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2016-040 - Préfecture maritime Atlantique

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PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 02 mai 2016.
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2016/040
Portant modification à l’arrêté n° 2009-055 modifié du 15 juillet 2009 réglementant la circulation, le
mouillage et certaines activités de pêche dans la rade de Brest et ses abords.
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU l’arrêté n° 2009-055 du 15 juillet 2009 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant la
circulation, le mouillage et certaines activités de pêche dans la rade de Brest et ses abords ;
VU l’avis du centre des opérations maritimes de Brest ;
SUR PROPOSITION de l’adjoint du préfet maritime de l’Atlantique pour l’action de l’Etat en mer ;
ARRETE
Article 1er :
L’article 13 de l’arrêté n° 2009-055 modifié du 15 juillet 2009 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Le mouillage des navires français et étrangers en rade de Brest, en baies de
Douarnenez et de Camaret et dans l’anse de Bertheaume est subordonné à la
désignation par l’autorité maritime d’un des postes de mouillage définis dans l’annexe
IV au présent arrêté ».
Lire :
« Le mouillage des navires français et étrangers en rade de Brest, en baies de
Douarnenez et de Camaret et dans l’anse de Bertheaume est géré par le centre des
opérations maritimes (COM) de la préfecture maritime qui attribue l’un des postes de
mouillage définis dans l’annexe IV au présent arrêté en indiquant ses caractéristiques
au commandant du navire. La décision de prendre le mouillage relève du commandant
du navire. L’avis des pilotes peut être sollicité si nécessaire ».
Pour le préfet maritime de l'Atlantique et par délégation,
l'administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes
Daniel Le Diréach
adjoint au préfet maritime chargé de l’action de l’Etat en mer,
signé : Daniel Le Diréach
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DIFFUSION
-
Préfecture du Finistère (pour insertion au recueil des actes administratifs)
DDTM/DML 29
Pôle littoral et affaires maritimes de Brest (pour affichage)
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère (pour affichage)
CROSS Corsen
DIRM NAMO
GROUPGENDEP 29
GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE
COD Nantes
FOSIT BREST (pour servir les sémaphores concernés)
ALFAN BREST
GPD ATLANTIQUE
SHOM
CECLANT/OPS (OPSCOT – INFONAUT)
AEM : SAR-SURNAV – GGEM (pour insertion sur le site internet de la préfecture maritime de
l’Atlantique) – Archives (Chrono AR).
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