close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Accéder à la page en PDF

IntégréTéléchargement
Détail actualité
La mairie
S'abonner aux flux RSS
jeudi 28 avril 2016
Déclaration de dégâts suite au séisme du 28 avril 2016
Si vous avez eu des dégâts lors du tremblement de terre du jeudi 28 avril 2016, vous devez faire une
déclaration à votre assureur et déposer une copie de votre dossier en mairie. Les mairies sont
chargées de collecter tous les dossiers de sinistre des particuliers pour les transmettre en Préfecture
afin d'engager une procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Tous les particuliers qui ont constaté des dégâts doivent déclarer leur sinistre à leur assureur, faire une copie
de cette déclaration et la déposer en mairie avec le formulaire téléchargeable sur ce site.
Ce formulaire est également disponible à l'accueil de l'état civil.
Les dossiers sont à déposer à l'accueil du service Etat civil aux heures d'ouverture du lundi au vendredi de
8h30 et 17h.
Un numéro vert a été mis en place afin de répondre aux interrogations des citoyens des différentes
communes de l’Agglomération de La Rochelle : le 0 800 17 18 20.
Formulaire de déclaration de sinistre
Plus d'infos sur le séisme sur Le Réseau National de surveillance sismique
Retour à la liste
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
2
Taille du fichier
128 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler