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Cahier des charges

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APPEL A PROJET
pour l’adaptation, la diversification
et la qualité de l’offre de services aux retraités
Cahier des charges 2016
Les dossiers sont à adresser à :
Carsat Sud-Est - Département Préservation de l’Autonomie
Pôle Amélioration Lieux de Vie
35 rue George 13386 Marseille Cedex 20
Contacts : Marion Ambrosetti : 04 91 85 97 53, marion.ambrosetti@carsat-sudest.fr
Valérie Merlin : 04 91 85 76 31, valerie.merlin@carsat-sudest.fr
Patricia Amirault : 04 91 85 99 34, patricia.amirault@carsat-sudest.fr
Document téléchargeable sur notre site internet www.carsat-sudest.fr
Appel à projet 2015 / MAJ Nov 2015
Page 1
Politique d’action sociale de la Carsat Sud-Est.
Dans le cadre de sa politique d’action sanitaire et sociale, la Caisse d’Assurance
Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est renouvelle pour l’exercice 2016, un appel à
projets qui contribue au développement d’aides et de services de proximité à
l’attention des retraités du Régime Général.
La Carsat Sud-Est, dans ce cadre, apporte son concours financier aux projets visant à
adapter ou diversifier l’offre de services permettant de mieux répondre aux attentes
et aux besoins des retraités relativement autonomes relevant des GIR 5 et 6 mais
qui connaissent des difficultés dans leur vie quotidienne, notamment en raison de leur
âge, de leur isolement social, de leur niveau de ressources ou de leurs conditions de
vie.
L’appel à projet concernera, par exemple :
• de nouveaux services à domicile : aide ponctuelle, petits travaux, entretien du
cadre de vie, aide aux courses, portage de repas à domicile…
• des services visant à l’amélioration de la vie sociale : aide au maintien du lien
social, visite, transport accompagné, organisation d’activités d’animation
culturelle ou sociale pérennes…
Les projets retenus par les instances délibérantes de la Carsat Sud-Est bénéficieront
d’un financement non pérenne, destiné à accompagner une action ponctuelle ou le
lancement d’un service novateur. Cette subvention ne peut être renouvelée d‘année en
année, mais peut être accordée pour deux ans maximum ceci afin de faciliter la mise en
oeuvre de ces projets.
Toutefois, l’attribution de la deuxième subvention sera alors subordonnée à l’examen
du bilan de l’action mise en place et du rapport d’activité.
Examens des dossiers
L’examen des projets portera sur :
1. la qualité des projets présentés et la pertinence des conditions proposées pour
leur mise en oeuvre,
2. leur conformité par rapport aux objectifs de l’appel à projets,
3. leur intérêt pour l’amélioration de la prise en charge des retraités,
4. leur compatibilité avec les enveloppes financières disponibles.
Appel à projet 2015 / MAJ Nov 2015
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Conditions d’éligibilité :
Critères de recevabilité
1. L’appel à projets s’adresse à tout porteur d’un projet dès lors qu’il a obtenu les
autorisations ou agréments requis par les autorités compétentes pour la
réalisation de ce projet.
2. Il peut s’agir d’une structure déjà conventionnée avec la caisse dans le cadre de
l’aide au maintien à domicile, à condition que le projet proposé constitue un
nouveau service qu’elle n’a pas encore développé.
3. Les projets proposés par des établissements d’accueil pour personnes âgées
sont susceptibles de bénéficier d’une aide si les services proposés s’adressent
également aux retraités extérieurs à l’établissement, l’établissement jouant
alors le rôle d’un service de proximité pour les non-résidents.
4. L’appel à projets s’adresse aux prestataires qui créent des services destinés
majoritairement aux personnes retraitées du Régime Général se situant dans les
Gir 5 et 6 de la grille AGGIR.
5. L’appel à projets est susceptible de bénéficier d’un cofinancement de la Carsat
du Sud-Est de 50 % du coût total du projet maximum.
Le porteur de projet doit avoir déposé une demande de financement auprès
d’autres financeurs (justificatifs à fournir).
6. Les dossiers doivent être adressés complets à la Carsat Sud-Est avant le 30
avril 2016.
Les dossiers parvenus hors délais seront éventuellement étudiés en fin
d’exercice, en fonction de l’enveloppe de crédits disponible.
Critères d’exclusion
Seront rejetés notamment les projets :
1. dont les structures ne disposent pas d’un agrément administratif ou d’une
autorisation,
2. relatifs à des événements ponctuels (forum, manifestations…),
3. s’adressant non majoritairement à un public retraité du régime général GIR 5 et
6, ou à un public de non retraités, ou de personnes âgées dépendantes…,
4. relatifs à des formations en direction des aides ménagères…,
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5. n’ayant pas fait l’objet d’une demande de financement auprès d’un autre
organisme,
6. ayant déjà eu recours à une aide du Département Accompagnement et Prévention
de la Carsat Sud-Est, pour le même projet,
7. dont les dossiers sont réceptionnés incomplets au 30 avril 2016.
Obligations a posteriori (comme stipulées dans l’article 2 de la convention
action collectives d’action sanitaires et sociales).
1. Le porteur de projet s’engage à nous informer de la date de démarrage du
projet ou de tout évènement empêchant sa réalisation.
2. Le porteur de projet s’engage à fournir à la Carsat Sud-Est au 30 Avril de
l’année N+1 :
- le rapport d’activité de l’action et,
- le compte financier détaillé de l’action réalisée
signés par le Président et le Trésorier de l’association ou de la société, soit par le
Responsable du CCAS.
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LISTE DES PIECES NECESSAIRES A
L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
Documents Administratifs :
• L’extrait de déclaration au Journal Officiel.
• Une copie des statuts et du règlement intérieur.
• La liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau avec indication,
pour chacun d’eux, de la situation professionnelle et des responsabilités
éventuellement exercées dans l’Association.
•
l’Attestation U.R.S.S.A.F. précisant que la structure est à jour de ses cotisations
sociales.
•
La copie de l’agrément administratif ou de l’autorisation concernant l’activité.
•
L’attestation du contrôle vétérinaire uniquement pour les services de portage de
repas.
•
Les procès-verbaux des deux derniers Conseils d’Administration et le procèsverbal de la dernière Assemblée Générale où figure la décision actant le projet.
Documents Relatifs au projet :
• Un courrier de demande de subvention comportant et justifiant l’adéquation du
projet aux actions menées par la Carsat Sud-Est et précisant le montant de
l’aide sollicitée.
• Le formulaire de demande, en double exemplaire, présenté ci-après, dûment
complété sachant que le descriptif de l’action doit comporter des
renseignements précis :
Étude des besoins dans la zone concernée (adéquation du projet avec les
besoins repérés, population du territoire, nombre de personnes potentiellement
intéressées, nombre de structures existantes dans le périmètre de l’action
dont l’activité est similaire …).
Description détaillée de l’action (organisation, planning, durée, …).
•
Pour une demande de subvention d’équipement, fournir au moins 3 devis relatifs
à l’équipement.
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Page 5
Documents financiers et gestion :
•
Le budget prévisionnel détaillé de l’année N, pour laquelle l’aide est sollicitée,
daté et signé par le représentant de la structure.
S’il s’agit du développement d’une activité qui existe déjà, fournir le rapport
d’activité ainsi que le compte de résultat de l’année N-1.
•
Un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à la disposition de
l’Association avec indication de l’origine et des conditions juridiques d’occupation
des locaux, du montant des loyers et des charges locatives supportées.
•
L’extrait de la délibération du Conseil d’Administration approuvant le budget
prévisionnel de l’année N.
•
Les documents comptables approuvés des trois dernières années : compte de
résultats, bilan et annexes.
•
Le rapport d’activité de l’année N-1.
•
Un R.I.B. Original.
Pour une demande de renouvellement de la subvention et/ou pour une 1ère
demande émanant d’une structure mère :
• Les documents comptables approuvés de l’année N-1 : compte de résultats, bilan
et annexes.
• Le rapport d’activité de l’année N-1
• Le formulaire de demande de subvention complété en double exemplaire.
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Page 6
Formulaire de demande de subvention
1 - IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE _____________________________
Coordonnées
Nom de la structure.......................................................................................................................................
Adresse : n°……… rue : ...................................................................................................................................
Complément d’adresse ..................................................................................................................................
Code Postal
|__|__|__|__|__|
Ville .....................................................................................................................
N° de téléphone |__|__||__|__||__|__||__|__||__|__| N° de fax|__|__||__|__||__|__||__|__||__|__|
Adresse mail .....................................................................................................................................................
Numéro SIRET ................................................................................................................................................
Adresse site Internet...................................................................................................................................
Responsable de l’organisme
Nom .....................................................................................................................................................................
Prénom ................................................................................................................................................................
Fonction .............................................................................................................................................................
Adresse mail
(si différente de la structure)
........................................................................................................
Chargé(e) de projet
Nom .....................................................................................................................................................................
Prénom ................................................................................................................................................................
Fonction .............................................................................................................................................................
Adresse mail
(si différente de la structure)
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Page 7
Nature de la structure
Statut
public
privé non lucratif
privé lucratif
Domaine d’activité .........................................................................................................................................
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Description des activités principales de la structure .......................................................................
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Dispose-t-elle d’une autorisation ou d’un agrément administratif ?
oui
non
Si oui, lequel (joindre une copie) : ................................................................................................................
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Est-elle déjà conventionnée avec la caisse ?
oui
non
Si oui, pour quelle prestation ? ...................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
A-t-elle déjà bénéficié d’une subvention de la caisse ?
oui
non
A quelle date la subvention a été octroyée ?
Quel a été le montant versé ?
(Si oui, joindre une note exposant le projet financé et le bilan de sa réalisation)
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2 - LE PROJET ___________________________________________________
L’intitulé du projet : ................................................................................................................................
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Les objectifs du projet
Description détaillée du projet (organisation, planning, etc)
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Pourquoi ce projet (étude des besoins, constat / diagnostic)
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Historique du projet (s’agit-il d’une action qui existe déjà, depuis quand ?)
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Public concerné par le projet (caractéristiques de la population, estimation du nombre
prévisionnel d’utilisateurs, pourcentage de retraités du Régime Général Gir 5 et 6, etc)
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Population totale du secteur :
Population personnes âgées du secteur :
Population personnes âgées concernée par le projet :
Dont Population Régime Général :
Répartition Population Gir 5/6 (ou estimation) :
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Quels sont les objectifs du projet ? ........................................................................................................
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La mise en oeuvre du projet
Quelle sera la zone géographique couverte par le projet ?
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Préciser les étapes et le calendrier du projet
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Quels sont les partenaires associés au projet et quels types de partenariat ont été
envisagés ?
Avez-vous sollicité une participation du Conseil Général ?
oui
non
des communes ?
oui
non
de la Région ?
oui
non
de la MSA ?
oui
non
du RSI ?
oui
non
Autres ?
oui
non
(Si oui, merci de joindre les courriers de demande et éventuellement les réponses reçues)
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Quels seront les tarifs pratiqués ?
-Pour les services de portage de repas ; nous préciser :
- Le prix d’achat du repas pour la structure.
- Le prix de vente.
-Sollicitez-vous des frais d’adhésion ?
(Si oui, merci de préciser le montant)
oui
non
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Quelles actions de communication sont prévues ?
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Comment le projet sera-t-il évalué (en terme d’impact et de retombées pour le public cible,
de moyens mis en œuvre, de partenariats, de couverture du territoire…)?
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Les moyens affectés au projet
Ressources humaines internes en ETP + qualification et diplômes
A. POUR LE PERSONNEL SALARIE :
Qualification
Date entrée
dans la
structure
Fonction
Type de
contrat (CDI,
CDD, contrat
aidé)
Durée du travail
en ETP
B. POUR LE PERSONNEL BENEVOLE :
Indiquer le nombre de bénévoles ayant travaillé pour l’association au cours de l’année N-1 :
______________________________________________________________________
_____
Indiquer le temps global (en journée, demi-journées ou heures) consacré par semaine à la
structure par l’ensemble des bénévoles :
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Ressources humaines externes
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Moyens matériels
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Fait le :
Signature du Représentant légal et cachet de la structure :
A:
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Modèle de budget de fonctionnement prévisionnel de l’année N
Fournir en annexe le détail de chaque poste
DEPENSES
Montant
60 Achats
. achats d’études et de prestations de
services
. achats non stockés de matières et
fournitures
. fournitures non stockables (eau, énergie)
. fournitures d’entretien et de petit
équipement
. fournitures administratives
.autres fournitures
61 Services extérieurs
. sous traitance générale
.location mobilière et immobilière
.entretien et réparation
. assurances
.documentation
. divers
62 Autres services extérieurs
. rémunération intermédiaires et honoraires
.publicité, publications
.déplacements, missions, réceptions
. frais postaux et télécoms
.services bancaires
. divers
63 Impôt et taxes
. impôts et taxes sur rémunérations
. autres impôts et taxes
64 Charges de personnel
. rémunérations du personnel
. charges sociales
.autres charges du personnel
65 Autres charges de gestion courantes
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements,
provisions, engagements
RECETTES
Montant
70 Ventes de produits finis,
prestations de services
. marchandises
.prestations de services
. produits des activités annexes
74 Subventions d’exploitations
Etat ( à détailler)
.
. Région
.
. Conseil Général
.
. Communes
.
. Carsat
.
.Autres organismes de retraite
.(RSI, MSA…)
.
.organismes sociaux (à détailler)
.
.
. Fonds européens
. CNASEA( emplois aidés)
. Autres ( à détailler)
.
.
75 Autres produits de gestion
courante
.cotisations
.autres
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
. sur opération de gestion
.sur exercices antérieurs
78 Reprise sur amortissements et
provisions
TOTAL CHARGES
TOTAL DES ¨PRODUITS
86 Emploi des contributions
volontaires en nature
87 Contributions volontaires en
nature
. secours en nature
. mise à disposition gratuite des biens et
prestations
. personnes bénévoles
. secours en nature
. mise à disposition gratuite des biens et
prestations
. personnes bénévoles
TOTAL GENERAL DES CHARGES
TOTAL GENERAL DES
PRODUITS
Seules les rubriques concernant le projet sont à remplir.
Ne pas indiquer les centimes d’euros.
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Dans le cas d’une demande de subvention d’équipement
Budget prévisionnel du matériel à acquérir
Dépenses
Détail des
matériels(1)
Montant
Recettes
Montant
Fonds propres
.
.
.
.
.
.
.
.
.
Subventions :
.Région
TOTAL DES
DEPENSES
TOTAL DES
RECETTES
.Conseil Général
.Communes
.Carsat
.Autres Organismes de
retraite (MSA, RSI,
etc)
(1) joindre au moins 3 devis des matériels à acquérir
Au regard du coût total du projet, la structure sollicite une subvention de : ------------ €
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