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21.1.5 Délégations d`augmentation de capital en cours

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EXTRAIT DU DOCUMENT DE REFERENCE, RAPPORT FINANCIER ANNUEL, RAPPORT DE GESTION DEPOSE A L'AMF LE 15 AVRIL 2016
21.1.5 Délégations d’augmentation de capital en cours de validité
Délégations consenties au Conseil d’administration par
l’Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2015
(et du 13 octobre 2015 s’agissant de l’autorisation relative aux
actions gratuites – point 10)
1. Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société avec maintien du DPS des actionnaires
2. Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société avec suppression du DPS des actionnaires et par
offre au public
3. Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du DPS des actionnaires par placement privé
4. Augmentation du nombre de titres à émettre pour les
émissions avec ou sans DPS décidées en vertu des résolutions
1. à 3. ci-dessus
5. Augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes
6. Augmentation de capital pour rémunérer des apports en
nature constitués de titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital
Montant nominal
maximum de
l’augmentation de
capital (en euros)
11 424 000 (2)
Durée de la
délégation
Utilisation de la délégation au cours
de l’année 2015
26 mois(1)
non utilisée
6 854 000 (2) (3)
26 mois(1)
non utilisée
6 854 000 (2) (3)
26 mois(1)
non utilisée
15% de l’émission
initiale(4)
26 mois(1)
non utilisée
11 424 000 (2)
26 mois(1)
non utilisée
10% du capital
social
26 mois(1)
non utilisée
7. Augmentation de capital au profit d’investisseurs qualifiés
6 854 000 (2)
18 mois(1)
8. Augmentation de capital au profit des adhérents à un plan
60 000(2)
26 mois(1)
d’épargne
9. Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions
600 000
38 mois(1)
aux salariés et mandataires sociaux
10. Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre aux
600 000(5)
38 mois(1)
salariés et mandataires sociaux (AGE du 13 octobre 2015)
11. Emission de bons de souscription d’actions à personnes
200 000
12 mois
dénommées
(1)
A compter de la date de réunion de l’Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2015.
(2)
Dans la limite du plafond nominal global de € 11 424 000.
non utilisée
non utilisée
Emission de 200 000 options de
souscription d’actions (6)
Emission de 1 486 000 droits à
actions gratuites (7)
Emission de 200 000 bons de
souscription d’actions (6)
EXTRAIT DU DOCUMENT DE REFERENCE, RAPPORT FINANCIER ANNUEL, RAPPORT DE GESTION DEPOSE A L'AMF LE 15 AVRIL 2016
(3)
Possibilité, dans la limite de 10% du capital par an, de fixer un prix d’émission selon les pratiques de marché (sans pouvoir être inférieur
à la moyenne pondérée des cours de l’action des 10 séances de bourse précédant la fixation du prix éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10%).
(4)
Dans la limite du plafond nominal global de 11 424 000 pour la résolution 1. Ci-dessus et également du plafond nominal global de
€ 6 854 000 pour les résolutions 2. et 3. ci-dessus
(5)
Dans la limite de 10% du capital.
(6)
Permettant de souscrire 40 000 actions suite au regroupement par 5 des actions intervenu le 3 décembre 2015.
(7)
Donnant droit à 297 000 actions suite au regroupement par 5 des actions intervenu le 3 décembre 2015.
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