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avis public - Ville de Québec

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AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le 11 avril 2016, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement
modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux
zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha, R.C.A.6V.Q. 181.
Ce règlement est entré en vigueur le 18 avril 2016, date de la délivrance du certificat de conformité
par le greffier de la Ville de Québec.
Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau d’arrondissement de La
Haute-Saint-Charles, 305 rue Racine, Québec, durant les heures de bureau soit de 08h30 à 12h00 et
de 13h00 à 16h30. Il peut également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur
le site Internet de la Ville de Québec à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.
Québec, ce 22 avril 2016.
L’assistante-greffière d’arrondissement,
Élise Rhéaume
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