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Annexe 1 - Note et liste des pièces à fournir

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ANNEXE 1
MINISTERE DE L’EDUCATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NOTE & LISTE DES PIECES A FOURNIR
-
Date limite de dépôt du dossier de demande de logement complet au bureau des Œuvres Universitaires :
Le vendredi 8 juillet 2016 – avant 11H30
-
Date limite de transmission du dossier de demande de logement par voie postale le cachet de la poste faisant foi :
Le vendredi 08 juillet 2016
-si vous souhaitez candidater pour la Cité universitaire et le C.H.E envoyer votre dossier à l’adresse suivante :
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE-Bureau des Œuvres Universitaires
BP 6570 – 98702 FAAA CENTRE
-si vous souhaitez candidater que pour le C.H.E envoyer votre dossier à l’adresse suivante :
INSTITUT DE LA JEUNESSE ET SPORTS DE POLYNESIE FRANCAISE-Département de la gestion des installations
BP 1685 - 98713 Papeete - Tahiti
•
La commission des études et de la vie étudiante se prononcera le jeudi 11 août 2016 sur l’attribution des chambres de
l’université.
Les décisions seront communiquées par voie d’affichage au bâtiment A de l’université et sur le site www.ufp.pf
Les candidats retenus pourront disposer de leur chambre à partir du vendredi 19 août 2016.
•
La commission d’attribution des logements du Centre d’Hébergement pour Etudiants (C.H.E) se réunira le vendredi 12
août 2016 (sous réserve de modification) pour examiner les demandes de logement en colocation. Les décisions seront prises
par arrêtés du ministre de l’éducation.
ATTENTION
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSE
NOUS NE FAISONS PAS LES PHOTOCOPIES.
ANNEXE 1
LISTE DES PIECES A FOURNIR
CLASSER LES PIECES DANS L’ORDRE, MERCI :
❒
1 copie de la pièce d’identité de l’étudiant.
❒
1 photo d'identité à agrafer sur la première page du dossier en haut à droite.
❒
Pour les boursiers : 1 copie de la notification de bourse d’étude de l’Etat ou de la Polynésie Française.
❒
1 photocopie du relevé de notes du BAC ou du diplôme (pour une première demande de logement).
❒
Pour les étudiants déjà inscrits à l’université : copies des relevés de notes de l’année 2015/2016
des 2 sessions d’examens ou une attestation de réussite universitaire.
❒
1 copie de la carte d’étudiant 2016/2017 (pour les étudiants qui s’inscrivent en juillet 2016).
❒
1 copie du (des) certificat(s) de scolarité 2016/2017 des frères et sœurs inscrits dans l’enseignement supérieur
(ces documents vous accordent des points supplémentaires pour l’attribution d’un logement).
❒
1 copie d’une facture d’électricité ou de téléphone au nom des parents
(un certificat de résidence pour ceux ne payant pas d’électricité ou de téléphone).
❒
1 copie du livret de famille (pour ceux n’ayant pas de livret de famille joindre les actes de naissances des enfants à charges).
❒
1 copie de la carte verte de la CPS des parents.
❒
Pour les enfants adoptés ou « faamu » 1 certificat d’adoption (délivré par le tribunal).
❒
Pour le(s) parent(s) « sans-emploi » compléter l’attestation sur l’honneur (ANNEXE N°2).
Pour les salariés :
❒
-fournir les bulletins de paie des 3 derniers mois (mars-avril-mai 2016 ou avril-mai-juin 2016)
Pour les non salariés (commerçants, entrepreneurs, patentés…), fournir une copie :
❒
- de l’imprimé du service des contributions : « Impôt sur les transactions » Déclaration du chiffre d’affaire pour
l’année 2015.
Et
❒
- le relevé d’informations des revenus perçus en 2015 (délivré par la C.P.S).
Pour les revenus locatifs :
❒
- dernier avis d’imposition CST ou transaction de la DCIP.
Pour les agriculteurs, pêcheurs et éleveurs... :
❒
- fournir un relevé d’informations des revenus perçus en 2015 (délivré par la C.P.S)
Ou
❒
- une attestation sur l’honneur des revenus perçus en 2015 (délivré par la Mairie)
ANNEXE 1
Pensions militaires, civiles, pensions alimentaires :
❒
- fournir les bulletins de pension des 3 derniers mois ou attestation de la caisse de retraite détaillant le montant
mensuel versé
❒
-pour les veuf(ve) : fournir un bulletin de pension de réversion
❒
- fournir un extrait de jugement de divorce pour les pensions alimentaires
OBLIGATOIRE :
❒
Pour les personnes inscrites aux rôles d’imposition (impôt foncier, impôt sur les transactions,…) émis par la
DCIP : fournir l’attestation fiscale de la DCIP.
❒
Pour les personnes non inscrites aux rôles d’imposition émis par la DCIP : fournir l’attestation sur l’honneurfiscalité (1 par personne : Père et Mère OU Responsables légales de l’étudiant)
-------
❒
1 attestation de la CPS indiquant le montant perçu au titre des allocations familiales
❒
1 enveloppe 22 x 16 libellée à votre nom et adresse postale.
❒
2 imprimés (ANNEXE 3) « caution personnelle et solidaire » dûment complétés + pièces justificatives
❒
1 copie d’une facture d’électricité ou de téléphone de la personne qui est « cautionneur» si ce ne sont pas les
parents (un certificat de résidence pour ceux ne payant pas d’électricité ou de téléphone).
❒
L’ANNEXE 4 «Conditions du séjour des étudiants et règlement intérieur » dûment complétée par l’étudiant
❒
L’ANNEXE 5 « Engagement solennel » dûment complétée par l’étudiant
❒
L’ANNEXE 6 « Acte de caution solidaire du Centre d’Hébergement pour Etudiants (C.H.E) »
❒
RIB ou RIP du cautionneur de l’étudiant avec le nom de la banque
❒
RIB ou RIP au nom de l’étudiant avec le nom de la banque (le compte d’épargne n’est pas accepté)
❒
Avis aux bénéficiaires du Complément Familial du régime salarié de la CPS
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