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BOULANGERIE - PATISSERIE

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BOULANGERIE - PATISSERIE
Brochure : 3117, IDCC : 843
Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie
pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
18/04/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 19 mars 1976
19
Champ d'application
19
Révision
19
Durée - Date d'effet
19
Dénonciation
19
Avantages acquis
19
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
19
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
19
Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour
l'emploi et la formation professionnelle
19
Classification
19
Salaire horaire minimum professionnel
19
Salariés non rémunérés à l'heure
19
Application différée du salaire horaire minimum professionnel
19
Révision du salaire horaire minimum professionnel
19
Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
19
Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA
19
Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
19
Période d'essai
19
Chou blanc
19
Embauchage
19
Régime des extras
19
Durée du travail
19
Heures supplémentaires
19
Travail de nuit
19
Indemnité pour frais professionnels
19
Bulletin de paie
19
Travail des femmes et des jeunes
19
Jours fériés
19
Prime pour travail du dimanche
19
Congés annuels
19
Semaine de congé supplémentaire
19
Congés familiaux
19
Rupture du contrat de travail - Délai-congé
19
Indemnité de licenciement
19
Départ à la retraite
19
Retraite complémentaire
19
Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident
19
Incapacité de travail
19
Fonds de péréquation
19
Décès et invalidité permanente et totale
19
Rente éducation
19
Prestation
19
Organismes assureurs
19
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
19
Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
19
Apprentissage
19
Formation professionnelle tout au long de la vie
19
Hygiène et sécurité
19
Certificat de travail
19
Prime de fin d'année
19
Dépôt prud'hommes
19
Annexe : Statut du personnel d'encadrement
19
Textes Attachés
19
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Page 2 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
19
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Titre 1er
19
19
Principes de base
19
Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de
l'ancienneté
19
Cas particuliers
19
Processus administratif
19
Titre II
19
Titre III
19
Durée du travail
19
Repos compensateur
19
Revalorisation du salaire
19
Commission nationale professionnelle
19
Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale
19
Assurance formation
19
Comité paritaire professionnel départemental
19
Formation professionnelle
19
Actions de formation - Nature et ordre de priorité
19
Reconnaissance des qualifications acquises par la formation
19
Moyens reconnus aux représentants du personnel
19
Formation en alternance
19
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
19
Rôle des instances paritaires en matière de formation
19
Durée
19
Dépôt
19
Plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
19
CONTRAT D'ADAPTATION EN BOULANGERIE : (Durée : 200 heures)
19
CONTRAT D'ADAPTATION EN PATISSERIE : (Durée : 200 heures)
19
CONTRAT DE QUALIFICATION EN BOULANGERIE : (Durée : 507 heures)
19
CONTRAT DE QUALIFICATION EN PATISSERIE : (Durée : 507 heures)
19
Plan de formation, mutualisation des contributions collectées
19
Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
19
Affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août (Contrat initiative emploi - insertion
19
des jeunes)
Affectation des versements
19
Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
19
Conditions d'attribution de ces fonds
19
Suivi de l'exécution de l'accord
19
Représentation paritaire
19
Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
19
Indemnité pour frais professionnels
19
Congé supplémentaire
19
Chauffeur - Livreur - Encaisseur
19
Prime d'ancienneté
19
Prévoyance (Bas-Rhin)
19
Accord 'Prévoyance' (Moselle)
19
Prévoyance
19
Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992.
Travail de nuit des ouvriers
19
19
Travail de nuit
19
Repos hebdomadaire
19
Rémunération des apprentis dans le département de la Charente
19
Repos hebdomadaire (Calvados)
19
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
19
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)
19
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I
19
Garantie incapacité temporaire-invalidité
19
Personnes garanties
19
Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation)
19
Page 3 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
Garantie invalidité-incapacité permanente
19
Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité
19
Revalorisation
19
Maintien de la garantie
19
Dénonciation
19
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe II
19
Garantie maladie-chirurgie (mutuelle)
19
PERSONNES GARANTIES
19
Maintien de la garantie à titre individuel
19
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel
départemental du régime mutuelle et prévoyance
19
Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le
19
département de la Loire
Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts
ou locaux (Lot-et-Garonne)
19
Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
19
Champ d'application
19
Réunions annuelles
19
Délégués syndicaux de la profession
19
Association paritaire
19
Congés annuels
19
Jours fériés
19
Prime de fin d'année
19
Avantage en nature (pain)
19
Indemnité de transport
19
Travail du dimanche
19
Travail de nuit
19
Paiement du salaire
19
Avantages acquis
19
Révision
19
Commission professionnelle départementale
19
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
19
Dénonciation
19
Demande d'extension
19
Entrée en vigueur
19
Annexe à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire
19
Salaires, jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature,
ancienneté (Meurthe-et-Moselle)
19
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er juillet 1998 pour le département de
Meurthe-et-Moselle.
19
Quelques rappels
19
Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
19
Champ d'application
19
Révision
19
Durée - Date d'effet
19
Dénonciation
19
Avantages acquis
19
Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariés
19
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission
nationale professionnelle
19
Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliation
19
Classification
19
Salaire horaire minimum professionnel
19
Salariés non rémunérés à l'heure
19
Paiement au mois
19
Révision du salaire horaire minimum professionnel
19
Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des parties
19
Période d'essai
19
Chou blanc
19
Embauchage
19
Régime des extras
19
Page 4 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
Durée du travail
19
Heures supplémentaires. - Repos compensateur
19
Travail de nuit
19
Indemnité pour frais professionnels
19
Bulletin de paie
19
Travail des femmes et des jeunes
19
Jours fériés
19
Prime pour travail du dimanche.
19
Congés annuels
19
Semaine de congé supplémentaire
19
Congés familiaux
19
Rupture de contrat de travail délai congé
19
Indemnité de licenciement
19
Retraite
19
Retraite complémentaire
19
Incidence de la maladie sur le contrat de travail
19
Assurance incapacité de travail
19
Fonds de péréquation
19
Régime décès et invalidité permanente et totale
19
Régime rente éducation
19
Apprentissage
19
Formation continue
19
Hygiène et sécurité
19
Certificat de travail
19
Prime de fin d'année
19
Dépôt prud'hommes
19
Réduction du temps de travail
19
Clause de révision et dénonciation de l'accord
19
Champ d'application
19
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
19
Entreprises de plus de 20 salariés
19
Entreprises comptant au plus 20 salariés
19
Détermination du travail effectif
19
Rémunération
19
Temps partiel
19
Embauche ou préservation d'emploi
19
Groupement d'employeurs
19
Suivi de l'accord
19
Entrée en vigueur
19
Extension
19
Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre)
19
Création d'une association paritaire
19
Création d'une association paritaire
19
Cotisations
19
Affectation du montant des cotisations recueillies
19
Entrée en vigueur
19
Création d'une association paritaire
19
Cotisations
19
Affectation du montant des cotisations recueillies
19
Entrée en vigueur
19
Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers de Guyane
19
Préambule
19
Champ d'application
19
Classification
19
ARTT (Guyane)
19
Préambule
19
Champ d'application
19
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
19
Modalités de mise en oeuvre
19
Page 5 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
Détermination du travail effectif
19
Rémunération
19
Négociation salariale
19
Temps partiel
19
Embauche ou préservation d'emploi
19
Suivi de l'accord
19
Durée de l'accord
19
Entrée en vigueur
19
Extension
19
Heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
19
Travail du dimanche (Vendée)
19
Modification des classifications et salaires
19
Champ d'application
19
Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)
19
Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie
19
française
Indemnités de licenciement
19
Indemnité de licenciement
19
Fonds de péréquation
19
Retraite
19
Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
19
Retraite complémentaire
19
Préambule
19
Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)
19
Champ d'application
19
Entrée en vigueur
19
Assurance incapacité de travail (prévoyance)
19
Création d'une CPNEFP
19
Départ à la retraite
19
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective
nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
19
CQP 'Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie'
19
Création du certificat de qualification professionnelle ' vendeur(euse) conseil en boulangerie19
pâtisserie '
Valorisation des titulaires du CQP ' Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie '
19
Dispositions diverses
19
Dépôt et extension
19
Annexe I : Référentiel métier
19
Annexe II : Référentiel de certification
19
Annexe III : Mise en oeuvre - Présentation de la formation
19
Tutorat
19
Tuteur
19
Formation
19
Missions du tuteur
19
Exercice du tutorat
19
Valorisation du tutorat
19
Dispositions diverses
19
Dépôt et extension
19
Fonds de péréquation
19
Travail de nuit
19
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
19
Champ d'application
19
Adhésion - Affiliation
19
Bénéficiaires
19
Garanties
19
Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de
santé
19
Cotisation et répartition
19
Règlement des prestations
19
Tiers-payant
19
Page 6 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
Limite des garanties - Exclusions
19
Plafond des remboursements
19
Cessation des garanties
19
Suspension des garanties
19
Prescription des actions
19
Désignation de l'organisme assureur
19
Clause de migration
19
Recours contre les tiers responsables
19
Date d'effet
19
Dépôt et extension
19
Annexe
19
Epargne salariale (Rhône)
19
Préambule
19
Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
19
Champ d'application
19
Entrée en vigueur et durée
19
Formalités de dépôt
19
Bénéficiaires
19
Principe de cumul avec un PEE
19
Entreprise sortant du champ d'application de l'accord
19
Désignation de l'établissement teneur de registres
19
Modalités d'information
19
Affectation et gestion des sommes
19
Règlement des FCPE - Conseils de surveillance
19
Revenus
19
Litiges
19
Section 2 : Règles spécifiques au PEI
19
Alimentation du PEI
19
Composition des portefeuilles
19
Indisponibilité - Disponibilité anticipée
19
Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I
19
Alimentation du PERCO-I
19
Composition des portefeuilles
19
Indisponibilité - Disponibilité anticipée
19
Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
19
Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI.
19
Critères de choix de placement des FCPE.
19
Notices d'information des fonds communs de placement entreprise.
19
Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise.
19
Modification du champ d'application de la convention collective
19
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.
19
Modalités de dénonciation
19
Dépôt et extension
19
CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
Dépôt et extension
19
19
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de
soins de santé
19
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83
19
Date d'effet
19
Modalités de dénonciation
19
Dépôt et extension
19
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
19
Commission paritaire départementale (Rhône)
19
Frais de soins de santé
19
Préambule
19
Régimes de prévoyance et fonds de péréquation
19
Formation professionnelle
19
Primes
19
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
19
Page 7 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
Préambule
19
Préambule
19
Retraite
19
Incapacité de travail
19
Paritarisme
19
Frais de soins de santé
19
Prévoyance
19
Objet
19
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
19
Date d'effet
19
Dépôt. - Extension
19
Frais de soins de santé
19
Préambule
19
Préambule
19
Classifications
19
Frais de santé
19
Préambule
19
Préambule
19
Préambule
19
Prévoyance
19
Désignation des organismes assureurs
19
Désignation d'un OPCA
19
Préambule
19
Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des
Bouches-du-Rhône
19
Frais de santé
19
Préambule
19
Egalité professionnelle entre les femmes et hommes
19
Préambule
19
Champ d'application
19
Principe de non-discrimination
19
Recrutement
19
Rémunération à l'embauche
19
Révisions de salaire
19
Formation professionnelle
19
Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
19
Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
19
Congé de paternité
19
Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation, et extension
19
Création du CQP « Tourier »
19
Annexe
19
Domaines de compétences professionnelles Tourier (CQP)
19
Accord relatif à la convention (Bouches-du-Rhône)
19
Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)
19
Préambule
19
Frais de santé
19
Préambule
19
Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
Préambule
19
19
Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
Préambule
19
19
Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
Préambule
19
19
Prévoyance frais de santé
19
Préambule
19
Préambule
19
Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Préambule
19
19
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Page 8 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
19
Préambule
19
Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)
Préambule
19
19
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
19
19
Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
Préambule
19
19
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
19
19
Travail du dimanche (Bouches-du-Rhône)
Préambule
19
19
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
19
19
Formation professionnelle tout au long de la vie
19
Congés familiaux
19
Temps partiel
19
Prévoyance
19
Préambule
19
Commissions paritaires régionales
19
Préambule
19
Droits de prévoyance complémentaire
Préambule
19
19
Fonds de péréquation
19
Préambule
19
Textes Salaires
19
Salaires (Bouches-du-Rhône)
19
Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-duRhône.
19
Salaires horaires minimaux au 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône)
19
Bouches-du-rhônes Classification et aux salaires
19
Préambule
19
Salaires (Charente)
19
Salaires à compter du 1er juillet 1998.
19
Salaires à compter du 1er juin 1999.
19
Salaires (Dordogne)
19
Salaires au 1er janvier 2002.
19
Salaires (Eure)
19
Salaires au 1er juillet 2010 (Eure)
19
Salaires (Eure)
19
Annexe
19
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure)
Annexe
19
19
Salaires minima au 1er avril 2013 (Eure)
Annexe
19
19
Salaires au 1er avril 2015 (Eure)
19
Annexe
19
Salaires (Guyane)
19
Grille de salaires
19
Salaires (Ile de France)
19
Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003.
19
Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne).
19
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile de France)
19
Salaires minimaux au 1er février 2011 (Ile de France)
19
Salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France)
19
Salaires minima au 1er février 2013 (Ile-de-France)
19
Salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France)
19
Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine)
19
Salaires (Indre-et-Loire)
19
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992
Page 9 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
19
Salaires (Loiret)
19
Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997.
Salaires (National)
19
19
Salaires au 1er janvier 2002.
19
Salaires au 1er juillet 2003.
19
Salaire (National)
19
Salaires (National)
19
Préambule
19
Salaires minimaux pour l'année 2012 (National)
Préambule
19
19
Salaires (Maine-et-Loire)
19
Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999.
19
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002
19
Salaires (Meurthe-et-Moselle)
19
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de
Meurthe-et-Moselle.
Salaires (Oise)
19
19
Salaires au 1er juin 1999
19
Salaires (Région parisienne)
19
Salaires (Rhône)
19
Salaires (Saône-et-Loire)
19
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991.
Salaires (Somme)
19
19
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme.
19
Rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse)
19
Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013
19
Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
19
Textes Extensions
19
ARRETE du 21 juin 1978
19
ARRETE du 25 mars 1980
19
ARRETE du 3 novembre 1980
19
ARRETE du 16 décembre 1980
19
ARRETE du 5 juin 1981
19
ARRETE du 2 juin 1982
19
ARRETE du 14 décembre 1982
19
ARRETE du 1 mars 1983
19
ARRETE du 29 juillet 1983
19
ARRETE du 26 octobre 1984
19
ARRETE du 6 août 1985
19
ARRETE du 12 août 1985
19
ARRETE du 23 décembre 1985
19
ARRETE du 23 juin 1986
19
ARRETE du 15 décembre 1986
19
ARRETE du 8 janvier 1987
19
ARRETE du 17 juin 1987
19
ARRETE du 28 septembre 1987
19
ARRETE du 20 octobre 1987
19
ARRETE du 1 février 1988
19
ARRETE du 15 juin 1988
19
ARRETE du 19 août 1988
19
ARRETE du 1 février 1989
19
ARRETE du 5 mai 1989
19
ARRETE du 4 décembre 1989
19
ARRETE du 9 février 1990
19
ARRETE du 6 mars 1990
19
ARRETE du 26 octobre 1990
19
ARRETE du 9 novembre 1990
19
ARRETE du 27 mars 1991
19
ARRETE du 21 mars 1991
19
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ARRETE du 8 avril 1991
19
ARRETE du 11 avril 1991
19
ARRETE du 25 avril 1991
19
ARRETE du 24 juin 1991
19
ARRETE du 25 juin 1991
19
ARRETE du 21 août 1991
19
ARRETE du 10 octobre 1991
19
ARRETE du 14 novembre 1991
19
ARRETE du 3 mars 1992
19
ARRETE du 12 mars 1992
19
ARRETE du 24 mars 1992
19
ARRETE du 27 avril 1992
19
ARRETE du 12 juin 1992
19
ARRETE du 1 octobre 1992
19
ARRETE du 3 mars 1993
19
ARRETE du 16 avril 1993
19
ARRETE du 3 mai 1993
19
ARRETE du 15 novembre 1993
19
ARRETE du 13 décembre 1993
19
ARRETE du 16 février 1994
19
ARRETE du 7 mai 1994
19
ARRETE du 30 juin 1994
19
ARRETE du 25 juillet 1994
19
ARRETE du 10 octobre 1994
19
ARRETE du 8 février 1995
19
ARRETE du 5 avril 1995
19
ARRETE du 3 octobre 1995
19
ARRETE du 11 octobre 1995
19
ARRETE du 18 octobre 1995
19
ARRETE du 16 avril 1996
19
ARRETE du 2 mai 1996
19
ARRETE du 13 septembre 1996
19
ARRETE du 4 octobre 1996
19
ARRETE du 16 octobre 1996
19
ARRETE du 16 décembre 1996
19
ARRETE du 10 janvier 1997
19
ARRETE du 10 février 1997
19
ARRETE du 14 février 1997
19
ARRETE du 18 mars 1997
19
ARRETE du 25 juin 1997
19
ARRETE du 18 juillet 1997
19
ARRETE du 6 août 1997
19
ARRETE du 24 septembre 1997
19
ARRETE du 9 décembre 1997
19
ARRETE du 7 janvier 1998
19
ARRETE du 3 février 1998
19
ARRETE du 12 octobre 1998
19
ARRETE du 13 octobre 1998
19
ARRETE du 11 janvier 1999
19
ARRETE du 5 février 1999
19
ARRETE du 29 mars 1999
19
ARRETE du 4 août 1999
19
ARRETE du 29 septembre 1999
19
ARRETE du 19 octobre 1999
19
ARRETE du 21 octobre 1999
19
ARRETE du 23 février 2000
19
ARRETE du 6 avril 2000
19
ARRETE du 20 juillet 2000
19
ARRETE du 12 octobre 2000
19
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ARRETE du 20 février 2001
19
ARRETE du 26 juin 2000
19
ARRETE du 15 janvier 2001
19
ARRETE du 21 février 2001
19
ARRETE du 17 octobre 2001
19
ARRETE du 11 octobre 2001
19
ARRETE du 15 novembre 2001
19
ARRETE du 19 avril 2002
19
ARRETE du 21 juin 2002
19
ARRETE du 2 octobre 2002
19
ARRETE du 7 novembre 2002
19
ARRETE du 8 novembre 2002
19
ARRETE du 10 février 2003
19
ARRETE du 9 juillet 2003
19
ARRETE du 18 août 2003
19
ARRETE du 3 octobre 2003
19
ARRETE du 3 décembre 2003
19
ARRETE du 11 décembre 2003
19
ARRETE du 27 janvier 2004
19
ARRETE du 6 février 2004
19
ARRETE du 7 juin 2004
19
ARRETE du 5 novembre 2004
19
ARRETE du 8 décembre 2004
19
ARRETE du 14 avril 2005
19
ARRETE du 29 juin 2005
19
ARRETE du 12 juillet 2005
19
ARRETE du 3 août 2005
19
ARRETE du 7 octobre 2005
19
ARRETE du 4 octobre 2005
19
ARRETE du 1 février 2006
19
ARRETE du 12 juillet 2006
19
ARRETE du 13 octobre 2006
19
ARRETE du 16 octobre 2006
19
ARRETE du 17 octobre 2006
19
ARRETE du 20 octobre 2006
19
ARRETE du 6 décembre 2006
19
ARRETE du 9 février 2007
19
OPCA de l'alimentation de détail
19
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
19
Champ d'intervention
19
Objet
19
Fonctionnement de l'OPCAD
19
Délégations
19
Mutualisation
19
Entrée en vigueur
19
Adhésion
19
Dénonciation
19
Dépôt
19
Accord paritaire du 26 septembre 2001
19
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
19
Préambule
19
Annexe
19
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
19
Préambule
19
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
19
Textes Attachés
19
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif
19
à la formation professionnelle
OPCA OPCALIM
19
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Préambule
19
FNB
19
Contrat de génération
19
Préambule
19
Annexe
19
Textes Attachés
19
Développement des compétences et de l'emploi
19
Préambule
19
Annexes
19
Formation professionnelle
19
Contrat de génération
19
Textes Attachés
19
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du
secteur alimentaire
19
Préambule
19
Annexe
19
Nouveautes
19
Avenant n° 113 sur le salaire horaire minimum (7 janvier 2016)
Textes du BOCC
19
19
Accord du 5 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (Eure)
19
Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif aux tutorat
19
Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
19
Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
19
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
19
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la
19
convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale (Rhône)
19
Avenant n° 82 du 12 avril 2006 relatif au travail des jeunes et à l'apprentissage
19
Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire
de frais de soins de santé
19
Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale (RHÔNE)
19
Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires au 1er juillet 2006 (Maine-et-Loire)
19
Accord du 6 juillet 2006 relatif à la grille des salaires à compter du 1er juillet 2006 (Eure)
19
Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif au salaire horaire minimum professionnel
19
Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
19
Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif au CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification
annexe III de l'avenant n 77)
19
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 à l'avenant n 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de
soins de santé
19
Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et à
l'apprentissage (art. 38)
19
Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord professionnel départemental (Rhône) conclu dans
le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale
19
Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Arrêté du 6 décembre 2006 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
19
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie19
pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
19
Accord « Salaires » n° 42 du 10 juillet 2007 (Ile-de-France)
19
Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 (Eure)
19
Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 (Rhône)
19
Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
19
Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n 83 relatif aux frais de soins de santé
19
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
19
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la
19
convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de
19
la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
19
Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
19
Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective
nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement
complémentaire de frais de soins de santé
19
Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie19
pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la
19
boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement
complémentaire de frais de soins de santé
19
Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
19
Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Eure)
19
Avenant « Salaires » n° 43 du 8 juillet 2008 au 1er août 2008 (Région parisienne)
19
Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Rhône)
19
Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la
boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'avenants départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de
la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n°
843)
19
Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d'un avenantdépartemental (Rhône) à la convention
collective nationale de laboulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
19
Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
19
Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
19
Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
19
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009 (Ile-de-France)
19
Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
19
Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
19
Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
19
Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 (Eure)
19
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
19
Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
19
Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de
soins de santé
19
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
19
Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie
et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er
juin 2010
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif
aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile-de-France)
19
Boulangerie, pâtisserie (entreprises artisanales [Eure]) : Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des
salaires au 1er juillet 2010 (Eure)
19
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour
19
l'année 2011
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires
minimaux au 1er février 2011 (Ile-de-France)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année
19
2011 (Eure)
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'ave latif aux frais de
santé
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif
aux frais de santé
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation
des organismes assureurs
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des
jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA 19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Dénonciation par lettre du 18 juillet
2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des 19
Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Dénonciation par lettre du 4 août
2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des 19
Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires
minimaux pour l'année 2012
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif
aux salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif
aux frais de santé
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Eure]) : Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires
minimaux pour l'année 2012 (Eure)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du
CQP « Tourier »
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif à la
convention (Bouches-du-Rhône)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif au
financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif à la
gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif au
comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif à la
création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24
avril 2006 relatif aux frais de santé
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24
avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24
avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif
aux salaires minima au 1er février 2013 (Ile-de-France)
19
Boulangerie-pâtisserie : Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du
point au 1er janvier 2013
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Eure]) : Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires
minima au 1er avril 2013 (Eure)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de
l'article 39 « Formation professionnelle »
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du
24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de 19
santé
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 1 du 30 septembre 2013
19
relatif à la prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant N° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24
19
avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de
santé
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif
aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône)
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19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification
des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24
avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de
santé
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 3 du 7 novembre 2014
relatif au travail du dimanche (Bouches-du-Rhône)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du
19
24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la
formation professionnelle tout au long de la vie
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés
familiaux
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps
partiel
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la
prévoyance
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif
aux salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire
horaire minimum au 1er janvier 2015
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Eure]) : Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er
avril 2015 (Eure)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions
paritaires régionales
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 4 du 2 octobre 2015
relatif à la classification et aux salaires (Bouches-du-rhônes)
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20
juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
19
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de
péréquation
19
Rectificatif au BOH n° 2004-39 et à la brochure
19
Textes du Journal Officiel
19
JORF n°0061 du 13 mars 2009
19
JORF n°0246 du 23 octobre 2009
19
JORF n°0249 du 27 octobre 2009
19
JORF n°0275 du 27 novembre 2009
19
JORF n°0119 du 26 mai 2010
19
JORF n°0229 du 2 octobre 2010
19
JORF n°0261 du 10 novembre 2010
19
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
19
JORF n°0283 du 7 décembre 2010
19
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
19
JORF n°0088 du 14 avril 2011
19
JORF n°0103 du 4 mai 2011
19
JORF n°0108 du 10 mai 2011
19
JORF n°0111 du 13 mai 2011
19
JORF n°0120 du 24 mai 2011
19
JORF n°0145 du 24 juin 2011
19
JORF n°0194 du 23 août 2011
19
JORF n°0290 du 15 décembre 2011
19
JORF n°0034 du 9 février 2012
19
JORF n°0056 du 6 mars 2012
19
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
19
JORF n°0178 du 2 août 2012
19
JORF n°0187 du 12 août 2012
19
JORF n°0044 du 21 février 2013
19
JORF n°0096 du 24 avril 2013
19
JORF n°0099 du 27 avril 2013
19
JORF n°0146 du 26 juin 2013
19
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
19
JORF n°0180 du 4 août 2013
19
JORF n°0133 du 11 juin 2014
19
JORF n°0226 du 30 septembre 2014
19
Page 16 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
19
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
19
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
19
JORF n°0067 du 20 mars 2015
19
JORF n°0104 du 5 mai 2015
19
JORF n°0110 du 13 mai 2015
19
JORF n°0149 du 30 juin 2015
19
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
19
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
19
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
19
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
19
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
19
JORF n°0073 du 26 mars 2016
19
JORF n°0090 du 16 avril 2016
19
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