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8224/1/16 REV 1 lis/sc 1 DPG VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 27 avril 2016
(OR. en)
8224/1/16
REV 1
OJ CRP2 15
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2583e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
Lieu:
28 avril 2016
10:30
Bruxelles
VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.
Adoption de l'ordre du jour
I
20.
Projets de procès-verbaux des sessions ci-après du Conseil
=
Approbation (º)
a)
3445e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières),
tenue à Bruxelles, le 12 février 2016
6109/16 PV/CONS 4 ECOFIN 96
+ COR 1 (sv)
+ ADD 1
b)
3447e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères), tenue
à Bruxelles, le 15 février 2016
6134/16 PV/CONS 6 RELEX 111
+ COR 1 (lv)
c)
3448e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères), tenue
à Bruxelles, le 16 février 2016
6216/1/16 REV 1 PV/CONS 7
e
d)
3450 session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures), tenue
à Bruxelles, le 25 février 2016
6510/16 PV/CONS 9 JAI 128 COMIX 150
+ ADD 1
8224/1/16 REV 1
lis/sc
DPG
1
FR
e)
f)
3454e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières),
tenue à Bruxelles, le 8 mars 2016
6903/16 PV/CONS 13 ECOFIN 209
+ COR 1
+ ADD 1
e
3457 session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères), tenue
à Bruxelles, le 14 mars 2016
7092/16 PV/CONS 16 RELEX 187
+ COR 1 (de)
+ COR 2 (lv)
21.
Rapport spécial n° 4/2016 "L'Institut européen d'innovation et de technologie doit revoir ses
mécanismes opérationnels et corriger certains défauts de conception pour produire l'impact
escompté"
=
Désignation du groupe (°)
8003/16 FIN 238 RECH 96 COMPET 161 EDUC 101
22.
Rapport spécial n° 18/2015 de la Cour des comptes européenne: "L'assistance financière aux
pays en difficulté"
=
Projet de conclusions du Conseil
8094/16 ECOFIN 304 UEM 113 FIN 241
23.
Rapport spécial n° 19/2015 de la Cour des comptes européenne: "Une plus grande attention
doit être accordée aux résultats pour une meilleure assistance technique à la Grèce"
=
Projet de conclusions du Conseil
7718/16 ECOFIN 274 UEM 101 FIN 213
24.
Projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter
un taux normal minimal
=
Adoption
6136/16 FISC 23 ECOFIN 98
5931/16 FISC 16 ECOFIN 75
+ COR 1 (de)
25.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance
macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (première lecture)
=
Mandat de négociation avec le Parlement européen
8095/16 ECOFIN 305 UEM 114 RELEX 292 MED 10 CODEC 503 IA 15
26.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne
certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers
et
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne
certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments
financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE)
n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les
dépositaires centraux de titres (première lecture)
=
Mandat de négociation avec le Parlement européen
7474/16 EF 67 ECOFIN 260 CODEC 359
+ ADD 1
+ ADD 2
8224/1/16 REV 1
lis/sc
DPG
2
FR
27.
Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne
au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne le projet de décision sur les
procédures d'arbitrage conformément à l'article XIX, paragraphe 8, de l'accord sur les
marchés publics révisé
=
Adoption
7539/16 WTO 76 MAP 14 MI 188
7540/16 WTO 77 MAP 15 MI 189
7541/16 WTO 78 MAP 16 MI 190
28.
Élargissement
Négociations d'adhésion avec la Serbie
=
Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 19: Emploi et politique
sociale
8070/16 ELARG 48
29.
Élargissement
Négociations d'adhésion avec le Monténégro
=
Respect d'un critère d'ouverture pour le chapitre 22: Politique régionale et
coordination des instruments structurels
8227/16 ELARG 52
30.
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de
l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie
atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
8141/16 COEST 99 CFSP/PESC 331 JAI 308 WTO 96
+ COR 1
9827/14 COEST 169 PESC 511 JAI 319 WTO 168
31.
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de
l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie
atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
8146/16 COEST 100 CFSP/PESC 332 JAI 309 WTO 97
9828/14 COEST 170 PESC 512 JAI 320 WTO 169
8224/1/16 REV 1
lis/sc
DPG
3
FR
32.
Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses
États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un
partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la
République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République
de Croatie à l'Union européenne
=
Adoption
et
Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission
européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole à
l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part,
visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
=
Adoption
et
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses
États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un
partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la
République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République
de Croatie à l'Union européenne
et
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les
communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république du Tadjikistan,
d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la république de Croatie à l'union
européenne
=
Accord de principe
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
8230/16 COEST 101 ELARG 53 ATO 23
7423/16 COEST 82 ELARG 33
7421/16 COEST 81 ELARG 32
7426/16 COEST 84 ELARG 35
7425/16 COEST 83 ELARG 34
8224/1/16 REV 1
lis/sc
DPG
4
FR
33.
Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses
États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un
partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le
Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la
République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la
République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la
République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
=
Adoption
et
Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission
européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole à
l'accord de partenariat et de coopération, établissant un partenariat entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir
compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République
tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République
de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie,
de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République
de Slovénie et de la République slovaque
=
Adoption
et
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de
ses États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un
partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et
le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de
la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de
la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de
la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République
de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
et
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération, établissant un partenariat entre les
Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre
part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie,
de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de
la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de
la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de
la République de Slovénie et de la République Slovaque
=
Accord de principe
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
8231/16 COEST 102 ELARG 54 ATO 24
7417/16 COEST 78 ELARG 29
7415/16 COEST 77 ELARG 28
7418/16 COEST 79 ELARG 30
7419/16 COEST 80 ELARG 31
8224/1/16 REV 1
lis/sc
DPG
5
FR
34.
Décision du Conseil concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de
l'Union européenne
7741/16 CORLX 156 CSDP/PSDC 206 CFSP/PESC 293 CSC 93
5978/16 CORLX 50 CSDP/PSDC 83 CFSP/PESC 110 CSC 37
35.
Rapport de la haute représentante sur le vingt-troisième rapport d'examen semestriel de
l'opération ALTHEA
7995/16 CSDP/PSDC 226 CFSP/PESC 321 BIH 7
36.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
8122/16 SCH-EVAL 69 FRONT 180 COMIX 304
8053/16 SCH-EVAL 65 FRONT 178 COMIX 298
37.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la coopération policière
8124/16 SCH-EVAL 70 ENFOPOL 114 COMIX 305
8054/16 SCH-EVAL 66 ENFOPOL 112 COMIX 299
38.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
8126/16 SCH-EVAL 72 SIRIS 71 COMIX 307
8051/16 SCH-EVAL 64 SIRIS 69 COMIX 297
RESTREINT UE
39.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
8125/16 SCH-EVAL 71 VISA 113 COMIX 306
8055/16 SCH-EVAL 67 VISA 110 COMIX 300
8224/1/16 REV 1
lis/sc
DPG
6
FR
II
40.
Suivi de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 21 avril 2016 1
41.
Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 20
mai 2016
42.
Proposition de règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil établissant le
programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les
règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 (première lecture)
=
Mandat de négociation avec le Parlement européen
7467/16 ECOFIN 259 UEM 97 FC 9 REGIO 15 AGRISTR 12
PECHE 112 CADREFIN 18 CODEC 356 SOC 158 IA 14
7809/16 ECOFIN 278 UEM 103 FC 10 REGIO 17 AGRISTR 13 PECHE 132
CADREFIN 19 CODEC 416 SOC 170
43.
Mesures restrictives de l'UE ciblant la coopération sectorielle et les échanges avec
la Fédération de Russie: évaluation des incidences (session restreinte)
44.
Préparation du Conseil de l'énergie UE/États-Unis (Washington, 4 mai 2016)
8168/16 USA 15 COTRA 7 RELEX 293 ENER 123 CLIMA 34
CFSP/PESC 333 POLGEN 30
-
Divers
o
o
o
En marge de la réunion du Coreper:
RÉUNION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
-
Instructions permanentes visant à mettre en œuvre le mécanisme de réinstallation de
la Turquie vers l'UE prévu par la déclaration UE-Turquie du 18 mars 20161
=
Approbation
8366/16 ASIM 64 NT 10 COMIX 318
_______________________
(º)
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément
à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
1
À titre exceptionnel, en présence des États associés à l'espace Schengen.
8224/1/16 REV 1
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7
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