close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Avant-propos_Traité_de_comptabilité_bancaire

IntégréTéléchargement
Avant-propos
D
epuis la parution de la première édition de cet ouvrage, l’environnement
comptable dans lequel évoluent les groupes bancaires français a été profondément bouleversé par la décision de l’Union européenne d’abandonner sa souveraineté en matière de normes au profit d’un organisme
privé international, l’IASB. Comme le règlement communautaire instaurant cette
mesure lui laissait le choix, la France a décidé de maintenir son référentiel national pour les comptes sociaux et de mettre en œuvre les IFRS1 uniquement pour les
comptes consolidés.
Les banques françaises doivent en conséquence suivre deux jeux de normes, rarement alignées.
Cette évolution s’est inscrite dans une tentative, à l’échelon mondial, d’instaurer
un référentiel unique, une sorte d’espéranto comptable, censé apporter aux investisseurs un moyen de comparer directement les états financiers de n’importe quelle
entreprise, quelle que soit sa localisation.
Les quinze dernières années écoulées depuis cette première parution ont donc été
marquées, en matière de normalisation comptable, par un effort de convergence,
en particulier, mais pas seulement, entre le référentiel international de l’IASB et
les principes comptables américains2. L’objectif final étant, à cette époque, que les
États-Unis adoptent également les IFRS. Elles ont été également marquées par un
vif débat sur le champ d’application de l’évaluation en juste valeur dans le bilan des
banques. Alors qu’en normes françaises ce mode de valorisation avait été introduit
comme une exception3, soumise à de strictes conditions, un courant se développa
aux États-Unis pour considérer cette méthode d’évaluation comme la seule pertinente, s’agissant d’instruments financiers. Dans cette conception, l’exception aux
principes comptables traditionnels devenait la règle.
Le normalisateur américain, le FASB, a été le premier à codifier cette pratique dans
son texte conceptuel numéro 7, la justifiant par un raisonnement à la fois basé sur
l’hypothèse d’efficience des marchés financiers et sur la croyance en la liquidité
inhérente à tous les instruments financiers. Selon cette approche, la gestion d’une
banque se résumerait en fait à décider si on porte ou si on cède les actifs et passifs
1.
2.
3.
International Financial Reporting Standards (Normes de reporting internationales).
Dénommés dans cet ouvrage par l’acronyme US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles in
the US).
L’obligation de transférer dans une autre catégorie, un titre de transaction évalué en valeur de marché,
dès lors qu’il est détenu depuis plus de six mois et de changer son mode de valorisation, qui avait été
introduite dans le texte original du règlement 90-01, illustre bien cette préoccupation.
13
TRAITÉ DE COMPTABILITÉ BANCAIRE
émis ou acquis. Cette conception singulière du métier de banquier a rencontré un
vif écho à l’international, et en particulier au Board de l’IASB, dont les membres
américains n’étaient pas les moins dogmatiques.
La mobilisation quasi générale des établissements bancaires au plan mondial contre
cette proposition a fait échouer un premier projet radical publié en 2000. Les
tenants de cette approche ont compris alors qu’ils ne pourraient jamais faire adopter
un texte si novateur. Ils ont donc décidé, texte après texte, de s’efforcer d’étendre le
champ d’application de la juste valeur, en utilisant des arguments variés, tantôt au
nom de la transparence, tantôt au titre de la complexité des flux de trésorerie d’un
instrument, de la prise en compte du risque global de taux ou de la traduction des
incertitudes sur ces mêmes cash flows. Peu importait la justification dès lors qu’elle
permettait de progresser vers l’objectif final. Les banques françaises ont été à la
pointe de l’opposition à ces développements. Prêtant majoritairement à taux fixe et
portant la quasi-totalité de leurs encours jusqu’à leurs échéances finales en raison
d’un marché de la titrisation très étroit, elles étaient en effet parmi les plus impactées potentiellement par ces orientations. Fort heureusement, leurs arguments ont
été, au moins partiellement, entendus par les autorités réglementaires et au-delà,
politiques.
Imaginons en effet ce qui se serait passé, si, conformément aux vœux des tenants de
la juste valeur généralisée, les banques avaient dû valoriser au quatrième semestre
2008 l’ensemble de leur bilan en valeur de marché, en tenant compte des primes
de risques observées sur les rares transactions postérieures à la faillite de Lehman
Brothers, que ces mêmes « experts » refusaient alors de considérer comme forcées.
Sans nul doute, la majorité d’entre elles se seraient déclarées « insolvables en valeur
de marché4 », entraînant l’écroulement du système financier mondial et, entre
autres, la ruine des investisseurs. Une conséquence singulière des vues de ceux qui
prétendent n’œuvrer que pour leur défense !
La crise a donc mis un terme, au moins provisoire, à ce projet « insensé, financièrement négligeant et imprudent », selon l’appréciation d’un dirigeant de banque
communautaire américaine. Malgré tout, la lente expansion de la juste valeur par
le biais des textes spécialisés se poursuit ; ainsi, la future norme IFRS 9, d’application en principe en 2017, étend-elle ce principe aux actions non cotées, ce qui
provoquera la propagation de la prochaine bulle financière également à ce secteur,
ainsi qu’aux instruments de taux dont les cash flows ne reflètent pas parfaitement
la valeur temps de la monnaie. C’est ainsi que les dépôts « livret A » qui existent
depuis des dizaines d’années à des millions d’exemplaires, sans jamais avoir fait
l’objet de la moindre transaction entre banques, autre qu’à la valeur nominale en
cas de transfert à la demande du client, ont failli devoir être valorisés en « valeur
de marché ». Heureusement, dans la dernière version du texte, un amendement a
reconnu les produits à taux réglementé et les a exclus de l’application du test général sur les flux, base de la classification des instruments dans cette nouvelle norme.
4.
Quel curieux concept sous l’hypothèse de la continuité d’exploitation !
14
AVANT-PROPOS
Les orientations retenues par l’IASB pour IFRS 9 n’ont toutefois pas convaincu les
responsables de l’information financière aux États-Unis, et, ce qui était prévisible,
ils ont décidé de maintenir les US GAAP sine die.
Ce nouvel environnement a également eu une incidence majeure sur le développement du référentiel français pendant cette période, et ce, à plusieurs titres. Prenant
en compte l’évolution permanente des marchés financiers, le normalisateur français
avait en 1998, initialisé des réflexions pour moderniser et surtout compléter le
cadre national. Dès que l’adhésion aux IFRS a été acquise, ces travaux ont été
abandonnés. Il était dès lors difficile de concevoir des développements autonomes,
impliquant des développements de systèmes spécifiques, différents de ceux requis
pour le passage au référentiel international.
Une autre voie fut alors explorée, celle d’un rapprochement avec les IFRS. Elle
trouva aussi rapidement ses limites. Celles-ci sont de plusieurs ordres :
• Tout d’abord, en France, la détermination des bases fiscales repose sur la
comptabilité et ce n’est que par exception que des retraitements sont effectués pour
respecter des points de législation spécifiques. Adopter les IFRS dans les comptes
sociaux impliquerait, soit de dissocier comptabilité et fiscalité, ce qui pose un
problème de preuves à l’égard de l’administration, soit de multiplier les chefs de
retraitement, annulant ainsi la simplification apportée par un éventuel alignement
comptes consolidés / comptes sociaux.
• Ensuite, se pose la question de la base de distribution des dividendes, les
comptes sociaux lui servant de point d’ancrage. Les IFRS ayant de facto abandonné
le concept de réalisation du résultat comme critère de sa détermination, sauf à
accepter le principe de faculté de distribution de n’importe quel résultat latent, il
faut réintroduire « ailleurs » ce principe de réalisation. L’ordre des experts-comptables britannique, prenant acte que la législation nationale a aligné les principes
nationaux avec les IFRS, a ainsi élaboré un document5 de plus de cent cinquante
pages sur ce sujet.
• Enfin, le bien-fondé de nombre de dispositions6 des IFRS est contesté par les
acteurs comptables français du secteur bancaire, et il n’est pas apparu opportun
d’importer celles-ci dans les comptes sociaux.
• La distinction dettes / capitaux propres soulève également de nombreuses
questions juridiques.
Les résultats de cet effort de rapprochement, entrepris postérieurement à 2005
sous l’égide du Conseil national de la comptabilité ont donc été modestes. Les
critères de classement des titres à revenu fixe ont été alignés, sans que leur mode de
5.
6.
G
uidance on the determination of realised and distributable profits under the company act 2006. ICAEW
and the institute of chartered accountants of Scotland.
Sans être exhaustif, on peut citer l’actualisation systématique des pertes au titre du risque de crédit, les
règles de mesure de l’efficacité de la macro-couverture, le champ d’application de la juste valeur, en
particulier dans le domaine des actions…
15
TRAITÉ DE COMPTABILITÉ BANCAIRE
comptabilisation ne puisse l’être. De même, le dispositif français relatif aux actions,
fondé sur la reconnaissance du modèle d’entreprise comme base de la détermination du mode d’évaluation, est resté inchangé. En matière de risque de crédit, la
notion de risque avéré a été explicitement introduite dans la détermination des
provisions individuelles. Elle était, selon nous, implicite aux textes français préexistants. Rien par contre n’a pu être achevé dans le domaine des provisions collectives.
La notion de taux effectif global des instruments de dettes a été développée, ainsi
qu’un mode d’étalement des commissions liées à leur émission qui est proche des
préconisations de la norme IAS 39 en la matière.
Beaucoup reste donc à faire en matière de comptes sociaux, car il nous paraît crucial de sortir de cette « glaciation7 » qui rend le référentiel français actuel de plus en
plus inadapté à son environnement économique.
Il faudra choisir entre deux voies stratégiquement envisageables :
• Soit adopter dans les comptes sociaux les principes IFRS dans leur entièreté.
Cela implique, à notre avis, de fonder les dividendes distribuables sur une autre
notion que celle du bénéfice réalisé, par exemple sur la solvabilité préservée de l’entreprise après une telle distribution. Chacun mesurera l’ampleur des conséquences
de ce changement de paradigme.
• Soit assumer nos désaccords avec l’IASB, décider de consacrer la prééminence
de la notion de réalisation du résultat et celle du principe de prudence, et ainsi de
poursuivre le développement autonome du référentiel français.
La crise économique de 2007 a montré que cette seconde approche ne conduisait
pas nécessairement à une image moins fidèle de la situation financière des groupes
bancaires français, que celle résultant de l’application des IFRS telles qu’actuellement conçues.
7.
L’Autorité des normes comptables a publié récemment le règlement 2014-07 qui reprend, à droit
constant, tous les textes en vigueur du référentiel comptable bancaire français.
16
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
114 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler