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communiqué de presse du 20 avril 2016

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Paris, le 20 avril 2016
Communiqué de presse
L’AFG, l’AF2I et l’AFTE mettent en place un modèle unique
de formulaire KYC (« Know Your Customer ») à l’usage des
investisseurs institutionnels et des corporates
Dans le cadre des échanges d’informations obligatoires entre investisseurs
professionnels et sociétés de gestion, et afin de faciliter la fluidité des éventuelles
mises à jour, l’AFG, l’AF2i et l’AFTE ont établi un modèle unique de formulaire
KYC (« Know Your Customer ») à l’usage des investisseurs institutionnels et des
corporates répondant aux obligations réglementaires standard.
Partie 1. Les informations collectées répondent aux réglementations relatives à :
- la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du
Terrorisme
- FATCA
Partie 2. Dans le cas où la société de gestion fournit un conseil en investissement à
l’investisseur, les informations collectées répondent à :
- la Directive MIF, notamment la connaissance du client en termes d’objectifs
d’investissement et d’adéquation de l’offre (RG AMF art. 314-43 et
suivants)
Ces informations doivent être fournies par les investisseurs aux sociétés de gestion au
moment de leur entrée en relation. Elles doivent être mises à jour à fréquence régulière,
ainsi qu’à l’occasion d’un changement significatif chez l’investisseur entrainant la
modification d’une des données ou, enfin, lorsque les parties l’estiment nécessaire (par
exemple, lors de l’offre d’un nouveau produit non couvert dans le questionnaire).
Une présentation de ce document a été réalisée par les représentants des trois
associations le mardi 19 avril 2016.
Le modèle du KYC se trouve sur les sites des trois associations :
www.afg.asso.fr. ; www.Af2i.org ; http://www.afte.com/cataloguecommission_cd11_392.html
Vous trouverez ce communiqué de presse sur www.afg.asso.fr (rubrique presse) ; www.af2i.org/ (les brèves) ;
www.afte.com rubrique « L’association » > « Communiqués de l’AFTE »
Contacts :
Dominique Pignot, Directrice de la Communication (01 44 94 94 17/26) d.pignot@afg.asso.fr
Emilie Balard, chargée de mission (0142 96 25 36) – contact@af2i.org
Alexandre Akhavi, président de la commission juridique (01 42 81 53 98) afte@afte.com
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