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ASSURANCES (Agences générales d´)

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ASSURANCES (Agences générales d´)
Brochure : 3115, IDCC : 2335
Agents d´assurance, assureur, assurance vie
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Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
19/04/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 2 juin 2003
8
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
8
Champ d'application
8
Date d'effet de la convention
8
Durée de la convention
8
Révision de la convention
8
Dénonciation de la convention
8
Dépôt - Adhésion à la convention
8
Titre II : Relations collectives
8
Liberté d'opinion - Liberté syndicale
8
Représentation du personnel
8
Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
8
Commission nationale paritaire professionnelle de conciliation et/ou d'interprétation
8
Titre III : Classification
8
Les buts du système de classification
8
Les principes du système de classification
8
La classification des métiers
8
La classification des emplois
8
Période d'initiation
8
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification
8
Entretien professionnel
8
Instance de suivi du système de classification
8
Les principaux métiers des agences générales d'assurances
8
Table de progression des critères classants
8
Titre IV : Conditions générales de travail
8
Embauche
8
Période d'essai
8
Temps partiel
8
Stage en agence
8
Titre V : Exécution du contrat de travail
8
Egalité dans l'emploi
8
Sanctions disciplinaires
8
Médaille du travail
8
Titre VI : Suspension du contrat de travail
8
Maladie ou accident
8
Congé de maternité
8
Congé d'adoption
8
Congé parental d'éducation
8
Titre VII : Rémunération du travail
8
Définition de la rémunération effective
8
Définition des salaires minima annuels bruts
8
Périodicité
8
Structure de la rémunération
8
Bulletin de salaire
8
Titre VIII : Durée du travail
8
Définition de la durée du travail
8
Aménagement de la durée effective du travail
8
Heures supplémentaires
8
Jours fériés
8
Congés payés annuels
8
Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile
8
Rappel du salarié en congé
8
Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
8
Congés pour événements familiaux
8
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Congés pour obligations militaires
8
Titre IX : Rupture du contrat de travail
8
Préavis
8
Démission
8
Licenciement
8
Rupture conventionnelle
8
TITRE IX : Rupture du contrat de travail
8
Départ et mise en retraite
8
Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail
8
Convention particulière
8
Clause de non-concurrence
8
Titre XI : Formation professionnelle
8
Droit à la formation
8
Financement
8
Titre XII : Prévoyance
8
Garanties et mise en oeuvre du régime
8
Cotisations
8
Entrée en vigueur
8
Commission de suivi
8
Titre XIII : Retraites complémentaires
8
Retraites ARRCO et AGIRC
8
Bénéfice au moment de l'embauche
8
Titre XIV : Dispositions diverses
8
Avantages acquis
8
Epargne salariale
8
Textes Attachés
8
Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
8
Préambule
8
Champ d'application
8
Objet
8
Suivi paritaire
8
Dispositions générales
8
Réduction du temps de travail par jours ou 1/2 journées (ARTT) sur l'année
8
Modulation du temps de travail
8
Temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres
8
Salariés à temps partiel
8
Temps partiel modulé
8
Heures supplémentaires
8
Compte épargne-temps (CET)
8
Durée
8
Annexe I
8
Départ et mise en retraite
8
Entretien professionnel
8
Egalité salariale entre les femmes et les hommes
8
Préambule
8
Actualisation de la convention
8
Création d'une commission paritaire de validation des accords
8
Actualisation de la convention
8
Versements aux CFA pour l'année 2012
8
Versements aux CFA pour l'année 2013
8
Aménagement et réduction du temps de travail
8
Temps de travail
8
OPCABAIA
8
Temps de travail
8
Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
8
Création d'un régime de frais de santé obligatoire
8
Préambule
8
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
8
8
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Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle
8
Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche
8
Titre III Détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie
8
Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
8
Titre V Validation des acquis de l'expérience (VAE)
8
Titre VI Mise en uvre. - Suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
8
Titre VII Application
8
Annexe
8
Textes Salaires
8
Salaires
8
Salaires minima au 1er janvier 2013
8
Salaires minima annuels au 1er janvier 2014
8
Salaires minima annuels au 1er janvier 2015
8
Salaires minima annuels au 1er janvier 2016
8
Textes Extensions
8
ARRETE du 9 décembre 2003
8
ARRETE du 16 juillet 2004
8
ARRETE du 23 mars 2005
8
ARRETE du 29 juin 2005
8
ARRETE du 5 octobre 2005
8
ARRETE du 28 juin 2006
8
ARRETE du 3 mai 2007
8
Formation
8
Convention collective nationale du 2 juin 2003
8
Textes Attachés
8
ANNEXE
8
Statuts de l'OPCA Assurances
8
Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
8
Formation
8
Textes Extensions
8
ARRETE du 19 février 1996
8
ARRETE du 16 décembre 1997
8
Formation
8
Préambule
8
Principe du reversement
8
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
8
Modalités du reversement
8
Contrôle de l'utilisation des fonds
8
Durée de l'accord
8
Textes Attachés
8
Formation professionnelle
8
Principe du reversement
8
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
8
Modalités du reversement
8
Contrôle de l'utilisation des fonds
8
Durée de l'accord
8
Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
8
Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année
2008
8
Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
8
Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
8
Emploi des seniors
8
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
8
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION
PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
8
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
8
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
8
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
8
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI DE
L'ACCORD
8
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Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
8
Emploi des seniors
8
Textes Attachés
8
Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Egalité professionnelle
8
8
Préambule
8
Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
8
Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
8
Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
8
Lexique
8
Mise en uvre du contrat de génération
8
Préambule
8
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
8
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
8
Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
8
Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
8
Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME
8
Titre VI Application de l'accord
8
Annexe
8
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
8
Nouveautes
8
Accord révision de l'accord du 04/07/2011 sur l'OPCABAIA (12 décembre 2014)
Textes du BOCC
8
8
Accord du 28 juin 2006 relatif à l'affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006
8
Arrêté du 28 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des
8
agences générales d'assurances (n° 2335)
Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires minima
8
Accord du 18 juin 2007 relatif à l'affectation des fonds aux CFA (2007-2010)
8
Accord du 18 juin 2007 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2007
8
Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts
8
Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
8
Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des agences générales d'assurances (n° 2335)
8
Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
8
Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention
8
Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
8
Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des
agences générales d'assurances (n° 2335)
8
Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
8
Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
8
Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des agences générales d'assurances (n° 2335)
8
Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation
des parcours professionnels
8
Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à
l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
8
Assurances (agences générales) : Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au
8
1er janvier 2011
Assurances (agences générales) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la
contribution au FPSPP
8
Assurances (agences générales) : Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif
8
à la formation professionnelle tout au long de la vie
Assurances (agences générales) : Avenant n° 2 du 18 octobre 2011 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif
à la formation professionnelle tout au long de la vie
8
Assurances (agences générales) : Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention 8
Assurances (agences générales) : Accord du 6 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition de la
contribution du FPSPP
8
Assurances (agences générales) : Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er
janvier 2012
8
Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par
OPCABAIA
8
Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
8
Page 5 de 8 ( © eC+ 2006-2016)
Assurances (agences générales) : Avenant n° 3 du 23 octobre 2012 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif
à la formation professionnelle tout au long de la vie
8
Assurances (agences générales) : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la
contribution au FPSPP
8
Assurances (agences générales) : Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er
janvier 2013
8
Assurances et assistance : Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013
8
Assurances (agences générales) : Accord du 12 décembre 2013 relatif à la répartition des versements au
FPSPP
8
Assurances (agences générales) : Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail
8
Assurances (agences générales) : Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels
au 1er janvier 2014
8
Assurances (agences générales) : Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au
temps de travail
8
Assurances et assistance : Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par
OPCABAIA
8
Assurances (agences générales) : Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif
au temps de travail
8
Assurances (agences générales) : Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au
fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
8
Assurances (agences générales) : Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels
au 1er janvier 2015
8
Assurances (agences générales) : Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé
obligatoire
8
Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2015 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par
OPCABAIA
8
Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2015 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année
2015
8
Assurances (agences générales) : Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au
8
long de la vie
Assurances (agences générales) : Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels
au 1er janvier 2016
8
Avenant « Salaires » n° 5 du 18 janvier 2006
8
Textes du Journal Officiel
8
JORF n°0061 du 13 mars 2009
8
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
8
JORF n°0023 du 28 janvier 2011
8
JORF n°0032 du 8 février 2011
8
JORF n°0056 du 8 mars 2011
8
JORF n°0087 du 13 avril 2011
8
JORF n°0143 du 22 juin 2011
8
JORF n°0291 du 16 décembre 2011
8
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
8
JORF n°0021 du 25 janvier 2012
8
JORF n°0051 du 29 février 2012
8
JORF n°0072 du 24 mars 2012
8
JORF n°0086 du 11 avril 2012
8
JORF n°0039 du 15 février 2013
8
JORF n°0045 du 22 février 2013
8
JORF n°0078 du 3 avril 2013
8
JORF n°0133 du 11 juin 2014
8
JORF n°0144 du 24 juin 2014
8
JORF n°0154 du 5 juillet 2014
8
JORF n°0084 du 10 avril 2015
8
JORF n°0110 du 13 mai 2015
8
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
8
JORF n°0073 du 26 mars 2016
8
JORF n°0090 du 16 avril 2016
8
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