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Bulletin officiel du cinéma et de l`image animée No.34

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Bulletin officiel
du cinéma et de l’image animée
No.34
lundi 18 avril 2016
Sommaire du Bulletin officiel No.34
1
Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.3 Autres délibérations
Délibération No.2016/CA/02 du 7 avril 2016 portant désaffectation par anticipation
et déclassement du siège du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.3)
2
Actes du président du CNC
2.3.Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2016/P/07 du 1er février 2016 portant nomination à la commission
des aides à l’innovation en fiction prévue à l’article 312-58 du règlement général
des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.4)
Décision No.2016/P/08 du 1er février 2016 portant nomination à la commission
des aides à l’innovation en animation prévue à l’article 312-59 du règlement général
des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.5)
Décision No.2016/P/12 du 21 mars 2016 portant nomination à la commission des aides
à la promotion audiovisuelle prévue à l’article 722-16 du règlement général des aides
financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.6)
Décision No.2016/P/13 du 24 mars 2016 portant nomination à la commission du cinéma
d’art et d’essai prévue à l’article 231-28 du règlement général des aides financières
du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.7)
3 Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels
(p.8)
Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.34 du 18 avril 20162
Délibérations du conseil d’administration du CNC
Délibération No.2016/CA/02
portant désaffectation par anticipation
et déclassement du siège du Centre national
du cinéma et de l’image animée
Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-4 (9°) ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2141-1 et
L. 2141-2 ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 7 avril 2016,
Décide :
Article 1er
L’immeuble sis 10-12 rue de Lübeck à Paris (16ème arrondissement) appartenant en pleine propriété au Centre national du cinéma et de l’image animée, tel que décrit en annexe, est désaffecté du
service public.
Article 2
L’immeuble mentionné à l’article 1er est déclassé du domaine public du Centre national du cinéma
et de l’image animée à son domaine privé.
Article 3
En application de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, la
désaffectation de l’immeuble mentionné à l’article 1er prend effet la veille du jour de la signature
de l’acte authentique de vente de cet immeuble et au plus tard à l’expiration d’un délai de trois ans à
compter de la publication de la présente délibération.
Article 4
La présente délibération sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait à Paris, le 7 avril 2016
Frédérique Bredin
La présidente du conseil d’administration
Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.34 du 18 avril 20163
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2016/P/07 du 1er février 2016
portant nomination à la commission des aides
à l’innovation en fiction prévue à l’article 312-58
du règlement général des aides financières
du Centre national du cinéma et de l’image animée
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles R. 112-4 (5°) et R. 112-23 (5°) ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée,
notamment son article 312-58,
Décide :
Article 1er
Sont nommés, membres de la commission des aides à l’innovation en fiction prévue à l’article 312-58
du règlement général des aides financières susvisé :
M. Fabrice Gobert, Président
Mme Iris Bucher, Vice-Présidente
Membres titulaires :
M. Jean-Philippe Amar
Mme Carole le Berre
M. Jean-Luc Cano
M. Xavier Matthieu
Mme Pauline Morineau
Mme Pauline Rocafull
Mme Cécilia Rossignol
Membres suppléants :
Mme Sabine Barthélémy
M. Yann Chassard
M. Alec Herrmann
M. Harry Tordjman
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait à Paris, le 1er février 2016
Frédérique Bredin
Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.34 du 18 avril 20164
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2016/P/08 du 1er février 2016
portant nomination à la commission des aides
à l’innovation en animation prévue à l’article 312-59
du règlement général des aides financières
du Centre national du cinéma et de l’image animée
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles R. 112-4 (5°) et R. 112-23 (5°) ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée,
notamment son article 312-59,
Décide :
Article 1er
Sont nommés, membres de la commission des aides à l’innovation en animation prévue à l’article
312-59 du règlement général des aides financières susvisé :
Mme Marie Desplechin, Présidente
Mme Delphine Nicolini, Vice-Présidente
Membres titulaires :
Mme Céline Carenco
M. Mathieu Courtois
M. Pierre-Luc Grandjon
M. Paul Leluc
Mme Caroline Maret
Mme Nathalie Mars
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait à Paris, le 1er février 2016
Frédérique Bredin
Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.34 du 18 avril 20165
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2016/P/12 du 21 mars 2016
portant nomination à la commission des aides
à la promotion audiovisuelle prévue à l’article 722-16
du règlement général des aides financières
du Centre national du cinéma et de l’image animée
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles R. 112-4 (5°) et R. 112-23 (5°) ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée,
notamment son article 722-16,
Décide :
Article 1er
Mme Marie Congé est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission des aides à la promotion audiovisuelle prévue à l’article 722-16 du règlement général des aides
financières susvisé, en remplacement de M. Erick Rouillé, démissionnaire.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait à Paris, le 21 mars 2016
Frédérique Bredin
Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.34 du 18 avril 20166
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2016/P/13 du 24 mars 2016
portant nomination à la commission du cinéma
d’art et d’essai prévue à l’article 231-28 du règlement
général des aides financières du Centre national
du cinéma et de l’image animée
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles R. 112-4 (5°) et R. 112-23 (5°) ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée,
notamment son article 231-28,
Décide :
Article 1er
Sont nommés membres de la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-28 du
règlement général des aides financières susvisé, en qualité de rapporteurs des groupes de travail
interrégionaux :
M. Xavier Blom, pour les régions Ile-de-France, Centre ;
Mme Fadila Chambelland, pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays
de Loire ;
M. Daniel Castaner, pour les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ;
M. Alain Nouaille, pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
M. Philippe Chagneau, pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ;
M. Cyril Désiré, pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes ;
M. David Broutin, pour les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait à Paris, le 24 mars 2016
Frédérique Bredin
Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.34 du 18 avril 20167
Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels
Journal Officiel de la République Française
3.1
Décret No.2016-302 du 14 mars 2016 fixant l’entrée en vigueur des dispositions relatives
à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision prévues à l’article 115 de
la loi No.2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, JORF du 16 mars 2016
No.64, texte No.33 (MCCK1532754D)
3.2
Décret du 19 mars 2016 portant nomination du président et du président suppléant de
la commission de classification des œuvres cinématographiques, JORF du 20 mars 2016
No.68, texte No.22 (MCCK1606495D)
3.3
Décret No.2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives
relatives à certains crédits et réduction d’impôt, JORF du 2 avril 2016 No.78, texte No.5
(FCPE1505470D)
Bulletin Officiel du ministère de la culture
et de la communication
3.4
Arrêté du 11 février 2016 portant nomination à la commission de classification des œuvres
cinématographiques (Bulletin officiel No.255 de février 2016, page 12)
Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination à la commission de classification des œuvres
3.5
cinématographiques (Bulletin officiel No.256 de mars 2016, page 13)
Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.34 du 18 avril 20168
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