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BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) - n°3002

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BATIMENT - E.T.A.M.
Brochure : 3002, IDCC : 2609
Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie,
fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions,
échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
09/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 12 juillet 2006
26
Titre Ier : Dispositions générales
26
Titre II : Contrat de travail
26
Titre III : Classification et rémunération
26
Chapitre III.1 : Classification
26
Chapitre III.2 : Rémunération
26
Titre IV : Durée et organisation du travail
26
Chapitre IV.1 : Horaires de travail
26
Chapitre IV.2 : Organisation du travail
26
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés
26
Titre VI : Protection sociale
26
Titre VII : Déplacements
26
Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des
DOM-TOM
26
Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
26
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
26
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
26
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
26
Licenciement
26
Mise à la retraite
26
Départ à la retraite
26
Dispositions communes
26
Titre IX : Autres dispositions
26
Titre X : Dispositions finales
26
Textes Attachés
26
Organismes paritaires
26
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas
Astreintes (région Rhône-Alpes)
26
26
Exposé des motifs
26
Objet de l'accord
26
Mise en oeuvre de l'astreinte
26
Fréquence
26
Délai de prévenance
26
Matériel
26
Bases de l'indemnisation
26
Montant minimum des indemnisations 2004
26
Date d'application
26
Observation
26
Champ d'application
26
Dépôt
26
Adhésion de la CFDT à la convention collective
26
Classification des emplois
26
Préambule
26
Annexe
26
Modifications des articles 2.4 et 4.2.9
26
Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
26
Astreintes (Rhône-Alpes)
26
Emploi des salariés âgés
26
TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS
26
TITRE II DOMAINES D'ACTION
26
TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
26
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
26
Mise en place d'une commission paritaire de validation
26
Préambule
26
Annexes
26
Page 2 de 26 ( © eC+ 2006-2016)
Convention de forfait en jours
26
Préambule
26
Congé de formation économique, sociale et syndicale
26
Crédit d'heures et saisine de la commission
26
Annexe
26
Textes Salaires
26
Salaires (Alsace)
26
Salaires
26
Salaires (Alsace)
26
Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
26
Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
26
Salaires
26
Salaires (Aquitaine)
26
Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
26
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
26
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
26
Salaires (Auvergne)
26
Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
26
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
26
Salaires
26
Salaires (Basse-Normandie)
26
Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
26
Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
26
Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
26
Salaires
26
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)
26
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)
26
Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)
26
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne)
26
Salaires
26
Salaires (Bourgogne)
26
Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)
26
Salaires (Champagne-Ardenne)
26
Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
26
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
26
Préambule
26
Participants
26
Nombre de personnes indemnisées
26
Compensation des pertes de salaires
26
Frais de déplacement
26
Frais de repas
26
Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
26
Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
26
Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
26
Salaires (Champagne-Ardenne)
26
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
26
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
26
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
26
Salaires (Centre)
26
Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)
26
Salaires (Centre)
26
Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
26
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
26
Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
26
Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre)
26
Salaires (Corse)
26
Salaires minimaux (Corse)
26
Salaires
26
Page 3 de 26 ( © eC+ 2006-2016)
Salaires (Franche-Comté)
26
Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
26
Salaires
26
Salaires (Haute-Normandie)
26
Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
26
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
26
Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
26
Salaires (Languedoc-Roussillon)
26
Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
26
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
26
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
26
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
26
Salaires (Limousin)
26
Salaires
26
Salaires (Limousin)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)
26
Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016
26
Salaires (Lorraine)
26
Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
26
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
26
Salaires (Midi-Pyrénées)
26
Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
26
Salaires (Midi-Pyrénées)
26
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
26
Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
26
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
26
Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
26
Salaires
26
Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
26
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
26
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
26
Salaires
26
Annexe
26
Salaires (Pays de la Loire)
26
Annexe
26
Annexe
26
Salaires
26
Annexe
26
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
Annexe
26
26
Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
Annexe
26
26
Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
Annexe
26
26
Salaires
26
Salaires minima au 1er juillet 2009
26
Salaires
26
Salaires (Picardie)
26
Salaires
26
Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
26
Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
26
Page 4 de 26 ( © eC+ 2006-2016)
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie)
26
Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)
26
Salaires
26
Salaires (Poitou-Charentes)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
26
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
26
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
26
Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)
26
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
26
Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
26
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
26
Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)
26
Salaires
26
Annexe
26
Salaires (Rhône-Alpes)
26
Annexe
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
26
Salaires (Seine-et-Marne)
26
Salaires
26
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
26
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
26
Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
26
Préambule
26
Dénomination
26
Objet
26
Champ d'application
26
Conseil d'administration
26
Président - Bureau du GFC - BTP
26
Statuts
26
Ressources
26
Financement des programmes et répartition des ressources
26
Délégation
26
Entrée en vigueur et duré
26
Agrément du GFC-BTP
26
Modifications.
26
Dissolution
26
Textes Attachés
26
ANNEXE I
26
LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979
ANNEXE II
26
26
CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P
Textes Extensions
26
26
ARRETE du 1 juillet 1980
26
Textes Attachés
26
Annexe Champ d'application professionnel
Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la
durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
Annexe au champ d'application
26
26
26
Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
26
Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
26
Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du
temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
26
Textes Extensions
26
ARRETE du 5 avril 1982
26
ARRETE du 30 juin 2004
26
Page 5 de 26 ( © eC+ 2006-2016)
ARRETE du 16 juillet 2004
26
Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
26
Préambule
26
Champ d'application
26
Durée et dénonciation
26
Révision
26
Interprétation
26
Droit syndical et liberté d'opinion
26
Délégués et comités d'entreprise
26
Engagement
26
Transferts
26
Sanctions
26
Conciliation
26
Avantage acquis
26
TITRE Ier : Personnel de direction
26
Composition du personnel soumis au titre Ier
26
Recrutement
26
Responsabilités
26
Rémunérations
26
Déroulement de carrière
26
Préavis
26
Horaires - Heures supplémentaires
26
Primes et gratifications
26
Congés - Autorisations d'absence
26
Retraite
26
Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs
26
Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction
26
Annexe III Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de
l'animation
26
Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de
l'animation de position 1
26
TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation
26
Recrutement
26
Rémunération
26
Déroulement de carrière
26
Préavis
26
Primes et gratifications
26
Congés - Autorisation d'absence
26
Retraite
26
Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation
physique et sportive
26
TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation
26
Composition du personnel soumis au titre II
26
Responsabilités
26
Horaires et heure de suppléance
26
Retraite - Prévoyance
26
Annexe II Grille de salaire et d'avancement des animateurs sportifs
26
Annexe III Grille de salaire et d'avancement des animateurs
26
TITRE III : Personnel administratif
26
Composition du personnel soumis au titre III
26
Recrutement
26
Responsabilités
26
Rémunération
26
Déroulement de carrière
26
Préavis
26
Horaires - Heures supplémentaires
26
Primes et gratifications
26
Congés - Autorisations d'absence
26
Retraite
26
Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance
Page 6 de 26 ( © eC+ 2006-2016)
26
Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat
26
Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de
comptabilité
26
Retbotte - Prévoyance
26
Annexe III Grilles de salaire et d'avancement des secrétaires qualifiées et aidescomptables diplômés
TITRE IV : Personnel de service
26
26
Composition du personnel soumis au titre IV
26
Recrutement
26
Responsabilités
26
Rémunération
26
Déroulement de carrière
26
Préavis
26
Horaires - Heures supplémentaires
26
Primes et gratifications
26
Congés - Autorisations d'absence
26
Retraite
26
Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés 26
Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien
26
Annexe III Grilles de salaire et d'avancement ' autres personnels de service '
26
Annexe IV Gardien-concierge
26
Dispositions finales
26
Textes Attachés
26
Régime de prévoyance du personnel de direction
26
Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
26
ARTT
26
PREAMBULE
26
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
26
Champ d'application de l'accord.
26
Durée et date d'entrée en application de l'accord.
26
Suivi de l'accord.
26
Révision - Dénonciation de l'accord.
26
Dépôt de l'accord.
26
Information du personnel.
26
CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail
26
Durée hebdomadaire de travail.
26
Rémunération.
26
Temps partiel.
26
CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail
26
Appréciation de la durée de travail.
26
Modulation de l'horaire de travail.
26
Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de
travail.
26
CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction
26
Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA.
26
Adjoints de direction chargés de l'animation.
26
CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et
d'animation
26
Personnel enseignant et d'éducation.
26
Personnel d'animation.
26
Organisation du travail.
26
Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des
congés.
26
Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
Modalités de réduction du temps de travail.
Chapitre VII : Incidence sur l'emploi
26
26
26
Créations d'emplois (volet offensif).
26
Réservation d'emplois (volet défensif).
26
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.
26
Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.
26
Page 7 de 26 ( © eC+ 2006-2016)
Cadre de la négociation d'entreprise.
26
Validation de l'accord d'entreprise.
26
Information du personnel.
26
ARTT du personnel de direction
26
Objet de l'accord.
26
Personnels concernés.
26
Positionnement des personnels de direction.
26
Secrétaires généraux et directeurs généraux.
26
Directeurs.
26
Adjoints de direction
26
Adjoints de direction chargés de l'animation.
26
Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours.
26
Entrée en vigueur de l'accord.
26
Application de l'accord.
26
Aides financières.
26
Suivi de l'accord.
26
Révision - Dénonciation de l'accord.
26
Modèles d'avenants au contrat de travail
26
Secrétaires généraux et directeurs généraux
26
Directeurs
26
Adjoints de direction
26
Adjoints de direction chargés de l'animation
Modifications diverses
26
26
Dispositions finales.
26
Dépôt.
26
Diverses modifications
26
Modalités d'application des grilles de salaires
26
TITRE Ier : Personnel de direction
26
Annexe I Directeurs
26
Annexe II Chefs de travaux
26
TITRE III : Personnel administratif
26
Annexe I Comptables et agents d'intendance
26
Annexe II Responsable de secrétariat
26
Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
26
Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés
26
TITRE IV : Personnel de service
26
Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
26
Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés
26
Autre personnel de service
26
Diverses modifications
26
ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de
direction chargés de l'animation de la grille de salaire ' ETAM ' (annexe IV du titre Ier de
l'accord collectif) à la grille de salaire ' IAC ' (annexe III du titre Ier de l'accord collectif)
26
ARTT
26
Statuts du personnel de service
26
Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
26
TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES
Responsables de CRAF. - Conseillers jeunes et entreprises
26
26
TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
26
Responsables de CRAF
26
TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
26
Conseillers jeunes et entreprises
26
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
26
Annexe
26
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
26
Frais de santé
26
Préambule
26
Titre Ier Champ d'application
26
Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
26
Page 8 de 26 ( © eC+ 2006-2016)
Titre III Obligation d'information
26
Titre IV Autres dispositions
26
Annexe
26
Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
26
Statut du personnel
26
Annexe
26
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de
ses avenants
Textes Salaires
26
26
Rémunérations au 1er juillet 2007
26
Salaires
26
Textes Extensions
26
ARRETE du 25 octobre 2004
26
Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
26
Préambule
26
Textes Extensions
26
ARRETE du 20 mars 1985
26
Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
26
Préambule
26
*Champ d'application*
26
Textes Extensions
26
ARRETE du 20 mars 1985
26
Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
26
Préambule
26
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
26
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
26
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement
26
de leur mission dans le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation
professionnelle.
26
Champ d'application.
26
Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier
Préambule
26
26
Couverture des dépenses de santé
26
Déclaration d'intention
26
Dispositions générales
26
Champ d'application professionnel
26
Personnels visés
26
Adhésion des entreprises
26
Répartition des cotisations
26
Prestations
26
Extension
26
Avantages acquis
26
Dispositions particulières
26
Application. -Révision. -Dénonciation
26
Textes Attachés
26
Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif
26
à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
Champ d'application professionnel
26
Champ d'application
26
Entrée en vigueur
26
Champ d'application territorial
26
Adhésion
26
Dispositions finales
26
Aménagement du temps de travail
26
Préambule
26
Clause de caducité
26
Champ d'application
26
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
26
Abrogation
26
Page 9 de 26 ( © eC+ 2006-2016)
Modalité 1
26
Modalité 2
26
Modalité 3
26
Modalité 4
26
Repos non pris sur la période de référence
26
Départ au cours de la période de référence
26
Rémunération
26
Contingent annuel d'heures supplémentaires
26
Compte épargne-temps
26
Temps partiel
26
Prime de vacances
26
Chômage partiel
26
Embauches ou préservation d'emplois
26
Groupements d'employeurs
26
Personnel d'encadrement
26
Réexamen de l'accord
26
Suivi de l'accord
26
Entrée en vigueur
26
Extension
26
ANNEXE I
26
Textes Attachés
26
Réduction et aménagement du temps de travail
26
Préambule
26
Champ d'application
26
Organisation des périodes d'astreinte
26
Régime des heures supplémentaires avec anticipation
26
Travail intermittent
26
Formation et réduction du temps de travail
26
Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
26
Régime des heures supplémentaires sans anticipation
26
Dispositions diverses
26
Suivi de l'accord
26
Entrée en vigueur
26
Extension
26
Astreintes (Ile-de-France)
26
I. - Contenu de l'accord
26
Préambule
26
Rayon d'intervention
26
Délai d'intervention
26
Délai de prévenance
26
Personnel concerné
26
Moyens mis à disposition
26
Types d'astreintes
26
Durée du travail en cas d'intervention
26
Repos. - Périodicité des astreintes
26
Contrôle des interventions en période d'astreinte
26
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
26
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
26
II. - Champ d'application de l'accord
26
III. - Dépôt
26
IV. - Date d'application
26
V. - Extension
26
Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet
accord
Textes Extensions
26
26
ARRETE du 23 novembre 2000
26
ARRETE du 19 mai 2004
26
Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
26
26
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Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
26
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
26
2. Période et horaire moyen de modulation
26
3. Mise en oeuvre
26
4. Programmation indicative
26
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
26
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée
hebdomadaire légale
26
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
26
8. Rémunération mensuelle
26
9. Prime de vacances
26
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
26
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
26
12. Chômage partiel
26
13. Sont annulées les dispositions suivantes
26
14. Allégements de cotisations sociales
26
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
26
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
26
Titre IV : Compte épargne-temps.
26
1. Mise en oeuvre
26
2. Ouverture et tenue du compte
26
3. Alimentation du compte
26
4. Utilisation du compte épargne-temps
26
5. Situation du salarié pendant le congé
26
6. Cessation et transmission du compte
26
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
26
Dépôt
26
Extension
26
Date d'effet
26
Durée de l'accord
26
Bilan
26
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
26
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
26
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
26
Textes Extensions
26
ARRETE du 23 février 1999
26
ARRETE du 30 mai 2000
26
ARRETE du 19 avril 2002
26
Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
26
Préambule
26
Titre Ier : Régime professionnel de participation
26
Objet de la convention
26
Entreprises visées
26
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
26
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
26
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
26
Titre II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
26
26
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
26
Date de versement - Majorations de retard.
26
Salariés bénéficiaires de la participation.
26
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés
bénéficiaires.
26
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
26
Collecte et affectation des sommes.
26
Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
26
Dépositaire.
26
Exigibilité des droits des salariés.
26
Déshérence.
26
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Chapitre III : Gestion des droits des salariés
26
Obligation des entreprises.
26
Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
26
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
Titre III : Dispositions finales
26
26
26
Commission professionnelle de l'épargne salariale.
26
BTP Gestion
26
Gestion BTP
26
Compte pour investissements sociaux
26
Entrée en vigueur de la convention - Modification
26
Textes Attachés
26
Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
26
Préambule
26
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
26
Entreprises visées.
26
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
26
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
26
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
26
TITRE II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de
participation
26
26
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
26
Date de versement - Majorations de retard.
26
Salariés bénéficiaires de la participation.
26
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les
salariés bénéficiaires.
26
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de
participation
Collecte et affectation des sommes.
26
26
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises
26
FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement
multientreprises gérés par Gestion BTP.
26
Dépositaire.
26
Exigibilité des droits des salariés.
26
Déshérence.
26
Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
26
Obligation des entreprises.
26
Teneur de compte conservateur de parts.
26
Teneur de registre.
26
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
TITRE III : Dispositions finales
26
26
26
Commission professionnelle de la participation.
26
Compte pour investissements sociaux.
26
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
26
Diverses modifications
26
Préambule
26
Participation des salariés aux résultats des entreprises
26
Préambule
26
Titre Ier Régime professionnel de participation
26
Titre II Accord professionnel de participation
26
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de
participation
26
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de
participation
26
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
26
Chapitre IV Information des salariés
26
Titre III Dispositions finales
26
Annexe
26
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A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9
novembre 1973)
26
B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306
du 9 novembre 1973)
26
C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
26
Modification de l'accord du 9 décembre 2003
Préambule
26
26
Participation des salariés aux résultats des entreprises
26
Préambule
26
Titre Ier Régime professionnel de participation
26
Titre II Accord professionnel de participation
26
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de
participation
26
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de
participation
26
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
26
Chapitre IV Information des salariés
26
Titre III Dispositions finales
26
Formation professionnelle
26
Préambule
26
Champ d'application
26
TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
26
L'entretien professionnel
26
Bilan de compétences
26
Passeport-formation
26
TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie
26
Le plan de formation
26
Le droit individuel à la formation (DIF)
26
La période de professionnalisation
26
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
26
La fonction tutorale
26
TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes
26
TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord
26
Date d'entrée en vigueur de l'accord
26
Durée de l'accord
26
Suivi de l'accord
26
Interprétation de l'accord
26
Révision de l'accord
26
Dénonciation de l'accord
26
Caractère obligatoire de l'accord
26
Dépôt, extension, notification et validité de l'accord
26
Information des salariés et des représentants du personnel
26
Textes Attachés
26
Formation tout au long de la vie et dialogue social
Textes Extensions
26
26
ARRETE du 30 mai 2006
26
Temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu
habituel de travail
26
Préambule.
26
TITRE Ier : Dispositions légales.
26
Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.
26
Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.
26
Coïncidence avec l'horaire normal de travail.
26
TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.
26
Ordre de mission.
26
Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de
travail.
26
Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.
26
Nature et modalités de prise de repos.
26
Repos quotidien et hebdomadaire légal.
26
Dispositions finales
26
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Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
26
Caractère de l'accord.
26
Révision - Dénonciation de l'accord.
26
Dépôt - Notification de l'accord.
26
Information des salariés et des représentants du personnel.
26
Textes Extensions
26
Protocole d'accord du 12 mai 2006
Accord professionnel du 22 juin 2006
26
26
Préambule
26
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
26
Forme de la journée de solidarité.
26
Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
26
Nature de la journée de solidarité.
26
Durée de la journée de solidarité.
26
Période de référence de la journée de solidarité.
26
Jours fériés et chômés.
26
Changement d'employeur.
26
Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
26
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
26
Personnel de direction soumis au forfait jours.
26
Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour
l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000.
26
Personnel administratif et de service.
26
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
26
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
26
Primauté de l'accord.
26
Révision, dénonciation de l'accord.
26
Dépôt, extension, notification de l'accord.
26
Information des salariés et des représentants du personnel.
26
Travail de nuit
26
Préambule
26
Champ d'application
26
Définition du travail de nuit
26
Organisation du travail de nuit
26
Durée du travail applicable
26
Contreparties liées au travail de nuit
26
Garanties particulières
26
Surveillance médicale spéciale
26
Affectation particulière
26
Maternité
26
Formation professionnelle
26
Egalité professionnelle
26
Entrée en vigueur
26
Dépôt
26
Textes Extensions
26
ARRETE du 14 juin 2007
26
Formation professionnelle et apprentissage
26
Préambule
26
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
26
1. Dispositions relatives au bâtiment
26
2. Dispositions relatives aux travaux publics
26
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
26
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
26
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le
BTP
26
Titre IV Dispositions diverses
26
Textes Attachés
26
Organisation et financement de l'apprentissage
Préambule
26
26
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Annexes
26
Contrat de génération
26
Préambule
26
Titre Ier Diagnostic préalable
26
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par
l'employeur
26
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
26
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
26
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
26
Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
26
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des
26
âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
26
Titre IX Cadre juridique
26
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
26
26
Financement de la formation continue
26
Préambule
26
Annexe I
26
Participation des salariés aux résultats des entreprises
26
Préambule
26
Titre Ier Régime professionnel de participation
26
Titre II Accord professionnel de participation
26
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
26
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
26
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
26
Chapitre IV Information des salariés
26
Titre III Dispositions finales
26
Annexe I
26
Nouveautes
26
Accord salaires minima au 01/03/2016 (5 février 2016) (Midi-Pyrénées)
26
Accord salaires appointements minimaux au 01/04/2016 (22 janvier 2016) (Pays de la Loire)
26
Accord salaires minima au 01/02/2016 (21 janvier 2016) (Alsace)
26
Accord collectif national de méthode pour un dialogue économique et de l'emploi dans le bâtiment (14
janvier 2016)
26
Avenant n° 68 appointements minimaux au 01/02/2016 (14 janvier 2016)
26
Avenant n° 2 modalités négociation dans entreprises (7 janvier 2016)
26
Accord salaires minima 2016 (6 janvier 2016) (Lorraine)
26
Avenant n° 33 modifiant le régime de prévoyance annexe III (16 décembre 2015)
26
Accord salaires minima 2016 (10 décembre 2015) (Champagne-Ardenne)
26
Accord salaires minima au 01/01/2016 (09 décembre 2015) (Franche-Comté)
26
Avenant n° 32 modifiant régime de prévoyance et annexe III (14 mai 2014)
26
Avenant n° 18 règlement des régimes de frais médicaux (14 mai 2014)
26
Avenant n° 19 règlement régimes frais médicaux retraités (14 mai 2014)
26
Textes du BOCC
26
Avenant n° 31 du 12 octobre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006 (Bourgogne)
26
Accord du 9 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux à compter du 1er janvier 2006 (Nord Pas-de-Calais)
26
Accord du 15 décembre 2005 relatif aux salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment (Limousin)
26
Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2006 (Aquitaine)
26
Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne)
26
Accord du 22 mars 2006 sur la valeur du point au 1er avril 2006 (Alsace)
26
Avenant du 3 avril 2006 relatif aux salaires minima (Lorraine)
26
Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet et 1er décembre 2006 (PACA)
26
Avenant du 13 avril 2006 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
26
Accord du 25 avril 2006 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2006 (Haute-Normandie)
26
Accord du 5 mai 2006 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)
26
Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un
lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
26
Accord du 30 mai 2006 relatif à la valeur du point à dater du 1er juillet 2006 (Corse)
26
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Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord du 22 mars 1982
portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du
CCA-BTP
26
Accord du 14 juin 2006 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2006 (Champagne-Ardenne)
26
Accord du 19 juin 2006 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne)
26
Avenant du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
26
Avenant du 4 juillet 2006 relatif à la valeur du point à compter 1er juillet 2006 (Poitou-Charentes)
26
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres
des entreprises du bâtiment et des travaux publics
26
Avenant du 12 juillet 2006 relatif aux salaires 2006 et 2007
26
Accord du 14 septembre 2006 relatif aux appointements minimaux au 1er octobre 2006 (Pays de la Loire)
26
Accord du 9 octobre 2006 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2006 (Centre)
26
Accord du 19 octobre 2006 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2006 (Picardie)
26
Accord du 30 novembre 2006 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2007 (Nord - Pas-deCalais)
26
Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Aquitaine)
26
Accord du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
26
Accord du 25 janvier 2007 à l'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement
26
Avenant « Salaires » du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux (Rhône-Alpes)
26
Accord du 8 février 2007 relatif aux appointements minimaux à compter du 1er mars 2007 (LanguedocRoussillon)
26
Accord du 8 février 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars
2007 (Languedoc-Roussillon)
26
Avenant n° 32 du 2 mars 2007 relatif aux salaires minima (Basse-Normandie)
26
Avenant du 20 mars 2007 relatif aux salaires minima (Lorraine)
26
Avenant du 11 avril 2007 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne)
26
Avenant du 3 mai 2007 relatif à la valeur du point au 1er mai 2007 (Midi-Pyrénées)
26
Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et ses
annexes
26
Arrêté du 14 juin 2007 portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des
ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
26
Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (Haute-Normandie)
26
Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (Poitou-Charentes)
26
Avenant n° 3 du 11 juillet 2007 relatif à la modification du règlement PERCO-BTP
26
Accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007
26
Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 (Pays de la Loire)
26
Arrêté du 20 juillet 2007 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des ETAM du bâtiment (n° 2609)
26
Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective
26
Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois
26
Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9
26
Accord « Salaires » du 8 octobre 2007 au 1er octobre 2007 (Picardie)
26
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre
de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n°
2609)
26
Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective
26
Arrêté du 24 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre
des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés 26
et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 26
2609)
Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 (Seine-et-Marne)
26
Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (Limousin)
26
Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Aquitaine)
26
Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (Poitou-Charentes)
26
Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 (Nord - Pas-de-Calais)
26
Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (Alsace)
26
Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (Basse-Normandie)
26
Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Bourgogne)
26
Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Franche-Comté)
26
Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (Picardie)
26
Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (Picardie)
26
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Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (PACA)
26
Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
26
Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008
26
jusqu'au 30 juin 2008 (Rhône-Alpes)
Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Rhône-Alpes)
26
Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008 (Champagne-Ardenne)
26
Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Centre)
26
Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (Midi-Pyrénées)
26
Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités (Languedoc-Roussillon)
26
Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (Bretagne)
26
Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (Pays de la Loire)
26
Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (Lorraine)
26
Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés,
techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
26
Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 (Basse-Normandie)
26
Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (Haute-Normandie)
26
Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre
26
de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n°
2609)
Arrêté du 10 avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre
de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions
26
collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix
salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 2609)
Arrêté du 16 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 26
2609)
Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 23 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de
la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008 (Auvergne)
26
Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la
26
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre
de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n°
2609)
26
Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention
26
collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional(Lorraine) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional(Picardie) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes
26
Arrêté du 1er juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 26
2609)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de
la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (Poitou-Charentes)
26
Avenant du 2 juillet 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social
26
Accord du 2 juillet 2008 relatif aux emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation
26
et de conseiller jeunes
Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
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Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de
la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)
26
Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Haute-Normandie)
26
Arrêté du 7 novembre 2008 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et
agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) et d'un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du
bâtiment (n° 2609)
26
Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009 (Seine-et-Marne)
26
Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Limousin)
26
Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
26
Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Franche-Comté)
26
Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT
26
Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service
26
Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord à un accord collectif portant statut du personnel
des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
26
Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 (Basse-Normandie)
26
Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 (Alsace)
26
Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 (Lorraine)
26
Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de
26
la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre
26
de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n°
2609)
Arrêté du 27 mars 2009 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 26
2609)
Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)
26
Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional(Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 (Picardie)
26
Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
26
Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
26
Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009 (Pays de la Loire)
26
Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de
la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
26
Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 (Aquitaine)
26
Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
26
Bâtiment (personnel [associations chargées de gestion des CFA]) : Adhésion par lettre du 1er juillet 2009
de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
26
Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009 (Bourgogne)
26
Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de
26
la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
26
Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de
la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
26
Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de
la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26
Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 (Seine-et-Marne)
26
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Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 26
2609)
Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 (Basse-Normandie)
26
Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010 (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
26
Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
26
Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Lorraine)
26
Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
26
Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le
cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées
et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus
de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du
bâtiment (n° 1596, n° 1597 et n° 2609)
26
Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010 (Rhône-Alpes)
26
Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 (Pays de la Loire)
26
Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif portant
statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
26
Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre
de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n°
26
2609)
Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)
26
Bâtiment (Aquitaine [ETAM]) : Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011 (Aquitaine)
26
Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010 (Centre)
26
Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010 (Picardie)
26
Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet
2010 (Haute-Normandie)
26
Bâtiment (Corse [ETAM]) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 (Corse) 26
Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
(Languedoc-Roussillon)
26
Bâtiment (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
(Champagne-Ardenne)
26
Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
(Bretagne)
26
Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er
janvier 2011 (Haute-Normandie)
26
Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
(PACA)
26
Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux
pour l'année 2011 (Basse-Normandie)
26
Bâtiment (Auvergne [ETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier
2011 (Auvergne)
26
Bâtiment (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour
l'année 2011 (Franche-Comté)
26
Bâtiment (Lorraine [ETAM) : Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
(Lorraine)
26
Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2011 (Poitou-Charentes)
26
Bâtiment (Alsace [ETAM]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
(Alsace)
26
Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril
2011 (Pays de la Loire)
26
Bâtiment (Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année
2011 (Rhône-Alpes)
26
Bâtiment (Bourgogne [ETAM]) : Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année
2011 (Bourgogne)
26
Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour
l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
26
Bâtiment (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars
2011 (Midi-Pyrénées)
26
Bâtiment (Aquitaine [ETAM]) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
(Aquitaine)
26
Bâtiment (Centre [ETAM]) : Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011
(Centre)
26
Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
(Picardie)
26
Bâtiment (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour
l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
26
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Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM) : Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre
2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
26
Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
26
Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
(PACA)
26
Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier
2012 (Limousin)
26
Bâtiment (Seine-et-Marne [ETAM]) : Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour
l'année 2012 (Seine-et-Marne)
26
Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au
1er mai 2012 (Basse-Normandie)
26
Bâtiment (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année
2012 (Franche-Comté)
26
Bâtiment (Auvergne [ETAM]) : Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier
2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
26
Bâtiment (Lorraine [ETAM]) : Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
(Lorraine)
26
Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2012 (Poitou-Charentes)
26
Bâtiment (Alsace [ETAM]) : Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012
(Alsace)
26
Bâtiment (Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier
2012 (Rhône-Alpes)
26
Bâtiment (Bourgogne [ETAM]) : Avenant « Salaires » n° 4 du 20 janvier 2012 (Bourgogne)
26
Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril
2012 (Pays de la Loire)
26
Bâtiment (Centre [ETAM]) : Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
(Centre)
26
Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai
2012 (Languedoc-Roussillon)
26
Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
(Picardie)
26
Bâtiment (Picardie [ouvriers, ETAM, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) :
26
Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
Bâtiment (Bourgogne [ETAM]) : Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012 (Bourgogne)
26
Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2013
26
Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er
janvier 2013 (Haute-Normandie)
26
Bâtiment (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er
janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
26
Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année
2013 (Bretagne)
26
Bâtiment (Seine-et-Marne [ETAM]) : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2013 (Seine-et-Marne)
26
Bâtiment (Aquitaine [ETAM]) : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier
2013 (Aquitaine)
26
Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier
2013 (Limousin)
26
Bâtiment (Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier
2013 (Rhône-Alpes)
26
Bâtiment (ETAM) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
26
Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au
26
1er mai 2013 (Basse-Normandie)
Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM, cadres [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10
26
salariés]) : Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Bâtiment (Lorraine [ETAM]) : Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
(Lorraine)
26
Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2013 (Poitou-Charentes)
26
Bâtiment (Centre [ETAM]) : Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013
(Centre)
26
Bâtiment (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
26
Bâtiment (personnel [associations chargées de la gestion des CFA]) : Avenant n° 11 du 16 octobre 2013 à
l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel
26
Bâtiment (personnel [associations chargées de la gestion des CFA]) : Adhésion par lettre du 15 novembre
2013 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
26
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Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier
2014 (Bretagne)
26
Bâtiment (Seine-et-Marne [ETAM]) : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2014 (Seine-et-Marne)
26
Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au
1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
26
Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier
2014
26
Bâtiment (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2014 (Franche-Comté)
26
Bâtiment (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au
1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
26
Bâtiment (Lorraine [ETAM]) : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
(Lorraine)
26
Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
(PACA)
26
Bâtiment (Alsace [ETAM]) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
(Alsace)
26
Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la
26
commission
Bâtiment (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février
2014 (Midi-Pyrénées)
26
Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er
février 2014 (Languedoc-Roussillon)
26
Bâtiment (Bourgogne [ETAM]) : Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril
2014 (Bourgogne)
26
Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril
2014 (Pays de la Loire)
26
Bâtiment (Centre [ETAM]) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre) 26
Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
(Picardie)
26
Bâtiment (Auvergne [ETAM]) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
(Auvergne)
26
Bâtiment (Corse [ETAM]) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
(Corse)
26
Bâtiment et travaux publics : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en
cessation d'activité
26
Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation
26
et au financement de l'apprentissage
Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2015 (Haute-Normandie)
26
Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au
26
1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier
2015 (Limousin)
26
Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année
2015 (Bretagne)
26
Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril
2015 (Poitou-Charentes)
26
Bâtiment (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février
2015 (Midi-Pyrénées)
26
Bâtiment : Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
26
Bâtiment (Aquitaine [ETAM]) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
(Aquitaine)
26
Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
(Picardie)
26
Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 (paca) 26
Bâtiment (Limousin [ouvriers, ETAM, cadres]) : Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB,
des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire
des dépenses de santé (Limousin)
26
Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour
l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
26
Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier
2016 (Limousin)
26
Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
26
(Bretagne)
Rectificatif au BOH n° 2006-32
26
Textes du Journal Officiel
26
JORF n°0028 du 3 février 2009
26
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JORF n°0046 du 24 février 2009
26
JORF n°0065 du 18 mars 2009
26
JORF n°0100 du 29 avril 2009
26
JORF n°0129 du 6 juin 2009
26
JORF n°0160 du 12 juillet 2009
26
JORF n°0181 du 7 août 2009
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JORF n°0186 du 13 août 2009
26
JORF n°0192 du 21 août 2009
26
JORF n°0208 du 9 septembre 2009
26
JORF n°0229 du 3 octobre 2009
26
JORF n°0246 du 23 octobre 2009
26
JORF n°0255 du 3 novembre 2009
26
JORF n°0009 du 12 janvier 2010
26
JORF n°0037 du 13 février 2010
26
JORF n°0052 du 3 mars 2010
26
JORF n°0067 du 20 mars 2010
26
JORF n°0082 du 8 avril 2010
26
JORF n°0086 du 13 avril 2010
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JORF n°0099 du 28 avril 2010
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JORF n°0101 du 30 avril 2010
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JORF n°0105 du 6 mai 2010
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JORF n°0108 du 11 mai 2010
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JORF n°0134 du 12 juin 2010
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JORF n°0145 du 25 juin 2010
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JORF n°0152 du 3 juillet 2010
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JORF n°0186 du 13 août 2010
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JORF n°0187 du 14 août 2010
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JORF n°0229 du 2 octobre 2010
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JORF n°0245 du 21 octobre 2010
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JORF n°0258 du 6 novembre 2010
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JORF n°0260 du 9 novembre 2010
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JORF n°0265 du 16 novembre 2010
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JORF n°0281 du 4 décembre 2010
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JORF n°0287 du 11 décembre 2010
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JORF n°0005 du 7 janvier 2011
26
JORF n°0016 du 20 janvier 2011
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JORF n°0032 du 8 février 2011
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JORF n°0039 du 16 février 2011
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JORF n°0042 du 19 février 2011
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JORF n°0044 du 22 février 2011
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JORF n°0056 du 8 mars 2011
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JORF n°0060 du 12 mars 2011
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JORF n°0069 du 23 mars 2011
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JORF n°0076 du 31 mars 2011
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JORF n°0086 du 12 avril 2011
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JORF n°0108 du 10 mai 2011
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JORF n°0154 du 5 juillet 2011
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JORF n°0190 du 18 août 2011
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JORF n°0191 du 19 août 2011
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JORF n°0192 du 20 août 2011
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JORF n°0206 du 6 septembre 2011
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JORF n°0251 du 28 octobre 2011
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JORF n°0256 du 4 novembre 2011
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JORF n°0287 du 11 décembre 2011
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JORF n°0013 du 15 janvier 2012
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JORF n°0022 du 26 janvier 2012
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JORF n°0044 du 21 février 2012
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JORF n°0046 du 23 février 2012
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JORF n°0050 du 28 février 2012
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JORF n°0051 du 29 février 2012
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JORF n°0056 du 6 mars 2012
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JORF n°0062 du 13 mars 2012
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JORF n°0072 du 24 mars 2012
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JORF n°0074 du 27 mars 2012
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JORF n°0080 du 3 avril 2012
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JORF n°0105 du 4 mai 2012
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JORF n°0112 du 13 mai 2012
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JORF n°0167 du 20 juillet 2012
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JORF n°0179 du 3 août 2012
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JORF n°0182 du 7 août 2012
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JORF n°0189 du 15 août 2012
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JORF n°0236 du 10 octobre 2012
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JORF n°0258 du 6 novembre 2012
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JORF n°0269 du 18 novembre 2012
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JORF n°0284 du 6 décembre 2012
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JORF n°0050 du 28 février 2013
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JORF n°0052 du 2 mars 2013
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JORF n°0073 du 27 mars 2013
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JORF n°0080 du 5 avril 2013
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JORF n°0084 du 10 avril 2013
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JORF n°0131 du 8 juin 2013
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JORF n°0136 du 14 juin 2013
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JORF n°0154 du 5 juillet 2013
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JORF n°0179 du 3 août 2013
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JORF n°0007 du 9 janvier 2014
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JORF n°0073 du 27 mars 2014
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JORF n°0079 du 3 avril 2014
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JORF n°0123 du 28 mai 2014
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JORF n°0139 du 18 juin 2014
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JORF n°0140 du 19 juin 2014
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JORF n°0157 du 9 juillet 2014
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JORF n°0160 du 12 juillet 2014
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JORF n°0194 du 23 août 2014
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JORF n°0244 du 21 octobre 2014
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JORF n°0247 du 24 octobre 2014
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JORF n°0254 du 1 novembre 2014
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JORF n°0262 du 13 novembre 2014
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JORF n°0292 du 18 décembre 2014
26
JORF n°0296 du 23 décembre 2014
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JORF n°0087 du 14 avril 2015
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JORF n°0097 du 25 avril 2015
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JORF n°0149 du 30 juin 2015
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JORF n°0159 du 11 juillet 2015
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JORF n°0262 du 11 novembre 2015
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JORF n°0050 du 28 février 2016
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JORF n°0052 du 2 mars 2016
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