avril 2016.
SOUS-COMMISSION DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Président : M. Vanvelthoven
 MERCREDI 13 AVRIL 2016
La culture de la Sûreté.
La sécurité de la chaîne alimentaire.
La Chambre en ligne - 54 / 61
Audition de:
- Mme An Fremout, chef du service de Protection de la Santé à l’AFCN.
- Mme Vera Cantaert, experte de l’AFSCA;
Économie - Industrie
Audition de:
- M. Baudouin Ska, directeur adjoint de la Fédération des entreprises de Gestion de
l’Environnement (FEGE);
- M. Koen Persyn, directeur de AIB-Vinçotte Controlatom;
- M. Hans Van De Maele, Nuclear Safety and Security Officer de Transrad.
Installations nucléaires
Audition de:
- M. Antoine Debauche, expert en sécurité nucléaire.
COMMISSION DE L’INFRASTRUCTURE, DES COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Président : Mme Karine Lalieux
 MERCREDI 13 AVRIL 2016
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mardi 19 avril 2016.
COMMISSION TEMPORAIRE « LUTTE CONTRE LE TERRORISME »
Président : M. Koen Metsu
 JEUDI 14 AVRIL 2016
Projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme,
n° 54K1727/4
Amendement de M. Bonte renvoyé par la séance plénière du jeudi 14 avril 2016.
- Rapporteurs : Mme Carina Van Cauter et M. Willy Demeyer.
- Discussion.
- L’amendement a été adopté à l’unanimité.
- L’ensemble du projet de loi, tel qu’amendé, à été adopté à l’unanimité.
- Échange de vues en ce qui concerne l’ordre des travaux.
Prochaine réunion : vendredi 22 avril 2016.
La Chambre en ligne - 54 / 61
COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE CHARGÉE D’EXAMINER
LES CIRCONSTANCES QUI ONT CONDUIT AUX ATTENTATS TERRORISTES DU 22 MARS 2016
DANS L’AÉROPORT DE BRUXELLES-NATIONAL ET DANS LA STATION DE MÉTRO MAELBEEK
À BRUXELLES, Y COMPRIS L’ÉVOLUTION ET LA GESTION DE LA LUTTE CONTRE LE RADICALISME
ET LA MENACE TERRORISTE
 JEUDI 14 AVRIL 2016
Nomination du Bureau.
- M. Patrick Dewael a été nommé comme président.
- Mme Meryame Kitir a été nommée comme 1ère vice-présidente.
- M. Stefaan Van Hecke a été nommé comme 2ème vice-président.
- M. Georges Dallemagne a été nommé comme 3ème vice-président.
- Mme Laurette Onkelinx a été désignée comme première rapporteur.
- M. Peter De Roover a été désigné comme deuxième rapporteur.
- M. Denis Ducarme a été désigné comme troisième rapporteur.
- M. Servais Verherstraeten a été désigné comme quatrième rapporteur.
La Chambre en ligne - 54 / 61
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