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Avis d`enquête publique - format : PDF - 0,12 Mb

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PRÉFET DU FINISTÈRE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNES DE BÉNODET, CONCARNEAU, FOUESNANT, LA FORÊT-FOUESNANT
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES LITTORAUX EST ODET
Par arrêté préfectoral du 18 mars 2016, le préfet du Finistère a ordonné l’ouverture, sur les communes de Bénodet, Concarneau, Fouesnant et
la Forêt-Fouesnant, d’une enquête publique relative à l’approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux Est Odet,
élaboré conformément à l’article L.562-1 du code de l’environnement.
Cette enquête se déroule pendant 37 jours consécutifs, du lundi 25 avril 2016 au mardi 31 mai 2016 inclus, en mairies de Bénodet,
Concarneau, Fouesnant et La Forêt-Fouesnant.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en mairies de Bénodet, Fouesnant, La Forêt-Fouesnant et Concarneau, aux
jours et heures habituels d’ouverture des mairies. Les personnes qui le souhaitent peuvent formuler des observations, propositions et contrepropositions soit sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête et mis à disposition dans
chacune des mairies concernées ; soit par mail : pprl-est@ville-fouesnant.fr ; soit par correspondance à Mme la présidente de la commission
d’enquête, au siège de l’enquête : Mairie de Fouesnant, place du Général de Gaulle, 29170 FOUESNANT.
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces prévues à l’article R.123-8 du code de l’environnement et notamment du dossier comprenant
les informations environnementales, est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou
pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L 123-11 du code de l’environnement. Les observations du public sont également
consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier sont consultables, dans le même délai, sur le site internet de la préfecture du Finistère
à l’adresse suivante :
http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Plans-de-prevention-des-risques-PPR
Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la direction départementale des Territoires et de la Mer - Service
risques et sécurité - Unité Prévention des risques – 2 bd du Finistère – CS 96018 – 29325 QUIMPER Cedex – Tel : 02 98 76 51 14 –
ddtm-pprl@finistere.gouv.fr
Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Rennes comme suit :
Présidente :
Mme Marie-Jacqueline MARCHAND maître de conférence en économie à l’université de Rennes 1 en retraite
Membres titulaires :
M. Robert LOAEC
M. Jean-Yves KERDREUX
ingénieur de la direction des Constructions navales en retraite
ingénieur chef de service DDTM en retraite
Membre suppléant :
Mme Jacqueline VEILLEROT
retraitée France Télécom
En cas d’empêchement de Mme Marie-Jacqueline MARCHAND, la présidence de la commission est assurée par M. Robert LOAEC, membre
titulaire de la commission. En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant.
Les observations du public, écrites ou orales, sont reçues par un ou plusieurs membres de la commission d’enquête en mairies de Bénodet,
Fouesnant, La Forêt-Fouesnant et Concarneau les jours et heures ci-après :
Dates
Lundi 25 avril 2016
Lundi 25 avril 2016
Mardi 26 avril 2016
Mardi 26 avril 2016
Jeudi 19 mai 2016
Jeudi 19 mai 2016
Mairies
Fouesnant
La Forêt-Fouesnant
Concarneau
Bénodet
La Forêt-Fouesnant
Concarneau
Horaires
de 09 h 00 à 12 h 00
de 14 h 00 à 17 h 00
de 09 h 00 à 12 h 00
de 14 h 00 à 17 h 00
de 09 h 00 à 12 h 00
de 14 h 00 à 17 h 00
Dates
Vendredi 20 mai 2016
Vendredi 20 mai 2016
Lundi 30 mai 2016
Lundi 30 mai 2016
Mardi 31 mai 2016
Mardi 31 mai 2016
Mairies
Fouesnant
Bénodet
Concarneau
Bénodet
La Forêt-Fouesnant
Fouesnant
Horaires
de 09 h 00 à 12 h 00
de 14 h 00 à 17 h 00
de 09 h 00 à 12 h 00
de 14 h 00 à 17 h 00
de 09 h 00 à 12 h 00
de 14 h 00 à 17 h 00
Une copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique est déposée en mairies de Bénodet, Fouesnant, La Forêt-Fouesnant et Concarneau
ainsi qu’à la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Ces documents sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture pendant un an et une copie de ces documents peut être
communiquée aux personnes qui en font la demande.
A l’issue de la procédure, le plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux Est Odet, éventuellement modifié, est approuvé par
arrêté préfectoral.
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