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2016-043 - Préfecture maritime Atlantique

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PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 04 mai 2016.
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2016/043
Réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et
subaquatiques le mercredi 11 mai 2016 à l’occasion du tournage d’un téléfilm dans le secteur de la
pointe de Raguerez sur le littoral la commune de Crozon (29).
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ;
VU le code des transports, notamment les articles L5242-1 et -2 ;
VU le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement
international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;
VU le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en
mer ;
VU l'arrêté n° 2011-046 modifié du 08 juillet 2011 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant
la pratique des activités nautiques le long du littoral de l’Atlantique ;
VU l’arrêté n° 138.2016 du maire de la commune de Crozon en date du 03 mai 2016 ;
VU la demande du directeur de la société de production Mille et une films en date du 20 avril 2016 ;
CONSIDERANT
la nécessité d’assurer la sécurité des activités nautiques dans la bande
littorale des 300 mètres lors du tournage de scènes d’un téléfilm ;
SUR PROPOSITION
de l’adjoint du préfet maritime de l’Atlantique chargé de l’action de l’Etat
en mer ;
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ARRETE
Article 1er
:
Dans le cadre du tournage de scènes d’un téléfilm sur le littoral de la commune de
Crozon (29), une zone réglementée est créée le mercredi 11 mai 2016. Cette zone est
constituée d’une bande de 300 mètres de large autour de la pointe de Raguenez (île
de l’Aber).
Article 2
:
Dans cette zone, par dérogation à l’arrêté n° 2011-046 modifié du 08 juillet 2011 du
préfet maritime de l’Atlantique, les moyens nautiques de la société de production
Mille et une films participant au tournage du film et à la sécurité sont autorisés à
circuler à une vitesse supérieure à 5 nœuds avec des navires à moteur, après
vérification de la sécurité du plan d’eau.
Article 3
:
Dans cette zone, à la date fixée par l’article 1er, la navigation, le mouillage et
l’échouage de tout navire ou engin immatriculé ainsi que toute activité nautique et
subaquatique sont interdits le mercredi 11 mai 2016.
Article 4
:
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins
nautiques en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de
sauvetage.
Article 5
:
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par l’article L.5242-2 du code des transports et par les articles 131-13 et
R610-5 du code pénal.
Article 6
:
Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au
littoral du Finistère, les officiers et agents habilités en matière de police
administrative et judiciaire en mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
préfecture du Finistère et sur le site internet de la préfecture maritime de
l’Atlantique.
Pour le préfet maritime de l’Atlantique et par délégation,
le commissaire en chef de 1ère classe Jean-Emmanuel Perrin
chef de la division « action de l’Etat en mer »,
signé : Jean-Emmanuel Perrin
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Annexe à l’arrêté n° 2016-
du
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DIFFUSION
-
Société de production Mille et une.films
Préfecture du Finistère (pour publication au RAA)
Mairie de Crozon (pour affichage)
DML du Finistère / PLAM Brest
CROSS Corsen
GROUPGENDEP du Finistère
GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE
CODIS du Finistère
FOSIT ATLANTIQUE (pour servir les sémaphores concernés)
CECLANT/OPS (OPSCOT – INFONAUT)
AEM : GGEM (pour insertion sur le site internet de la préfecture maritime de l'Atlantique) –
Archives (Chrono AR).
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