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COIFFURE

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COIFFURE
Brochure : 3159, IDCC : 2596
Coiffeur, coiffeuse, salon de coiffure, cheveu, esthéticienne, manucure, maquilleuse.
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
02/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
Chapitre Ier : Dispositions générales
11
11
Application de la convention
11
Champ d'application
11
Avantages acquis
11
Dialogue social
11
Commissions
11
Commissions de conciliation
11
Commissions régionales de conciliation
11
Commission nationale de conciliation
11
Commission nationale paritaire d'interprétation
11
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
11
Composition
11
Réunion
11
Secrétariat
11
Missions
11
Non-discrimination
11
Liberté syndicale
11
Principe de liberté syndicale
11
Droit syndical dans l'entreprise
11
Congé de formation économique, sociale et syndicale
11
Salarié devenant permanent syndical
11
Autorisations d'absence
11
Participation des délégués salariés à des commissions
11
Définition
11
Nombre de délégués salariés en activité indemnisés
11
Conditions requises des délégués salariés
11
Modalités du droit d'absence
11
Remboursement de perte de salaire
11
Indemnisation
11
Protection
11
Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - CHSCT
11
Délégués du personnel
11
Comité d'entreprise et délégation unique
11
CHSCT
11
Conditions de travail des jeunes et des femmes
11
Jeunes de moins de 18 ans
11
Femmes
11
Femmes en état de grossesse
11
Rentrée scolaire
11
Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
11
Recrutement
11
Essai professionnel
11
Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires
11
Contrat de travail
11
Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée
11
Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
11
Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel
11
Clause de non-concurrence
11
Période d'essai
11
Préavis de rupture
11
Durée
11
Formalités
11
Faute grave
11
Page 2 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Heures pour recherche d'emploi
11
Règlement intérieur
11
Rupture du contrat de travail
11
Indemnité de licenciement
11
Indemnité de départ à la retraite
11
Durée du travail
11
Durée du travail. - Dispositions communes à toutes les entreprises
11
Temps de travail effectif
11
Répartition hebdomadaire des heures de présence
11
Durée journalière
11
Amplitude journalière
11
Heures supplémentaires. - Repos compensateur de remplacement
11
Régime de la journée interrompue
11
Régime de la journée continue
11
Horaires individualisés
11
Absences injustifiées
11
Modes de réduction du temps de travail
11
Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail
11
Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines
11
Octroi de jours RTT sur l'année
11
Modulation du temps de travail
11
Dispositions spécifiques aux cadres
11
Repos dominical
11
Repos hebdomadaire
11
Temps partiel
11
Durée du travail
11
Durée du travail minimum
11
Heures complémentaires
11
Répartition du temps de travail
11
Modulation du temps de travail
11
Passage à temps partiel
11
Priorité d'accès des salariés à temps complet
11
Passage à temps partiel demandé par le salarié
11
Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur
11
Passage à temps complet
11
Statuts
11
Généralités. - Temps partiel
11
Formation
11
Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
11
Contrôle des heures
11
Contrôle des jours de congé RTT
11
Contrôle des prestations à domicile
11
Conservation des moyens de contrôle
11
Congés payés. - Congés pour événements personnels
11
Congés payés annuels
11
Congés pour événements personnels
11
Congé de paternité
11
Congé d'adoption
11
Jours fériés
11
Hygiène
11
Tenue de travail
11
Maladie
11
Compte épargne-temps
11
Intéressement. - Participation. - Epargne
11
Intéressement
11
Participation
11
Epargne salariale
11
Chapitre II : Formation
11
Apprentissage
11
Page 3 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Cadre général de l'apprentissage
11
Durée du travail. - Heures de présence des apprentis
11
Rémunération des apprentis
11
Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)
11
Contrat de professionnalisation
11
Formation continue
11
Cadre général de la formation continue
11
Promotion sociale
11
Absences pour examen
11
Mutualisation des fonds
11
Collecte des fonds
11
Chapitre III : Emplois et classifications
11
Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
11
Classifications
11
Classification des employés de l'esthétique-cosmétique
11
Présentation des définitions d'emplois
11
Méthode de classement du personnel
11
Classification. - Employés de l'esthétique et cosmétique
11
Classification des employés non techniques
11
Classification des cadres et agents de maîtrise
11
Classification. - Agents de maîtrise et cadres administratifs
11
Classification. - Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
11
Primes d'ancienneté
11
Chapitre IV : Dispositions diverses
11
Textes Attachés
11
ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
Préambule
11
11
Régime de retraite complémentaire
11
Adhésion
11
Taux de cotisations
11
Dispositions diverses
11
Mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus,
pour les entreprises de moins de 10 salariés
11
Epargne salariale
11
Préambule
11
Champ d'application.- Adhésions
11
Règlement et gestion du plan d'épargne
11
Commission de suivi
11
Entrée en vigueur
11
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure
11
Chapitre II Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure
11
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
11
Préambule
11
Adhésion
11
Organisation de la mutualisation. - Révision. - Dénonciation
11
Principe de fonctionnement du régime de prévoyance
11
Date d'effet
11
Champ d'application et entrée en vigueur
11
Adhésion
11
Dépôt
11
Régime frais de santé
11
Préambule
11
Champ d'application
11
Bénéficiaires du régime obligatoire
11
Garanties
11
Suspension de la garantie
11
Cotisations
11
Dispositions diverses
11
Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime
11
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Dépôt
11
Adhésion
11
Rémunération variable individuelle
11
Préambule
11
Public concerné
11
Egalité hommes-femmes
11
Période d'essai
11
Préambule
11
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
11
Préambule
11
Champ d'application
11
Attributions
11
Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA désigné par la branche
11
Composition et fonctionnement de la CPNEFP
11
Recours
11
Durée et date d'effet
11
Dépôt
11
Adhésion
11
Régime frais de santé
11
Mise en place de certificats de qualification professionnelle
11
Champ d'application
11
Définition et objet
11
Bénéficiaire d'un CQP
11
Création d'un CQP
11
Organisation des cycles de formation
11
Obtention et délivrance du CQP
11
Suivi de l'accord
11
Durée de l'accord
11
Entrée en vigueur
11
Dépôt et extension
11
Développement du dialogue social
11
Champ d'application
11
Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
11
Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
11
Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et
nationales
11
Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses
dans le champ d'application du présent accord
11
Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social
dans la coiffure (ADDSC)
11
Missions de l'ADDSC
11
Suivi et révision de l'accord
11
Entrée en vigueur du présent accord
11
Extension
11
Prévoyance
11
Préambule
11
Champ d'application et entrée en vigueur
11
Adhésion
11
Dépôt et extension
11
Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
Préambule
11
11
Mise en uvre de la commission paritaire
Préambule
11
11
ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
Préambule
11
11
Taux de cotisation prévoyance
11
Classifications et rémunérations
11
Préambule
11
Annexe
11
Désignation de l'OPCA
11
Page 5 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Frais de santé
11
Annexe
11
Outillage
11
FNC
11
Modification du champ d'application
11
Formation professionnelle
11
Préambule
11
Classifications
11
Préambule
11
Régime de prévoyance
11
Préambule
11
Formation professionnelle tout au long de la vie
11
Egalité professionnelle
11
Préambule
11
Classifications
11
Préambule
11
CQP « Responsable de salon de coiffure »
Préambule
11
11
Portabilité du régime frais de santé
11
Préambule
11
Repos hebdomadaire (Creuse)
11
Adhésion de l'UNSA à l'accord portant sur la formation professionnelle
11
Engagements en faveur de l'alternance
11
Préambule
11
Formation professionnelle tout au long de la vie
11
Régime de prévoyance
11
Préambule
11
Régime de soins de santé
11
Préambule
11
Adhésion du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
11
Textes Salaires
11
Salaires
11
Rémunérations. - Généralités
11
Salaires minima conventionnels
11
Rémunération et réduction du temps de travail
11
Salaires minima conventionnels. - Emplois techniques de la coiffure
11
Salaires minima conventionnels. - Esthétique-cosmétique
11
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
11
Salaires minima conventionnels. - Personnes qualifiées
11
Salaires minima conventionnels. - Responsables d'établissement
11
Préambule
11
Préambule
11
Rémunérations. - Généralités
11
Salaires minima conventionnels
11
Salaires minima conventionnels. - Emplois de la coiffure
11
Salaires minima conventionnels. - Esthétique-cosmétique
11
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
11
Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
11
Salaires minima conventionnels. - Responsables d'établissement
11
Salaires minima conventionnels. - Animateur de réseau
11
Primes d'ancienneté
11
Préambule
11
Revalorisation des rémunérations
11
Rémunérations des apprentis
11
Préambule
11
Rémunérations minimales et prime d'ancienneté
Nouveautes
11
11
Avenant n° 38 travail à temps partiel (21 janvier 2016)
11
Avenant avenant n° 3 à l'avenant n° 23 - classification (1er octobre 2015)
11
Page 6 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Textes du BOCC
11
Accord du 16 juin 2005 relatif à la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du
Rhône employant moins de 50 salariés
11
Avenant du 7 décembre 2005 relatif à l'ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année
2005
11
Avenant du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
11
Avenant n° 7 du 13 décembre 2005 relatif aux soins de santé
11
Arrêté du 14 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et
11
des professions connexes du 18 mars 2005 (n° 2493)
Avenant du 24 avril 2006 relatif à l'ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-etVilaine)
11
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des
11
professions connexes (n° 2493)
Accord du 5 juillet 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-deFrance)
11
Accord du 5 juillet 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)
11
Avenant n° 1 du 10 juillet 2006 relatif aux rémunérations
11
Avenant n° 2 du 10 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance
11
Avenant n° 3 du 10 juillet 2006 relatif au taux d'appel du taux de cotisation inpca
11
Avenant n° 4 du 10 juillet 2006 relatif aux soins santé
11
Avenant n° 5 du 10 juillet 2006 relatif aux soins santé
11
Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire
11
Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des
entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés
11
Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
et des professions connexes (n° 2493)
11
Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (HautRhin)
11
Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (BasRhin)
11
Accord du 6 novembre 2006 relatif au repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31
décembre 2006 (Vosges)
11
Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de
la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)
11
Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord départemental (Orne) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)
11
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)
11
Avenant n° 1 du 18 décembre 2006 à l'accord formation professionnelle du 18 mars 2005 et du 13
décembre 2005
11
Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale
11
Arrêté du 3 avril 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des
professions connexes du 10 juillet 2006 et d'avenants la complétant (n° 2596)
11
Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de
prévoyance INPCA
11
Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
11
Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective
nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
11
Avenant du 15 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (Champagne-Ardenne)
11
Avenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé
11
Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications
11
Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
et des professions connexes (n° 2596)
11
Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
11
Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et
des professions connexes (n° 2596)
11
Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et
des professions connexes (n° 2596)
11
Avenant n° 12 du 16 juillet 2008 relatif aux rémunérations pour 2008
11
Arrêté du 23 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
et des professions connexes (n° 2596)
11
Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle
11
Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
coiffure et des professions connexes (n° 2596)
11
Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai
11
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Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé
11
Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
11
Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la
formation professionnelle
11
Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
11
Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et
11
des professions connexes (n° 2596)
Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance
11
Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la
convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
11
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
coiffure et des professions connexes (n° 2596)
11
Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
11
Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors
11
Coiffure : Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima
11
Coiffure : Avenant n° 19 du 21 avril 2010 relatif aux frais de santé
11
Coiffure : Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
11
Coiffure : Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie
11
Coiffure : Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Manager de salon de coiffure
11
»
Coiffure : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III 11
Coiffure : Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en oeuvre de la commission paritaire
11
Coiffure : Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé
11
Coiffure : Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire
11
Coiffure : Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance
11
Coiffure : Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations
11
Coiffure : Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
11
Coiffure : Avenant n° 26 du 21 mai 2012 relatif au CQP « Manager de salon de coiffure »
11
Coiffure : Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé
11
Coiffure : Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
11
Coiffure : Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis
11
Coiffure : Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ
d'application
11
Coiffure : Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012
11
Coiffure (professions connexes) : Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 relatif à la formation
professionnelle
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif
aux classifications
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la
11
formation professionnelle tout au long de la vie
Coiffure (professions connexes) : Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux
classifications
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon
de coiffure »
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de
santé
11
Coiffure (professions connexes [Creuse]) : Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la
11
prime d'ancienneté
Coiffure (professions connexes) : Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet
11
2012 relatif à la formation professionnelle
Coiffure (professions connexes) : Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance
11
Coiffure (professions connexes) : Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif
au régime de soins de santé
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à
la prime d'ancienneté
11
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la
formation professionnelle tout au long de la vie
11
Page 8 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012
relatif aux classifications et aux rémunérations
11
Coiffure (professions connexes) : Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin
2009 relatif au développement du dialogue social
11
Rectificatif au BOH n° 2006-37
11
Textes du Journal Officiel
11
JORF n°0066 du 19 mars 2009
11
JORF n°0176 du 1 août 2009
11
JORF n°0238 du 14 octobre 2009
11
JORF n°0301 du 29 décembre 2009
11
JORF n°0116 du 21 mai 2010
11
JORF n°0124 du 1 juin 2010
11
JORF n°0169 du 24 juillet 2010
11
JORF n°0190 du 18 août 2010
11
JORF n°0195 du 24 août 2010
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JORF n°0238 du 13 octobre 2010
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JORF n°0240 du 15 octobre 2010
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JORF n°0260 du 9 novembre 2010
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JORF n°0046 du 24 février 2011
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JORF n°0054 du 5 mars 2011
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JORF n°0077 du 1 avril 2011
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JORF n°0287 du 11 décembre 2011
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JORF n°0294 du 20 décembre 2011
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JORF n°0296 du 22 décembre 2011
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JORF n°0056 du 6 mars 2012
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JORF n°0189 du 15 août 2012
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JORF n°0259 du 7 novembre 2012
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JORF n°0287 du 9 décembre 2012
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JORF n°0288 du 11 décembre 2012
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JORF n°0085 du 11 avril 2013
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JORF n°0122 du 29 mai 2013
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JORF n°0140 du 19 juin 2013
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JORF n°0279 du 1 décembre 2013
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JORF n°0299 du 26 décembre 2013
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JORF n°0254 du 1 novembre 2014
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JORF n°0278 du 2 décembre 2014
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JORF n°0008 du 10 janvier 2015
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JORF n°0013 du 16 janvier 2015
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JORF n°0080 du 4 avril 2015
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JORF n°0284 du 8 décembre 2015
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