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Argumentaire - Oui à la révision de la loi sur l`asile le 5 juin

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Le 5 juin, le peuple suisse se prononcera sur la révision de la loi sur l‘asile
Bref argumentaire
Sept bonnes raisons de voter « oui »
1. Equité : protection juridique pour tous les requérant-e-s
Avec cette révision, toutes les personnes requérantes d’asile bénéficieront d’une protection juridique
gratuite. Dès le début de la procédure, des professionnel-le-s qualifié-e-s les informeront, les
conseilleront et représenteront leurs intérêts. Cela permettra d’assurer que la procédure se déroule dans
le respect de l’Etat de droit et de manière équitable. Ces mesures constituent une véritable nouveauté
dans ce domaine en Suisse. Il s’agit là manifestement d’une amélioration en comparaison avec le
système actuel.
2. Transparence : de meilleures informations grâce au conseil
Les demandeuses et demandeurs d’asile seront informé-e-s dès le début de la procédure à quoi elles et
ils doivent s’attendre. Ces informations leur permettront notamment de mieux comprendre leur devoir de
collaboration. Cela participe à la transparence du système.
3. Efficience : meilleure qualité de la procédure
L’assistance judiciaire prévue permettra d’améliorer la procédure de première instance. La représentation
juridique accompagnera les demandeuses et demandeurs lors de toutes les étapes procédurales et sera
présente à toutes les auditions. Cela permettra d’éviter, par exemple, des erreurs d’enregistrement des
données personnelles ou de rendre plus intelligibles les récits de fuite avant même une procédure de
recours. De cette manière, de potentielles erreurs fatales pour les concerné-e-s pourront être corrigées à
temps.
4. Meilleure protection pour les enfants et les personnes vulnérables
Avec la révision, les enfants et d’autres personnes vulnérables seront mieux protégés. L’assignation dès
le début de la procédure d’une personne de confiance disposant d’une qualification juridique permettra de
mieux assurer le respect de la priorisation du traitement des demandes d’asile de mineur-e-s nonaccompagné-e-s, actuellement déjà en vigueur. Par ailleurs, les enfants devront, à l’avenir, être
immédiatement scolarisés.
5. Intégration facilitée grâce à l’accélération des procédures
Avec cette réforme, les personnes dont on reconnaît le besoin de protection pourront plus rapidement
s’intégrer en Suisse. Elles ne devront plus attendre, parfois des années, dans l’incertitude de leur statut.
Cela leur permet d’avoir des perspectives d’avenir et augmente les chances d’une rapide intégration,
profitable à tous.
6. Diminution des coûts pour toutes et tous
La révision de l’asile permettra avant tout un raccourcissement de la durée de la procédure. Cette
accélération est une revendication partagée par toutes et tous, car elle réduira les coûts sociaux et
financiers.
7. Un compromis politique raisonnable
Le projet de révision est le résultat d’un long processus législatif. Ce compromis, soutenu très largement,
correspond bien à la culture du consensus propre au système démocratique suisse. Par un refus du
projet le 5 juin 2016, celui-ci serait remis en question. Les améliorations qu’il contient, présentées cidessus, ne seraient plus à l’ordre du jour pendant des années compte tenu de la majorité parlementaire
issue des dernières élections.
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