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Communiqué de presse

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Communiqué de presse
Gestion du budget de l'UE: les dépenses pour
2014 de la Commission approuvées
Séance plénière [28-04-2016 - 14:27]
La Commission européenne a géré ses fonds budgétaires de l'UE en 2014 selon les
règles, de sorte que le Parlement lui a accordé une approbation de "décharge" pour
cette année-là, dans une résolution votée jeudi. Le Parlement a aussi approuvé sa
propre gestion des fonds de l'UE pour 2014 mais a reporté l'approbation des
dépenses de trois partenariats conjoints entre le secteur privé et l'UE dans le
domaine de la technologie, du Conseil des ministres et du Conseil européen.
Le budget de l'UE doit se concentrer sur les résultats
Les députés disent que le budget de l'UE devrait être orienté vers les résultats, à savoir se
concentrer sur le fait que les programmes et les projets qu'il finance atteignent leurs
objectifs. La résolution souligne que le financement de l'UE doit servir efficacement les
objectifs de l'UE, que les projets devraient être alignés sur les politiques de l'UE et que de
meilleures synergies devraient être atteintes parmi l'ensemble des ressources disponibles
dans les domaines tels que la politique de voisinage, l'aide extérieure ou la lutte contre le
chômage des jeunes. Le budget doit également être suffisamment souple pour faire face à
des événements imprévus, tels que les pics de migration, ajoutent les députés.
Erreurs de dépenses en hausse
La Commission européenne est légalement responsable de la plus grande partie des
fonds, à hauteur d'un montant de 142,5 milliards d'euros en 2014, mais 80% du
financement de l'UE est en fait géré localement, par les États membres.
Les députés s'inquiètent du taux d'erreur pour les dépenses en gestion partagée par la
Commission européenne et les États membres en 2014 qui s'élève à 4,6%, ce qui est bien
au-dessus du seuil de 2% sous lequel la Cour des comptes européenne pourrait qualifier
les paiements comme exempts d'erreur. Ils font également remarquer que les erreurs
dans les dépenses directement gérées par la Commission sont montées en flèche en
2014 et pour la première fois égalent le taux d'erreur pour les dépenses en gestion
partagée.
Les députés invitent la Commission à vérifier plus souvent les domaines et les
bénéficiaires avec un risque élevé d'erreurs, à se concentrer sur des contrôles ex-ante, et
à collaborer avec les États membres pour corriger les erreurs avant de déclarer les
dépenses.
La Commission devrait être entièrement responsable du recouvrement des fonds
indûment versés et devrait les retourner au budget de l'UE. Pour lui permettre de le faire, il
faut établir des principes uniformes de déclaration dans tous les États membres, dit la
résolution.
Décharge reportée
Pour la sixième année consécutive, la commission du contrôle budgétaire avait
recommandé que le Parlement reporte son approbation de décharge au Conseil des
ministres et au Conseil européen (chefs d'État ou de gouvernement) en raison de leur
FR
Service de Presse
Direction des médias
Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT
Référence N° :20160426IPR24775
Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000
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incapacité à coopérer avec le Parlement en fournissant les chiffres dont il a besoin pour
faire une évaluation des dépenses.
Le Parlement a reporté l'approbation des dépenses de trois partenariats technologiques
conjoints secteur privé-UE - ARTEMIS, ENIAC et Fusion for Energy (F4E), l'agence
européenne contribuant au projet international de réacteur de fusion ITER - parce qu'ils
doivent encore fournir des documents et des informations supplémentaires.
Prochaines étapes
Le Parlement prendra sa décision finale sur les décharges reportées en octobre.
Procédure: décharge
En savoir plus
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Textes adoptés (disponibles en cliquant à la date du 28.04.2016)
: http://www.europarl.europa.eu/plenary/en/texts-adopted.html
Ryszard Czarnecki (ECR, PL): http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/28372.html
Claudia Schmidt (EPP, AT): http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/125016.html
Marian-Jean Marinescu (EPP, RO): http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/33982.html
Martina Dlabajová (ALDE, CZ): http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/124709.html
Anders Primdahl Vistisen (ECR, DK): http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/124875.html
Monica Macovei (ECR, RO): http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/96824.html
Derek Vaughan (S&D, UK): http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/96918.html
Vidéo du débat (cliquer à la date du 27.04.2016): http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/searchby-date
EbS+ (27.04.2016):
http://ec.europa.eu/avservices/ebs/schedule.cfm?sitelang=en&page=3&institution=0&date=04/27/2016
Matériel audiovisuel: http://audiovisual.europarl.europa.eu/default.aspx
Etude EPRS:
http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=LDM_BRI(2014)130699
Etude EPRS:
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2014/538960/EPRS_ATA(2014)538960_REV1_EN
.pdf
Etude EPRS: https://epthinktank.eu/2016/04/22/discharge-procedure-for-the-eu-budget-political-scrutinyof-budget-implementation-2/
Décharge budgétaire
: http://www.europarl.europa.eu/committees/FR/cont/discharge-2014.html
Contact
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BXL: (+32) 2 28 32787
STR: (+33) 3 881 76725
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