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avis d`enquete publique - Davaye

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PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE
LOI SUR L'EAU, AUTORISATION UNIQUE
ET DECLARATION D’INTERET GENERAL
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Travaux de restauration de la Denante au droit et en amont
du hameau de Roncevaux sur la commune de Davayé
PETITIONNAIRE: SIVOM du bassin versant de la Petite Grosne, mairie, 71960 PRISSE
OBJET DE LA DEMANDE:
Autorisation unique et déclaration d’intérêt général des travaux de restauration de la Denante au droit et en amont
du hameau de Roncevaux à Davayé
L'ensemble des caractéristiques de l’opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie
de Davayé.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Jean-Pierre MERLE,
président du SIVOM du bassin versant de la Petite Grosne (tél : 06.72.12.95.81, mail: jph71.merle@orange.fr )
DUREE DE L’ENQUETE:
Pendant 32 jours, du mardi 24 mai 2016 au vendredi 24 juin 2016.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS:
Dans la commune de Davayé et sur les lieux du site.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture :http://www.saone-et-loire.gouv.fr.
DEPOT DES DOSSIERS:
Mairie de Davayé (siège de l'enquête), où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des
bureaux au public.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à
cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en
mairie de Davayé ou par voie électronique (pref-reglementation@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai
d'enquête. Elles seront annexées au registre d'enquête.
COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l'enquête:
M. Pierre FAVRE, directeur d’agence bancaire en retraite
M. Alain BIDAULT , directeur d’usine en retraite, est suppléant.
Durant l'enquête publique, M. FAVRE sera présent à la mairie de Davayé les:
◦ mardi 24 mai 2016 de 9h à 12h
◦ mercredi 1er juin 2016 de 15h à 18h
◦ samedi 11 juin 2016 de 9h à 12h
◦ vendredi 24 juin 2016 de 9h à 12h
pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête
à la mairie de Davayé et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et de l'environnement aux
heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments
seront également publiés sur le site internet des services de l’Etat de Saône-et-Loire.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus des
travaux sollicités et une déclaration d’intérêt général.
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