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Article modèle - Non à l`arnaque de la vache à lait

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Non à l’arnaque de la vache à lait
L’initiative du lobby automobile sur le financement des transports ferait perdre des
milliards à la caisse fédérale. Elle vise à affecter le 100 % des recettes de l’impôt sur les
huiles minérales à la construction de routes. Ces quelque 1,5 milliard par année seraient
retirés à la formation, aux transports publics, à l’agriculture et à de nombreuses autres
tâches de la Confédération. Les auteurs de l’initiative prétendent que le trafic routier
deviendrait toujours plus cher et que les automobilistes seraient les «vaches à lait de la
nation». Cette argumentation est une arnaque. La charge réelle de l’impôt sur les huiles
minérales a baissé de moitié environ.
La lutte contre cette initiative nuisible s’appuie sur un très large socle. Le Conseil fédéral, le Conseil national, le
Conseil des Etats, l’ensemble des 26 cantons, les associations des villes et des communes, d’importantes
organisations économiques comme economiesuisse ou l’Union Suisse des Paysans, mais aussi des associations du
monde du trafic comme l’Union des transports publics, la LITRA, ou l’ATE, pratiquement toutes les organisations
environnementales, différents syndicats et les organisations de protection des consommateurs la rejettent, de même
que les partis PBD, PDC, PEV, PLR, PS, PVL et les Verts.
Une répartition nuisible
L’initiative vise une large redistribution camouflée en «financement équitable des transports». 1,5 milliard de
francs par année doivent passer de la caisse fédérale au trafic routier, ce qui entraînerait des coupes drastiques
dans d’importantes tâches de la Confédération. La formation et la recherche (-415 mio. par année), les transports
publics (-148 mio. par année) et l’agriculture (-198 mio. par année) seraient particulièrement touchés. Cela n’est
pas envisageable, d’autant qu’un tel paquet d’économies frapperait la Confédération à un moment difficile. La
force du franc et le ralentissement de la croissance économique qui en découle entraînent déjà actuellement des
mesures d’économies à hauteur d’environ 2,5 milliards de francs concentrées sur une brève période. Des coupes
supplémentaires seraient difficilement supportables.
Une double arnaque
Les lobbyistes qui sont derrière cette initiative prétendent que les automobilistes seraient les «vaches à lait de la
nation» et paient toujours davantage pour la route. C’est faux. Grâce à des véhicules plus économes et à
l’absence d’adaptation au renchérissement, la charge réelle de l’impôt sur les huiles minérales a diminué de plus
de la moitié depuis 1970. A l’époque, cet impôt représentait quelque 14 francs pour 100 kilomètres, contre
environ 6 francs à l’heure actuelle. Prétendre que les usagers de la route sont des vaches à lait est donc une
arnaque manifeste. L’affirmation assimilant l’attribution de recettes de l’impôt sur les huiles minérales à la caisse
fédérale à un «détournement» constitue une seconde arnaque. L’impôt sur les huiles minérales n’a jamais été
pensé comme une taxe à affectation déterminée. Parmi les pays voisins non plus, aucun ne connaît d’affectation
complète. Avec une part réservée de 50 %, la route est déjà largement privilégiée en Suisse en comparaison
internationale.
Un privilège financier insensé
Il ne viendrait à l’idée de personne de réserver 100 % des recettes fiscales sur l’alcool à la restauration ou de faire
financer les écoles uniquement par les personnes ayant des enfants. C’est ainsi que fonctionne notre système
équilibré et éprouvé. L’affectation intégrale de l’impôt sur les huiles minérales constituerait un privilège financier
excessif et insensé en faveur de la route. Cette initiative nuisible mérite un clair «non».
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