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Actions du PST 3 - Pilotage général

IntégréTéléchargement
PILOTAGE DU PST 3
Numéro
d'action
Axe
Objectif
Thématique
Renforcer et
accompagner
l'évaluation des
risques
1.1
Prévention
Culture de prévention
1.2
Prévention
Culture de prévention Agir par la formation
Action
Accompagner les démarches d’évaluation des
risques et de planification de la prévention,
notamment dans les PME-TPE
Renforcer la formation initiale et continue en santé
sécurité au travail et en management du travail
Type d'action
(nationale,
déclinaisons
régionales)
Lien avec d'autres
programmations
Partenaires sociaux
(COCT, branches
professionnelles),
SSTI
Nationale et toutes les
régions modalités au
choix
COG AT-MP,
Plan Horizon 2020
2016-2020
COCT, DGEFP, MEN,
MESR, MAAF, OPPBTP,
DGT
Branches
professionnelles, MSA,
DGAFP
Nationale et certaines
régions
COG AT-MP,
COP Anact
2016-2020
Partenaires sociaux
(COCT, branches
professionnelles), InVSANSP, MSA, SSTI
Nationale et toutes les
régions modalités
uniformes
Plan Horizon 2020
préparation: 2016
réalisation: 2017?
Plan Horizon 2020
2016-2020
Responsable
de l'action
Responsable(s)
associé(s)
de l'action
Partenaires
de l'action
DGT
Anact, INRS, DGT,
Cnamts, MAAF, MSA
OPPBTP
Cnamts-INRS
Elaborer et mettre en œuvre une stratégie et un
programme de communication pluriannuels
coordonnés entre les principaux acteurs de la
prévention
DGT
Anact, Cnamts-INRS,
OPPBTP, MAAF, DICOM
1.3
Prévention
Culture de prévention
Informer et
communiquer
1.4
Prévention
Culture de prévention
Informer et
communiquer
Developper les études sur le lien entre
investissement dans la santé au travail et
performance de l'entreprise
Dares
Anact, Cnamts-INRS,
OPPBTP
Nationale
1.5
Prévention
Culture de prévention
Informer et
communiquer
Atteindre des publics prioritaires en agissant en
direction des travailleurs détachés
DGT
Cnamts-INRS
OPPBTP
Nationale
1.6
Prévention
Usure professionnelle
Evaluer et diffuser les démarches et les outils
développés notamment en matière de prévention
des toubles musculo-squelettiques (TMS)
1.7
Prévention
Usure professionnelle
Agir en amont sur la conception des équipements et
des lieux de travail
Développer une offre de services en direction des
entreprises pour leur donner les moyens
d’accompagner le vieillissement actif
1.8
Prévention
Usure professionnelle
1.9
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Prévenir l'exposition Faire face aux enjeux liés à la dégradation de
l'amiante présente dans les bâtiments pendant les
aux produits
40 prochaines années
chimiques
DGT, Anact, MAAF, MSA,
Agefiph, Inserm, RSI,
INRS, Dares, INVS,
SSTI, Université Paris
OPPBTP
Est, LEEST, InVS-ANSP
Calendrier
Evaluation
Evaluation des outils
Evaluation de l'impact de la
campagne (enquête)
Evaluation possible
Nationale et toutes les
régions modalités au
choix
COG AT-MP,
PSST MSA
2016-2020
Evaluation des outils
Cnamts-INRS, COCT,
OPPBTP,
MAAF, MSA
Nationale
et toutes les régions
modalités uniformes
COG AT-MP,
PSST MSA
2016-2020
évaluation qualitative /
suites objections formelles
sur normes
Anact
Cnamts-INRS, CNAV
Nationale et
expérimentations
régionales
COG AT-MP
COP Anact
fin des
expérimentations et
proposition de l'offre
de services: 2016
Evaluation de l'efficacité de
l'offre de services sur la
prévention
DGT
DGS, DHUP, DGPR,
OPPBTP, Cnamts-INRS,
MAAF
Nationale et toutes les
régions modalités
uniformes
COG AT-MP,
PNSE,
Plan cancer
2016-2020
Nationale et toutes les
régions modalités au
choix
COG AT-MP,
Plan cancer,
PSST MSA
2016-2020
Nationale
COG AT-MP,
Plan cancer,
PNSE
2016-2017
Nationale
PNSE,
SNPE
Cnamts
DGT
1.10
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
1. évaluation: DGT, OPPBTP,
MSA, SSTI
2. substitution: DGT, MAAF,
1. évaluation: CnamtsINRS, Cnamts, OPPBTP,
INRS
Prévenir l'exposition
SSTI
Accompagner les entreprises dans la mise en place 2. substitution: Anses
3. MPC/EPI : INRS, Afnor,
aux produits
3. MPC/EPI: DGT
d’une prévention efficace et effective
MAAF, Anses, MSA, branches
chimiques
4. Biosurveillance :
professionnelles, SSTI
ANSP-InVS
4. Biosurveillance: CnamtsINRS, DGT, DGS, IST-PE
Créteil
1.11
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Prévenir l'exposition Améliorer la prise en compte de la poly-exposition
et cibler certaines filières professionnelles
aux produits
particulièrement exposées aux risques cumulés
chimiques
1.12
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Prévenir l'exposition
Mieux connaître et mieux prévenir les risques
aux produits
émergents
chimiques
Anses
DGT
DGEFP
4. Anses, Université
Grenoble
DGPR, DGS, Dares,
DGT, INRS, Cnamts-INRS,
MAAF
DGAL, SSTI, InVS-ANSP
INRS, Anses, OPPBTP,
Cnamts-INRS, MAAF,
MSA, DGS, InVS-ANSP
Page 1
SSTI, Dares
Evaluation des outils
PILOTAGE DU PST 3
Numéro
d'action
Axe
Objectif
1.13
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Poursuivre et élargir la campagne d’information en
Prévenir les chutes
faveur de la prévention du risque de chutes de
de hauteur et de
hauteur en l'orientant prioritairement vers les TPEplain-pied
PME
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Prévenir les chutes
Renforcer la conception des chantiers en sécurité
de hauteur et de
en impliquant l'ensemble des acteurs
plain-pied
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Prévenir les chutes Expérimenter et développer une offre de services
de hauteur et de dans plusieurs branches pour la prévention des
chutes de plain-pied
plain-pied
Anact
DGT, Cnamts
1.17
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Impulser et coordonner, dans le cadre des PRST3,
Prévenir les risques
une offre de services régionale et nationale en
psychosociaux
matière de RPS
Anact / CnamtsINRS
1.18
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Mener une campagne de communication déclinée
Prévenir les risques
au plan territorial sur la prévention des risques
psychosociaux
psycho-sociaux
1.19
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Prévenir les risques Outiller, évaluer et pérenniser les démarches de
prévention des risques psycho-sociaux
psychosociaux
1.20
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
1.21
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
1.22
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Prévenir le risque
routier
professionnel
1.23
Prévention
Cibler des risques
prioritaires
Prévenir le risque
routier
professionnel
Cibler des risques
prioritaires
Prévenir le risque
routier
professionnel
1.14
1.15
1.16
1.24
2.1
Prévention
Travail facteur de santé Qualité de vie au travail
Thématique
Action
Prévenir l'exposition
Rechercher une amélioration du cadre
aux produits
réglementaire au niveau européen
chimiques
Type d'action
(nationale,
déclinaisons
régionales)
Lien avec d'autres
programmations
MAAF, DGS, InVS-ANSP
Nationale
PNSE,
SNPE
SIST-BTP, CPHSCT,
INRS
Nationale et toutes les
régions modalités
uniformes
COG AT-MP,
Plan Horizon 2020,
PSST MSA
Nationale et toutes les
RSI, SIST-BTP, CPHSCT régions modalités au
choix
COG AT-MP,
Plan Horizon 2020,
PSST MSA
Responsable
de l'action
Responsable(s)
associé(s)
de l'action
Partenaires
de l'action
DGT
Anses, DGPR
DGT
Cnamts-INRS MSA,
MAAF,OPPBTP, RSI
OPPBTP
DGT, Cnamts-INRS,
MAAF, MSA
Calendrier
Evaluation
2015-2020
fin 2015 -2016
Evaluation : résultats de la
campagne de
communication auprès des
TPE
2016 -20120
Evaluation : part des
régions où les SIT sont
impliqués ; analyse des
modalités d'implication et
des actions spécifiques
lancement des
expérimentations
:2016
production des outils:
2017
Evaluation de l'impact des
outils sur la prévention
branches
professionnelles
Nationale et
expérimentations en
régions
DGT
OPPBTP, MSA, MAAF,
DGS, SSTI, InVS-ANSP
Nationale et toutes les
régions modalités
uniformes
DGT
Anact, Cnamts-INRS, DGS,
InVS-ANSP
MSA, OPPBTP, SSTI,
MAAF
Nationale et toutes les
régions modalités
uniformes
COP Anact,
PSST MSA
2016
Evaluation de l'impact de la
campagne (enquête)
Cnamts-INRS /
Anact
DGT
Dares, InVS-ANSP,
MAAF, MSA
Nationale
COP Anact,
PSST MSA
2016-2020
Evaluation des outils
Prévenir les risques Renforcer la prévention du burnout (ou syndrome
d'épuisement professionnel)
psychosociaux
DGT
INRS, Anact,
InVS-ANSP, HAS
DGS, MAAF, Dares
Nationale
COG AT-MP
sortie de la
recommandation :
2017
Prévenir les risques Veiller aux conditions d'usage des outils
numériques
psychosociaux
Anact
Cnamts-INRS, DGT, COCT
Dares
Nationale
Sensibiliser et former les chefs d'entreprise à
l'évaluation du risque routier et à sa prise en compte
dans le DUER
Cnamts-INRS
DGT, OPPBTP, CISR
MSA, SSTI
Nationale et certaines
régions
Mieux connaître le risque routier professionnel pour
agir en prévention
DGT
Cnamts-INRS,
CISR
InVS-ANSP
Nationale
Contrôler et sensibiliser sur la réglementation
européenne
DGT
MAAF
Valoriser le développement d'un management de
qualité
Anact
Cnamts-INRS, OPPBTP,
DGT
Page 2
COP Anact
COG AT-MP, PSST MSA,
2016-2017
COP Anact
2016-2017
Evaluation des modes de
régulation (bilan qualitatif)
Feuille de route nationale
2016-2017
interministérielle
évaluation des
expérimentations
Feuille de route nationale
2017
interministérielle
enquête sur contenu des
DUER
Nationale et dans toutes
Feuille de route nationale
les régions modalités au
2016-2018
interministérielle
choix
Nationale et toutes les
réigions
Enquete auprès des PMETPE sur la connaissance et
l'adaptation du réseau aux
besoins
COP Anact
2017
évolution de la part des
interventions des SIT
relative au sujet, part des
régions ou SIT sont
impliqués
PILOTAGE DU PST 3
Numéro
d'action
Axe
Objectif
Thématique
Action
Responsable
de l'action
Responsable(s)
associé(s)
de l'action
Partenaires
de l'action
Anact
DGT, partenaires sociaux,
branches professionnelles,
MAAF, MSA, COCT
Réseaux RH
Type d'action
(nationale,
déclinaisons
régionales)
Lien avec d'autres
programmations
Nationale et
expérimentations en
régions
COP Anact
2016
Nationale
Feuille de route
conférence sociale
2016
2.2
Travail facteur de santé Qualité de vie au travail
Promouvoir auprès de tous les acteurs de
l’entreprise la qualité de vie au travail comme une
démarche stratégique reposant sur le dialogue
social et intégrant nécessairement un volet « qualité
du travail »
2.3
Travail facteur de santé Qualité de vie au travail
Mettre les technologies numériques au service de la
qualité de vie au travail, dans le cadre du dialogue
social
DGT
COCT, Anact, CnamtsINRS
2.4
Travail facteur de santé Qualité de vie au travail
Impulser et piloter une offre régionale de services
en matière de qualité de vie au travail, notamment
en direction des PME-TPE
Anact
DGT, Cnamts-INRS
CHSCT, réseaux RH,
consultants, MAAF, MSA
Nationale et certaines
régions
COP Anact
2.5
Travail facteur de santé
Maintien en emploi
Améliorer la lisibilité et l’accessibilité aux droits pour
les travailleurs en risque de désinsertion
professionnelle
DGEFP
Cnamts, DGT, MSA,
Agefiph, RSI, Fiphfp
SSTI
Nationale
Plan cancer, PNMD
Maintien en emploi
Mettre en place une offre régionale coordonnée
d'accompagnement des travailleurs et des
entreprises
DGT
Cnamts, Agefiph, Fiphfp,
MSA, RSI, Anact, DGEFP
SSTI-AST
Nationale et certaines
régions
COG AT-MP, PSST MSA,
Plan cancer, Convention
multipartite handicap
(PRITH)
Maintien en emploi
Elaborer des solutions permettant le maintien en
emploi des travailleurs atteints de maladies
chroniques évolutives
DGT, INCA
DGEFP, AGEFIPH,
FIPHFP, Cnamts, RSI,
MSA, DGAFP, DGS
Nationale et
expérimentations en
régions
COP Anact
Plan cancer, PNMD,
Convention multipartite
handicap (PRITH)
MSA, RSI, branches
professionnelles,
partenaires sociaux,
OPCA, Pôle emploi, Cap
emploi, SSTI, DGS,
InVS-ANSP, Dares
Nationale et certaines
régions
COP Anact,
Plan cancer, PNMD
Nationale et toutes les
régions modalités
uniformes
2.6
2.7
Travail facteur de santé
Travail facteur de santé
Anact
Développer, mobiliser et diffuser les connaissances
et les outils contribuant au maintien en emploi
DGT
DGEFP, Anact, Cnamts,
INCA, DGT, Agefiph,
OPPBTP
Coopérations
institutionnelles
Favoriser la collaboration entre autorités en charge
de la santé au travail et de la santé publique sur les
territoires
DGT/DGS
SG MAS, DGOS, MAAF,
MSA
Cnamts, INRS, InVSANSP
Coopérations
institutionnelles
Etablir un cadre d’action partagé pour la
mobilisation des organismes de protections sociale
complémentaire en faveur de la prévention des
risques professionnels
Anact, Cnamts-INRS
DGS, DSS,
COCT, branches
professionnelles
2.8
Travail facteur de santé
Maintien en emploi
2.9
Travail facteur de santé
Transversalité
santé travail - santé
publique
Travail facteur de santé
Transversalité
santé travail - santé
publique
2.11
Travail facteur de santé
Transversalité
santé travail - santé
publique
Prévenir les risques Prévenir les pratiques addictives en milieu
professionnel
multifactoriels
DGT/DGS
2.12
Travail facteur de santé
Transversalité
santé travail - santé
publique
Prévenir les risques Prévenir les maladies cardio-vasculaires en lien
avec l’activité professionnelle
multifactoriels
DGT.DGS
Travail facteur de santé
Transversalité
santé travail - santé
publique
Promouvoir un
environnement de Promouvoir un environnement de travail favorable à
travail favorable à la la santé
santé
2.10
2.13
3.1
Système d'acteurs
Dialogue social
Renforcer la place et la visibilité du dialogue social
dans la mise en œuvre de la stratégie de santé au
travail
DGT
Nationale et certaines
régions
Mildeca, Cnamts-INRS
Branches
professionnelles, SSTI
Nationale et certaines
régions
InVS-ANSP
Mildeca, MAAF, Anses,
SSTI
Natiopnale et certaines
régions
DGT/DGS
Anact
Cnamts-INRS, SSTI
Natiopnale et certaines
régions
DGT, COCT
Partenaires sociaux
siégeant dans les
instances, Cnamts,
Anact,MAAF
Dares, OPPBTP
Nationale et toutes les
régions modaliéts au
choix
Page 3
Calendrier
2017-2020
Evaluation
Bilan qualitatif
Evaluer la réception de
l'offre
Evaluer les outils
2016: publication de la
cartographie et mise
Enquete de satisfaction
en ligne
2016-2017:
expérimentations
2017-2018: schéma
national
Evaliation des
expérimentations
Evaluation des
Epérimentations, bilan
expérimentations et des
et outils : 2016-2017
outils
Assises de la
prévention et du
maintien en emploi:
2017
Enquete au terme de
l'événement
2016-2020
Bilan des conventions
2016-2020
Bilan des actions menées
par les organismes de
protection sociale
complémentaires avec les
branches professionnelles
Plan gouvernemental de lutte
contre les drogues et les
conduites addictives
Programme national de
réduction du tabagisme
(PNRT)
Evaluation de l'adaptation
des outils de sensibilisation
diffusés aux besoins des
SST
Programme National
Nutrition Santé (PNNS)
Programme national de
réduction du tabagisme
(PNRT)
Evaluation de l'adaptation
des outils de sensibilisation
diffusés aux besoins des
SST
PILOTAGE DU PST 3
Numéro
d'action
Axe
Objectif
Thématique
Action
3.2
Système d'acteurs
Dialogue social
Renforcer le rôle du COCT et des comités
régionaux dans la gouvernance de la politique de
santé au travail et la coordination des acteurs
3.3
Système d'acteurs
Dialogue social
Mieux intégrer les recommandations de la branche
AT-MP, issues du dialogue entre les partenaires
sociaux, au sein du corpus normatif
3.4
3.5
3.6
3.7
Partenaires
de l'action
DGT, COCT
Partenaires sociaux
siégeant dans les
instances, OPPBTP,
Cnamts, Anact, MAAF,
MSA, INRS
OPPBTP
Cnamts
DGT,
COCT,
MAAF
Nationale
DGT
MAAF
Nationale et toutes les
régions modalités
uniformes
Offre de services PMETPE
Système d'acteurs
Offre de services PMETPE
Renforcer les
acteurs de la
prévention en
entreprise
Renforcer les services de santé au travail
DGT
MESR, Cnamts, SSTI,
MAAF, COCT
Système d'acteurs
Offre de services PMETPE
Renforcer les
acteurs de la
prévention en
entreprise
Valoriser les compétences des représentants du
personnel en matière de conditions de travail et
mobiliser les commissions paritaires régionales
interprofessionnelles
DGT
Partenaires sociaux,
COCT
Nationale et toutes les
régions modaliéts au
choix
Système d'acteurs
Mener des actions
Structurer une offre de service et des actions
Offre de services PME- partenariales ciblées
partenariales en direction des PME-TPE,
sur une branche ou
TPE
notamment en mobilisant les branches
un territoire
Cnamts-INRS
DGT, Anact, OPPBTP,
MAAF, MSA, RSI
Nationale et toutes les
régions modalités au
choiw
Développer le lien entre professionnels de santé
pour la prise en charge des travailleurs en risque de
désinsertion professionnelle et susceptibles d’être
exposés à des risques professionnels et extraprofessionnels en interaction
DGT
DGOS, Cnamts
SSTI, CNOM, MESR
Nationale
Renforcer la performance de la réglementation,
notamment en termes d’appropriation par les PMETPE
DGT
COCT, MAAF
OPPBTP, Cnamts, INRS,
Anact
Nationale
DGT / Dares
Anses, InVS-ANSP,
Cnamts-INRS
DGS, SSTI,MAAF
Nationale
DGT
SSTI
InVS-ANSP, Mildeca
Nationale
Offre de services PMETPE
3.9
Système d'acteurs
Simplification
Système d'acteurs
Système d'acteurs
Constituer un
réseau coordonné
d’acteurs
territoriaux de la
prévention
Poursuivre l'évolution du rôle du système
d’inspection du travail dans le cadre de la réforme
«Ministère fort»
Connaissances
Renforcer les
systèmes de
données et les
mettre à la
disposition des
acteurs de la
prévention
Recenser, rationaliser et harmoniser les données
existantes en matière de veille, d’expertise et de
vigilance en santé sécurité au travail afin d’en
améliorer l’exploitation et la mise à la disposition
des acteurs de la prévention
Connaissances
Renforcer les
systèmes de
données et les
mettre à la
disposition des
acteurs de la
prévention
Consolider le système d’information permettant la
structuration et l’exploitation des données d’activité
des SST.
Page 4
Collège des enseignants
hospitalo-universitaires
de médecine du travail,
OPPBTP
Lien avec d'autres
programmations
Nationale
Calendrier
Evaluation
2016: entrée en
vigueur de la réforme
du COCT et des
CROCT
Nationale et toutes les
régions modalités
uniformes
Système d'acteurs
Système d'acteurs
3.11
Responsable
de l'action
Renforcer les
acteurs de la
prévention en
entreprise
3.8
3.10
Type d'action
(nationale,
déclinaisons
régionales)
Responsable(s)
associé(s)
de l'action
Evaluation de certaines
modalités d'action de l'IT en
santé au travail
Implication du SIT sur le
champ santé travail
COG AT-MP
2016-2020
2016
Evaluation ponctuelles
d'actions dans le cadre des
PRST
PILOTAGE DU PST 3
Numéro
d'action
3.12
3.13
3.14
3.15
Axe
Système d'acteurs
Système d'acteurs
Système d'acteurs
Système d'acteurs
Objectif
Thématique
Action
Connaissances
Renforcer les
systèmes de
données et les
mettre à la
disposition des
acteurs de la
prévention
Rendre plus lisibles et diffuser des données
générales sur la santé au travail
Connaissances
Renforcer les
systèmes de
données et les
mettre à la
disposition des
acteurs de la
prévention
Développer à destination de toutes les régions une
méthodologie de regroupement des données
permettant d’établir un diagnostic territorial
opérationnel et de l’animer
Connaissances
Poursuivre et
Poursuivre la mise en cohérence et le renforcement
valoriser la
de la programmation stratégique de la recherche en
recherche en santé
santé au travail
sécurité au travail
Connaissances
Poursuivre et
valoriser la
Développer la recherche sur plusieurs thèmes
recherche en santé prioritaires
sécurité au travail
Type d'action
(nationale,
déclinaisons
régionales)
Responsable
de l'action
Responsable(s)
associé(s)
de l'action
Partenaires
de l'action
DGT / Dares
Cnamts, COCT, InVSANSP
RSI, MSA, DGAFP,
CNRACL
Nationale
Anact
DGT, Cnamts, Dares,
OPPBTP, MAAF, MSA
COCT, SSTI, InVS-ANSP
Nationale et toutes les
régions modalités au
choix
Anses
DGT, DGS, MESR,MAAF
INRS, InVS-ANSP,
Equipes labellisées
universitaires, EHESP,
COCT
Nationale
DGT
Anses, INRS, MAAF, ANR,
COCT
Dares, MSA, Drees,
DGS, MESR, Anact
Nationale
Page 5
Lien avec d'autres
programmations
Calendrier
Evaluation
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