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Appel d`offres Actualisation de la brochure „Divorce, caisse de

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Département fédéral de l'intérieur DFI
Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG
Appel d’offres
Actualisation de la brochure
„Divorce, caisse de pension, AVS/AI - Ce qu’il vous faut savoir“
La mise au concours et la procédure d’adjudication de ce mandat sont réalisées conformément au
chapitre 3 de l’ordonnance sur les marchés publics (OMP).1
1
Contexte de l’appel d’offres
La brochure actuelle „Divorce, caisse de pension, AVS/AI - Ce qu’il vous faut savoir“ date de 2007.
En raison notamment de la dernière révision relative au partage de la prévoyance professionnelle
en cas de divorce, cette édition n’est plus à jour.
Or cette brochure constitue un document très diffusé et apprécié par de nombreux milieux : bureaux
de l’égalité, consultations juridiques, consultations sociales, etc. Elle permet aux personnes en situation de divorce de mieux appréhender les questions auxquelles elles vont être confrontées.
C’est pourquoi le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG), en accord avec la
Conférence suisse des délégué-e-s à l’égalité (CSDE), éditrice originale, a décidé de procéder à
une mise à jour de la version actuelle.
2
Objectifs du mandat
La brochure „Divorce, caisse de pension, AVS/AI - Ce qu’il vous faut savoir“ doit continuer à informer un vaste public sur les conséquences financières du divorce dans les assurances sociales, principalement en matière de prévoyance vieillesse et invalidité, conséquences qui peuvent
différer selon le sexe, le taux d’occupation, l’âge, le modèle de répartition des tâches au sein du
couple, etc.
Les diverses conséquences doivent être illustrées par des exemples pratiques, auxquels le publiccible devrait pouvoir se reconnaître et s’identifier facilement.
Si statistiquement les femmes restent les personnes les plus impactées par les conséquences financières du divorce en raison d’un taux d’occupation moindre et/ou d’un plus faible revenu que les
hommes, le cercle des destinataires de la brochure doit clairement inclure les hommes.
Le/La mandataire doit livrer un contenu prêt à la publication, moderne et correspondant aux attentes d’un vaste public.
3
Liste des sujets à traiter
Les conséquences financières du divorce en matière de prévoyance invalidité et vieillesse
constituent le sujet essentiel à traiter. Toutefois, le projet d’une nouvelle édition rend possible des
réflexions sur de nouvelles orientations et la prise en compte de nouvelles problématiques.
Les thèmes suivants doivent cependant impérativement être abordés, dans l’ordre de priorité suivant :



1
Deuxième pilier ;
AVS/AI ;
Prestations complémentaires ;
RS 172.056.11.



Assurance-chômage ;
Allocations familiales ;
Troisième pilier.
Il s’agit de prendre en compte non seulement la dissolution du mariage, mais aussi la dissolution
d’autres formes de communautés de vie comme le partenariat enregistré et le concubinat.
Le/La mandataire est libre de soumettre au BFEG toute proposition concrète de contenu supplémentaire, notamment concernant d’autres domaines du droit où les conséquences du divorce sont
particulièrement importantes, tant que la forme finale correspond au format de brochure et que le
contenu reste compréhensible pour le public-cible.
4
Public-cible
La nouvelle brochure s’adresse à un public-cible large, potentiellement sans connaissance juridique et d’origines diverses. Elle s’adresse tant aux femmes qu’aux hommes souhaitant divorcer ou
confrontés au divorce. Elle est mise à disposition par divers milieux : bureaux de l’égalité, consultations juridiques, consultations sociales, etc.
5
Langue
La brochure est rédigée dans une langue officielle et fera ultérieurement l’objet d’une traduction
dans les deux autres langues officielles.
Elle privilégie un style d’écriture vulgarisé, concret et largement accessible.
6
Relations avec le mandant
Un groupe d’accompagnement sera constitué et coordonné par le BFEG ; la CSDE ainsi que plusieurs offices fédéraux y seront représentés. Il se réunira deux à trois fois en présence de la personne mandatée.
Une fois le mandat attribué par le BFEG, une première séance de lancement aura lieu en présence
du mandant, du/de la mandataire et du groupe d’accompagnement afin de clarifier les attentes respectives.
La première version du document sera adressée au BFEG pour un premier retour. Elle sera ensuite
mise en consultation par le BFEG auprès du groupe d’accompagnement. Il en ira de même pour les
versions suivantes, ceci jusqu’à la version définitive.
La préface sera signée par le BFEG.
7
Livrable
La personne mandatée livrera un document représentant environ 100'000 signes (espaces compris), comportant un texte principal constitué d’explications et d’exemples pratiques, avec en annexes une table d’abréviations, les lois pertinentes, un index thématique, ainsi que d’autres liens et
publications utiles.
8
Propriété de la réalisation
La propriété intellectuelle résultant de l’exécution du contrat est transférée au mandant. Le/La mandataire peut utiliser le produit du mandat pour son propre usage scientifique (notamment enseignement, recherche, publication) après sa publication par le mandant.
2
9
Hors mandat
La traduction dans les deux autres langues officielles, la mise en page et le traitement rédactionnel
en résultant ne font pas partie du mandat.
10 Calendrier – principales étapes
Délai pour déposer l’offre
1er juin 2016
Ev. présentation orale des offres qui auront été sélectionnées
Mi-juin 2016
Décision sur l’octroi du mandat
Fin juin 2016
Première version brochure
Fin septembre 2016
Deuxième version brochure
Fin novembre 2016
Version définitive brochure
15 février 2017
11 Coûts
Les coûts totaux du mandat sont plafonnés à 30’000 francs suisses, TVA et frais inclus.
12 Exigences à remplir pour les offres
Les dossiers de soumission contiendront les éléments suivants :
 Description de la compréhension du mandat ;
 Description des thèmes et des exemples envisagés ;
 Bref CV pour chaque partenaire avec références et compétences linguistiques ;
 Calendrier détaillé ;
 Coûts détaillés du projet, nombre de jours de travail et éventuelle répartition entre les
membres de l’équipe.
13 Critères d’évaluation
Les offres seront examinées sur la base des critères suivants :
 Compréhension du problème, exhaustivité, clarté et adéquation de la démarche envisagée ;
 Capacité à exposer la matière et les exemples de manière compréhensible pour un vaste
public ;
 Expérience du/de la mandataire et év. de l’équipe : expertise scientifique dans le domaine
concerné et capacité à travailler dans au moins deux langues nationales ;
 Impartialité politique et économique ;
 Efficience et rapport coûts/prestations.
14 Contact
Les offres doivent parvenir d’ici le mercredi 1er juin 2016 par voie électronique (document PDF
signé ou Word) à l’adresse ci-dessous :
Isabelle Ernst-Pauchard, avocate
isabelle.ernst-pauchard@ebg.admin.ch / 058 469 00 18
3
15 Annexe

Brochure actuelle, 3ème édition, 2007
Berne, le 3 mai 2016
4
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