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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PUBLIC NOTICE
PUBLIC CONSULTATION MEETING
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE
RÈGLEMENT DÉCRIT CI-DESSOUS :
TO ALL PERSONS INTERESTED IN THE DRAFT BYLAW AS HEREBY DESCRIBED:
1. Lors d'une séance spéciale tenue 18 avril 2016, le conseil
municipal a adopté le projet de règlement suivant:
1. That a special sitting held on April 18th 2016, the
Municipal Council adopted the following draft By-law:
Règlement no.727-20 modifiant le Règlement de zonage
No. 727.
By-law No. 727-20 to modify Zoning By-law No. 727.
Ce règlement vise à permettre la conservation des droits
acquis sur une propriété suite à un sinistre majeur et ce, à
certaines conditions.
This By-law aims to allow the retention of acquired
rights on a property following a major disaster and that
under certain conditions.
Le présent règlement n’est pas susceptible d’approbation
référendaire.
This By-law is not subject to approval by way of
referendum.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 16
mai 2016 à 19 h 30, au Centre Communautaire, au 30,
chemin Lyncroft. Au cours de cette assemblée, le maire,
ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera
lesdits projets de règlements et les conséquences de leur
adoption et entendra les personnes et organismes qui
désirent s'exprimer.
2. A Public Consultation meeting will be held on May
16, 2016 at 7:30 P.M., at the Community Centre,
30 Lyncroft Road. During this meeting the Mayor, or
a member of the Council designated by him, will
explain the said Draft By-law and the consequences of
its adoption and will hear the persons and bodies
wishing to be heard.
3. Ce projet de règlement est déposé à l’hôtel de ville, 5569
chemin Queen Mary, où toute personne intéressée peut en
prendre connaissance de lundi à vendredi durant les heures
de bureau.
3. The draft By-law can be consulted at the Town Hall,
5569 Queen Mary Road, from Monday to Friday
during regular office hours.
Donné à Hampstead, ce 26 avril 2016
Given at Hampstead, April 26th, 2016
Le greffier de la Ville
The Town Clerk
(s) Me Pierre Tapp, avocat
(s) Me Pierre Tapp, Attorney
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