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8125/16 GM/dde/kf 1 DG D 1 A 1. À la suite de l`adoption par le

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 26 avril 2016
(OR. en)
8125/16
Dossier interinstitutionnel:
2015/0024 (NLE)
SCH-EVAL 71
VISA 113
COMIX 306
NOTE POINT "I/A"
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents (2e partie)/Conseil
Nº doc. préc.:
5593/16; 7245/16
Objet:
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation
visant à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation
pour 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune en matière de visas par l'Allemagne
1.
À la suite de l'adoption par le Conseil, en 2013, du règlement (UE) n° 1053/2013 portant
création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de
Schengen, en juin 2015, une équipe composée d'experts des États membres et de la Commission a
évalué l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique
commune en matière de visas.
2.
Conformément audit règlement, la Commission a présenté au Conseil une proposition
de recommandation du Conseil destinée à remédier aux manquements constatés au cours de
l'évaluation et à garantir que l'Allemagne applique, de manière correcte et effective, toutes les règles
de Schengen relatives à la politique commune en matière de visas.
3.
Le groupe "Affaires Schengen" (Évaluation), y compris les partenaires du Comité mixte,
à savoir la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein, a approuvé la proposition de
recommandation du Conseil le 8 avril 2016 (procédure de silence).
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4.
Par conséquent, le Comité des représentants permanents est invité à recommander au Conseil
d'adopter, en point "A" de l'ordre du jour d'une de ses prochaines sessions, le projet de décision
d'exécution du Conseil qui figure dans le document 8055/16.
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