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actualite du droit des mers fermees et semi fermees

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ACTUALITE DU DROIT DES MERS FERMEES ET SEMI-FERMEES
Colloque de Bucarest
Centre de droit international (CEDIN) / Association roumaine de droit international (ADIRI)
Lundi 30 mai 2016, matin
GEOGRAPHIE DES, ET DELIMITATION DANS LES, MERS
FERMEES ET SEMI-FERMEES
9 h – 9 h 30 REMARQUES D’OUVERTURE :
Alain Pellet, professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense,
ancien membre et président de la Commission de Droit International
Bogdan Aurescu, professeur à l’Université de Bucarest, Faculté de Droit, président de
la section du droit international de l’ADIRI, ancien ministre des affaires étrangères de
la Roumanie
Pierre Boussaroque, Directeur adjoint des affaires juridiques du Ministère des affaires
étrangères de la République française
9 h 30
I - LES MERS FERMEES OU SEMI-FERMEES EN DROIT INTERNATIONAL
CONVENTION DE MONTEGO BAY)
(DANS
LA
9 h 30 - RAPPORT – Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la
Défense, Membre et ancien Directeur du CEDIN
9 h 55 - COMMUNICATION - LE REGIME JURIDIQUE GENERAL DE LA MER CASPIENNE (MER OU
LAC ?) – Ion Gâlea, Maître de Conférences à à l’Université de Bucarest, Faculté de Droit
II - LA DELIMITATION MARITIME DANS LES MERS FERMEES OU SEMI FERMEES
A – Délimitations par voie d’accords
10 h 20 – 11 h 30
- MER CASPIENNE – Liviu Dumitru, directeur adjoint de la Direction du droit international et des
traites, Ministère des Affaires étrangères de la Roumanie
- MER BALTIQUE – Cosmin Dinescu, ambassadeur de la Roumanie en Croatie, ancien directeur
général des affaires juridiques, Ministère des Affaires étrangères de la Roumanie
- MER NOIRE – Bogdan Aurescu, professeur à l’Université de Bucarest, Faculté de Droit,
président de la section du droit international de l’ADIRI, ancien ministre des affaires étrangères de
la Roumanie
- GOLFE PERSIQUE – Hadi Azari, Maître de Conférences à l’Université Kharazmi de Téhéran
- MER ROUGE – Patrick Daillier, Professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre la
Défense, CEDIN
- MER MEDITERRANEE – Adrien Foulatier, Doctorant, CEDIN
- MER DES CARAÏBES – Ricardo Abello Garvis, professeur à l’Université del Rosario, Membre de
la Cour permanente d’arbitrage
Pause
B – Délimitations juridictionnelles 11 h 45 - 13 h 45
11 h 45 - MER DU NORD – Daniel Müller, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université
Paris Ouest Nanterre la Défense, Freshfields Bruckhaus Deringer
12 h 00 - MER MEDITERRANEE – Adrien Foulatier, Doctorant, CEDIN
12 h 15 - MER NOIRE – Bogdan Aurescu, professeur à l’Université de Bucarest, Faculté de Droit,
président de la section du droit international de l’ADIRI, ancien ministre des affaires étrangères de
la Roumanie et Cosmin Dinescu, ambassadeur de la Roumanie en Croatie, ancien directeur
général des affaires juridiques, Ministère des Affaires étrangères de la Roumanie
12 h 30 – MER ROUGE (ET GOLFE ARABO PERSIQUE) – Patrick Daillier, Professeur émérite de
l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CEDIN
12 h 45 – MER DES CARAÏBES – Ricardo Abello Garvis, Professeur à l’Université del Rosario,
Membre de la Cour permanente d’arbitrage
13 h 00 - LES REQUETES A FIN D’INTERVENTION DANS LES AFFAIRES DE DELIMITATION
MARITIME DANS LES MERS FERMEES OU SEMI FERMEES – Alina Miron, Maître de Conférences à
l’Université Paris 13
13 h 15 – PERTINENCE DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH SUR LES DELIMITATIONS
MARITIMES – Catrinel Brumar, Agent de la Roumanie auprès de la Cour européenne des Droits
de l’Homme
13 h 30 : CONCLUSIONS PARTIELLES : UNE SPECIFICITE DES DELIMITATIONS DANS LES MERS
FERMEES ET SEMI FERMEES ? – Alain Pellet, Professeur émérite de l’Université Paris Ouest
Nanterre la Défense, Président de la Société française pour le droit international, ancien membre et
président de la Commission du droit international, CEDIN
Déjeuner
Lundi 30 mai 2016, après-midi
GOUVERNANCE DES MERS FERMEES OU SEMI-FERMEES
Etudes de cas
15h 00 - MER MEDITERRANEE – Nathalie Ros, Professeur à l’Université François Rabelais de Tours
(LERAP), Secrétaire général de l’Association internationale du Droit de la Mer
15 h 15 - MER NOIRE – Radu Şerbănescu, doctorant à l’Université de Bucarest, Faculté de Droit
15 h 30 - MER CASPIENNE – Carmen Achimescu, docteur en droit, chargée d’enseignement à
l’Université de Bucarest, Faculté de Droit
16 h 00 - MER BALTIQUE – Elena Lazăr, docteur en droit, ATER à l’Université de Bucarest, Faculté
de Droit
16 h 15 – Débat et pause
16 h 30 - GOLFE ARABO-PERSIQUE – Hadi Azari, Maître de Conférences à l’Université Kharazmi de
Téhéran
16 h 45 - MER ROUGE – Alina Orosan, directrice de la Direction du droit international et des traités,
Ministère des Affaires étrangères de la Roumanie
17 h 00 - MER DES CARAÏBES – Ricardo Abello Garvis, professeur à l’Université del Rosario, Membre
de la Cour permanente d’arbitrage
17 h 15 – MER DU NORD – Daniel Müller, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université
Paris Ouest Nanterre la Défense, Freshfields Bruckhaus Deringer.
Mardi 31 mai 2016, matin
Etudes thématiques
9 h 55 - LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA GOUVERNANCE DES MERS FERMEES ET SEMIFERMEES CEDIN – Nabil Hajami, Maître de Conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La
Défense, CEDIN
10 h 20 - LA GESTION DE LA PECHE DANS LES MERS FERMEES ET SEMI-FERMEES – Veronica Ionescu,
Chef du Bureau des Sanctions Internationales, Ministère des Affaires étrangères de la Roumanie
10 h 45 - Débat et Pause
11 h 15 – SECURITE, Ion Gâlea – Maître de Conférences à à l’Université de Bucarest, Faculté de Droit
11 h 30 - CONCLUSION GENERALES : le droit international applicable aux mers
fermées et semi-fermées présente-t-il des spécificités ? – Jean-Pierre Cot, juge au
Tribunal international du droit de la mer
Renseignements : CEDIN 01 40 97 77 22 cedin@u-paris10.fr
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