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Aide aux calculs et aux affectations de la CSG/CRDS

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Aide aux calculs et aux affectations de la CSG/CRDS
Afin de vous aider dans le calcul et l’affectation de la CSG/CRDS, veuillez vous munir de la notification adressée par l’URSSAF intitulée « Régularisation des
Cotisations année N-1 et Appel de cotisation année N ».
-
Notification de la régularisation année N-1 : Cotisations définitives année N-1 (Annexe 1)
Cotisations provisionnelles année N (Annexe 2)
Dans le détail des annexes 1 et 2, vous trouverez les informations nécessaires au calcul de la CSG/CRDS, ces montants doivent correspondre aux montants
réellement payés.
Exemple de calcul effectué selon les annexes 1 et 2 :
Cotisations
provisionnelles
Année N
Annexe 2
Contribution Formation
Professionnelle
(+ CURPS pour les
professionnels de santé)
CSG déductible
CSR/CRDS non déductible
Cotisation définitives
année N-1
TOTAL
Annexe 1
94 € (a)
94 €
2.169 € (b)
1.263 (e)x (5.1/8) = 805 €
2.974 €
3.403 (c) – 2.169 (b) =
1.234 €
1.263 (e) x (2.9/8)= 458 €
1.692 €
TOTAL CSG/CRDS + CFP
4.760 €
Dans le cas d’un remboursement d’un trop versé les signes négatifs seront devant la CSG déductible et la CSG/CRDS non déductible.
D’après ces chiffres, effectuez en comptabilité les retraitements suivants :
1/ Diminuer le poste « charges sociales personnelles obligatoires » (en crédit) de l’intégralité de la CSG/CRDS et CFP soit dans l’exemple : 4.760 €
2/ Porter au poste « CSG déductible » (en débit) la CSG déductible soit dans l’exemple : 2.974 €
3/ Porter au poste « prélèvement de l’exploitant » (en débit) la CSG/CRDS non déductible soit dans l’exemple : 1.692 €
4/ Porter au poste « autres impôts » (en débit) la CFP (/CURPS) soit dans l’exemple : 94 €
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