close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

8253/16 COR 1 sc 1 DPG CORRIGENDUM Nº 1 À L`ORDRE DU

IntégréTéléchargement
Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 27 avril 2016
(OR. en)
8253/16
COR 1
OJ CRP1 15
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2583e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(1re partie)
Date:
Heure:
Lieu:
27 et 28 avril 2016
10:00, 10:00
Bruxelles
CORRIGENDUM Nº 1 À L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Le jeudi 28 avril, le Comité poursuivra l'examen du point suivant:
II
19.
(Suite) Quatrième paquet ferroviaire (première lecture) (délibération législative)
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services
nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
b)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen en ce qui
concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par
chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
c)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le
règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la
normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
=
Examen du texte de compromis final en vue d'un accord
8061/16 TRANS 123 CODEC 488
+ ADD 1 REV 1
+ ADD 2
+ ADD 2 COR 1
+ ADD 3
8253/16 COR 1
sc
DPG
1
FR
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
169 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler