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Avis d`enquête publique - Les services de l`État dans le FINISTÈRE

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PRÉFET DU FINISTÈRE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNES DE COMBRIT, ÎLE-TUDY, LE GUILVINEC, LOCTUDY, PENMARC’H,
PLOBANNALEC-LESCONIL, PONT-L’ABBÉ, TREFFIAGAT
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES LITTORAUX OUEST ODET
Par arrêté préfectoral du 18 mars 2016, le préfet du Finistère a ordonné l’ouverture, sur les communes de Combrit, Île-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h,
Plobannalec-Lesconil, Pont-l’Abbé et Treffiagat, d’une enquête publique relative à l’approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux
Ouest Odet, élaboré conformément à l’article L.562-1 du code de l’environnement.
Cette enquête se déroule pendant 37 jours consécutifs, du lundi 25 avril 2016 au mardi 31 mai 2016 inclus, en mairies de Combrit, Île-Tudy,Le
Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Pont-l’Abbé et Treffiagat.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en mairies de Combrit, Île-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Pontl’Abbé et Treffiagat, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies. Les personnes qui le souhaitent peuvent formuler des observations, propositions et
contre-propositions soit sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête et mis à disposition dans chacune des
mairies concernées ; soit par mail : pprl-ouest@penmarch.fr ; soit par correspondance à M. le président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête :
Mairie de Penmarc’h, 110 rue Edmond Michelet, 29760 PENMARC’H.
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces prévues à l’article R.123-8 du code de l’environnement et notamment du dossier comprenant les informations
environnementales, est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément
aux dispositions de l’article L 123-11 du code de l’environnement. Les observations du public sont également consultables et communicables aux frais de la
personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier sont consultables, dans le même délai, sur le site internet de la préfecture du Finistère à l’adresse
suivante :
http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Plans-de-prevention-des-risques-PPR
Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la direction départementale des Territoires et de la Mer – Service risques et sécurité – Unité
Prévention des risques – 2 bd du Finistère – CS 96018 – 29325 QUIMPER Cedex – Tel : 02 98 76 51 14 – ddtm-pprl@finistere.gouv.fr
Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Rennes comme suit :
Président :
M. Michel STRAUB
officier général de la marine en retraite.
Membres titulaires :
Mme Hervelyne DANET
Mme Karine VALTON
infirmière anesthésiste
professeur des écoles en retraite.
Membre suppléant :
M. Daniel EYNARD
ingénieur territorial en retraite.
En cas d’empêchement de M. Michel STRAUB, la présidence de la commission est assurée par Mme Hervelyne DANET, membre titulaire de la commission.
En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant.
Les observations du public, écrites ou orales, sont reçues par un ou plusieurs membres de la commission d’enquête en mairies de Combrit, Île-Tudy,
Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Pont-l’Abbé et Treffiagat, les jours et heures ci-après :
Dates
Lundi 25 avril 2016
Lundi 25 avril 2016
Mardi 26 avril 2016
Jeudi 28 avril 2016
Jeudi 28 avril 2016
Mardi 10 mai 2016
Mercredi 11 mai 2016
Mercredi 11 mai 2016
Jeudi 12 mai 2016
Jeudi 12 mai 2016
Vendredi 13 mai 2016
Vendredi 13 mai 2016
Mairies
Loctudy
Ile-Tudy
Penmarc’h
Treffiagat
Plobannalec-Lesconil
Ile-Tudy
Le Guilvinec
Penmarc’h
Treffiagat
Plobannalec-Lesconil
Combrit
Pont-L’Abbé
Horaires
09h00-12h00
14h00-17h00
14h00-17h00
09h00-12h00
14h00-17h00
14h00-17h00
09h00-12h00
14h00-17h00
09h00-12h00
14h00-17h00
14h00-17h00
14h00-17h00
Dates
Samedi 14 mai 2016
Mardi 17 mai 2016
Samedi 21 mai 2016
Mardi 24 mai 2016
Jeudi 26 mai 2016
Jeudi 26 mai 2016
Vendredi 27 mai 2016
Vendredi 27 mai 2016
Samedi 28 mai 2016
Lundi 30 mai 2016
Lundi 30 mai 2016
Mardi 31 mai 2016
Mairies
Loctudy
Loctudy
Penmarc’h
Ile-Tudy
Combrit
Pont-L’Abbé
Plobannalec-Lesconil
Loctudy
Treffiagat
Le Guilvinec
Penmarc’h
Ile-Tudy
Horaires
09h00-12h00
14h00-17h00
09h00-12h00
14h00-17h00
14h00-17h00
14h00-17h00
09h00-12h00
14h00-17h00
09h00-12h00
09h00-12h00
14h00-17h00
14h00-17h00
Une copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique est déposée en mairies de Combrit, Île-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, PlobannalecLesconil, Pont-l’Abbé et Treffiagat ainsi qu’à la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la
clôture de l’enquête.
Ces documents sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture pendant un an et une copie de ces documents peut être communiquée aux
personnes qui en font la demande.
A l’issue de la procédure, le plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux Ouest Odet, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté
préfectoral.
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