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bon de commande visa

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d’autorité consulaire.
D’une manière générale, TOP VISAS FRANCE engage sa responsabilité sur sa prestation propre
de la prise de commande à son aboutissement, à l’exclusion de ce qui, par nature, n’est pas
de son ressort.
TOP VISAS FRANCE ne saurait être tenue responsable d’incidents d’acheminement des
documents liés à une sous-traitance de caractère indispensable (la Poste, Chronopost,
messageries rapides, etc.)
BON DE COMMANDE
Nom et prénom :
Nom de l’entreprise (facultatif) :
Adresse:
Date :
Prestations
Quantité
Prix/
Coût
passeport
Demande de visa 1 entrée
188€
€‎
061
Demande de visa entrées multiples
264€
€‎
221
Travail / Résident / Etudes
164€
€‎
Buisiness man visit
418€
€‎
Diplomatique / Extend return / Gouvernemental
130€
€
Démarches de légalisation
50€
€‎
Retrait dans nos locaux
Gratuit
-
Renvoi par Chronopost
30€
€
Total
€‎
021
Conditions générales de vente
COMMANDES :
Toute commande de visa(s) devra comporter le Bon de commande TOP VISAS FRANCE signé.
Toute commande devra obligatoirement comporter :
- les documents nécessaires à la réalisation de la commande (passeport, photo,
pièces administratives, etc.)
- les informations relatives au départ (adresse de réexpédition souhaitée, date du départ,
degré d’urgence, condition de restitution du passeport après l’obtention du visa).
- le règlement de la somme indiquée à l’ordre de TOP VISAS FRANCE
TARIFS :
Les tarifs pratiqués sont explicitement mentionnés sur le bon de commande à signer et
joindre à toute commande
TOP VISAS FRANCE se réserve la possibilité de majorer ses tarifs dans les cas suivants :
- demande incomplète et/ou non conforme aux documents et renseignements demandés
- augmentation du tarif d’obtention des visas par le ou le (s) consulat(s) concernés sans préavis
de leur part
- demande réalisée en dehors des délais d’obtention minimum requis par les
consulats. Livraisons / expéditions :
- les frais d’expédition ou de restitution des documents (Chronopost, La Poste, messageries
etc.)
sont facturés dans le cas ou le passeport n’est pas retiré dans un délais de 7 jours ouvrés après
notification de leurs disponibilité.
Remboursement des frais liés à la demande de visa :
Tout les frais ne sont pas remboursables et cela quelque soit le résultat.
REGLEMENTS :
Chaque demande devra être réglée comptant, à réception de votre commande.
TOP VISAS FRANCE conserve la possibilité, dans le cas où aucun règlement ne serait joint à la
commande de ne pas honorer la demande.
Pour les demandes en nombres, il ne sera accepté de modalités différentes que sur accord écrit
RESPONSABILITE :
La société ne pourra être tenue responsable des refus ou contretemps relevant des
ambassades, consulats, légalisation ou toutes autorités compétentes à délivrer des visas.
En cas de perte ou de spoliation, la responsabilité de la société ne sera engagée qu’à la
seule valeur de renouvellement du passeport.
Tout litige devra être signalé par écrit au plus tard dans les 7 jours qui suivront la
réception du passeport ou document légalisé. Les parties conviennent de faire attribution de
juridiction exclusive au Tribunal de Commerce de Paris.
En signant, j’atteste avoir lu et accepter sans réserve les conditions générales de ventes ci-dessus.
Nom et Prénom:
Signature:
DELAIS :
TOP VISAS FRANCE décline toute responsabilité pour toute commande non exécutée par
suite d’indications erronées ou non fournies ou résultant d’une éventuelle négligence, refus
TOP VISAS FRANCE
171 bis avenue Charles de Gaulle, Bat C 92200 Neuilly-sur-Seine – Tel : +33149737595
N° intracommunautaire TVA : FR 83499154490 - Siret 499 154 490 000 19
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