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1 Le Président, 16.03.31.77 Rapport du Président du Conseil

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Le Président,
16.03.31.77
Rapport du Président du Conseil Régional
à la Commission Permanente
Réunion du 22 avril 2016
Direction de l’Agriculture et de la Forêt - Développement de
l’Agriculture biologique - Programme 2016 agriculture Biologique
Bio Centre - Plan d’actions pour le développement de l’agriculture
biologique : programme d’actions 2016 des groupements
d’agriculture biologique et module bio – action 1.1 du plan
Ambition bio 2017(GAB – groupements agriculture biologique) Certifications biologiques - Attribution de subventions –
Approbation de conventions
I – PRESENTATION DES OPERATIONS ET ELEMENTS D’APPRECIATION :
La volonté d’accompagner fortement le développement de l’agriculture biologique est un
axe fort poursuivi par le Conseil régional, mis en avant comme tel dans la stratégie de
développement de l’agriculture et de la forêt en 2006.
La région Centre Val de Loire reste une région de moyenne importance en matière
d’agriculture biologique. Ainsi, elle reste au 18ème rang des régions, malgré un doublement des
surfaces régionales (42 138 ha soit 1,8 % de la SAU) du fait de la dynamique nationale
enregistrée sur la même période (moyenne nationale 4,6 % de SAU en AB). Le dynamisme fort
de conversion observé depuis 2013 a d’ailleurs pratiquement permis d’atteindre fin 2015 les
objectifs de conversion de 17 000 ha à échéance 2020, qui est l’objectif partagé entre les
financeurs (Etat et Région) et la profession dans le programme de développement rural.
L’accompagnement du développement de l’agriculture biologique par la Région se traduit :
- Par un appui à la conversion au travers de la mise en place d’un accompagnement
spécifique individuel pour les exploitants qui le désirent (le « CAP conversion ») et d’une
aide directe de compensation des coûts liés à la démarche de certification (aide à la
certification). Depuis 2013, en tant qu’autorité de gestion la collectivité est également
responsable de la mise en œuvre des aides FEADER à la conversion et au maintien de
l’agriculture biologique liées au deuxième pilier de la PAC.
- Par la prise en compte des spécificités de l’AB dans l’ensemble des politiques de
filières régionales. Ainsi, des représentants de la filière AB sont systématiquement
présents dans les comités de filière et peuvent à cette occasion faire part de leur besoins.
Cela se traduit soit par la mise en place d’actions spécifiques, soit par des aides aux
investissements dédiés et, toujours, par la mise en œuvre d’expérimentations dédiées au
sein des stations régionales (Ferme des Bordes pour les bovins viandes, Légumes Centre
Actions pour les légumes, La Morinière pour l’arboriculture …)
1
-
Par le soutien spécifique aux actions d’animation et de structuration des filières
AB au travers de financements apportés majoritairement à Bio Centre et aux Groupements
d’agriculteurs biologiques (GAB), de façon plus marginale à d’autres structures dans le
cadre d’actions concertées et décidées régionalement (Plan ambition 2017 en particulier).
Ainsi, la collectivité soutient l’agriculture biologique au travers :
- De ses outils généraux d’intervention : les CAP filières, la politique de développement
territorial, qui font l’objet de rapports dédiés à la commission permanente.
- Du programme de développement rural (crédits FEADER) pour les mesures conversion et
maintien à l’agriculture biologique qui sont examinées en comité de programmation
interfonds et instruites par les Directions départementales des territoires dans les dossiers
PAC des agriculteurs.
- De mesures et de crédits spécifiques pour le développement de l’AB : le « CAP
conversion », le soutien à la certification, les crédits d’animation de Bio Centre et des GAB,
et les actions spécifiques du plan ambition 2017.
Le présent rapport concerne la mise en œuvre des mesures spécifiques au
développement de l’agriculture biologique, pour l’année 2016. Le « CAP conversion » a fait
l’objet d’une évaluation par un cabinet extérieur fin 2015 et doit être rediscuté avec les
professionnels, il est pour l’instant non inscrit dans la programmation 2016 ; les aides à la
certification sont programmées au fil de l’eau. Les dossiers présentés dans ce rapport
concernent donc l’ensemble des crédits d’animation pour Bio Centre et les GAB, les
certifications reçues depuis la dernière commission permanente ainsi que quelques actions du
plan ambition bio 2017.
Sur l’animation et la structuration des filières AB, depuis maintenant 3 ans, nous
accompagnons nos partenaires vers une logique de financement à l’action et non plus sur un
programme global annuel.
Ainsi, le financement des GAB porte sur un montant annuel de 15 000 € lié aux actions
menées dans la communication et la sensibilisation à l’AB auprès des agriculteurs ; le
développement de l’approvisionnement de la restauration collective, les relations avec l’aval,
l’accompagnement à la structuration des filières locales et de vente directe.
Bio Centre a un champ d’actions plus important du fait de son positionnement régional
et de sa structuration interne d’association à caractère interprofessionnelle qui réunit les
acteurs de l’amont à l’aval. Bio Centre est ainsi, de par ses missions de GRAB, un interlocuteur
incontournable de l’amont de la production et apporte son expertise sur les questions liées à
l’évolution de la réglementation. De plus, il mène un travail de coordination des GAB qui a
abouti à la mise en place d’un programme d’actions concertées et commun donnant ainsi de la
lisibilité au travail réalisé. Ce travail se poursuit avec un objectif de professionnalisation plus
forte des équipes en place Les autres missions de Bio Centre concernent l’accompagnement
des filières (animales et végétales) déclinées dans les CAP filières, le développement des
circuits de proximité, le développement de l’artisanat, de l’industrie et de la distribution
agroalimentaire et la communication.
I-I – PROGRAMME 2016 AGRICULTURE BIOLOGIQUE BIOCENTRE
Biocentre est une association loi 1901 représentant les acteurs de la filière
biologique de la région Centre. Elle est née en 2007 de la fusion de Biociel - association
régionale des producteurs bio - et d'Inter Bio Centre - interprofession régionale. Bio Centre a
pour mission de coordonner le développement de la filière biologique en région Centre. Le plan
d’action 2016 de Biocentre se décompose en 7 fiches-action :
 Développement de l’agriculture bio
 Développement du maraichage bio
 Développement des filières végétales bio
 Développement des filières animales bio
 Développement des circuits de proximité bio
 Développement de l’artisanat, de l’industrie et de la distribution agroalimentaire bio
 Communication
2
La demande de subvention auprès du Conseil régional s’élève à 350 863 €, se décomposant
comme suit:
animation
270 590 €
promotion
42 805 €
CAP apicole
6 500 €
CAP ovin
6 400 €
CAP Légumes
18 000 €
CAP Viticulture
1 750 €
Cap Semences
Feader AAP Transfert
(maraîchage)
3 880 €
938 €
Afin de réaliser ce programme l’équipe de Bio Centre mobilisera 8 salariés. Le nombre de jours
total relatif au programme d’action de Bio Centre est évalué à 1 135 jours.
Le programme détaillé des actions est présenté en annexe 1
I-2 – PLAN D’ACTIONS 2016 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE
BIOLOGIQUE DES GROUPEMENTS D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE DU CHER, DE
L’INDRE, DE L’INDRE ET LOIRE ET DU LOIRET et MODULE BIO action 1.1 du plan
ambition bio 2017 pour les groupements d’agriculture biologique des 6 départements
de la région Centre Val de Loire
Les programmes et les budgets des groupements d’agriculture biologique sont détaillés en
annexe 2.
Les programmes d’actions des GAB s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de développement
interdépartementale de l’agriculture biologique commune aux GAB de la région. Des
conventions triennales 2014-2016 ont été adoptées en Commission permanente régionale du
14/03/2014 (CPR n°14.03.31.40) pour les 4 groupements d’agriculture biologique.
Pour 2016, ces structures sollicitent auprès de la Région Centre Val de Loire un financement de
15 000 € conformément aux termes de la convention triennale.
II-2 – AIDES A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE
Ce rapport présente l’individualisation des crédits relatifs aux dossiers certification 2015 en
agriculture biologique (cf. annexe 3) pour un montant de subvention de 5 659 €
correspondant à 15 certifications.

Pour les agriculteurs non adhérents à un Groupement d’Agriculture Biologique (GAB),
subvention égale à 60% du coût réel annuel de certification. Ce coût est plafonné à
574 € HT,

Pour les agriculteurs adhérents à un Groupement d’Agriculture Biologique (GAB),
subvention égale à 80% du coût réel annuel de certification. Ce coût est plafonné à
574 € HT.
Les agriculteurs doivent avoir leur siège en région Centre-Val de Loire et justifier d’une activité
« Agriculture biologique » ou conversion l’année de la demande.
3
II – PROPOSITIONS DU PRESIDENT :
Je vous propose d’adopter la délibération suivante
La Commission Permanente réunie le 22 avril 2016 ;
DECIDE
1 - BIO CENTRE – programme 2016 (convention 2016-00107947)
-
d’attribuer à BIOCENTRE une subvention de 350 863 € répartie comme suit :

62 605 € sur une dépense subventionnable de 104 847 € TTC pour l’action
«développement de l’agriculture bio»

21 880 € sur une dépense subventionnable de 87 013 € TTC pour l’action
« développement du maraîchage bio» - action CAP Légumes

63 947 € sur une dépense subventionnable de 122 142 € TTC pour l’action
« développement et structuration des filières végétales bio »

57 916 € sur une dépense subventionnable de 122 773 € TTC pour l’action
« développement et structuration des filières animales bio »

44 816 € sur une dépense subventionnable de 68 700 € TTC pour l’action
« développement des circuits de proximité bio »

67 509 € sur une dépense subventionnable de 95 719 € TTC pour l’action
« communication »

32 190 € sur une dépense subventionnable de 51 301 € TTC pour l’action
« développement de l’artisanat, de l’industrie et de la distribution
agroalimentaires bio »
-
d’approuver la convention jointe en annexe 1 et d’habiliter le Président du Conseil régional
à la signer. Les modalités de versement et de contrôle sont prévues dans la convention.
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures à la dépense subventionnable, la
subvention régionale sera réduite au prorata.
-
d’affecter les crédits sur le disponible de l’AE 2016-1644
2 – Programme d’actions 2016 des Groupements d’Agriculture Biologique des
départements du Cher, de l’Indre, de l’Indre et Loire et du Loiret et module bio
(action 1.1 du plan ambition bio 2017)
-
d’attribuer une subvention de 15 200 € répartie comme suit (convention
2016 00107948) :
o 15 000 € sur une dépense subventionnable de 140 068 € TTC au GABB 18 groupement des agriculteurs biologiques et biodynamistes du Cher pour le
programme d’actions 2016 relatif au développement de l’agriculture biologique dans
le département du Cher,
o 200 € sur une dépense subventionnable de 400 € TTC au GABB 18 groupement des agriculteurs biologiques et biodynamistes du Cher pour
l’action 1.1 module bio du plan ambition bio 2017
4
-
d’attribuer une subvention de 15 200 € répartie comme suit :
o
15 000 € sur une dépense subventionnable de 107 601 € TTC au GDAB 36 –
Groupe de développement des agriculteurs biologiques de l’Indre pour le
programme d’actions 2016 relatif au développement de l’agriculture biologique dans
le département de l’Indre (convention 2016-00107949),
o 200 € sur une dépense subventionnable de 400 € TTC au GDAB 36 – Groupe de
développement des agriculteurs biologiques de l’Indre pour l’action 1.1
module bio du plan ambition bio 2017
-
d’attribuer une subvention de 15 200 € répartie comme suit :
o 15 000 € sur une dépense subventionnable de 67 800 € TTC au GABBTO 37 –
groupement des agriculteurs biologiques et biodynamiques de Touraine
pour le programme d’actions 2016 relatif au développement de l’agriculture
biologique dans le département d’Indre et Loire (convention 2016-00107950),
o 200 € sur une dépense subventionnable de 400 € TTC au GABBTO 37 –
groupement des agriculteurs biologiques et biodynamiques de Touraine
pour l’action 1.1 module bio du plan ambition bio 2017
-
d’attribuer une subvention de 15 200 € répartie comme suit :
o
15 000 € sur une dépense subventionnable de 77 600 € TTC au GABOR 45 groupement des agriculteurs biologiques et biodynamistes de l’Orléanais et
du Loiret pour le programme d’actions 2016 relatif au développement de
l’agriculture biologique dans le département du Loiret (convention 201500107951),
o 200 € sur une dépense subventionnable de 400 € TTC au GABOR 45 groupement des agriculteurs biologiques et biodynamistes de l’Orléanais et
du Loiret pour l’action 1.1 module bio du plan ambition bio 2017
-
d’approuver et d’habiliter le Président du Conseil régional à signer les conventions
annuelles 2016 selon le modèle type joint en annexe 2 avec le GABB 18 - groupement des
agriculteurs biologiques et biodynamistes du Cher, le GDAB 36 – Groupe de développement
des agriculteurs biologiques de l’Indre, le GABBTO 37 – groupement des agriculteurs
biologiques et biodynamiques de Touraine, le GABOR 45 - groupement des agriculteurs
biologiques et biodynamistes de l’Orléanais et du Loiret.
Les modalités de versement et de contrôle sont prévues dans la convention. Dans le cas où
les dépenses réalisées seraient inférieures à la dépense subventionnable, la subvention
régionale sera réduite au prorata.
-
d’affecter les crédits sur le disponible de l’AE 2014-1275
3 – Module bio – action 1.1 Plan Ambition 2017
5
Bénéficiaires
Libellé de l’opération
GABEL 28 – Groupement
des agrobiologistes Eure
et Loir
Maison de l’Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
28000 CHARTRES
Dossier 00109916
Action 1.1 Plan
ambition 2017
module bio mobilisable
au sein des stages
organisés par les
Chambres d’agriculture
et destinés aux
porteurs de projet à
l’installation
GABLEC 41 –
GROUPEMENT DES
AGRICULTEURS
BIOLOGIQUES DU LOIR
ET CHER
11-13-15 rue Louis
Joseph Philippe
CS 1808 Zone de l’Erigny
41018 BLOIS
Dossier 00109917
Action 1.1 Plan
ambition 2017
module bio mobilisable
au sein des stages
organisés par les
Chambres d’agriculture
et destinés aux
porteurs de projet à
l’installation
Date de
prise en
compte des
dépenses
01/01/2016
Bases
Coût du subventio
projet HT n-nables
TTC
Subventions
régionales
Régime d’aide
Régime exempté
agricole 702/2014
Projet régime
exempté du MAF
Taux
Montant
400 €
400 €
50 %
200 €
400 €
400 €
50 %
200 €
Total
800 €
fin programme
31/12/2016
01/01/2016
fin programme
31/12/2016
400 €
Le montant des aides sollicitées s’élève à :
400 € - chapitre 939.93 – nature 6574 – AE 2014 1275
Les modalités de versement seront les suivantes :
La subvention sera versée en une seule fois à compter de la réception avant le 30/06/2017 :

d’un état récapitulatif des dépenses daté et signé par un responsable habilité pour
l’action module bio (action 1.1) – (1)
(1) seul l’état récapitulatif sera transmis au payeur régional
Les justificatifs devront être tenus à la disposition de la Région Centre Val de Loire en cas de
contrôle sur les opérations menées pendant une durée de 4 ans à compter des mandats de
solde de la convention ;
Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir du 01/01/2016
Les justificatifs demandés seront à envoyer en version électronique au format .pdf ou
.zip à
gestion-dgfree@regioncentre.fr
Pour toute correspondance électronique, merci d’indiquer le numéro de dossier (ex : 000XXX)
et les coordonnées de la structure
6
Pour mémoire adresse administrative
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE – VAL DE LOIRE
Cellule de Gestion DGFREE
Pôle subventions
9 rue Saint-Pierre-Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS Cedex 1
Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la
subvention régionale sera réduite au prorata.
-
d’affecter les crédits sur le disponible de l’AE 2014-1275
4 - Aides à la certification biologique
-
d’attribuer les subventions pour un total de 5 659 € correspondant aux montants
forfaitaires et aux bénéficiaires indiqués dans le tableau joint en annexe 3
-
Le paiement s’effectuera en une seule fois au vu de la délibération de la Commission
Permanente Régionale. Les dépenses antérieures à la Commission Permanente
seront prises en compte à partir du 01/01/2015.
Modalités de contrôle : La Région est en droit d’exiger après mise en demeure, le
reversement du montant versé en cas de non réalisation de l’opération, d’utilisation
non conforme de la subvention ou de non transmission des pièces justificatives dans
le délai imparti. La Région se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur
place.
-
d’affecter les crédits sur le disponible de l’AE 2016 1644
-
d’habiliter le Président du Conseil régional à signer l’ensemble des actes afférents à ces
différentes opérations
Le crédit de 350 863 € sera imputé sur le chapitre 939.93, 6574, AE 2016 1644 du budget
régional (Programme Bio Centre)
Le crédit de 61 200 € sera imputé sur le chapitre 939.93, 6574, AE 2014 1275 du budget
régional (Groupements agricultures biologiques – plan de développement agriculture
biologique + module bio 1.1 plan ambition 2017)
Le crédit de 5 659 € est réparti comme suit :
- 5 242 € imputé sur le chapitre 939.93, 6574, AE 2016 1644 du budget régional
(Certifications biologiques)
- 417 € imputé sur le chapitre 939.93, 65735, AE 2016 1644 du budget régional
(Certifications biologiques Lycée Chartres)
François BONNEAU
7
ANNEXE 1
Convention 2016 – 00107947
Chapitre : 939 93
Nature : 6574
Opération : AE 2016 1644
Montant : 350 863 €
Dispositif : programme d’actions 2016 développement
agriculture biologique – groupement agriculture
biologique
ENTRE
La Région Centre-Val de Loire, sise 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117- 45041 ORLEANS
CEDEX 1, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur François BONNEAU,
dûment habilité par la délibération de la Commission permanente régionale en date du 22 avril
2016 (CPR n°16.03.31.77), ci-après dénommée « La Région », d’une part,
ET
L’Association BIO CENTRE, Siret n° 424 656 817 00022, sise, Cité de l’Agriculture – 13
avenue des Droits de l’Homme – 45921 ORLEANS CEDEX, représentée par son Président,
Monsieur Jean-François VINCENT, ci-après dénommée « le bénéficiaire »,
d’autre part,
VU le règlement exempté agricole (UE) n°702/2014 de la Commission du 25 juin 2014
déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones
rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l’Union Européenne
VU le régime cadre exempté de notification n° SA 40833 relatif aux aides aux services de
conseil pour les PME dans le secteur agricole pour la période 2015-2020
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et
L.4221-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 10,
VU le Budget régional et ses éventuelles décisions modificatives,
8
ANNEXE 1
VU la délibération DAP n°16.01.02 du 04 février 2016 approuvant le règlement financier de la
Région
VU la délibération de l’Assemblée plénière DAP n° 15.05.05 du 18 décembre 2015 donnant
délégation à la Commission permanente régionale,
VU la communication relative à la politique agricole présentée par le Président du Conseil
régional à la séance du 29 juin 2006,
VU la convention triennale 2014-2016 adoptée en CPR du 14/03/2014 (n°14.03.31.40)
VU la demande de subvention complète faite par le bénéficiaire,
IL A ETE CONVENU LES DISPOSITIONS SUIVANTES
Article 1 – Objet de la convention
1.1.
-
La Région a décidé de subventionner, selon les conditions établies dans la présente
convention et dans ses annexes, que le bénéficiaire déclare connaître et accepter,
l’action suivante :
Programme d’actions agriculture bio 2016
1.2.
Le bénéficiaire en acceptant la subvention s’engage à réaliser l’action définie au
paragraphe 1.1 ci-dessus sous sa propre responsabilité et en mettant en œuvre tous les
moyens à sa disposition.
1.3
La description détaillée des actions figure dans l’annexe I qui fait partie intégrante de la
présente convention.
Article 2 – Montant de la participation financière de la Région
Le montant maximal de la participation
350 863 € et est réparti comme suit :
financière
de
la
Région
s’élève
à

62 605 € sur une dépense subventionnable de 104 847 € TTC pour l’action
«développement de l’agriculture bio»

21 880 € sur une dépense subventionnable de 87 013 € TTC pour l’action
« développement du maraîchage bio» - action CAP Légumes

63 947 € sur une dépense subventionnable de 122 142 € TTC pour l’action
« développement et structuration des filières végétales bio »

57 916 € sur une dépense subventionnable de 122 773 € TTC pour l’action
« développement et structuration des filières animales bio »

44 816 € sur une dépense subventionnable de 68 700 € TTC pour l’action
« développement des circuits de proximité bio »

67 509 € sur une dépense subventionnable de 95 719 € TTC pour l’action
« communication »

32 190 € sur une dépense subventionnable de 51 301 € TTC pour l’action
« développement de l’artisanat, de l’industrie et de la distribution
agroalimentaires bio »
9
ANNEXE 1
« Aide allouée sur la base du régime d’aides exempté n° SA 40833 (2015/XA), relatif aux
aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2015-2020, adopté sur la
base du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission
européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014 »
Article 3 – Conditions d’utilisation de la subvention
3.1
Le bénéficiaire s’engage à utiliser la subvention octroyée exclusivement à la réalisation
de l’objet qui l’a motivée.
3.2
Le bénéficiaire accepte que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à profit et
qu’elle soit limitée au montant nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses de
l’action.
3.3
Le bénéficiaire s’engage, en respectant la charte graphique de la Région, à mentionner
le soutien financier de la région sur tout document officiel destiné à des tiers relatif à
l’action subventionnée.
3.4
Le bénéficiaire est seul responsable à l’égard des tiers, y compris pour les dommages
de toute nature qui seraient causés à ceux-ci lors de l’exécution de l’action
3.5
Sans préjudice des dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et du décret du
6 juin 2001 pris pour son application, la Région et le bénéficiaire s’engagent à préserver
la confidentialité de tout document, information ou autre matériel communiqués à titre
confidentiel et dont la divulgation pourrait causer préjudice à l’une ou l’autre partie.
Article 4 – Modalités de versement
4.1
La subvention sera versée au bénéficiaire par la Région comme suit :
-
1er acompte par action : 30 % à compter de la réception de la présente
convention signée par les deux parties
-
un 2ème acompte de 50 % sur demande de Bio Centre et à compter de la
réception d’une attestation de temps passé par agent sur les actions arrêtée au 31
mai 2016. Les documents devront être datés et signés par un responsable habilité
-
Le solde sera versé à compter de la réception avant le 30/06/2017 des pièces
justificatives par action :
o
o
d’un état récapitulatif des salaires, indemnités de stage, charges sociales et
déplacements, frais (généraux, communication, etc.) pour l’année 2016 daté
et signé par un responsable habilité, (1)
d’un rapport d’activités à destination de la direction de l’agriculture,
présentant les actions menées, et signé par un responsable habilité (en
version électronique)
(1) seul l’état récapitulatif sera transmis au payeur régional
Les justificatifs devront être tenus à la disposition de la Région Centre-Val de Loire en cas de
contrôle sur les opérations menées pendant une durée de 4 ans à compter des mandats de
solde de la convention ;
Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir du 01/01/2016
10
ANNEXE 1
Les justificatifs demandés seront à envoyer en version électronique au format .pdf ou
.zip à
gestion-dgfree@regioncentre.fr
Pour toute correspondance électronique, merci d’indiquer le numéro de dossier (ex : 000XXX)
et les coordonnées de la structure
Pour mémoire adresse administrative
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE – VAL DE LOIRE
Cellule de Gestion DGFREE
Pôle subventions
9 rue Saint-Pierre-Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS Cedex 1
Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la
subvention régionale sera réduite au prorata sans compensation possible entre les
actions. Le bénéficiaire s’engage à rembourser à la Région (n° 30001 00615 C4530000000 85 –
Banque de France) les sommes déjà versées qui viendraient en excédent du montant définitif
de la participation régionale.
Cette réduction de la subvention à verser s’effectue si possible par réduction correspondante
du solde restant dû visé à l’article 4.1 de la présente convention et, à défaut, par une demande
de remboursement des montants versés en excédent si le montant total déjà acquitté par la
Région dépasse le montant final effectivement dû par celle-ci.
4.2
Les paiements dus par la Région sont effectués sur le compte bancaire suivant du
bénéficiaire :
Domiciliation
Code
établissement
Code guichet
N° de Compte
Crédit Agricole
14806
00034
70022587316
Centre Loire
Fleury les
Aubrais
IBAN FR7614806000347002258731645 – BIC AGRIFRPP848
Clé
45
Article 5 – Modalités de contrôle
5.1
La Région se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place, qui consiste
en un examen de l’ensemble des pièces justificatives relatives au coût de l’action
subventionnée.
5.2
Le bénéficiaire accepte que la Région puisse contrôler l’utilisation qui a été faite de la
subvention.
5.3
Le bénéficiaire s’engage, pour l’exécution de l’article précédent, à donner au personnel
de la Région ainsi qu’aux personnes mandatées par elle un droit d’accès approprié aux
sites ou locaux où l’action est ou a été réalisée ainsi qu’au siège de l’organisme
bénéficiaire.
5.4
Le bénéficiaire s’engage à informer la Région de toute modification liée à son statut ou
à l’exécution de la présente convention.
5.5
La Région est en droit d’exiger après mise en demeure, le reversement du montant
versé en cas de non réalisation de l’opération, d’utilisation non conforme de la
subvention ou de non transmission des pièces dans le délai imparti.
11
ANNEXE 1
Article 6 – Durée de la convention
6.1
L’action court du 01/01/2016 au 31/12/2016
6.2
La convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et s’achève,
le 30/09/2017.
6.3
Le bénéficiaire s’engage toutefois, aux fins de contrôle, à conserver toutes les pièces
justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant
une durée de 4 ans à compter du paiement du solde par la Région.
Article 7 – Modification de la convention
Toute modification des termes de la présente convention, y compris de ses annexes,
doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et
conditions que la présente convention.
Article 8 – Dénonciation et Résiliation de la convention
8.1
Le bénéficiaire peut renoncer à tout moment à l’exécution de la présente convention,
moyennant un préavis écrit de deux mois et sans être tenu à une quelconque indemnité
à ce titre. Dans ce cas le bénéficiaire n’a droit qu’à la partie de la subvention
correspondant à l’exécution partielle de l’action.
8.2
La Région peut décider, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant une
durée de 30 jours, de mettre un terme à la convention en cas d’inexécution injustifiée
par le bénéficiaire d’une des obligations qui lui incombent.
8.3
La Région peut de même mettre fin à la convention, sans préavis ni indemnité
quelconque de sa part, dès lors que le bénéficiaire a fait des déclarations fausses ou
incomplètes pour obtenir la subvention prévue dans la convention.
8.4
Dans l’ensemble de ces hypothèses, les conditions de remboursement de la subvention
s’effectuent, le cas échéant, selon les modalités définies à l’article 9.1.
Article 9 – Modalités de remboursement de la subvention
9.1
9.2
En cas de résiliation de la convention, la Région se réserve le droit de demander, sous
forme de titre exécutoire ou de déclaration de créance, le remboursement total ou
partiel des sommes versées.
La Région est en droit d’exiger après mise en demeure, le reversement du montant
versé en cas de non réalisation de l’opération, d’utilisation non conforme de la
subvention ou de non transmission des pièces justificatives dans le délai imparti.
Article 10 - Litiges
10.1
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les
parties s’efforceront de rechercher un accord amiable, dans un délai de 45 jours.
10.2
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l’appréciation du Tribunal
administratif d’ORLEANS.
Article 11 – Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles régissant la convention sont :
- la présente convention,
12
ANNEXE 1
- l’Annexe I : programme détaillé par actions
Article 12 – Dispositions finales
12.1
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention, à l’exception de l’objet, sont
tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou
à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur validité.
12.2
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des
clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
12.3
Sous réserve d’une éventuelle modification par voie d’avenant dans les conditions
posées à l’article 7, la présente convention ainsi que les annexes en faisant partie
intégrante, expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition
générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne
pourra s’intégrer au présent contrat.
12.4
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie,
à l’une quelconque des obligations visées dans la présente convention, ne saurait être
interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Fait à Orléans, le 22/04/2016
En deux exemplaires originaux
Pour la Région
Pour le Président du Conseil Régional
Et par délégation
Le Vice Présidente
Le Président de BIO CENTRE
Harold HUWART
Jean-François VINCENT
Les informations à caractère personnel vous concernant sont destinées à la Région, responsable du traitement de ces
données, dans le cadre de la gestion de cette convention.
La Région s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En
conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la direction de la Région en charge de cette convention
13
ANNEXE 1 – Annexe I
Ficheaction1: DEVELOPPEMENTDEL’AGRICULTUREBIO
Le développement de l’agriculture bio nécessite un accompagnement des professionnels à l’installation, à la conversion et pendant le maintien de l’activité.
Contexte
Il s’inscrit également dans les politiques de développement territorial impliquant un accompagnement des collectivités concernées.
Le réseau bio est structuré pour réaliser cet accompagnement en structure régionale (GRAB) et départementale (GAB). Son bon fonctionnement nécessite une
coordination.
Assurer la cohérence de la stratégie régionale de développement de la production biologique en s’appuyant sur le réseau bio (GRAB, GAB) et les partenaires.
Objectifs
Accompagner les GAB dans leur développement : évolution des missions, mise en place de partenariat, implication dans des actions régionales voire nationales
Accompagner les agriculteurs dans leur développement
Pilote
Jean-Christophe Grandin, coordinateur amont
OBJECTIFS DE L'ACTION
Coordonner les actions de
développement de l'agriculture
bio
DESCRIPTION DE L'ACTION
LIVRABLES /
INDICATEURS
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
NOM
JOURS
PREVUS
JCG
140
Animer et coordonner le réseau des GAB :
- organisation, préparation et compte-rendu de réunions interGAB (5/an)
- coordination de l'élaboration du plan d'action annuel
- organisation des demandes de financement région et DRAAF
- suivi de la réalisation des actions
- accompagnement ponctuels sur les actions
- concertation, mutualisation d’outils et d'expérience, diffusion d’infos
- veiller à la cohérence et la coordination des actions de Bio centre et des
GAB
Faire émerger les besoins, les analyser et y répondre
- Animer le collège AMONT (GRAB)
- Répondre aux sollicitations des agriculteurs
- Réaliser des pré-études, monter des projets
Mutualiser, partager les informations avec les réseaux
- Tête de réseau (FNAB): coordination d'action, mutualisation..
- Chambres d'agriculture, Adear, Inpact...
- Réunions Bio Centre (coordination, échanges...)
Réaliser une veille technique, économique et réglementation: revue
documentaire et participation à des conférences, salons...
ANNEXE 1-Annexe I
OBJECTIFS DE L'ACTION
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies régionales
en lien avec l'agriculture bio
DESCRIPTION DE L'ACTION
LIVRABLES /
INDICATEURS
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
NOM
JOURS
PREVUS
JCG
10
JS
5
JCG
8
JCG
10
JCG
10
Organiser la concertation avec les agriculteurs du réseau sur la stratégie
régionale pour faire valoir leurs orientations et projets
Participer aux réunions des commissions régionales:
- Commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC),
- Commission régionale installation et transmission (CRIT)
- Coordination du Plan Ambition Bio 2017 (conférence bio plénière,
comité régional AB, comité technique)
Participer à l'élaboration et aux Participer aux réunions des commissions régionales:
suivis des stratégies régionales - Commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC),
en lien avec l'agriculture bio
- Commission régionale installation et transmission (CRIT)
- Coordination du Plan Ambition Bio 2017 (conférence bio plénière,
comité régional AB, comité technique)
Coordonner et mettre en œuvre Ambition Bio 2017:
les actions du plan Ambition Bio Coordonner le plan d'action: (cf plan ambition bio page 30)
2017
Actions 2016: 1.1 installation-transmission, 4.1 Tech&Bio, formation dans
l’enseignement, cellule communication
Diffuser aux adhérents les
Rédiger des articles pour les publications de Bio Centre (magazine,
résultats des travaux de Bio
actualité, site Internet), publications de partenaires, presse...
centre, des informations et de
l'actualité sur la bio
Participer à l'organisation du
Coordonner la participation de Bio Centre à l'organisation d'un grand
salon BioNord 2017
salon Bio Interrégional de la moitié Nord de la France.(2j entre le 15 mai
et le 15 juillet 2017)
Ce salon a vocation à être organisé ensuite dans chacune des régions
impliquées (1er en Normandie).
Action 2016:
- participation au Copil.
- définition de l'implication de Bio Centre en 2017
cf plan d'action
ambition bio
2017
Articles
15
ANNEXE 1-Annexe I
Ficheaction2: DEVELOPPEMENTDUMARAICHAGEBIO
Contexte
Les spécificités du maraichage bio avec une approche système, la recherche d’autonomie technique et économique des exploitants génèrent la nécessité d’un
accompagnement spécifique avec un conseiller spécialisé bio.
Objectifs
Sécuriser les exploitations en maraichage bio grâce à un appui technique collectif et individuel
Pilote
Edouard Meignen, animateur conseiller en maraîchage bio
OBJECTIFS DE L'ACTION
Coordonner les actions
relatives au développement du
maraichage
DESCRIPTION DE L'ACTION
LIVRABLES /
INDICATEURS
Faire émerger les besoins, les analyses et y répondre
- Animer la commission Maraichage Bio
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
Financement du poste:
- par Draaf: 8200€ / 2016.
- par GAB: 3000€/2016
Mutualiser, partager les informations avec les réseaux
- Commissions techniques: FNAB...
- Appui aux GAB
- Réunions Bio Centre (coordination, échanges...)
Renforcer la performance
technique, et ainsi la pérennité,
des exploitations maraîchères
en AB.
Renforcer la performance
technique, et ainsi la pérennité,
des exploitations maraîchères
en AB.
Relancer la dynamique
régionale autour de la filière
légumes et assurer la pérennité
des exploitations
Réaliser une veille technique, économique et réglementation: revue
documentaire et participation à des conférences, salons...
Filière Légumes (CAP 2015-2018):
Action B-2 : Renforcer l'accompagnement technique des
producteurs maraichers en AB
- Accompagner individuellement les producteurs : 55 maraichers
(dont 15 nouveaux) - 2 à 4 visites/an soit 140/an
- assistance technique au téléphone
- rédaction et diffusion d'un bulletin technique
- rédaction et diffusion de mercuriales
Nombre de producteurs CR/CAP : sur crédit d'animation
accompagnés
Bio Centre
Subv: 140 visites x100€ = 14000€
NOM
JOURS
PREVUS
EM
5
EM
83
EM
12
EM
42
+ Participations financières des
maraichers aux prestations
Nombre de bulletins
diffusés
Filière Légumes (CAP 2015-2018):
Nombre de producteurs
Action B-3: Accompagner les exploitations pour assurer la pérennité participants aux
des filières légumières régionales
groupes
- Animer 6 groupes de producteurs innovants autour de
thématiques techniques, organisationnelles, économiques :
échange d’expérience, mutualisation (7j/groupe.an)
AAP Feader Transfert
aide totale sur B3:
aide Feader 80%: 15 519€
aide CR 20% = 3 880€
16
ANNEXE 1-Annexe I
OBJECTIFS DE L'ACTION
DESCRIPTION DE L'ACTION
Filière Légumes (CAP 2015-2018):
Action B-3: Accompagner les exploitations pour assurer la pérennité
des filières légumières régionales
- Participer à l'organisation d'une journée filière en 2016
Filière Légumes (CAP 2015-2018):
Action B-3: Accompagner les exploitations pour assurer la pérennité
des filières légumières régionales
- Animer un réseau de 3 fermes de références en partenariat avec
les Chambres d’agriculture (5j/ferme.an)
Filière Légumes (CAP 2015-2018):
Relancer la dynamique
régionale autour de la filière
- Proposer des formations aux agriculteurs des groupes (conception
légumes et assurer la pérennité et réalisation)
des exploitations
Filière Légumes (CAP 2015-2018):
Développer et renforcer les
échanges entre conseiller
Action B-4: Mutualiser et développer le réseau de compétences des
Insérer les conseiller dans un
conseillers légumes de la région
- Participer aux réunions d'échanges
processus de formation en
continu
- Se former
- Participer à des visites, journées techniques
Améliorer la cohérence et la
lisibilité des messages diffusés
et favoriser le transfert entre
recherche et développement
Diffuser aux adhérents les
Rédiger des articles pour les publications de Bio Centre (magazine,
résultats des travaux de Bio
actualité, site Internet), publications de partenaires, presse...
centre, des informations et de
l'actualité sur la bio
Relancer la dynamique
régionale autour de la filière
légumes et assurer la pérennité
des exploitations
Relancer la dynamique
régionale autour de la filière
légumes et assurer la pérennité
des exploitations
LIVRABLES /
INDICATEURS
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
AAP Feader Transfert
Nombre de participants
Niveau de satisfaction
NOM
JOURS
PREVUS
EM
5
EM
15
EM
16
EM
20
EM
2
AAP Feader Transfert
Nombre de formation
réalisée.
Formation: 2/départ.an + 2 planif
soit
16j. financement Vivea: 18000€
CR/CAP: demande spécifique
CRAC
20jX400€=8000€
Subv: 4000€
Articles
17
ANNEXE 1-Annexe I
Ficheaction3: DEVELOPPEMENTDESCIRCUITSDEPROXIMITEBIO
Contexte
La demande de produits locaux est croissante. Mais l’optimisation de la rencontre de l’offre et de la demande nécessite de travailler à la structuration de ces filières
courtes avec l’ensemble des acteurs concernés.
Objectifs
Etudier les freins à l’approvisionnement local
Proposer des solutions et les expérimenter avec les acteurs
Pilote
Edith Lemercier, chargé de mission
OBJECTIFS DE L'ACTION
Coordonner l'action de
développement des circuits de
proximité bio
DESCRIPTION DE L'ACTION
LIVRABLES /
INDICATEURS
NOM
JOURS
PREVUS
EL
20
EL
30
Mutualiser, partager les informations avec les réseaux :
- ADEAR, INPACT, FNAB, Restau'Co…
Assurer une veille technique, économique et réglementation: revue
documentaire et participation à des conférences, salons...
Développer
l'approvisionnement de
proximité en RHD
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
Contacter les acteurs locaux pour les sensibiliser à l’agriculture bio
Animer la commission RHD de Bio Centre et participer à ses
travaux
Coordonner les actions du réseau bio (Bio Centre + GAB):
- s'assurer de la mise en oeuvre de la politique RHD de Bio Centre
- informer les GAB des décisions de la commission RHD les
concernant
- mettre en relation, après les avoir éventuellement conseillés, les
porteurs de projet souhaitant introduire des produits biologiques
locaux en RHD, avec le GAB concerné ou suivre le projet en cas
d'absence de relai départemental
- accompagner les GAB dans l'organisation des actions de
promotion et d'animation
- accompagner les collectivités dans l'élaboration des recettes et
l'évolution des menus
Chiffre d'affaire réalisé
par les distributeurs
sous convention en
région CVL
Développer les partenariats avec les distributeurs de la RHD, (avec
mise en place de convention)
Participer aux réunions RHD interrégionales et aux groupes de
travail de la FNAB
18
ANNEXE 1-Annexe I
OBJECTIFS DE L'ACTION
Développer
l'approvisionnement de
proximité des magasins
spécialisés en légumes bio et
local
Accompagner le
développement de la meunerie
bio locale artisanale
DESCRIPTION DE L'ACTION
Identifier et étudier comment lever les freins à l'approvisionnement
local des magasins spécialisés (2015 - 2017):
- piloter le projet
- animer un groupe de professionnels (magasins et producteurs)
- étudier les freins identifiés et choisis par le groupe
- proposer des solutions
- suivre leur mise en oeuvre et établir un bilan
Ce projet est mené de manière expérimentale en Loiret. Les
résultats pourront éventuellement être transposés par Bio Centre
aux autres départements.
Partenaires : GAB
Evaluer l'opportunité de monter un projet de développement de la
meunerie bio locale artisanale:
- animation d'une réflexion avec un groupe de professionnel
(agriculteurs, meunier, boulanger…)
- évaluation des besoins en farine bio locale des opérateurs en
seconde transformation
- montage d'un projet ( à proposer en CAP filière grandes cultures)
Partenaires: GAB
LIVRABLES /
INDICATEURS
Nombre de magasins
et fournisseurs
impliqués dans le projet
Nombre de nouveaux
producteurs
fournisseurs des
magasins locaux du
projet
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
NOM
JOURS
PREVUS
EL
25
EL
15
Rapport +
éventuellement projet
19
ANNEXE 1-Annexe I
Ficheaction4: DEVELOPPEMENTETSTRUCTURATIONDESFILIERESANIMALESBIO
Contexte
Objectifs
Pilote
Le marché du bio est en croissance et les filières structurées sont en recherche de nouveaux producteurs ou de développement de la production.
Accompagner les acteurs professionnels dans le développement des filières animales biologiques
Produire des références technico-économiques à destination des producteurs et des opérateurs de la filière
Jean-Marie Mazenc, chargé de mission
OBJECTIFS DE L'ACTION
Coordonner les actions de
développement de la filière
animale bio
DESCRIPTION DE L'ACTION
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
NOM
JOURS
PREVUS
JMM
44,5
JS
5
Faire émerger les besoins, les analyses et y répondre
- Animer des réflexions avec les filières animales Bio
- Répondre aux sollicitations des professionnels (problème technique,
économique, mise en relation...)
- Réaliser des pré-études, initier des projets
Mutualiser, partager les informations avec les réseaux
- Commissions techniques (FNAB, Interbev, ITAB, Agence Bio…)
- Réunions Bio Centre (coordination, échanges...)
- Participation ponctuellement à d'autres actions Bio Centre
- Appui aux GAB
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
LIVRABLES /
INDICATEURS
Réaliser une veille technique, économique et réglementation: revue
documentaire et participation à des conférences, salons...
Filières Bovin viande (en révision), bovin lait (2014-2018), viande
blanche (2012-2016), ovin (2012-2016), caprin (2013-2016),
apiculture (2012-2016)
- Participer aux réunions des comités filières régionaux:
20
ANNEXE 1-Annexe I
OBJECTIFS DE L'ACTION
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
Structurer la filière bovine et ovine
autour de Sicaba
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
Sensibiliser et informer
collectivement les éleveurs
Produire des références en
élevage d'agneaux bio
DESCRIPTION DE L'ACTION
LIVRABLES /
INDICATEURS
Stand sommet de
l’élevage
Filière Bovin viande
- en révision => proposer un plan d’action pour la filière bio
- Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
- Coordonner les actions du groupe des éleveurs bovin bio
- Etudier les modalités de développement des échanges entre
éleveurs bio et céréaliers bio et proposer une action au CAP
- Participer aux travaux sur la sélection bovin viande (action à
proposer au CAP)
- Participer à l'organisation et l'animation du stand bio au Sommet de
l’Elevage (action à proposer au CAP)
Filières Bovin viande et Ovin
Nombre d'action
Participer au projet "Structuration de la filière viande bovine et ovine réalisées
bio" (Avenir bio 09/14-08/17), porté par Sicaba :
- mise en place d'actions d’accompagnement technique auprès des
producteurs: préparation et organisation de journées techniques...
Filière ovin (CAP 2012-2016)
- en révision => proposer un plan d’action pour la filière bio
- Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
- Coordonner les actions du groupe des éleveurs ovin bio
Filière ovin (CAP 2012-2016)
Action A3:
- organiser une journée régionale à destination des éleveurs de la
région.
Filière ovin (CAP 2012-2016)
Action C3: Amélioration de l'efficacité commerciale et acquisition de
référence en bio
Participer aux actions du programme CASDAR Agneaux Bio
(2013/2015 - Porteur ITAB): prolongation du projet validée sur
2016.
- suivi de 6 fermes de la région Centre (étude technique et
économique des élevages
ovins Bio) ;
- développement d’un outil d’aide à la décision pour l’éleveur (en
collaboration avec
la FNAB) ;
- rédaction d’un cahier technique (en collaboration avec l'ITAB,
l'Institut de l'Elevage,
et la FNAB) à destination des éleveurs ovins Bio (valorisation et
communication).
Livrables projet
Casdar:
Réalisation du suivi
des 6 fermes Bio
Création de l'outil
informatique d'aide à
la décision
Edition du cahier
technique
Intégration des
références aux
publications
Rosace/Inosys, avec
les autres références
Livrables Bio Centre:
2016:Rapport + article
Focus BCM
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
Sicaba (fond Avenir bio): 55% max
550€
20 x 450 = 9000€
Subv: 4950€
CR / CAP: demande spécifique Bio
Centre
8j x 550€ = 4400€ + 4000€ frais
Subv: 4400 + 2000 = 6400€
Casdar: 55% max 450€
6j x 450 = 2700€
Subv: 1485€
NOM
JOURS
PREVUS
JMM
29
JMM
20
JMM
4
JMM
8
JMM
6
Action 2016: rédaction du rapport et diffusion
21
ANNEXE 1-Annexe I
OBJECTIFS DE L'ACTION
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
Améliorer la qualité et promouvoir
les produits de la ruche (axe H)
Faire émerger une filière piscicole
d'étang bio
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
DESCRIPTION DE L'ACTION
LIVRABLES /
INDICATEURS
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
Filière bovin lait (CAP 2014-2018)
- Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
Filière caprin (CAP 2013-2016)
- en révision => proposer un plan d’action pour la filière bio
- Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
- Participer au suivi du projet PSDR "Bien être animal sur la
chevrette" (âge au sevrage, âge à la 1er mise bas, densité en
bâtiment, relation mère-fille pdt gestation, présence humaine)
Porteur: INRA Bourges
Filière apiculture (CAP 2012-2016)
- en révision => proposer un plan d’action pour la filière bio
- Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
Filière apiculture (CAP 2012-2016)
Cartographie des
- action H4: recensement des zones de butinage bio
zones de butinage
- action H2: animation du groupe d'apiculteur bio et réalisation d'outil
de communication
Filière piscicole
Participer à l’animation de la filière piscicole biologique régionale
(2014-2017)
Partenaire: Fédération aquacole de la région Centre (FAReC)
Action Bio Centre:
- définir et piloter la réalisation du volet bio du programme d'action
- participer aux réunions du groupe professionnel
- participer à la réalisation du plan d'action annuel validé par le
groupe
Filière viande blanche (CAP 2012-2016)
- en révision => proposer un plan d’action pour la filière bio
- Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
- Coordonner les actions du groupe des éleveurs porc bio
Nombre de
professionnel
impliqués dans le
groupe de travail
Nombre de
pisciculteurs engagés
dans le bio
CR/CAP: demande spécifique Bio
Centre
H4: coût 10j*450 + 2500 (stagiaire)
=7000€
Subv: 5 600€
H2: 2,5j x 450€ =1125€
Subv: 900€
NOM
JOURS
PREVUS
JMM
2
JMM
6
JMM
4
JMM
12,5
JMM
15
JMM
19
22
ANNEXE 1-Annexe I
OBJECTIFS DE L'ACTION
Favoriser la production de
protéines végétales pour
l'alimentation des monogastriques
Organiser un rendez-vous Tech &
Bio "élevages et cultures
associés"
Diffuser aux adhérents les
résultats des travaux de Bio
centre, des informations et de
l'actualité sur la bio
LIVRABLES /
INDICATEURS
Filière viande blanche
livrables en fin de
CASDAR alimentation 100% BIO des monogastriques (2015 - 2018) projet:
- Action 1 Lever les freins techniques pour la production de protéines - références
végétales AB à destination de l’alimentation animale
- Action 2 Améliorer la valorisation des protéines biologiques par les
animaux
- Action 3 Proposer des systèmes alimentaires efficients en protéines
en porcs et volailles
- Action 4 Intégration des résultats, évaluation des impacts
(notamment économiques).
Partenaires: ITAB, IBB et les chambres des Pays de la Loire
DESCRIPTION DE L'ACTION
Actions Bio Centre (2015 - 2018):
- coordination des acteurs de la région Centre
- acquisition de références
Pour 2016: coordination et définition technique des actions
Ambition Bio 2017
Action 41.1: Rendez-vous Tech et Bio "élevages et cultures
associées"
- participation au Copil
- organiser 1 atelier
Rédiger des articles pour les publications de Bio Centre (magazine,
actualité, site Internet), publications de partenaires, presse...
Nombre de
participants à l'atelier
Niveau de
satisfaction
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
Casdar: 55% base 450€
10j x 450 = 4500€
Subv : 2475€
NOM
JOURS
PREVUS
JMM
10
JMM
10
JMM
10
Articles
23
ANNEXE 1-Annexe I
Ficheaction5: DEVELOPPEMENTETSTRUCTURATIONDESFILIERESVEGETALESBIO
Contexte
Les filières régionales ont un potentiel important et le bio est insuffisamment développé notamment en grande culture.
Les opérateurs et producteurs des diverses filières végétales sont en recherche d’information sur les filières et d’échange avec les différents acteurs.
Accompagner les acteurs professionnels dans le développement des filières végétales biologiques
Objectifs
Diffuser des informations sur les filières à destination des producteurs et des opérateurs
Favoriser les échanges et la concertation entre les maillons des filières
Pilote
Cécile Perret, chargé de mission
OBJECTIFS DE L'ACTION
Coordonner les actions de
développement et structuration
de la filière végétale bio
DESCRIPTION DE L'ACTION
LIVRABLES /
INDICATEURS
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
NOM
JOURS
PREVUS
CP
40
CP
5
JS
5
JCG
5
Faire émerger les besoins, les analyses et y répondre
- Animer des réflexions avec des groupes de professionnels des
filières végétales Bio Centre
- Répondre aux sollicitations des professionnels (problème
technique, économique, mise en relation...)
- Réaliser des pré-études, initier des projets
Mutualiser, partager les informations avec les réseaux
- Commissions techniques : FNAB, réseau interpro bio Gd ouest,
Interfel...
- Réunions Bio centre (coordination, échanges...)
- Participation ponctuellement à d'autres actions Bio Centre
- Appui aux GAB
Réaliser une veille économique , conjoncturelle ,technique, et
réglementaire, par filière: revue documentaire et participation à des
conférences, salons, visites d'essais, réunions techniques, bilan de
campagne ...
Ambition Bio 2017 :
Participer à la coordination du
plan régional Ambition Bio 2017 - Participer aux réunions régionales: conférence bio plénière,
comité régional de l'agriculture bio, comité technique
Participer à l'élaboration et aux Filières Grandes cultures, Légumes, Arboriculture, Viticulture,
suivis des stratégies des filières Semences et Plants
régionales
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
Participer à l'élaboration et aux Filière semences et plants (CAP 2015-2019)
suivis des stratégies des filières - Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
régionales
24
ANNEXE 1-Annexe I
OBJECTIFS DE L'ACTION
Favoriser le développement de
la filière semences bio
DESCRIPTION DE L'ACTION
LIVRABLES /
INDICATEURS
Filières semences (CAP 2015-2019)
Action CAP 1.1: Obtenir des références technico-économiques sur
les problématiques majeures en termes d'intrants et de techniques
culturales.
Action Bio Centre (1j/an): constituer et animer un groupe de travail
(réunissant établissements semenciers, Comité Centre et Sud, Bio
Centre et FNAMS) afin de cibler les espèces et les problématiques
sur lesquelles doivent être priorisées des actions d'expérimentation.
Action CAP 1.4: Favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs
multiplicateurs en améliorant la visibilité de la filière.
Action Bio Centre (2j/an): participer à l'action
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
CR/CAP: demande spécifique Bio
Centre
Action 1.1: coût=500€/an
Action 1.4: coût 1000€/an
Action 1.5: coût 1000€/an
Subv: 937,5€
NOM
JOURS
PREVUS
JCG
5
CP
2
CP
14
CP
10
CP
35
CP
10
Action CAP 1.5: Renforcer l'accompagnement technique des
nouveaux multiplicateurs et sécuriser le démarrage d'une activité de
multiplication.
Action Bio Centre (2j/an): participer à l'action
Filière semences
Participer au comité de pilotage du projet sélection participative
SPEAL (2014-2016)
Filières Grandes cultures
- Révision en cours => Proposer un plan d’action pour la filière bio
- Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
- Etudier les modalités de développement des échanges entre
éleveurs bio et céréaliers bio et proposer une action au CAP
Filières Grandes cultures
Développer le soja bio en
- Animer le volet soja du projet Axéréal bio (suite CAP filières Gdes
région Centre
cultures)
Développer 2 projets concertés Filières Grandes cultures
à entrée économique conciliant Action 2.2 (Ambition Bio 2017): Elaborer et mettre en œuvre des
les trois piliers du DD
projets concertés pour le développement durable des filières de
légumes de plein champ bio
- Coordonner et animer les projets concertés pour le
développement des filières légumes de plein champ
Initier des conversions en AB et Filières Grandes cultures
développer les performances
Action 2.1 (Ambition bio 2015-2017) : construire une filière grandes
des exploitations et organismes cultures AB d'excellence (Porteur: Coop de France)
stockeurs.
- Participer à la coordination du projet sur le stockage en grandes
cultures avec les coopératives céréalières
- coordonner la mise en place de formation aux bonnes pratiques
de stockage (objectif: 3 sur la période du projet)
Apporter notre expertise au
projet et diffuser de l'information
à nos membres
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
Article éventuel (selon
l'actualité du projet)
Bilan annuel
Nombre de projets
lancés
Nombre de projets
aboutis
Nombre de formations
réalisées
Nombre de participants
Niveau de satisfaction
25
ANNEXE 1-Annexe I
OBJECTIFS DE L'ACTION
Recueillir et diffuser des
informations techniques et/ou
économiques
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
Participer à l'élaboration et aux
suivis des stratégies des filières
régionales
Développer les parts de marché
pour l'ensemble des vins
régionaux et élever la
perception qualitative des vins.
Participer à la formation de
futurs professionnels bio
Favoriser la rencontre des
opérateurs aval et des
producteurs.
Diffuser aux adhérents les
résultats des travaux de Bio
centre, des informations et de
l'actualité sur la bio
DESCRIPTION DE L'ACTION
Filières Grandes cultures
=> action à proposer au CAP
- Réaliser un livret sur les références et savoir-faire en grandes
cultures
partenariat: GAB, CAB, ITAB
Filières Légumes (2015-2018),
- Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
Filières arboriculture
- Révision en cours- => Proposer un plan d’action pour la filière bio
- Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
- Coordonner les actions des arboriculteurs bio
Filière viticulture (2014-2018)
- Assurer une concertation des professionnels Bio Centre
- Participer aux réunions des comités filières régionaux
- Coordonner les actions du groupe des viticulteurs bio
- participer aux commissions du Vinopôle (Action B6 CAP)
- participer au comité mixte appui technique (Action B6 CAP)
Filière viticulture (2014-2018):
Action C3 CAP promouvoir les vins sur le marché national
- Salon avec stand collectif des vignerons bio au salon des vins
d'Angers (février)
Filière viticulture
Intervenir dans les formations du lycée viticole d’Amboise
Participer au comité de pilotage du lycée
Participer à l'organisation et à l'animation du stand et de la
conférence au salon SIVAL d'Angers
Conférence 2016: filière légumes: opportunité de production et
commercialisation tous circuits.
Partenaire: IBB, Interbio Pays de Loire.
Rédiger des articles pour les publications de Bio Centre (magazine,
actualité, site Internet), publications de partenaires, presse…
- Lettres d'information « grandes cultures » (1) et « légumes » (2à4)
LIVRABLES /
INDICATEURS
Livret de références et
savoir faire en grandes
cultures
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
NOM
JOURS
PREVUS
CP
20
CP
2
CP
14
CP
17
CP
5
CP
6
CP
5
CP
15
Bilan pré récolte
AIVB VL : 1500€
nombre de participants
nombre de visiteurs
Nombre de formation
réalisée
Organisation d'une
conférence.
Nombre de participants
Niveau de satisfaction
CR/CAP : demande spécifique Bio
Centre
5jx500€ + 1000€ = 3500€
Subv: 1750 €
Articles
26
ANNEXE 1-Annexe I
Ficheaction6: DEVELOPPEMENTDEL'ARTISANAT,DEL'INDUSTRIEETDELADISTRIBUTION
AGROALIMENTAIRESBIO
Le contexte est favorable au développement de la filière bio régionale, avec un potentiel de production important et un marché francilien majeur à proximité.
Contexte
Objectifs
La filière bio régionale souffre d’un manque d’opérateurs économiques et d’un manque d’initiatives des opérateurs locaux, avec des transformateurs bio qui
travaillent de façon indépendante, sans participation interprofessionnelle.
Sensibiliser et identifier les besoins des opérateurs aval de la filière
Accompagner le développement local des opérateurs bio par la mise en relation, le montage et le suivi d’actions individuelles ou collectives
Pilote
Edith Lemercier, chargé de mission
Partenaires
Synabio, ARIAC, ARITT, chambres consulaires, Interprofessions
OBJECTIFS DE L'ACTION
Coordonner les actions de
développement de l'aval
DESCRIPTION DE L'ACTION
Faire émerger les besoins, les analyses et y répondre
- Répondre aux sollicitations des opérateurs aval
- Apporter du conseil aux porteurs de projets
- Réaliser des pré-études, monter des projets
Mutualiser, partager les informations avec les réseaux
- Synabio, l'ARIAC, Chambres consulaires...
- Réunions Bio centre (coordination, échanges...)
- Appui aux GAB
Accompagner le
développement des
organisations aval
Accompagner le
développement des jeunes
entreprises de l'aval
Réaliser une veille technique, économique et réglementation: revue
documentaire et participation à des conférences, salons...
Animer le groupe des professionnels aval
- organiser et participer à des réunions (2 à 3 / an)
- animer des réflexions autour des besoins des professionnels
- mettre en place des actions éventuelles (rencontre, formation,...)
- faire émerger des projets
Créer un "Club des nouvelles entreprises de transformation en
agroalimentaire bio"
Définir les modalités de fonctionnement et les premiers thèmes
abordés
Organiser une journée à thème
LIVRABLES /
INDICATEURS
Nombre de membres
des collèges aval
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
NOM
JOURS
PREVUS
EL
20
EL
15
EL
15
dont Nombre de
nouveaux membres
Nombre de porteurs de
projets rencontrés.
Nombre
d'organisations
participant aux
réunions.
Nombre d'entreprises
participant aux
réunions
27
ANNEXE 1-Annexe I
OBJECTIFS DE L'ACTION
Recueillir et diffuser des
informations techniques et/ou
économiques
Accompagner le
développement commercial des
opérateurs de la région
Diffuser aux adhérents les
résultats des travaux de Bio
centre, des informations et de
l'actualité sur la bio
DESCRIPTION DE L'ACTION
2016: étudier les modalités de recueil, analyse et diffusion
d'information techniques et économiques de l'industrie
agroalimentaire bio de la région
Organiser un évènement à visée commerciale pour les opérateurs
de la région.
Rédiger des articles pour les publications de Bio Centre (magazine,
actualité, site Internet), publications de partenaires, presse…
LIVRABLES /
INDICATEURS
Rapport
Organisation de
l'évènement
Nombre de participants
Articles
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
NOM
JOURS
PREVUS
EL
20
EL
25
EL
15
28
ANNEXE 1-Annexe I
Ficheaction7: COMMUNICATION
Contexte
Objectifs
Pilote
Le développement de la bio demande une croissance cohérente de la production et de la consommation. La communication doit être orientée vers les producteurs et
les consommateurs.
Développer la production biologique régionale par la sensibilisation et la diffusion d’informations auprès des professionnels agricoles
Développer la consommation de produits biologiques régionaux par la sensibilisation du grand public
Jacques Sappei, directeur et Nathalie Fernandez, assistante de communication
OBJECTIFS DE L'ACTION
Coordonner les actions de
communication de Bio Centre
Diffuser aux adhérents les
résultats des travaux de Bio
centre, des informations et de
l'actualité sur la bio
Diffuser aux adhérents les
résultats des travaux de Bio
centre, des informations et de
l'actualité sur la bio
Diffuser aux adhérents les
résultats des travaux de Bio
centre, des informations et de
l'actualité sur la bio
DESCRIPTION DE L'ACTION
Animer et coordonner en collaboration avec le directeur la
communication au sein du réseau
- Réunions Bio centre (coordination, échanges...), et du réseau
- Assistance sur la communication au sein du réseau (Bio Centre et
GAB)
- Participer aux réunions de la cellule communication (Ambition Bio
2017 Action 1.3)
- Relation avec la presse
- Réalisation de documents
- Gérer la documentation et outils de promotion, la photothèque
- participer à l'organisation de stand, salons...
- gérer le site Internet
...
Coordonner la réalisation (création graphique, impression) et la
diffusion aux adhérents des publications papier et leurs mises en
ligne sur le site Internet
Coordonner la réalisation des articles
Revoir et valider les articles
Valider les BAT avant impression
Définir le sommaire des publications (BCM, BCI, RA)
Coordonner la rédaction des articles
Revoir et valider les articles
Valider les BAT avant impression
Réaliser la création graphique, la diffusion et la mise en ligne sur le
site Internet des actualités
LIVRABLES /
INDICATEURS
Supports de
communication réalisés
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
NOM
JOURS
PREVUS
NF
50
NF
20
JS
10
SM
10
articles de presse
2 numéros de BCM
BCM Hors série
chiffres N-1
Rapport d'activité N-1
29
ANNEXE 1-Annexe I
OBJECTIFS DE L'ACTION
Coordonner les évènements de
promotion du réseau
Développer un nouveau site
Internet avec des outils
spécifiques pour la profession
Développer un nouveau site
Internet avec des outils
spécifiques pour la profession
Informer sur l'activité de Bio
Centre et diffuser de
l'information
DESCRIPTION DE L'ACTION
Assurer la coordination régionale de la communication sur des
évènements de promotion:
programme 2016 prévisionnel:
- évènements grands publics: Printemps bio, Manger bio et local
Coordonner la conception et le développement du nouveau site
Internet (fin du projet 2014-2016)
LIVRABLES /
INDICATEURS
Affiches, tracts,
plaquettes
FINANCEMENT EXTERNE
(hors crédits d'animation)
2400€ par Agence Bio / Printemps
bio
NOM
JOURS
PREVUS
NF
25
JS
10
NF
5
SM
5
Participer à l'évolution du site Internet
Participer à la gestion du site Internet: mise à jour…
30
ANNEXE 1
Annexe I
Répartitiondestempsdetravail
FICHE ACTION COMMUNICATION DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIO DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT, DE L'INDUSTRIE ET DE LA DISTRIBUTION AGROALIMENTAIRES BIO DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS DE PROXIMITE BIO DEVELOPPEMENT DU MARAICHAGE BIO DEVELOPPEMENT ET STRUCTURATION DES FILIERES ANIMALES BIO DEVELOPPEMENT ET STRUCTURATION DES FILIERES VEGETALES BIO 200 110 178 Total général
20 100 15 135 5 200 90 183 110 90 200 7 200 5 5 205 212 31
74 223 €
57 711 €
16 512 €
68 555 €
52 437 €
16 118 €
9 000 €
8 500 €
1 600 €
5 000 €
87 013 €
- €
347 €
- €
- €
1 754 €
8 162 €
- €
- €
4 863 €
7 000 €
11 500 €
24 556 €
122 142 €
53 209 €
8 050 €
3 000 €
4 076 €
2 500 €
- €
20 580 €
104 847 €
62 605 €
- €
AVAL
6 061 €
4 881 €
1 179 €
COMMUNICATIO
N
62 913 €
47 188 €
15 725 €
CIRCUIT DE
PROXIMITE
FILIERES
ANIMALES
Frais déplacement (b)
Achats études & prestations service
Prestation promotion
Frais généraux (b)
Total Charges
Région Centre / animation
Région Centre / promotion
Région Centre / CAP apicole
Région Centre / CAP ovin
Région Centre / CAP légumes
Région Centre / CAP viticulture
Région Centre / CAP semences
Région Centre/Feader AAP Transfert
Sous total Sub.Conseil régional
Etat / crédit animation
Etat / projet filière légumes
Sous-total Subv. Etat
AgneauxBio (crédits DAR)
Secalibio (Casdar)
Autres subventions
Feader AAP Transfert
Sous-total Subvention
Prestations de service, hors maraichage (c )
Adhésion producteurs prestation maraîchage
Participation GAB prestation maraîchage
Fonds VIVEA
Vente outils PLV & com
Autres produits (a)
Cotisations
Sous-total autofinancement
Total produits
FILIERES
VEGETALES
Autres charges de personnel (stagiaire)
74 691 €
60 853 €
13 838 €
SYNDICAL*
Frais personnel Bio Centre
Frais personnel technique
Frais personnel administratif (a)
MARAICHAGE
Libellé
AGRICULTURE
ANNEXE 1 - Annexe I
41 791 €
33 142 €
8 649 €
40 396 €
29 074 €
11 322 €
34 193 €
27 116 €
7 076 €
402 823 €
312 402 €
90 419 €
4 747 €
16 000 €
7 000 €
23 971 €
122 773 €
40 116 €
4 900 €
6 500 €
6 400 €
2 547 €
4 000 €
7 500 €
12 862 €
68 700 €
39 566 €
5 250 €
3 335 €
35 150
16 838
95 719
42 904
24 605
€
€
€
€
€
2 084 €
4 500 €
- €
10 524 €
51 301 €
32 190 €
- €
30 999 €
42 500 €
62 750 €
116 085 €
660 657 €
270 590 €
42 805 €
6 500 €
6 400 €
18 000 €
1 750 €
938 €
3 880 €
350 863 €
123 801 €
8 200 €
132 001 €
1 485 €
2 475 €
4 950 €
15 519 €
507 293 €
18 443 €
15 360 €
3 000 €
18 000 €
2 550 €
30 967 €
65 044 €
153 364 €
660 657 €
2 500 €
5 500 €
18 000 €
1 750 €
938 €
62 605 €
23 304 €
23 304 €
85 909 €
3 472 €
648 €
14 818 €
18 938 €
104 847 €
3 880 €
21 880 €
-
€
63 947 €
27 805 €
57 916 €
27 143 €
44 816 €
14 565 €
67 509 €
19 067 €
32 190 €
11 917 €
8 200 €
8 200 €
-
€
27 805 €
27 143 €
1 485 €
2 475 €
4 950 €
14 565 €
19 067 €
11 917 €
- €
- €
91 752 €
4 142 €
93 969 €
4 044 €
59 381 €
2 170 €
86 576 €
2 840 €
44 107 €
1 775 €
55 €
8 107 €
8 162 €
8 162 €
14 509 €
11 739 €
30 390 €
122 142 €
14 488 €
10 272 €
28 804 €
122 773 €
404 €
6 745 €
9 319 €
68 700 €
2 550 €
531 €
3 222 €
9 143 €
95 719 €
332 €
5 087 €
7 194 €
51 301 €
15 519 €
45 599 €
- €
15 360 €
3 000 €
18 000 €
5 054 €
41 414 €
87 013 €
2016
32
ANNEXE 1 - Annexe I

Action syndicat pour mémoire (non financée par la Région)
33
ANNEXE 2
Convention 2016 – 00xxxxx
Chapitre : 939 93
Nature : 6574
Opération : AE 2014 1275
Montant : xxxxxx €
Dispositif : programme d’actions 2016 développement
agriculture biologique – groupement agriculture
biologique –
Module bio – action 1.1 plan ambition bio 2017
ENTRE
La Région Centre-Val de Loire, sise 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117- 45041 ORLEANS
CEDEX 1, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur François BONNEAU,
dûment habilité par la délibération de la Commission permanente régionale en date du 22 avril
2016 (CPR n°16.03.31.77), ci-après dénommée « La Région », d’une part,
ET
Dénomination complète du bénéficiaire et acronyme (GAB), statut , Siret n° XXX,
ayant son siège XXX, représenté par (nom et fonction de la personne signataire),
ci-après dénommé « le bénéficiaire »,
et
L’Association BIO CENTRE, Siret n° 424 656 817 00022, sise, Cité de l’Agriculture – 13
avenue des Droits de l’Homme – 45921 ORLEANS CEDEX, représentée par son Président,
Monsieur Jean-François VINCENT,
d’autre part,
VU le règlement exempté agricole (UE) n°702/2014 de la Commission du 25 juin 2014
déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones
rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l’Union Européenne
VU le régime cadre exempté de notification n° SA 40833 relatif aux aides aux services de
conseil pour les PME dans le secteur agricole pour la période 2015-2020
34
ANNEXE 2
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et
L.4221-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 10,
VU le Budget régional et ses éventuelles décisions modificatives,
VU la délibération DAP n°16.01.02 du 04 février 2016 approuvant le règlement financier de la
Région
VU la délibération de l’Assemblée plénière DAP n° 15.05.05 du 18 décembre 2015 donnant
délégation à la Commission permanente régionale,
VU la communication relative à la politique agricole présentée par le Président du Conseil
régional à la séance du 29 juin 2006,
VU les conventions triennales adoptées en CPR du 18/01/2013 (n°13.01.31.66) et du
14/03/2014 (n°14.03.31.40)
VU la demande de subvention complète faite par le bénéficiaire,
IL A ETE CONVENU LES DISPOSITIONS SUIVANTES
Article 1 – Objet de la convention
1.1.
La Région a décidé de subventionner, selon les conditions établies dans la présente
convention et dans ses annexes, que le bénéficiaire déclare connaître et accepter,
l’action suivante :
-
Programme d’actions 2016 de développement de l’agriculture biologique dans le
département du XXXX
-
PLAN REGIONAL AGRICULTURE BIOLOGIQUE AMBITION 2017
module bio mobilisable au sein des stages organisés par les Chambres
d’agriculture et destinés aux porteurs de projet à l’installation (action 1.1 Plan
régional agriculture biologique Ambition 2017)
1.2.
Le bénéficiaire en acceptant la subvention s’engage à réaliser l’action définie au
paragraphe 1.1 ci-dessus sous sa propre responsabilité et en mettant en œuvre tous les
moyens à sa disposition.
1.3
La description détaillée des actions figure dans l’annexe I qui fait partie intégrante de la
présente convention.
Article 2 – Montant de la participation financière de la Région
Le montant maximal de la participation financière de la
Montant subvention € sur une dépense subventionnable de XXXX TTC :
Région
s’élève
à
« Aide allouée sur la base du régime d’aides exempté n° SA 40833 (2015/XA), relatif aux
aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2015-2020, adopté sur la
base du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission
européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014 »
Article 3 – Conditions d’utilisation de la subvention
35
ANNEXE 2
3.1
Le bénéficiaire s’engage à utiliser la subvention octroyée exclusivement à la réalisation
de l’objet qui l’a motivée.
3.2
Le bénéficiaire accepte que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à profit et
qu’elle soit limitée au montant nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses de
l’action.
3.3
Le bénéficiaire s’engage, en respectant la charte graphique de la Région, à mentionner
le soutien financier de la région sur tout document officiel destiné à des tiers relatif à
l’action subventionnée.
3.4
Le bénéficiaire est seul responsable à l’égard des tiers, y compris pour les dommages
de toute nature qui seraient causés à ceux-ci lors de l’exécution de l’action
3.5
Sans préjudice des dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et du décret du
6 juin 2001 pris pour son application, la Région et le bénéficiaire s’engagent à préserver
la confidentialité de tout document, information ou autre matériel communiqués à titre
confidentiel et dont la divulgation pourrait causer préjudice à l’une ou l’autre partie.
Article 4 – Modalités de versement
4.1
La subvention sera versée au bénéficiaire par la Région comme suit :
Programme d’actions 2016 de développement de l’agriculture biologique
1er acompte : 30 % à compter de la réception de la présente convention signée par les
trois parties
-
-
un 2ème acompte de 50 % sur demande du GAB et à compter de la réception d’un
état récapitulatif des dépenses réalisées daté et signé par un responsable habilité sous
réserve que les dépenses engagées soient égales au moins à 30 % de la
dépense subventionnable TTC.
-
solde à compter de la réception avant le 30/06/2017 :

d’un état récapitulatif des dépenses ou charges ou factures daté et signé par un
responsable habilité (1)

d’un rapport d’activités à destination de la direction de l’agriculture présentant les
actions menées.
Ce bilan précisera notamment les indicateurs suivants : nombre d’exploitations en
agriculture biologique dont le nombre d’exploitations en conversion et surface totale
(bio et en conversion), le nombre d’exploitations en agriculture biologique par filière et
surface par filière, nombre d’adhésions au GAB. Par ailleurs, les indicateurs par action
prévue dans les programmes annuels devront être renseignés.
Lors de la synthèse annuelle de l’action, la liste nominative des personnes impliquées
ainsi que le temps effectivement effectué par ces mêmes personnes sera à fournir.
(1) seul l’état récapitulatif sera transmis au payeur régional
36
ANNEXE 2
-
Plan Régional Agriculture Biologique Ambition 2017
module bio mobilisable au sein des stages organisés par les Chambre
d’agriculture et destinés aux porteurs de projet à l’installation (action 1.1 Plan
régional agriculture biologique Ambition 2017)
La subvention sera versée en une seule fois à compter de la réception avant le
30/06/2017 :

d’un état récapitulatif des dépenses daté et signé par un responsable habilité pour
l’action module bio (action 1.1) – (1)
(1) seul l’état récapitulatif sera transmis au payeur régional
Les justificatifs devront être tenus à la disposition de la Région Centre Val de Loire en cas de
contrôle sur les opérations menées pendant une durée de 4 ans à compter des mandats de
solde de la convention ;
Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir du 01/01/2016
Les justificatifs demandés seront à envoyer en version électronique au format .pdf ou
.zip à
gestion-dgfree@regioncentre.fr
Pour toute correspondance électronique, merci d’indiquer le numéro de dossier (ex : 000XXX)
et les coordonnées de la structure
Pour mémoire adresse administrative
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE – VAL DE LOIRE
Cellule de Gestion DGFREE
Pôle subventions
9 rue Saint-Pierre-Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS Cedex 1
Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la
subvention régionale sera réduite au prorata sans compensation possible entre les
actions. Le bénéficiaire s’engage à rembourser à la Région (n° 30001 00615 C4530000000 85 –
Banque de France) les sommes déjà versées qui viendraient en excédent du montant définitif
de la participation régionale.
Cette réduction de la subvention à verser s’effectue si possible par réduction correspondante
du solde restant dû visé à l’article 4.1 de la présente convention et, à défaut, par une demande
de remboursement des montants versés en excédent si le montant total déjà acquitté par la
Région dépasse le montant final effectivement dû par celle-ci.
4.2
Les paiements dus par la Région sont effectués sur le compte bancaire suivant du
bénéficiaire :
Domiciliation
Code
établissement
Code guichet
IBAN
N° de Compte
Clé
– BIC
37
ANNEXE 2
Article 5 – Modalités de contrôle
5.1
La Région se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place, qui consiste
en un examen de l’ensemble des pièces justificatives relatives au coût de l’action
subventionnée.
5.2
Le bénéficiaire accepte que la Région puisse contrôler l’utilisation qui a été faite de la
subvention.
5.3
Le bénéficiaire s’engage, pour l’exécution de l’article précédent, à donner au personnel
de la Région ainsi qu’aux personnes mandatées par elle un droit d’accès approprié aux
sites ou locaux où l’action est ou a été réalisée ainsi qu’au siège de l’organisme
bénéficiaire.
5.4
Le bénéficiaire s’engage à informer la Région de toute modification liée à son statut ou
à l’exécution de la présente convention.
5.5
La Région est en droit d’exiger après mise en demeure, le reversement du montant
versé en cas de non réalisation de l’opération, d’utilisation non conforme de la
subvention ou de non transmission des pièces dans le délai imparti.
Article 6 – Durée de la convention
6.1
L’action court du 01/01/2016 au 31/12/2016
6.2
La convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et s’achève,
le 30/09/2017.
6.3
Le bénéficiaire s’engage toutefois, aux fins de contrôle, à conserver toutes les pièces
justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant
une durée de 4 ans à compter du paiement du solde par la Région.
Article 7 – Modification de la convention
Toute modification des termes de la présente convention, y compris de ses annexes,
doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et
conditions que la présente convention.
Article 8 – Dénonciation et Résiliation de la convention
8.1
Le bénéficiaire peut renoncer à tout moment à l’exécution de la présente convention,
moyennant un préavis écrit de deux mois et sans être tenu à une quelconque indemnité
à ce titre. Dans ce cas le bénéficiaire n’a droit qu’à la partie de la subvention
correspondant à l’exécution partielle de l’action.
8.2
La Région peut décider, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant une
durée de 30 jours, de mettre un terme à la convention en cas d’inexécution injustifiée
par le bénéficiaire d’une des obligations qui lui incombent.
8.3
La Région peut de même mettre fin à la convention, sans préavis ni indemnité
quelconque de sa part, dès lors que le bénéficiaire a fait des déclarations fausses ou
incomplètes pour obtenir la subvention prévue dans la convention.
8.4
Dans l’ensemble de ces hypothèses, les conditions de remboursement de la subvention
s’effectuent, le cas échéant, selon les modalités définies à l’article 9.1.
38
ANNEXE 2
Article 9 – Modalités de remboursement de la subvention
9.1
9.2
En cas de résiliation de la convention, la Région se réserve le droit de demander, sous
forme de titre exécutoire ou de déclaration de créance, le remboursement total ou
partiel des sommes versées.
La Région est en droit d’exiger après mise en demeure, le reversement du montant
versé en cas de non réalisation de l’opération, d’utilisation non conforme de la
subvention ou de non transmission des pièces justificatives dans le délai imparti.
Article 10 - Litiges
10.1
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les
parties s’efforceront de rechercher un accord amiable, dans un délai de 45 jours.
10.2
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l’appréciation du Tribunal
administratif d’ORLEANS.
Article 11 – Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles régissant la convention sont :
- la présente convention,
- l’Annexe I : programme détaillé par actions
Article 12 – Dispositions finales
12.1
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention, à l’exception de l’objet, sont
tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou
à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur validité.
12.2
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des
clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
12.3
Sous réserve d’une éventuelle modification par voie d’avenant dans les conditions
posées à l’article 7, la présente convention ainsi que les annexes en faisant partie
intégrante, expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition
générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne
pourra s’intégrer au présent contrat.
39
ANNEXE 2
12.4
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie,
à l’une quelconque des obligations visées dans la présente convention, ne saurait être
interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Fait à Orléans, le 22/04/2016
En trois exemplaires originaux
Pour la Région
Pour le Président du Conseil Régional
Et par délégation
Le Vice Président
Le Président de BIO CENTRE
Harold HUWART
Jean-François VINCENT
Le Président
du nom de la structure bénéficiaire
Nom de la personne signataire
Les informations à caractère personnel vous concernant sont destinées à la Région, responsable du traitement de ces
données, dans le cadre de la gestion de cette convention.
La Région s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En
conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la direction de la Région en charge de cette convention
40
ANNEXE 2
Annexe I
AXE 1
Intitulé ACTION
Caractéristiques
Contexte
Objectifs
Bénéficiaires
Détail de
l'action
Partenaires
Indicateurs
Livrables
COMMUNIQUER ET SENSIBILISER
Sensibiliser les agriculteurs conventionnels – fiche action 11
Action renouvelée / Programme pluriannuel
Référence : partiellement intégrée au programme AMBITION BIO 2017
- Les agriculteurs conventionnels, les jeunes en formation, constituent le potentiel de
développement de la production agricole biologique
- Les agriculteurs conventionnels ont souvent une vision tronquée de l’exploitation
biologique, de ses débouchés et filières
- Lever les aprioris, démontrer la cohérence de l’AB et de ses filières
- Encourager les agriculteurs conventionnels à engager une conversion de leur système
- Favoriser des échanges entre agriculteurs bio et conventionnels
- Conforter les formations à l’AB dans l’enseignement agricole
Agriculteurs conventionnels dont porteurs de projet à l’installation, public scolaire,
conseillers et animateurs
111. Organiser et participer à des fermes ouvertes ou tours de plaine en relation
avec les partenaires locaux : témoignages de producteurs, présentation de résultats
technico-économiques, de techniques culturales et de marchés, visites de parcelles ou
d’exploitations, démonstrations de matériel le cas échéant, mise en réseau
Financement : crédit d’animation Etat
112. Intervenir en milieu scolaire et formations agricoles pour adultes à la
demande d'enseignants. Le cas échéant, ces interventions sont réalisées en binôme
(témoignage d’un producteur) et/ou complétées par des visites de ferme
Financement : crédit d’animation Etat
113. Constituer une cellule de communication associant les réseaux bio et CDA
pour mieux communiquer sur l'AB et le pôle conversion >> action 13 d’AMBITION
BIO 2017
- Concevoir au nom du pôle conversion, dans le cadre de l’action concertée GAB/CDA, une
communication sur l’AB s’appuyant sur la presse départementale spécialisée ((0.3j/GAB
en 2016)
Financement : crédit d’animation Etat
114. Conforter les formations à l'AB dans l'enseignement agricole >> action 51
d’AMBITION BIO 2017
Financement : crédit d’animation Etat (les GAB18 et 37 participent au groupe de travail
DRAAF et sont positionnés sur 6 jours en 2016, les autres GAB sont positionnés sur 1 jour
chacun)
115. Collaborer à l'élaboration d'un module bio mobilisable dans les stages 21
heures organisés par les chambres d’agriculture, mise en œuvre >> action 11
d’AMBITION BIO 2017
Financement : Région dans le cadre d’AMBITION BIO >> 1 jour/GAB en 2016 (coût
journée de référence : 400€, taux d'intervention: 50% soit 400 € par GAB)
116. Dans le cadre de la formation continue, sensibiliser et former à l'AB les
conseillers au contact des porteurs de projet >> action 11 d’AMBITION BIO 2017
Financement : crédit d’animation Etat, 0.5 jour/GAB en 2016
DRAAF - Chambres d’agriculture - GAB - Bio Centre
- Nombre de fermes ouvertes et tours de plaine proposés aux agriculteurs conventionnels
- Nombre d’interventions réalisées en milieu scolaire agricole et de visites de fermes
organisées dans ce cadre
- Nombre de modules bio mobilisés dans les stages 21 heures
- Nombre d’articles parus dans la presse agricole spécialisée du département
- Invitations, feuilles d’émargement, comptes rendus
- Articles parus dans la presse agricole spécialisée
41
ANNEXE 2
Annexe I
AXE 1
COMMUNIQUER ET SENSIBILISER
Intitulé ACTION
Sensibiliser la société civile, les collectivités, les consommateurs
Fiche action 12
Caractéristiques
Contexte
Objectifs
Bénéficiaires
Détail de
l'action
Partenaires
Indicateurs
Livrables
Action renouvelée / Programme pluriannuel
- Les consommateurs ne connaissent pas ou mal les fondamentaux de l’AB, ses principes, en
sous estiment parfois les bienfaits environnementaux et santé
- Le GAB est sollicité pour participer à des salons et autres événements liés aux thématiques
de l’agriculture, de l’environnement, de l’alimentation….
- Les consommateurs sont en demande d’information concernant la production locale et les
possibilités de s’inscrire dans les circuits courts
- Nécessité de créer les conditions d’un dialogue entre producteurs et consommateurs
- Le développement de l’AB repose pour partie sur l’implication des collectivités dans la
gestion du foncier agricole et le développement de leviers tel que la restauration collective
bio, etc…
- Sensibiliser les consommateurs à l’AB
- Faire connaître le GAB et les producteurs du département, créer du lien entre producteurs
et consommateurs
- Répondre aux sollicitations des médias
- Développer la production biologique et structurer des filières locales en cohérence avec les
projets municipaux, sécuriser les débouchés dans le cadre de partenariats
producteurs/collectivités
Collectivités – élus – établissements scolaires - consommateurs – associations - porteurs de
projets à l’installation
121. Elaborer une stratégie de communication destinée à améliorer la lisibilité de la bio
et du réseau vis-à-vis du grand public dans le département, participer à l’élaboration de
supports régionaux (expo, plaquettes, « Manger Bio »….)
Financement : crédits d’animation Etat
122. Organiser (et/ou participer à) des salons, foires, comices, conférences ou
débats publics, le cas échéant en partenariat avec les associations de consommateurs ou
de naturalistes (le lessivage de l'azote, les mycotoxines, la lutte biologique, etc.), intervenir
en milieu scolaire non agricole
Financement : crédits d’animation Etat
123. Co organiser les événements « Printemps Bio » et « Manger Bio et local » en
partenariat avec Bio Centre et l’Agence Bio
Financement : crédits d’animation Etat
124. Sensibiliser/Informer et accompagner les élus et leurs concitoyens sur l’intérêt
de développer la production biologique dans le cadre d’un projet local (dynamique
territoriale, filière courte et cohérente….), mettre en relation les candidats à l’installation et
les collectivités
Financement : crédits d’animation Etat
125. Promouvoir et accompagner le développement de l’AB sur les territoires à
enjeux eau (BAC Grenelles, bassins versants…)
Financement : crédits d’animation Etat
Bio Centre - InPACT – ADEAR – Associations naturalistes ou de consommateurs –
Collectivités - Agences de l’eau
- Nombre d’événements type salons et conférences organisés et/ou auxquels le GAB
participe
- Nombre de réunions de comités de pilotage de contrats territoriaux
- Evénements type salons et conférences >>programmes, bilans, le cas échéant power
point, supports
- Déclinaison départementale du printemps bio et de « Manger bio et local » >> bilan : liste
des producteurs impliqués, invitations aux événements, articles et communiqués de
presse, comptes rendus de réunion…
- Comités de pilotage de contrats territoriaux >> bilan : invitations, feuilles d’émargement
et le cas échéant comptes rendus des comités de pilotage et volets bio des programmes
d’action quand ils existent
42
ANNEXE 2
Annexe I
AXE 2
PRODUIRE BIO
Intitulé
ACTION
Caractéristiq
ues
Sécuriser conversions – installations – transmissions
Fiche action 21
Contexte
Objectifs
Bénéficiaires
Détail de
l'action
Action renouvelée / Programme pluriannuel
Référence : partiellement intégrée au programme AMBITION BIO 2017, au Comité Régional
Installation Transmission (CRIT)
- Les premières années de l’installation et de la conversion à l’agriculture biologique sont
sensibles et déterminantes pour la pérennité de l’exploitation. La sécurisation des parcours
passe par la mise en place d’un accompagnement complet, personnalisé et le cas échéant
pluriannuel
- Le GAB répond ponctuellement et de manière personnalisée aux sollicitations de porteurs de
projet à l’installation en limitant son intervention aux stricts aspects bio parfois dans le cadre de
dispositifs pilotés par des partenaires (ex. : chambres d’agriculture : PAI ou ADEAR …)
- En 2008, 21 % des producteurs bio avaient plus de 55 ans (succession assurée pour seulement
30 % d’entre eux). Dans ce contexte, les risques de dé conversion au moment de la
transmission constituent un enjeu considérable
Accompagner et sécuriser les conversions et installations par la mobilisation de
compétences, de dispositifs et d’outils adaptés, maintenir en bio les fermes à transmettre
Porteurs de projet à l’installation et à la conversion, les cédants
Accompagner les porteurs de projet à la conversion dans le cadre du « CAP
conversion »
211. Décliner le dispositif "pôle conversion" dans le département en organisant la mise en
œuvre du réseau de compétences autour de la conversion en concertation avec CDA >> fiche
action 12 d’AMBITION BIO 2017
3 jours par an de concertation avec CDA pour décliner le dispositif dans le département et
organiser la mise en œuvre du réseau de compétence autour de la conversion
Financement 2016 : crédits d’animation Etat dans le cadre d’AMBITION BIO 2017 : 18 jours pour
les 6 GAB
212. Accompagner les porteurs de projet à la conversion dans le cadre du CAP
conversion. Les diagnostics réalisés pour des porteurs de projet ‘proches’ de la conversion sont
concernés, la signature d'un contrat d'appui n'est donc plus une condition absolue en 2016. Le
CAP conversion, dispositif multipartenaire, constitue l’outil prioritaire d’accompagnement des
porteurs de projet à la conversion. Chaque GAB est positionné pour 3 jours par porteur de projet
répartis sur les différentes phases du dispositif (pôle conversion)
Financement 2016: la région est positionnée pour 85 jours pour les 6 GAB dans le cadre
d’AMBITION BIO 2017 >> coût journée de référence: 400€, taux d'intervention: 50% >>
précisions à venir
213. Accompagner les porteurs de projet à la conversion hors CAP conversion
L’accompagnement hors pôle conversion est destiné aux porteurs de projet qui ne rentrent pas
dans le cadre du pôle conversion en raison :
 du type de production (espèces marginales : petits fruits, plantes aromatiques, safran,
maraîchage parfois)
 du dimensionnement du projet (parcelle bio en diversification sur une exploitation
conventionnelle)
 d’orientations commerciales particulières (circuits courts exclusifs, AMAP …..)
 du stade de réflexion : besoin d’une information préalable et d’un accompagnement pour
alimenter les premières réflexions.
Financement 2016 : crédits d’animation Etat
214. Mise en place d'un dispositif de parrainage pour les porteurs de projet à la
conversion
Le parrainage facilite la transmission de compétences et savoir-faire à travers des relations
directes et privilégiées entre agriculteurs. Il s’agira d’identifier les parrains volontaires parmi les
agriculteurs bio du département, de réaliser les fiches descriptives de leur exploitation et de
référencer leurs compétences, de les former à l'écoute et à l’accompagnement de projet, de
mettre en relation les porteurs de projet et les parrains
Financement : crédits d’animation Etat
43
ANNEXE 2
Annexe I
AXE 2
PRODUIRE BIO
Intitulé
ACTION
Sécuriser conversions – installations – transmissions
Fiche action 21
215. Accompagner les porteurs de projet à l’installation bio >> dans le cadre de l’action
1.1 du plan AMBITION BIO 2017, le PAI oriente les porteurs de projet bio vers le GAB pour un
rendez-vous personnalisé. Le GAB propose alors un accompagnement adapté au profil de
l’interlocuteur et aux particularités de son projet à savoir :
 Présentation du contexte bio départemental / régional / national
 Information sur les aspects technico-économiques, réglementaires et administratifs (dont
aides)
 Accompagnement du porteur de projet dans l’évaluation des débouchés en lien avec les
opérateurs locaux
 Le cas échéant visite de l’exploitation
Financement 2016: crédits d’animation Etat dans le cadre d’AMBITION BIO 2017 >> chaque GAB
est positionné pour 1 jour par an et par porteur de projet pour un maximum de 5 jours en 2016
Partenaires
Indicateurs
Chambres d’agriculture – ARDEAR – Bio Centre
Nombre de diagnostics réalisés
Nombre de contrats d’appui signés
Nombre de parrains identifiés
Nombre de porteurs de projet à l’installation accompagnés
Bilan action pôle conversion : tableau récapitulatif avec description sommaire des projets
et coordonnées des porteurs, conventions tripartites signées
Liste d’exploitants accompagnés par catégorie (conversion, installation, parrainage)
Liste départementale des parrains volontaires, fiche descriptive de leur exploitation, le cas
échéant : conventions de parrainage signées
Porteurs de projet à l’installation accompagnés: attestation de rendez-vous signée
Liste des agriculteurs bio du département en âge d’organiser la transmission de leur ferme
Livrables
44
ANNEXE 2
Annexe I
AXE 2
PRODUIRE BIO
Etablir, actualiser et diffuser des références technico économiques, former
Intitulé ACTION
Fiche action 22
Caractéristique
s
Contexte
Action renouvelée / Programme pluriannuel
Référence : partiellement intégrée au projet de filière grandes cultures (action C) et au programme
AMBITION BIO 2017
- De nombreuses techniques innovantes et non éprouvées sont testées à l’initiative de producteurs dans
le but d’optimiser leur système et de réduire encore leurs impacts environnementaux. Les thèmes
abordés sont notamment : la préservation de la structure des sols, la gestion de la fertilisation et des
adventices, la mise en place de nouvelles cultures…
- Les Techniques Culturales Simplifiées (TCS) pourraient répondre à de multiples enjeux mais les
références relatives aux systèmes bio sont rares. Des groupes de travail se sont constitués sur cette
thématique dans les départements et sollicitent le GAB pour une animation
- Les nombreuses références acquises dans ce contexte, souvent pertinentes, méritent d’être optimisées
et valorisées via un recensement et une animation spécifique
Objectifs
Bénéficiaires
- L’échange de pratiques et d’expériences entre agriculteurs bio reste notre cœur de métier
- Créer, diffuser et valoriser des références technico-économiques, optimiser l’échange d’expériences à
travers l’animation de groupes thématiques de producteurs
Agriculteurs bio et conventionnels
221. Accompagner les producteurs qui prennent des risques techniques, recenser les
techniques innovantes et les savoirs faires paysans en bio répondant au double enjeu de
l'accroissement de la production et de la réduction des impacts environnementaux :
- Animer des groupes d’agriculteurs qui prennent des risques en mettant en œuvre des techniques
innovantes
- Recenser les expériences pour les optimiser et les valoriser dans le cadre du recueil des références et
savoir faires en grandes cultures coordonné par Bio Centre. Les GAB positionnés consacrent 2.5 jours à
la rédaction de chaque fiche thématique dont ils ont la charge.
222. Animer des groupes techniques ou thématiques, accompagner l’acquisition de références,
susciter émulation et échanges d'expériences
Favoriser les échanges d’expérience et la mutualisation entre producteurs à travers l’animation de
groupes techniques et thématiques (sélection participative, tours de champs, de stabulation ou de serre,
achats groupés, techniques innovantes… etc…)
Dont 2 jours par groupe animé dans le cadre du projet SPEAL « sélection participative » piloté par
ARDEAR et INRA >> 450 € X 2 jours = 900 € en prestation pour l’ARDEAR
223. Assurer régulièrement l’information et la formation des producteurs en :
- Réalisant une veille bibliographique large : technico-économique, réglementaire… (réseau FNAB, ITAB,
Bio Centre, DDT, Chambres d’agricultures, presse spécialisée…) >> ces informations sont diffusées
vers les adhérents du groupement via les supports traditionnels (newsletter, email…)
La DRAAF n’est pas positionnée sur le financement de la GAB’ZETTE qui peut comporter une dimension
syndicale
- Organisant des réunions d’information en prise directe avec l’actualité (ex. : les nouvelles mesures bio,
les dispositifs (crédits d’impôts…) et autres évolutions réglementaires importantes
- Organisant des formations thématiques, les cas échéant avec intervenant extérieur
La part VIVEA du financement des formations ainsi que la participation financière des stagiaires
constituent de l’autofinancement
Partenaires
Chambres d’agriculture, FDGEDA, ARDEAR, ADEAR, INRA, DDT, FNAB, ITAB, CAB
Indicateurs
- Nombre de réunions et journées d'échange
- Nombre de participants aux réunions de groupes et autres événements
Livrables
- Recensement régional des techniques innovantes
- Livret de références et savoirs faires en grandes cultures
- Programmes/invitations, comptes rendus, émargement, le cas échéant présentation PowerPoint
45
ANNEXE 2
Annexe I
AXE 3
Intitulé ACTION
Caractéristiques
Contexte
Objectifs
Bénéficiaires
Détail de
l'action
Partenaires
Indicateurs et
résultats
attendus dont
livrables
SECURISER LES DEBOUCHES
Accompagner la structuration de filières locales et la vente directe
Fiche action 31
Action renouvelée / Programme pluriannuel
- Le développement de l’AB repose pour partie sur la restauration collective et la structuration
de filières courtes mais les outils locaux de transformation sont insuffisamment nombreux
(transformation de fruits et légumes, production de soupes, jus de fruits, confitures,
conserves, abattage / découpe, meuneries, huileries, fromageries…) d’autant que la
demande en produits locaux bio bruts et transformés progresse significativement
(particuliers, restauration collective…)
- Compte tenu du coût de l’investissement et des seuils de rentabilité, des producteurs
souhaitent créer collectivement des ateliers de transformation
- Des ateliers conventionnels de
transformation (abattoirs, moulins, transformation de
légumes…) ne sont pas certifiés faute d’information et d’accompagnement
‐ Les modes de commercialisation des produits biologiques manquent parfois de diversité et
ne correspondent pas toujours aux besoins et aux souhaits aussi bien des producteurs que
des consommateurs
‐ La progression du nombre de producteurs biologiques peut provoquer des phénomènes de «
micro-saturation » à l’échelle locale, qui nécessitent de diversifier débouchés et modes de
commercialisation et parfois une organisation concertée de l’approvisionnement de magasins
ou autres
Diversifier et sécuriser les débouchés pour les productions bio locales en développant et les
outils adaptés et souvent collectifs de transformation, distributions, commercialisation
Agriculteurs bio ou en conversion – Opérateurs locaux bio ou pas (transformateurs,
distributeurs) – Consommateurs
311. Accompagner la mise en place d’outils collectifs de transformation ou de
distribution
Accompagnement des groupes d’agriculteurs depuis la réflexion jusqu’à la mise en
place d’ateliers (démarche projet)
312. Accompagner la certification des opérateurs de l’aval
Prise de contact avec opérateurs locaux non bio, sensibilisation / information
Accompagnement administratif et réglementaire des opérateurs en lien avec
organismes certificateurs
Mise en relation des producteurs et des opérateurs
313. Accompagner la recherche de débouchés (groupements de consommateurs,
comités d'entreprise, petite distribution…) et l’organisation collective de
l’approvisionnement
‐
Accompagner les producteurs dans leurs démarches et réflexions autour de leurs
productions et de leur système de commercialisation, individuellement ou
collectivement (AMAP, paniers, Internet, …)
‐
Organiser la planification de l’approvisionnement de magasins ou opérateurs locaux
314. Assurer le relais local des enquêtes, consultations régionales et audits filières
(études, états des lieux filières,…), collaborer aux points de conjoncture des filières animales
et végétales réalisés par Bio Centre, décliner les journées filières de Bio Centre dans le cadre
d’actions/événements départementaux, participer à la mutualisation interne au réseau et à la
mise en œuvre d’actions conjoncturelles
Organismes certificateurs – Bio Centre – associations de consommateurs – opérateurs
économiques – comités d’entreprise
Résultats attendus : développement et sécurisation de débouchés, dynamisme et structuration
de filières courtes, mise en place d’ateliers collectifs de transformation ou autre, augmentation
du nombre d’opérateurs locaux certifiés
Indicateurs :
- Projets d'ateliers collectifs du département (livrables : bilan de l’action, feuilles
d’émargement, comptes rendus de réunion)
- Nombre d’opérateurs de l’aval accompagnés en vue d’une certification (livrables : bilan de
l’action, feuilles d’émargement, comptes rendus de réunion)
- Planification de l’approvisionnement concerté d’opérateurs locaux : (livrables : feuilles
d’émargement, comptes rendus de réunion, planification effective avec calendrier de
livraison)
- Nombre d’enquêtes, consultations, audits réalisées (et description) par Bio Centre en
partenariat avec le GAB (livrables : publications et supports régionaux)
46
ANNEXE 2
Annexe I
AXE 3
SECURISER LES DEBOUCHES
Intitulé ACTION
Développer la bio en restauration collective
Caractéristiques
Contexte
Action renouvelée / Programme pluriannuel
Les pouvoirs publics fixent des objectifs ambitieux en matière de restauration
collective biologique notamment en milieu scolaires
‐
Les demandes des collectivités progressent
‐
Les producteurs souhaitent diversifier et pérenniser leurs débouchés
‐
La dimension « éducative » du repas bio ne peut s’envisager sans une
animation/sensibilisation adaptée des convives
‐
Développer la part de produits bio locaux dans la restauration collective
‐
Assurer des débouchés locaux pour les productions biologiques du département
‐
Assurer l’animation/sensibilisation des convives dans le cadre de l’opération pilotée
par Bio Centre : « du nouveau dans mon assiette » inscrite dans le programme
national « bien manger, c’est l’affaire de tous ! » du ministère de l’agriculture
Producteurs locaux – Collectivités – opérateurs de la restauration collective
321. Sensibiliser et accompagner les collectivités pour développer l’introduction de
produits biologiques locaux dans les menus
322. Concourir au développement de l’approvisionnement bio et local de la
restauration collective du département
Objectifs
Bénéficiaires
Détail de l'action
‐
323. Assurer l’animation / sensibilisation des convives (hors action régionale « Du
nouveau dans mon assiette »)
‐
Répondre aux sollicitations des collectivités qui souhaitent que le repas bio soit
l’opportunité d’une animation/sensibilisation des convives sur les thématiques
agricoles, santé, environnement, alimentation…
Partenaires
Indicateurs et
résultats
attendus dont
livrables
324. Assurer l’animation / sensibilisation des convives (dans le cadre de l’action
régionale « Du nouveau dans mon assiette »)
‐
Seules les collectivités formellement engagées dans la démarche dans le cadre
d’une convention ont accès à ce service. L’animation est d’ailleurs proportionnelle
à l’engagement des collectivités (cf. convention « Du nouveau dans mon
assiette »)
Producteurs - Collectivités – Bio Centre….
‐
Nombre de repas bio servis dans le département
Nombre d’animations réalisées dans le cadre de l’opération « du nouveau dans
mon assiette »
47
ANNEXE 2
Annexe I
BUDGET GABB 18
Les montants des postes de dépenses du budget ci-dessous (en dehors de la dépense totale qui correspond à la dépense subventionnable) sont
des montants prévisionnels, donnés à titre indicatif
Exercice 2016 ‐ GABB 18
Coût journée : 380 €
CO FINANCEMENTS
Intitulé de l'action
Fiche action
AXE 1 – COMMUNIQUER ET SENSIBILISER
Sensibiliser les agriculteurs conventionnels
Sensibiliser la société civile, les collectivités, les consommateurs
98,3
19,3
79,0
LEADER
VIVEA
Autre Part autof. (%) 5 770 €
5 445,0 €
5 400 €
5 445 €
‐
6 679 €
17,9
1 960 €
3 811 €
‐
5 445 €
1 400 €
4 000 €
‐
5 445 €
‐
‐
1 571 €
5 108 €
21,4
17,0
6 400 €
5 420 €
907,5 €
1 000 €
908 €
3 800 €
7 835 €
32,8
6 400 €
‐
2 190 €
3 230 €
908 €
‐
1 000 €
‐
908 €
‐
‐
3 800 €
5 555 €
2 280 €
24,2
48,5
7 070 €
‐
3 810 €
13 613 €
16 674 €
13 613 €
‐
12 481 €
18,6
7 070 €
0 €
‐
‐
2 260 €
1 550 €
4 538 €
9 075,0 €
7 074 €
9 600 €
4 538 €
9 075 €
‐
‐
6 441 €
6 040 €
20,2
17,1
24 669 €
6 600 €
14 999 €
19 965 €
23 074 €
ETAT
REGION Convention 37 354 €
8 414 €
200 €
7 334 €
30 020 €
2 203 €
6 211 €
200 €
‐
93,3
35 454 €
9 185 €
60,3
33,0
22 914 €
12 540 €
5 955 €
3 230 €
177,0
67 260 €
84,0
93,0
31 920 €
35 340 €
368,6
140 068 €
21
22
AXE 3 – SECURISER LES DEBOUCHES Accompagner la structuration de filières locales et la vente directe Développer la bio en restauration collective
Coût action
31
32
AUTOFINANCEMENT
CONSEIL REGION ID
DEPARTEMENTAL
REGION AMBITION BIO
11
12
AXE 2 ‐ PRODUIRE BIO
Sécuriser conversion ‐ installation ‐ transmission
Etablir, actualiser et diffuser des références technico‐économiques
Nbre Jours
19 965 € 3 800 € 26 995 €
Récapitulatif :
Plan de développement de l’agriculture biologique
Dépense subventionnable : 140 068 € TTC
Subvention Région Centre Val de Loire : 15 000 €
Module bio – Plan Ambition bio 2017
Dépense subventionnable : 400 € TTC
Subvention Région Centre Val de Loire : 200 € TTC
48
ANNEXE 2
Annexe I
BUDGET GDAB 36
Les montants des postes de dépenses du budget ci-dessous (en dehors de la dépense totale qui correspond à la dépense subventionnable) sont
des montants prévisionnels, donnés à titre indicatif
Exercice 2016 ‐ GDAB 36
Coût journée : 390 €
AUTOFINANCEMENT
CO FINANCEMENTS
Intitulé de l'action
Fiche Nbre Jours
action
AXE 1 – COMMUNIQUER ET SENSIBILISER
Sensibiliser les agriculteurs conventionnels
Sensibiliser la société civile, les collectivités, les consommateurs
11
12
AXE 2 ‐ PRODUIRE BIO
Sécuriser conversion ‐ installation ‐ transmission
Etablir, actualiser et diffuser des références technico‐économiques
21
22
AXE 3 – SECURISER LES DEBOUCHES Accompagner la structuration de filières locales et la vente directe Développer la bio en restauration collective
31
32
Coût action
ETAT
REGION AMBITION BIO
REGION CAP'ASSO
REGION CONSEIL Convention DEPARTEMENTAL
LEADER
Vente prestations
Autre (ARDEAR, CDA…) autofinancement
Part autof. (%) 78,0
30 420 €
15 502 €
200 €
3 000 €
3 000 €
1 500 €
‐
5 180 €
2 038 €
23,7
5,1
72,9
1989
28 431 €
1273
14 229 €
200
‐
‐
3 000 €
‐
3 000 €
‐
1 500 €
‐
‐
‐
5 180 €
516
1 522 €
25,9
23,6
175,9
68 601 €
14 816 €
7 000 €
17 000 €
3 500 €
‐
2 500 €
6 170 €
17 615 €
34,7
52,4
123,5
20 436 €
48 165 €
4 496 €
10 320 €
7 000 €
‐
5 500 €
11 500 €
‐
3 500 €
‐
‐
‐
2 500 €
‐
6 170 €
3 440 €
14 175 €
16,8
42,2
79,5
31 005 €
4 000 €
‐
‐
8 500 €
‐
‐
4 440 €
14 065 €
59,7
29,1
50,4
11 349 €
19 656 €
4 000 €
0 €
‐
‐
‐
‐
4 000 €
4 500 €
‐
‐
‐
‐
‐
4 440 €
3 349 €
10 716 €
29,5
77,1
333,4
130 026 €
34 318 €
7 200 €
20 000 €
15 000 €
1 500 €
2 500 €
15 790 €
33 718 €
Récapitulatif :
Plan de développement de l’agriculture biologique
Dépense subventionnable plafonnée à : 107 601 € TTC
Subvention Région Centre Val de Loire : 15 000 €
Module bio – Plan Ambition bio 2017
Dépense subventionnable : 400 € TTC
Subvention Région Centre Val de Loire : 200 € TTC
BUDGET GABBTO 37
49
ANNEXE 2
Annexe I
Les montants des postes de dépenses du budget ci-dessous (en dehors de la dépense totale qui correspond à la dépense subventionnable) sont
des montants prévisionnels, donnés à titre indicatif
Exercice 2016 ‐ GABBTO 37
Intitulé de l'action
Coût journée : 400 €
Fiche action
AXE 1 – COMMUNIQUER ET SENSIBILISER
Sensibiliser les agriculteurs conventionnels
Sensibiliser la société civile, les collectivités, les consommateurs
103,0
11
12
AXE 2 ‐ PRODUIRE BIO
Sécuriser conversion ‐ installation ‐ transmission
Etablir, actualiser et diffuser des références technico‐économiques
24,0
79,0
139,5
21
22
AXE 3 – SECURISER LES DEBOUCHES Accompagner la structuration de filières locales et la vente directe Développer la bio en restauration collective
Nbre Coût action
Jours
62,0
77,5
92,0
31
32
40,0
52,0
ETAT
41 200 € 10 000 €
9 600 €
31 600 €
4 200 €
5 800 €
REGION REGION AMBITION CAP'ASSO
BIO
200 €
6 000 €
‐
3 480 €
6 720 €
‐
5 800 €
9 000 €
22
200 €
‐
2 520 €
3 480 €
‐
‐
‐
3 480 €
‐
6 720 €
‐
‐
‐
5 800 €
2 680 €
6 320 €
28
20
28
22
32
28
38
20
55 800 € 9 000 € 3 380 €
24 800 €
31 000 €
7 000 €
2 000 €
36 800 € 2 000 €
16 000 €
20 800 €
2 000 €
‐
CO FINANCEMENTS
Part autof. REGION
REGION CONSEIL Agence de autofinancement
(%) Contrats COLLECTIVITES
Convention DEPARTEMENTAL
l'eau
territoriaux
4 900 €
6 000 €
2 760 €
9 780 €
‐
4 600 €
15 380 €
3 380 €
‐
1 780 €
3 120 €
‐
6 000 €
1 080 €
1 680 €
4 200 €
5 580 €
‐
‐
1 800 €
2 800 €
5 560 €
9 820 €
‐
4 100 €
9 000 €
2 520 €
3 000 €
1 800 €
4 200 €
10 180 €
‐
‐
4 100 €
‐
3 560 €
5 440 €
120 €
2 400 €
‐
3 000 €
‐
1 800 €
200 €
4 000 €
6 020 €
4 160 €
15 000 €
15 000 €
8 760 €
19 500 €
1 800 €
14 600 €
34 560 €
334,5 133 800 € 21 000 € 3 580 €
Récapitulatif :
Plan de développement de l’agriculture biologique
Dépense subventionnable plafonnée à : 67 800 € TTC
Subvention Région Centre Val de Loire : 15 000 €
Module bio – Plan Ambition bio 2017
Dépense subventionnable : 400 € TTC
Subvention Région Centre Val de Loire : 200 € TTC
50
ANNEXE 2
Annexe I
BUDGET GABOR 45
Les montants des postes de dépenses du budget ci-dessous (en dehors de la dépense totale qui correspond à la dépense subventionnable) sont
des montants prévisionnels, donnés à titre indicatif
Exercice 2016 ‐ GABOR 45
Coût journée : 388 €
CO FINANCEMENTS
Intitulé de l'action
Fiche action
AXE 1 – COMMUNIQUER ET SENSIBILISER
Sensibiliser les agriculteurs conventionnels
Sensibiliser la société civile, les collectivités, les consommateurs
11
12
AXE 2 ‐ PRODUIRE BIO
Sécuriser conversion ‐ installation ‐ transmission
Etablir, actualiser et diffuser des références technico‐économiques
21
22
AXE 3 – SECURISER LES DEBOUCHES Accompagner la structuration de filières locales et la vente directe Développer la bio en restauration collective
31
32
Nbre Jours
Coût action
45
10
35
AUTOFINANCEMENT
VIVEA
Autre Part autof. (%) ‐
‐
3 701 €
21,2
‐
‐
‐
‐
777 €
2 924 €
20,0
21,5
3 000 €
900 €
13 952 €
1 431 €
42,0
‐
3 000 €
‐
900 €
‐
13 952 €
1 237 €
194 €
12,8
51,7
9 000 €
‐
‐
3 616 €
16,9
‐
9 000 €
‐
‐
‐
‐
1 164 €
2 452 €
20,0
15,8
12 400 €
900 €
13 952 €
8 748 €
ETAT
REGION AMBITION BIO
REGION CONSEIL Vente prestations
Convention DEPARTEMENTAL (ARDEAR, CDA…)
17 460 €
9 275 €
200 €
3 884 €
400 €
3 880 €
13 580 €
1 972 €
7 303 €
200 €
‐
931 €
2 953 €
‐
400 €
100
38 800 €
12 620 €
1 400 €
5 497 €
25
75
9 700 €
29 100 €
5 199 €
7 421 €
1 400 €
‐
1 864 €
3 633 €
55
21 340 €
3 105 €
‐
5 619 €
15
40
5 820 €
15 520 €
3 105 €
‐
‐
‐
1 551 €
4 068 €
200
77 600 €
25 000 €
1 600 €
15 000 €
Récapitulatif :
Plan de développement de l’agriculture biologique
Dépense subventionnable : 77 600 € TTC
Subvention Région Centre Val de Loire : 15 000 €
Module bio – Plan Ambition bio 2017
Dépense subventionnable : 400 € TTC
Subvention Région Centre Val de Loire : 200 € TTC
51
ANNEXE 3
CERTIFICATIONS BIOLOGIQUES 2015
Progos
Bénéficiaire – régime d’aide =
00109715
00109716
00109718
00109719
00109720
00109721
00109722
00109723
00109724
00109725
00109726
00109727
00109728
00109729
00109730
GITTON FRANCIS
RYK ANNETTE
SCEA PIEDBOEUF
HAMADACHE CLARISSE
BILLON MICHEL
HOEFFELIN DIDIER
LYCEE GENERAL TECHNO AGRICOLE
CHARTRES - EPLEFPA - EXPLOITATION
AGRICOLE
GAEC CEMAVI
GAEC DE LA MIGENNE
PICHON JEAN-CLAUDE
EARL DE LA BROSSARDIERE
CADO PHILIPPE
SCEA CLANLO
SCEA LA FERME DU MOULIN
EARL LA FERME DES 4 VENTS
SIRET
3999547000002
3
7922316560001
0
5089808360001
1
7534317090001
7
4000626420001
4
7927538570001
2
1928070630004
0
4020917710002
0
789 606 365 000
11
3442604350001
3
4075330410001
5
4333058020001
2
5141374960001
4
7506971460001
7
8020217580001
5
code
posta
l
ville
adhési
on
gab %
Base
Subve
subventi
ntion
onnable
Région
plafonné
Manuel
e à 574
le
€ HT
18800
Le Moulin du Bussiou
ETRECHY
80%
562,00
450,00
18190
24 RUE DE TIVOLI
CHATEAUNEUF SUR
CHER
80%
521,00
417,00
AZY
80%
574,00
459,00
SAVIGNY EN
SANCERRE
60%
348,00
209,00
18220
18240
LE CHÂTEAU - 5 ROUTE
DE RIANS
LE GRAND BOIS - LA
ROPTIERE
18330
FERME DES PLACES
SAINT LAURENT
80%
391,00
313,00
18330
2 ROUTE DE LA
COUTURANDERIE
SAINT LAURENT
80%
356,00
285,00
28630
EXPLOITATION AGRICOLE SOURS
80%
521,00
417,00
36170
1 le Chataignier
PARNAC
80%
574,00
459,00
36340
1 la Migenne
MAILLET
80%
457,00
366,00
36400
Le Breuil du Chêne
CHASSIGNOLLES
60%
574,00
344,00
37290
LE ROCHER
CHARNIZAY
80%
574,00
459,00
37800
LD LES PLAISES
SAINT EPAIN
80%
513,00
410,00
41160
32 le Bois Normand
ST HILAIRE LA
GRAVELLE
60%
525,00
315,00
41290
27 ROUTE DE
BEAUGENCY
OUCQUES
80%
424,00
339,00
41500
6 RUE DES 4 VENTS
LA CHAPELLE SAINT
MARTIN
80%
521,00
417,00
TOTAL
7 435,00
5 659,00
52
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