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Bonjour, Suite à notre échange, et après avoir discuté avec

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Bonjour,
Suite à notre échange, et après avoir discuté avec plusieurs personnes de la "Loi Réduction d'Activité des
moniteurs de Ski", je peux vous apporter la précision suivante:
- Le dispositif de la Loi ne doit bénéficier qu'aux jeunes moniteurs de ski diplômés de moins de
trente ans, qui exercent en continuité sur la saison. Cela exclut donc les stagiaires du dispositif législatif.
Les arguments de G.CHABERT qui conditionnent la qualité de "Moniteur" au paiement de taxes, ou de coût
de vente des heures de cours à la clientèle , semblent donc hors de propos.
Espérant avoir pu vous rassurer sur ce point,
Bien Cordialement,
________________
Félix DEBERNARDI
Collaborateur parlementaire de
Béatrice SANTAIS
Députée de Savoie -
3ème circonscription (Maurienne-Combe de Savoie)
Permanence parlementaire
Horaires de réception : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, et de 14h à 16h30
Adresse postale : Immeuble Le Catinat, n°55 - Place Albert Serraz 73800 MONTMELIAN
Téléphone : 04 79 28 89 93
Courriel : bsantais@assemblee-nationale.fr
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