close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

- Institut de formation judiciaire

IntégréTéléchargement
Programme 2016 • Second semestre
Bulletin d’inscription
Nom
Fonction
Rue
CP
Localité
Tél.
E-mail
JE PAIE
……….. x 57 euros FORMULE 1 ……….. x 32 euros FORMULE 1 sans volume Prénom
TVA
N°
SEPTEMBRE 2016
Les dates : • Liège, 16/09
• Bruxelles, 23/09
• Charleroi, 30/09
Bte
Fax
Boîte palais
Actualités de droit disciplinaire
Georges-Albert Dal, ancien bâtonnier du barreau
de Bruxelles
recyclage(s) de (des)…………………………
recyclage(s) de (des)…………………………
De même que les règles et usages déontologiques ont
une vie autonome, à l’écart du droit civil et du droit
pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec
eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un
cours autonome, à l’écart des procédures civiles, pénales
ou administratives, mais en s’inspirant d’elles. Ce thème
sera abordé sous divers angles. Au plan international
tout d’abord, diverses conventions internationales, dont
essentiellement la Convention européenne des droits
de l’homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires,
mais en les soumettant aux règles du procès équitable
avec quelques aménagements. L’état actuel de la
jurisprudence de la Cour de Strasbourg sera étudié. En
droit belge, la discipline des professions réglementées
est régie par des règles procédurales spécifiques et leur
rapport aux procédures civiles et pénales sera traité.
Quant à la discipline de la fonction publique,
nous verrons qu’elle doit allier le respect du droit
administratif aux règles du procès équitable de la
C.E.D.H., lorsqu’elles sont applicables. L’ensemble
de ces principes généraux rappelés, il y aura alors
lieu, de manière pragmatique, d’analyser les règles
spécifiques à diverses professions réglementées. De
façon arbitraire, mais pour rester dans les limites que
permet le timing des séances de la CUP, le choix s’est
porté aux professions juridiques : barreau, notariat,
juristes d’entreprise et huissiers de justice. Enfin, la
fonction publique sera examinée sous deux aspects :
celui, spécifique, de la discipline de la magistrature,
puis celui de la fonction publique en général.
……….. x 275 euros FORMULE 2
……….. x 230 euros FORMULE 2 – avocats du barreau de Liège
……….. x 185 euros FORMULE 2 – avocats stagiaires
……….. x 135 euros FORMULE 3
……….. x 115 euros FORMULE 3 - avocats du barreau de Liège
……….. x 95 euros FORMULE 3 - avocats stagiaires
 Prise en charge par l’Institut de formation judiciaire
 Inscription gratuite (stagiaires 1re année et étudiants)
 Soit……………………… euros
 Liège (U.Lg.), compte financier CUP Liège n° 340-0096205-19
(IBAN : BE39 3400 0962 0519 - BIC : BBRUBEBB)
 Bruxelles/Louvain-la-Neuve (U.C.L.), compte financier CUP Bruxelles n° 630-0232621-74
(IBAN : BE16 6300 2326 2174 - BIC : BBRUBEBB)
 Charleroi, compte financier CUP Charleroi n° 630-0445242-71
(IBAN : BE49 6300 4452 4271 - BIC : BBRUBEBB)
 Demande des codes d’accès pour le streaming video
 en un versement
 en deux versements (le premier pour le 22 janvier ; le second pour le 1er septembre
SIGNATUREDATE
BULLETIN À RENVOYER
L’enregistrement de ces données par la Commission Université-Palais au sein de la Faculté de droit de l’U.Lg., représentée pour les inscriptions à Liège, par Me
Véronique d’Huart, pour celles à Bruxelles, par le Bâtonnier en exercice et pour celles de Charleroi, par Mme Valérie Degraeve, responsables de leur traitement,
est effectué en vue du contrôle de l’accès aux conférences, envoi et suivi des commandes d’ouvrages, facturation, envoi d’informations promotionnelles sur
les conférences, ce à quoi vous consentez expressément en remplissant la présente. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de
la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification de ces données. La politique de la Commission Université-Palais en matière
de protection de la vie privée est disponible à l’URL http://www.droit.ulg.ac.be/cup. Tout renseignement concernant le traitement peut être obtenu à la
Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles.
Les dates : • Liège, 18/11
• Bruxelles, 25/11
• Charleroi, 02/12
Les contrats commerciaux en pratique
Roman Aydogdu, maître de conférences HECU.Lg., avocat
La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite
la créativité des juristes, notamment dans le domaine
du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de
nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en
marge des enseignements classiques, font le quotidien
des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes
d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à
tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il
s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.
La formation fournira à tous les praticiens les clés d’accès
à ces conventions (de négociation, de confidentialité,
d’exclusivité, de management, d’actionnaires, de cession
d’entreprise, de non-concurrence, etc.) qui sont autant
d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle.
OCTOBRE 2016
Les dates : • Liège, 07/10
• Louvain-la-Neuve, 14/10
• Charleroi, 21/10
Christine Biquet, professeur ordinaire à l’U.Lg.
Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’U.C.L.
Cette formation développera des questions d’actualité
touchant à la théorie générale des contrats, au régime
général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Seront traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia
corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’(in)exécution de l’obligation
contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé
La
a
NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2016
DÉCEMBRE 2016
Les dates : • Liège, 02/12
• Louvain-la-Neuve, 09/12
• Charleroi, 16/12
Théorie générale des obligations et
contrats spéciaux. Questions choisies

• Liège (U.Lg.) : Me Véronique d'Huart, Université de Liège,
Quartier Agora, place des Orateurs, 3, B31, 4000 Liège
tél. 04.366.30.26 - fax 04.366.47.56 - V.dHuart@ulg.ac.be
• Bruxelles /Louvain-la-Neuve (U.C.L.) : Mme Anne Glorie, Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles, rue de la Régence, 63 (1er étage), 1000 Bruxelles
tél. 02.519.83.42 – fax. 02.514.16.53 - a.glorie@barreaudebruxelles.be
• Charleroi : M
me Valérie Degraeve, secrétariat permanent du barreau de Charleroi,
palais de justice, avenue Général Michel, 2, 6000 Charleroi
tél. 071.20.07.03 - fax 071.20.07.04 - cup@barreaudecharleroi.be
en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- les obligations solidaires et les obligations in
solidum ;
- la garantie légale des biens de consommation.
Crédit aux consommateurs et aux
P.M.E.
Cette formation a pour objectif de faire le point,
à destination du monde judiciaire, sur le crédit aux
consommateurs et aux P.M.E.
Outre la jurisprudence à laquelle elle donne lieu, cette
matière a connu et connaît encore diverses évolutions
à la suite notamment de l’adoption du Code de droit
économique et de la législation sur le financement des
P.M.E.
Il convient assurément aussi de tenir compte de
l’incidence du droit européen et en particulier des
directives sur le crédit à la consommation et sur le
crédit immobilier à usage résidentiel.
Programme 2016
20
ans
• Actualités de droit des familles
Liège, 29/01 - Louvain-la-Neuve, 19/02 - Charleroi, 26/02
• Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire
Liège, 04/03 - Bruxelles, 11/03 - Charleroi, 18/03
• La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique
Liège, 15/04 - Louvain-la-Neuve, 22/04 - Charleroi, 29/04
• Droit de la construction
Liège, 20/05 - Bruxelles, 03/06 - Charleroi, 10/06
• Actualités de droit disciplinaire
Liège, 16/09 - Bruxelles, 23/09 - Charleroi, 30/09
• Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions
choisies
Liège, 07/10 - Louvain-la-Neuve, 14/10 - Charleroi, 21/10
• Les contrats commerciaux en pratique
Liège, 18/11 - Bruxelles, 25/11 - Charleroi, 02/12
• Crédit aux consommateurs et aux P.M.E.
Liège, 02/12 - Louvain-la-Neuve, 09/12 - Charleroi, 16/12
2016, les séances bruxelloises sont accueillies
 Depuis
en alternance à Bruxelles et Louvain-la-Neuve (U.C.L.)
(voir calendrier), l’enregistrement des inscriptions et
paiements restant inchangé
recyclages organisés à Liège sont accessibles en streaming
 Les
video, en direct et en différé, depuis le site web de la CUP :
http://www.droit.ulg.ac.be/cup.
www.larcier.com
Services éditoriaux
Espace Jacqmotte
Rue Haute, 139 - Loft 6 - 1000 Bruxelles
( + 32-(0)2-548 07 11 • ( + 32-(0)10-48 26 19
7 + 32-(0)10-48 27 50
Informations pratiques
Programme 2016 • Premier semestre
JANVIER/FÉVRIER 2016
MARS 2016
AVRIL 2016
MAI/JUIN 2016
Les dates : • Liège, 20/05
• Bruxelles, 03/06
• Charleroi, 10/06
Les dates : • Liège, 29/01
• Louvain-la-Neuve, 19/02
• Charleroi, 26/02
Les dates : • Liège, 04/03
• Bruxelles, 11/03
• Charleroi, 18/03
Les dates : • Liège, 15/04
• Louvain-la-Neuve, 22/04
• Charleroi, 29/04
Actualités de droit des familles
Pot-pourri I et autres actualités de droit
judiciaire
La protection des personnes majeures.
Dix-huit mois de pratique
Droit de la construction
Nathalie Dandoy, professeur à l’U.C.L.
Le droit de la construction est en constante évolution.
Si le Code civil ne consacre que quelques articles au
contrat d’entreprise de construction, de nombreuses
réglementations périphériques encadrent l’opération
d’érection d’un bien immeuble. La formation propose
d’examiner le contrat d’entreprise sous le prisme de
certaines de ces règlementations particulières, en
présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos.
L’incidence sur le contrat de construction de certaines
dispositions d’ordre public, qui figurent tant dans le Code
civil que dans d’autres législations, sera d’abord analysée.
Les aspects financiers du contrat d’entreprise, en particulier
le prix et sa fixation, l’incidence de différents événements
sur le paiement du prix ou encore les conséquences du
préfinancement de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage
consommateur, seront ensuite examinés. L’incidence de
la nouvelle réglementation relative à la performance
énergétique des bâtiments sera aussi présentée, sous un
angle essentiellement pratique. Le droit de la construction
se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses
disciplines juridiques. La formation en constitue une
nouvelle illustration, puisqu’elle envisagera également
ce thème sous l’angle du droit pénal, avant de présenter
les grandes lignes de la réforme du droit de l’expertise
judiciaire, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 au
plus tard.
Didier Pire, avocat, maître de conférences à l’U.Lg.
Le droit familial est depuis des décennies en effervescence.
L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013
portant création du tribunal de la famille et de la
jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille
ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er
janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité
dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour
constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière.
Cette année la CUP propose l’examen de quelques
questions classiques : tribunal de la famille, obligations
alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints
et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la
jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi
des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal
de la famille, le droit international privé des familles et un
éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en
relation avec le droit familial.
TABLE DES MATIÈRES
• Le point sur le tribunal de la famille, par Didier Pire,
avocat, maître de conférences à l’U.Lg.
• Le droit de la filiation et la jurisprudence de la Cour
constitutionnelle, par Nathalie Massager, professeur à
l’U.L.B., avocate et Jehanne Sosson, professeur à l’U.C.L.,
avocate
• Familles sans frontières : le droit international privé des
familles entre libéralisme et rigueur, par Patrick Wautelet,
professeur ordinaire à l’U.Lg.
• L’obligation d’entretien, de formation et d’éducation
des enfants : analyse de la jurisprudence récente, par
Sophie Louis, substitut du procureur du roi de Liège et
collaboratrice scientifique à l’U.Lg.
• La pension après divorce : analyse de la jurisprudence
récente, par Nathalie Dandoy, professeur à l’U.C.L.
• Le droit pénal au secours ou en marge du droit civil de
la famille ?, par Adrien Masset, professeur extraordinaire
à l’U.Lg., avocat, Élodie Jacques, assistante à l’U.Lg. et
Géraldine Falque, assistante à l’U.Lg., avocate
• Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en
relation avec le droit familial, par Olivier D’Aout, maître de
conférences U.Lg. - H.E.C., avocat
Hakim Boularbah, professeur à l’U.Lg., avocat et
Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à
l’U.C.L. et professeur invité aux universités Paris 2
(Panthéon-Assas) et Saint-Louis Bruxelles, avocat
La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de
la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses
modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles
gouvernant les conclusions, les notifications, les nullités, la
composition du siège, l’avis du ministère public, l’appel, l’exécution
provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.
Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie
des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un
nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On
prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le
recouvrement simplifié destinées à s’appliquer en 2017. Enfin, on
profitera de l’occasion pour également faire le point sur certaines
questions d’actualité concernant la compétence (notamment le
point sur les dernières applications de la loi juge naturel qui a
modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du
juge de paix) ainsi qu’en matière de mise en état.
TABLE DES MATIÈRES
Actualités en matière d’organisation judiciaire et de compétence
• Actualités en matière d’organisation judiciaire (généralisation
des chambres à juge unique), par Dominique Mougenot, juge
au tribunal de commerce du Hainaut, maître de conférences à
l’U. Namur et maître de conférences invité à l’U.C.L. et Maxime
Marchandise, conseiller à la cour d’appel de Mons
• Actualités en matière de compétence, par Marc BaetensSpetschinsky, assistant à l’U.L.B., avocat
Actualités en matière de procédure civile
• Signification et notification, par Justin Vanderschuren, assistant
à l’U.C.L., avocat
• La mise en état, par Hakim Boularbah, professeur à l’U.Lg.,
avocat et Maxime Stassin, assistant à l’U.Lg., avocat
• L’avis du ministère public, par Vanessa Grella, assistante à
l’U.Lg., avocate
• Le défaut, par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à
l’U.C.L., professeur invité aux universités Paris 2 (Panthéon-Assas)
et Saint-Louis Bruxelles, avocat et Anne Decroës, collaboratrice
scientifique à l’U.C.L., avocate
• Les nullités et autres irrégularités de procédure, par Hakim
Boularbah, professeur à l’U.Lg., avocat et Maxime Stassin,
assistant à l’U.Lg., avocat
• Mesures d’instruction et retardement de l’appel des jugements
avant-dire droit, par Arnaud Hoc, assistant à l’U.C.L.
• Le recouvrement simplifié, par Dominique Mougenot, juge
au tribunal de commerce de Mons, maître de conférences à
l’U. Namur et maître de conférences invité à l’U.C.L
• Les effets du jugement :
- La chose jugée, par Jean-François van Drooghenbroeck,
professeur à l’U.C.L., professeur invité aux universités Paris 2
(Panthéon-Assas) et Saint-Louis Bruxelles, avocat et François
Balot, assistant à l’U.C.L., avocat
- Les effets du jugement : L’interprétation et la rectification, par
Cécile De Boe, assistante à l’U.C.L., avocate
- Les effets du jugement : L’exécution provisoire, par Frédéric
Georges, professeur ordinaire à l’U.Lg., avocat
La loi du 17 mars 2013 « réformant les régimes d’incapacité
et instaurant un nouveau statut de protection conforme à
la dignité humaine » est entrée en vigueur le 1er septembre
2014. Après dix-huit mois de pratique, quel bilan tirer de
cette réforme ? Les contributions qui composent cette
formation ont pour objet de faire le point sur la mise en
œuvre des aspects novateurs de la loi et de pointer, le
cas échéant, les difficultés ou les incertitudes auxquelles
sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire
qu’extra-judiciaire des personnes majeures.
TABLE DES MATIÈRES
• La personnalisation des mesures d’incapacité, par Nicole
Gallus, professeur à l’U.L.B., avocate et Thomas Van
Halteren, assistant et doctorant à l’U.L.B., avocat
• Tour d’horizon de la procédure en général. Du certificat
médical circonstancié en particulier, par Nathalie Dandoy,
professeur à l’U.C.L.
• La personne protégée et le droit patrimonial de la famille,
par Alexandra Demortier, assistante à l’U.C.L.
• Le mandat de protection extra-judiciaire, par François
Deguel, assistant à l’U.Lg., avocat
Benoît Kohl, professeur à l’U.Lg., avocat
TABLE DES MATIÈRES
• L’ordre public en droit de la construction : étude
transversale, par André Delvaux, avocat, collaborateur
scientifique à l’U.Lg., avocat et Bernard de Cocquéau,
avocat
• La performance énergétique des bâtiments et le droit
de la construction. Questions choisies, par Maud Effinier,
avocate
• Le droit pénal confronté aux chantiers de construction.
Questions choisies, par Jean-Michel Demarche, auditeur
de division à Liège
• Le prix dans le contrat de construction, par Benoît Kohl,
professeur à l’U.Lg., avocat
• Flash sur les grandes lignes de la réforme du droit de
l’expertise judiciaire, par Georges de Leval, professeur
émérite de l’U.Lg.
www.larcier.com • Commandez les ouvrages en ligne • Découvrez plus d’information • Abonnez-vous à nos newsletters • Voyez toutes nos actualités à l’agenda
Quand ? LE VENDREDI, DE 15 À 18 HEURES PRÉCISES
Où ?
LIÈGE, Faculté de droit de l’U.Lg, Sart Tilman (auditoire de Méan) ;
BRUXELLES, Maison de l’avocat, AVOCATS.BE, avenue de la Toison d’Or, 65 1060 Bruxelles, ou salle Popelin, 63, rue de la Régence - 1000 Bruxelles (niveau -1) ;
LOUVAIN-LA-NEUVE (U.C.L.), Auditoire Montesquieu 01, rue Montesquieu, 32 1348 Louvain-la-Neuve
CHARLEROI, Auditoire Paul Verlaine, Palais du Verre (nouveau Palais de justice),
boulevard de Fontaine, 10 - 6000 Charleroi.
Prix ? Les prix comprennent les volumes de la Formation permanente CUP – sauf
formule 3 - l’accès au streaming sur le site, ainsi que les pauses-café :
Formule 1 par séance :
• 57 euros
• 32 euros sans volume
Formule 2 abonnement à l’ensemble du cycle :
• 275 euros
• 230 euros (avocats du barreau de Liège)
• 185 euros (avocats stagiaires à partir de la 2e année)
Formule 3 assistance aux recyclages sans volume :
• gratuit pour les stagiaires de première année et les étudiants
• 135 euros
• 115 euros (avocats du barreau de Liège)
• 95 euros (avocats stagiaires à partir de la 2e année)
Frais de port6 euros par envoi et sur demande. Nous ne garantissons pas la remise des volumes
non réclamés dans l’année !
L’Institut de formation judiciaire prend en charge la participation des magistrats, stagiaires judiciaires
et personnel des greffes et parquets effectivement présents. Toutefois, l’I.F.J. reconnaît la formation
suivie en streaming video, moyennant demande de codes d’accès
Agrément AVOCATS.BE et O.V.B. 3 points la séance
Collection CUPAprès les recyclages, les volumes de la CUP sont mis en vente par les éditions
Larcier
Contacts
• Liège (U.Lg.) : Me Véronique d’Huart, Université de Liège, Quartier Agora, place des Orateurs, 3,
B31, 4000 Liège
tél. 04.366.30.26 - fax 04.366.47.56 - V.dHuart@ulg.ac.be
• Bruxelles /Louvain-la-Neuve (U.C.L.) : Mme Anne Glorie, Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles, rue de la Régence, 63 (1er étage), 1000 Bruxelles
tél. 02.519.83.42 – fax 02.514.16.53 - a.glorie@barreaudebruxelles.be
• Charleroi : M
me Valérie Degraeve, secrétariat permanent du barreau de Charleroi,
palais de justice, avenue Général Michel, 2, 6000 Charleroi
tél. 071.20.07.03 - fax 071.20.07.04 - cup@barreaudecharleroi.be
L’abonnement est nominatif et non cessible.
Des attestations sont délivrées sur demande (1 point par heure réellement suivie, avec un maximum de 3 points)
Tout renseignement peut être obtenu au secrétariat général de la CUP, auprès de Véronique d’Huart.
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
9
Taille du fichier
425 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler