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assemblée générale

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VB/Cga – Div. 4562_04
Paris, le 22 avril 2016
PROGRAMME DE VEILLE 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - SOCIETES DU SBF 120
ALERTE N° 20 CONCERNANT AIRBUS GROUP
Cette analyse est plus particulièrement destinée aux responsables « exercice des droits de
vote » et/ou aux correspondants « gouvernement d’entreprise » de l’AFG.
L’AFG publie depuis 1998 un code de gouvernement d’entreprise, « Recommandations de l’AFG sur
le gouvernement d’entreprise » (dernière mise à jour en 2016) et alerte, dans le cadre de son
programme de veille, sur les résolutions des assemblées générales des sociétés du SBF 120 contraires
à ce code de gouvernement d’entreprise. Ces analyses ne constituent en aucune manière des conseils
en vote. Nous vous rappelons par ailleurs que la loi de sécurité financière du 1er août 2003 rend
obligatoire l’exercice des droits de vote attachés aux titres figurant à l’actif des OPC et demande aux
sociétés de gestion d’indiquer les motifs pour lesquels elles ne les auraient pas exercés.

AIRBUS GROUP
DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : 28 AVRIL 2016
RÉSOLUTIONS CONCERNÉES PAR LES RECOMMANDATIONS DE l’AFG

RESOLUTIONS 3 et 4 : Quitus
Analyse
Les résolutions proposées ne font pas l’objet d’un vote bloqué ce qui va dans le bon sens (à la
différence de sociétés qui insèrent l’approbation du quitus au sein même d’une résolution
d’approbation des comptes).
Toutefois, de façon générale, soumettre le quitus au vote ne semble pas favorable à la défense des
intérêts des actionnaires: les actionnaires ne disposent pas à ce stade de l’ensemble des éléments pour
juger efficacement du bien-fondé de cette approbation qui n’est d’ailleurs imposée par aucune
disposition. En outre, l’approbation du quitus aux administrateurs, a fortiori au dirigeant exécutif,
inefficace semble-t-il au regard de la jurisprudence, ne pourrait, en toute hypothèse, qu’affaiblir la
position d’actionnaires souhaitant postérieurement intenter une action sur la base d’une responsabilité
des administrateurs et du dirigeant exécutif.

RESOLUTION 20: Pr ogr amme de r achat d’actions
Analyse
La résolution autorise dans la limite de 10% du capital, le rachat par la société de ses propres actions.
La loi néerlandaise permettant l’utilisation de ce type d’autorisation en période d’offre publique, cette
résolution constitue une mesure de défense contre les OPA.
Référ ence
Extr ait des Recommandations sur le gouver nement d’entr epr ise AFG ver sion 2016 :
Titr e I-C- 3-1
L’AFG n'est pas favorable, et ce dans l'intérêt des minoritaires, à l'existence de dispositifs anti-OPA.
GOUVERNANCE
1- Composition du conseil d’AIRBUS GROUP
Présenté
Nom
Autres
Comités
Qualification Taux de
Fin du mandats
Affiliation
Genre Age Durée
mandat
par l'AFG présence
dt
Audit Rém Nom
DG

Thomas Enders
Directeur
Général
Non-libre
d'intérêts
100%
M
57
4
2019
0

Denis Ranque
Président
Libre
d'intérêts
100%
M
64
3
2017
1

Ralph Crosby Jr.
Ancien
dirigeant
Non-libre
d'intérêts
100%
M
68
3
2017
2

Catherine
Guillouard
Libre
d'intérêts
N/A
F
51 Nouveau
2019
0

Hans-Peter Keitel
Libre
d'intérêts
100%
M
69
3
2018
2

Hermann Josef
Lamberti
Libre
d'intérêts
89%
M
60
9
2017
2

Lakshmi N. Mittal
Non-Libre
d'intérêts
100%
M
64
9
2017
3
María Amparo
Moraleda Martínez
Libre
d'intérêts
100%
F
50
1
2018
3

Claudia Nemat
Libre
d'intérêts
N/A
F
46 Nouveau
2019
3

John E. Parker
Libre
d'intérêts
89%
M
73
2018
3

Carlos Tavares
Libre
d'intérêts
N/A
M
57 Nouveau
2019
1

Jean-Claude
Trichet
Libre
d'intérêts
100%
M
73
2018
0
Cumul de
mandats
9
4
M
M
M
M
P
P
M
M
P EX
x
EX
x
2- Spécificités
• La société étant de droit néerlandais, les conventions réglementées ne sont pas soumises au vote des
actionnaires. De même l’ordre du jour de l’assemblée générale n’est pas publié au BALO.
• La société ne se conforme pas aux recommandations de l’AFG qui préconisent l’existence de deux
comités distincts de rémunération et de sélection.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Eric PAGNIEZ
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