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8126/16 ab/GM 1 DG D 1 A 1. À la suite de l`adoption par le Conseil

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 26 avril 2016
(OR. en)
8126/16
Dossier interinstitutionnel:
2015/0020 (NLE)
SCH-EVAL 72
SIRIS 71
COMIX 307
NOTE POINT "I/A"
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents (2e partie) / Conseil
Nº doc. préc.:
5595/16 RESTREINT UE; 7246/16 RESTREINT UE
Objet:
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation
pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015
de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine
du système d'information Schengen
1.
À la suite de l'adoption par le Conseil, en 2013, du règlement (UE) n° 1053/2013 portant
création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de
Schengen, une équipe composée d'experts des États membres et de la Commission a évalué,
en juin/juillet 2015, l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine
du système d'information Schengen.
2.
Conformément audit règlement, la Commission a présenté au Conseil une proposition
de recommandation du Conseil qui vise à remédier aux manquements constatés au cours de
l'évaluation et à garantir que l'Allemagne applique, de manière correcte et efficace, toutes les règles
de Schengen relatives au système d'information Schengen.
3.
Le groupe "Affaires Schengen" (Évaluation de Schengen), y compris les partenaires du
Comité mixte, à savoir la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein, a approuvé la proposition
de recommandation du Conseil le 8 avril 2016 (procédure de silence).
8126/16
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DG D 1 A
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4.
Par conséquent, le Comité des représentants permanents est invité à recommander au Conseil
d'adopter, en point "A" de l'ordre du jour d'une de ses prochaines sessions, le projet de décision
d'exécution du Conseil qui figure dans le document 8051/16 RESTREINT UE.
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