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Communiqué de presse

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Communiqué de presse
Reconnaître les droits des travailleurs
domestiques et des auxiliaires de vie dans
l'UE
Séance plénière [28-04-2016 - 14:33]
Les travailleurs domestiques et les auxiliaires de vie, essentiellement des femmes
immigrées, devraient obtenir un statut officiel dans l'UE. La reconnaissance de leur
travail découragerait l'exploitation, le travail forcé et le trafic humain, ont estimé les
députés dans une résolution votée jeudi. Ils recommandent la création de modèles
de relations légales employeur-travailleur faciles à gérer, comme en Belgique et en
France, afin d'enrayer la précarité et le travail domestique non déclaré.
"Les travailleurs domestiques et les auxiliaires de vie nous permettent de poursuivre nos
carrières et de profiter de notre vie sociale. Nous leur confions nos maisons, nos enfants,
nos parents. Cependant, ils sont invisibles, non déclarés, victimes d'insécurité et
d'exclusion sociale. Par ailleurs, la plupart sont des femmes qui travaillent de longues
heures, sans jour de congé, sans couverture médicale ou sans régime de pension", a
déclaré Kostadinka Kuneva (GUE/NGL, EL), rapporteur.
"Le vieillissement de la population et le fait que les femmes entrent sur le marché du
travail signifient que nous aurons de plus en plus besoin de ces personnes. Cependant,
les États membres continuent d'accepter qu'elles travaillent dans l'économie souterraine",
a-t-elle ajouté.
La résolution a été adoptée par 279 voix pour, 105 voix contre et 204 abstentions.
Dignité des travailleurs domestiques
Les travailleurs domestiques et les auxiliaires de vie devraient être intégrés dans toutes
les législations nationales concernant l'emploi, la santé, les services sociaux et la nondiscrimination, et devraient pouvoir rejoindre des syndicats, explique le texte. De plus, les
États membres devraient assurer un meilleur accès à des soins de qualité à des tarifs
abordables, notamment pour les enfants ou les personnes âgées, afin de ne pas
encourager le recrutement illégal d'auxiliaires de vie tout en ouvrant des pistes de
carrières légales et viables pour les travailleurs domestiques de l'assistance sociale.
Les députés appellent à la "professionnalisation" du travail domestique afin de transformer
l'emploi précaire et non déclaré de femmes en métiers reconnus, ce qui donnerait aux
travailleurs domestiques et aux auxiliaires de vie des droits sociaux, un salaire correct,
des heures de travail réglementées, des congés annuels payés, et des retraites. Par
ailleurs, ils invitent instamment la Commission européenne à proposer un cadre pour la
reconnaissance du statut non professionnel d'auxiliaire de vie et de garde d'enfants,
offrant aux employés, dans l'exercice de leurs tâches de soins, une rémunération et des
normes de protection sociale.
Lutter contre le travail au noir, le trafic et l'abus des femmes migrantes
La majorité des travailleurs domestiques et des auxiliaires de vie est composée de
femmes migrantes, essentiellement en situation irrégulière, explique le texte, qui souligne
que leur inclusion sociale et culturelle est facilitée par leur intégration sur le marché du
travail.
FR
Service de Presse
Direction des médias
Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT
Référence N° :20160426IPR24779
Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000
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Communiqué de presse
Pour les députés, seules des méthodes d'inspection adéquates et des sanctions peuvent
mettre fin au trafic d'êtres humains et à l'exploitation des travailleurs domestiques.
Note aux éditeurs:
Les députés considèrent le système belge des "titres-services" et le "chèque emploi
service universel (CESU)" français comme des exemples de réussite ayant des impacts
positifs sur les conditions sociales et d'emploi des travailleurs de ce secteur et appellent
les États membres à mettre en place des avantages afin d'encourager l'emploi de
travailleurs domestiques déclarés.
Procédure: résolution non contraignante
En savoir plus
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Texte adopté (disponible en cliquant à la date du 28.04.2016):
http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/texts-adopted.html
Parcours législatif:
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2015/2094(INI)&l=fr
Profil du rapporteur, Kostadinka Kuneva (GUE/NGL, EL):
http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/125092/KOSTADINKA_KUNEVA_home.html
Vidéo du débat (cliquer à la date du 27.04.2016)
: http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/search-by-date
Vidéo de la conférence de presse (28.04.2016): http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/otherevents/schedule
Extraits du débat en plénière: http://audiovisual.europarl.europa.eu/Assetdetail.aspx?ref=I120222
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres:
http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/femm/home.html
Etude EPRS:
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2015/573874/EPRS_BRI(2015)573874_EN.pdf
Etude EPRS: https://epthinktank.eu/2016/02/25/women-and-domestic-work-in-the-eu/
Etude du bureau national du travail Genève
: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/--publ/documents/publication/wcms_173363.pdf
Etude de l'agence européenne des droits fondamentaux:
http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1668-FRA-report-domestic-workers-2011_EN.pdf
Contact
Maja OREL SCHWARZ
BXL: (+32) 2 28 32357
PORT: (+32) 473 86 49 74
EMAIL: femm-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_GenderEqual
Wendy DE MONTIS
BXL: (+32) 2 28 31151
PORT: (+32) 470 87 02 64
20160426IPR24779 - 2/2
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