close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Avis public - Session extraordinaire

IntégréTéléchargement
M
U N I CI
PALITE DE
G RE NV I
LLE-SU R- LA- RO U G E
AVIS PUBLIC
AVIS DE CONVOCAT¡ON À UNE SESSION EXTRAORDINAIRE
Mardi le 3 mai 2016 à 19h00
AVIS est donné qu'une session extraordinaire est convoquée par le soussigné pour être tenue mardi
le 3 mai 2015 à 19h00, à l'hôtel de ville situé au 88 rue des Érables, laquelle portera sur les sujets
suivants:
t
Ouverture de la séance;
2
Adoption de l'ordre du jour;
3
Séance d'information concernant des modifications
à
certains règlements
d'urbanisme;
4.
Adoption du projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro
902-Ot-20t5;
RU-
5
Adoption du projet de règlement amendant le Règlement d'administration
des
règlements d'urbanisme
6
-
Règlement numéro RU-901-2014;
Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement de
zonage RU-90L-01 -201.5;
7
Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement
d'administration des règlement d'urbanisme numéro RU-901-20t4;
8
Détermination de la date de tenue d'une assemblée de consultation publique
concernant l'adoption du règlement de zonage et du règlement d'administration
d'urbanisme;
9.
Levée de l'assemblée
Signé ce 28 avril 2016
Jea
s
Directeur général et secrétaire-trésorier
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
51 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler