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4168-DCE-DAHLENHEIM Réseaux secs- 0 RC

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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
SODEREF S.A.
COMMUNE DE DAHLENHEIM
TRAVAUX DE RESEAUX SECS
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE
Date et heure limites de réception des offres
Jeudi 26 Mai 2016 à 19h00
Règlement de la Consultation
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 – DOSSIER DE CONSULTATION
3
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
4
4
4
4
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS
4
3.1 - MAITRISE D’OEUVRE
3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER
3.3 - CONTROLE TECHNIQUE
3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
4
4
4
4
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
5
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES OFFRES
5
5.1 – CONTENU DU PLI DE SOUMISSION :
5.2 -VARIANTES
5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU
5
6
6
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES
7
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
9
7.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
7.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
9
10
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
12
8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
8.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
8.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
12
12
12
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R.C.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
Le présent marché concerne des travaux de réseaux secs.
Lieu(x) d’exécution :
Commune de Dahlenheim
rue Principale
rue du Lavoir
rue des Pierres
1.2 - Etendue de la consultation
Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 26 et 28 du code
des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
La présente consultation concerne un lot unique.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l’exécuteront à la place du titulaire, en référence aux articles 112 à 117 du code des Marchés
Publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
1.5 – Dossier de Consultation
Le dossier de consultation des entreprises est consultable sur le profil acheteur de la
commune : http://alsacemarchespublics.eu
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R.C.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont indiqués dans l’acte d’engagement.
2.2 - Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles
de comptabilité publique et financés sur ses ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées
dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes, par le maître d’œuvre.
Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’oeuvre
La maîtrise d’oeuvre est assurée par :
SODEREF
13, rue du Château d’Angleterre
67300 SCHILTIGHEIM
Tél. : 03 88 83 60 85
Fax : 03 88 83 61 45
Le maître d’oeuvre est représenté par Renaud BALZER
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet
3.3 - Contrôle technique
Sans objet
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Sans objet
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R.C.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
• Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.)
• Le devis quantitatif estimatif (D.Q.E.)
• Le plan du projet
Article 5 : Présentation des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
5.1 – Contenu du pli de soumission :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Au titre de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de
groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
• une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics (ou DC1) ;
• une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou
DC2) ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la
section «G» du DC2) ;
• une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du
DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• une indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section
«G» du DC2) ;
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R.C.
• une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section «G»
du DC2) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA 1:
L’entreprise soumissionant au lot n°2 (réseaux secs) devra transmettre les justificatifs suivants :
certificat Qualifelec TN4 (mention RT)
attestation de qualification ERDF - ES
attestation de qualification GRDF - GDS
NOTA 2 :
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus
sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres
candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même
délai.
Au titre de l’offre :
Un projet de marché et les pièces nécessaires à l’appréciation de la valeur des offres suivantes :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter et signer par les représentants
qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter
sans aucune modification daté et signé
• Les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier
ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
• Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) à compléter et à signer
• Le devis quantitatif estimatif (D.Q.E) à compléter et à signer
• Le mémoire technique produit par l’entreprise sur papier libre
• Le planning des travaux produit par l’entreprise sur papier libre indiquant la durée et
l’enchaînement des différentes phases du chantier
Il est rappelé aux candidats que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes
les pièces contractuelles.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de
l’avance forfaitaire prévue à l’article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils
doivent le préciser à l’article 4 de l’acte d’engagement.
5.2 -Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
5.3 - Usage de matériaux de type nouveau
Sans objet.
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R.C.
Article 6 : Jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 du Code des marchés
publics.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la
manière suivante :
Prix : 60 %
Délai : 20%
Mémoire technique : 20 %
Prix :
La note attribuée sera déterminée mathématiquement, selon le rapport entre l’offre la moins
disante, affectée du coefficient pondérateur prévu :
(prix le plus bas) x 6
prix étudié
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’état des prix
forfaitaires et reportées à l’acte d’engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres
indications de l’offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de
multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le
jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en
considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la
décomposition du prix global forfaitaire, d’un prix forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il
n’en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette
décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise
les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir
adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celuici ; ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours.
Délais d’exécution :
Le délai d’exécution est laissé à l’appréciation du candidat sans dépasser le délai plafond global
fixé dans l’acte d’engagement.
La note attribuée sera déterminée mathématiquement, selon le rapport entre le délai le plus court,
affectée du coefficient pondérateur prévu :
(délai le plus court) x 2
délai étudié
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R.C.
Valeur technique :
La valeur technique sera notée selon le contenu du mémoire technique joint à l’offre.
Ce mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des
travaux comprendra les 4 chapitres suivants:
1 – Appréhension du marché et prise en compte des contraintes du site
2 – Organisation pour assurer la qualité d’exécution du chantier
moyens qui seront mis en œuvre pour la réalisation des études d’exécution
moyens techniques, matériels et humains pour la réalisation des ouvrages, partie sous-traitée
le cas échéant
méthodologie, justifications et explications des options techniques
contrôles internes, externe et laboratoire (si échéant)
3 – Mesures pour réduire les nuisances environnementales
4 – Planning des travaux indiquant la durée et l’enchaînement des différentes phases du chantier
garantissant la réalisation des travaux dans le délai imparti.
Chacun de ces 4 chapitres sera noté sur 2 points, la note finale sera obtenue en faisant la moyenne
des ces notes avant application du coefficient pondérateur.
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R.C.
Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission
de l’offre.
Le candidat doit choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation
http://alsacemarchespublics.eu ou l’envoi sur un support papier de sa candidature et de son offre ; en
cas d’envois multi-supports toutes ses offres seront déclarées irrecevables. Le choix du mode de
transmission de sa candidature s’imposera à lui pour la transmission de son offre (les candidats
appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils adressent au pouvoir
adjudicateur).
Les soumissions doivent parvenir à destination avant la date et l’heure limite de remise des offres.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils
seront renvoyés à l’expéditeur en cas de dépôt papier.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
7.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
COMMUNE DE DAHLENHEIM
TRAVAUX DE RESEAUX SECS
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le Jeudi 26 Mai 2016 A
19H00, à :
M. le Maire de la Commune de Dahlenheim
2, rue du lavoir
67310 DAHLENHEIM
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
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R.C.
7.2 – Transmission électronique
Formats de fichiers acceptés
Les fichiers utilisés pour la remise des offres par voie électronique devront être de format
courant et largement disponibles ; il est conseillé d’employer les mêmes que ceux utilisés lors du
retrait du dossier de consultation et tels qu’ils ont été téléchargés depuis la plate-forme. Il est
recommandé d’utiliser des fichiers mentionnés au référentiel général d’interopérabilité, par
exemple :
Typologie des fichiers
le format PDF (mode non révisable)
le format texte universel (mode révisable)
le format bureautique ouvert ODF (mode
révisable, format ouvert, normalisé ISO)
le format bureautique propriétaire de Microsoft
(mode révisable)
le format de CAO « OpenDWG » (mode
révisable) pour les plans ou dessins techniques
ou le format PDF 1.7 (mode non révisable,
normalisé
ISO, conservation des calques)
le format propriétaire DWG (mode révisable)
pour les plans ou dessins techniques ou le
format propriétaire DWF (mode non révisable)
les formats images JPEG, PNG ou TIFF/EP
pour les photographies, pour les images
les formats audio MP3 (format compressé –
qualité ordinaire) ou WAV (format non
compressé – haute qualité) pour les fichiers
sonores
le format vidéo MPEG-4
Extensions correspondantes
.pdf
.rtf
.odt pour les textes
.ods pour les feuilles de calcul
.odp pour les présentations de diaporama
.odg pour les dessins et graphiques
.doc ou .docx pour les textes
.xls pou xlsx pour les feuilles de calcul
.ppt ou pptx pour les présentations de
diaporama
.dxf
.dwg
.jpg
.png
.tif
.mp3
.wav
.mp4
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Outils nécessaires pour faire une réponse électronique
Pour déposer une offre électronique, le candidat doit disposer sur son poste de travail des outils
suivants :
- L’environnement d’exécution Java de Sun Microsystems. Ce logiciel est téléchargeable
gratuitement à l’adresse suivante : http://www.java.com/fr/download/
- Un certificat de signature électronique, qu’il lui appartient de se procurer.
Certificat de signature électronique
- Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est
habilitée à engager la société. Le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du
document (ni échu, ni révoqué).
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R.C.
- Les catégories de certificats de signature électronique utilisées pour signer électroniquement
doivent être, d’une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité, et, d’autre part,
référencées sur une liste établie par le ministère chargé de la réforme de l’Etat.
- Les catégories de certificats devront respecter le niveau 2 au moins du référentiel
intersectoriel de sécurité (équivalent classe 3).
- Un certificat s’obtient auprès d’une autorité de certification (prestataire de services de
confiance qualifié). Une liste des prestataires qualifiés, au sens du RGS figure sur le site de LSTI :
http://www.lsti-certification.fr
Les documents relatifs à la candidature (DC1 et DC2) et à l’offre (acte d’engagement)
sont obligatoirement signés électroniquement. La pratique consistant à compacter dans un
fichier unique (ex : un fichier .zip) l’ensemble des pièces de la candidature et/ou de l’offre
avant signature et à ne signer ensuite que le seul fichier en résultant n’est pas admise. En
conséquence, l’offre sera déclarée irrégulière.
La pouvoir adjudicateur souhaite attirer l’attention de l’entreprise sur le délai
administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats
de signature. Il convient donc d’anticiper le plus possible la demande de certificat par
rapport à la date limite de réception des offres.
Signature du marché
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite du marché papier.
Copie de sauvegarde
Dans l’hypothèse d’une soumission par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être
envoyée, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom ou clef USB) ou sur support
papier. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des
offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé à faire parvenir à l’adresse de
dépôt figurant au n° 7.1 du présent règlement, comportant la mention lisible : « copie de
sauvegarde », l’identification de la procédure concernée et les coordonnées de l’entreprise.
- Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la
signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est
manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce
dernier cas, la signature électronique est apposée par un logiciel ad hoc sur tous les documents
électroniques pour lesquels une signature est exigée.
- La copie de sauvegarde est ouverte : soit lorsqu’un programme informatique malveillant est
détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique – la taxe de cette
malveillance est conservée ; soit lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie
électronique et n’est pas parvenue dans les délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la copie
de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
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Article 8 : Renseignements complémentaires
8.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception
des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Mairie de Dahlenheim
2, rue du Lavoir
67310 DAHLENHEIM
Tél. : 03 88 50 66 00 - Fax. : 03 88 50 68 52
Couriel : mairie.dahlenheim@numericable.fr
Renseignement(s) technique(s) :
SODEREF SA
Agence de SCHILTIGHEIM
13 rue du Château d’Angleterre
67 300 SCHILTIGHEIM
M. Renaud BALZER
Tel: 03 88 83 60 85 - Fax. : 03 88 83 61 45
Mob. : 06 32 23 56 84
Courriel : renaud.balzer@soderef.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours
au plus tard avant la date limite de réception des offres.
8.2 - Documents complémentaires
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans
les 2 jours qui suivent la réception de leur demande.
8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Il est recommandé aux candidats de se rendre sur le site pour appréhender les contraintes
d'intervention.
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R.C.
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