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Assemblée Générale du 30/04/2016 Fédération Départementale

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Assemblée Générale du 30/04/2016
Fédération Départementale des Chasseurs du
Doubs
RESULTAT DES VOTES – VOIX EXPRIMEES 6 590
Résolution 1
Approuvez-vous les comptes 2014/2015 de la FDC 25 tels qu’ils vous ont
été présentés ?
OUI 6 444
NON 2
ABSTENTION 138
NUL 6
Résolution 2
Approuvez-vous l’affectation du résultat de l’exercice du compte « service
général » (+ 50 946 €) et du compte « dégâts » (+ 132 089 €) aux comptes
de réserves ?
OUI 6 371
NON 56
ABSTENTION 160
NUL 3
Résolution 3
Donnez-vous quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil
d’Administration fédéral pour leur gestion au titre de l’exercice clos le 30
juin 2015 ?
OUI 6 317
NON 39
ABSTENTION 223
NUL 11
Résolution 4
Approuvez-vous le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes
de l’exercice clos le 30 juin 2015 tel qu’il vous a été présenté ?
OUI 6 456
NON 0
ABSTENTION 128
NUL 6
Veuillez retourner la page, svp.
Résolution 5
Pour le budget 2016/2017, approuvez-vous le maintien du prix du timbre
fédéral à :
• 90.00 € pour la validation départementale.
OUI 6 505
NON 52
ABSTENTION 1
NUL 32
Résolution 6
Pour le budget 2016/2017, approuvez-vous le calcul de l’adhésion
territoire au titre du droit de chasse :
• 125.00 € (part fixe) + 0.12 € par hectare de la surface totale déclarée.
OUI 5 643
NON 800
ABSTENTION 118
NUL 29
Résolution 7
Approuvez-vous le budget prévisionnel 2016/2017 du compte «service
général» tel qu’il vous a été présenté intégrant les éléments des résolutions
5 et 6 ?
OUI 5 841
NON 523
ABSTENTION 174
NUL 52
Résolution 8
Approuvez-vous le budget prévisionnel 2016/2017 du compte «dégâts» tel
qu’il vous a été présenté, intégrant les prix des bracelets proposés ?
OUI 6 105
NON 328
ABSTENTION 114
NUL 43
Résolutions 9 à 11 présentées par plus de 50 adhérents
conformément à l’article 11 des statuts de la Fédération
départementale des chasseurs du Doubs. Si elles sont validées, elles
ne pourront entrer en vigueur qu’à compter de la saison 2017/2018.
Résolution 9
Les signataires proposent que l’actuelle taxe à l’hectare réglée par chaque
ACCA calculée au prorata de la surface équivalente boisée de celle-ci soit
remplacée par la mise en place d’un timbre « Grand Gibier » à la charge de
chaque adhérent de la Fédération des Chasseurs du Doubs chassant le
grand gibier. Ils demandent que l’Assemblée Générale du Doubs du 30
Avril 2016 se prononce pour ou contre cette proposition qui, si elle était
retenue, devra être appliquée pour l’exercice comptable débutant le 1er
juillet 2016.
OUI 1 700
NON 4 722
ABSTENTION 119
NUL 49
Résolution 10
Augmenter la limite de poids de 40kg à 50kg pour marquer un sanglier
avec un bracelet de transport.
OUI 2 911
NON 3 363
ABSTENTION 236
NUL 80
Résolution 10 bis
Interdire tous les peseurs référents de certifier un sanglier sur leur territoire
de chasse habituel lorsqu’il s’agit d’un prélèvement ne disposant pas d’un
dispositif de marquage approprié.
OUI 2 197
NON 4 046
ABSTENTION 249
NUL 98
Résolution 11
Les signataires proposent, afin d’assouplir le plan de gestion actuel, un
bracelet unique pour le sanglier. Celui-ci pourra être contingenté ou non
par les unités de gestion. Ils demandent que l’Assemblée Générale
Ordinaire de la Fédération des chasseurs du Doubs du 30 Avril 2016 se
prononce pour ou contre cette proposition qui si elle était retenue, dans le
respect des textes en vigueur, devra être appliquée pour la saison
2017/2018.
OUI 1 475
NON 4 618
ABSTENTION 392
NUL 105
Veuillez retourner la page, svp.
Election des administrateurs
Résolution 12
Rayez les noms des personnes pour lesquelles vous ne souhaitez pas
voter. Vous ne pouvez pas voter pour deux candidats sur le même
Pays cynégétique.
Nom du pays
cynégétique
Chanois et
Vallée du Rupt
Plateaux d’Ecot
et
d’Hérimoncourt
Basse Vallée de
la Loue
Loue-Lison
Monts de Villers
Saugeais et Bois
de Nods
Vallée du
Drugeon
Mont d’Or
Noirmont
n° du pays
Nom, prénom
Abréviation
cynégétique
Robert
3
CVR
PERROT
Hervé BAZIN
4
PEH
Bruno
STHELIN
André
7
BVL
PELLEGRINI
8
LL
Hervé CART
Jean Maurice
9
MV
BOILLON
Bernard
12
SBN
GIROD
Frédéric
13
VD
SIMONET
Alain
14
MON
PALATIN
Nombre de
voix
6 271
4 977
1 094
6 055
6 048
5 548
6 355
6 317
6 208
Résolution 13
Ratification d’un administrateur ;
Le Conseil d’administration, en date du 27 mai 2015, a décidé de coopter
Walter CUENOT en remplacement du poste vacant sur le pays
cynégétique LVA.
Ratifiez-vous la cooptation de cet administrateur sur le pays cynégétique
LVA ?
OUI 5 385
NON 339
ABSTENTION 568
NUL 298
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