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Directive relative aux équipements sous pression
et aux accumulateurs hydropneumatiques
Dans quelles mesures la nouvelle législation européenne
va-t-elle affecter les concepteurs, les préconisateurs et les
utilisateurs finaux.
Remarque :
Le contenu de cette brochure a été
préparé à partir des dernières informations
disponibles au moment de la publication.
Les informations présentées ici sont
uniquement données à titre indicatif et
Parker Hannifin ne pourra en aucun cas
être tenu pour responsable de la précision
et de l'exhaustivité de ces informations.
Copyright © Parker Hannifin SA, 2001.
Dans la préparation de cette brochure,
Parker Hannifin s'est appuyé sur les
documents publiés par la Commission
Européenne. Vous trouverez toutes les
informations mises à jour sur la directive
relative aux équipements sous pression
sur le site Internet de la Commission à
l'adresse suivante : http://ped.eurodyn.com
1
Introduction de la Directive relative aux
équipements sous pression
La législation de la norme CE concerne tous les concepteurs, les distributeurs
et les utilisateurs finaux d'accumulateurs
Préparez-vous au changement ...
A partir du 30 mai 2002, la plupart des équipements sous pression possédant
une pression de service maximale supérieure à 0,5 bar et fabriqués dans un état
membre de la Communauté Européenne devra satisfaire aux exigences de la
directive européenne relative aux équipements sous pression 97/23/EC. Depuis
le mois de novembre 1999, une période de transition a été instaurée durant
laquelle les équipements sous pression pouvaient être fabriqués soit selon les
exigences de la directive relative aux équipements sous pression, soit selon les
normes en vigueur dans les différents pays à la date de fabrication. Cette
période de transition se terminera le 29 mai 2002.
Les nouveautés
Avant l'introduction de la directive relative aux équipements sous pression, un
accumulateur fabriqué dans un pays ne pouvait pas être utilisé dans un autre
pays européen, à moins qu'il ne réponde aux réglementations relatives aux
réservoirs sous pression de ce pays. Désormais, un accumulateur répondant aux
normes de la directive relative aux équipements sous pression pourra être utilisé
dans n'importe quel pays de la CE sans restriction. Selon cette directive, chaque
fabriquant est entièrement responsable de la conformité de ses propres produits,
lorsqu'ils sont concernés par cette directive. La conformité avec la directive est
représentée par une étiquette CE et par le "Certificat de Conformité" fourni par le
fabriquant (voir exemple page 8).
Parker Hannifin a participé activement à la création de cette nouvelle directive, en
envoyant ses représentants au comité CEN TC 54 chargé du développement de
la nouvelle norme relative aux réservoirs sous pression non chauffés par une
flamme. Tous les sites européens de Parker chargés de la conception et de la
fabrication des accumulateurs à piston et à vessie ont été soumis avec succès à
un audit de conformité avec la nouvelle directive.
2
Que représente la directive relative
aux équipements sous pression ?
La directive relative aux équipements sous
pression est l'un des éléments d'une série de
directives d'harmonisation technique entre les
pays, recouvrant des sujets aussi variés que les
machines, les réservoirs sous pression, les
appareils à gaz, etc..., tous identifiés par le
programme de la Communauté Européenne
destiné à supprimer les obstacles techniques
au commerce. L'objectif de cette directive est
d'harmoniser les diverses lois nationales des
pays membres en ce qui concerne la
conception, la fabrication, les tests et
l'évaluation de conformité des équipements
sous pression et des installations utilisant des
équipements sous pression.
Ce programme est destiné à assurer l'accès
sur le marché et la mise en service libres des
équipements concernés au sein de l'Union
Européenne et de l'Espace Economique
Européen (voir Annexe 1, page 7). La directive
relative aux équipements sous pression fournit
un environnement réglementaire flexible
n'imposant aucune solution technique. Cette
approche donne aux industries européennes la
liberté de développer de nouvelles techniques,
et d'augmenter ainsi leur compétitivité sur le
plan international. La directive exige que tous
les équipements et installations sous pression
concernés ne doivent présenter aucun danger
lors de leur mise sur le marché et de leur
utilisation. Un équipement sous pression
sans danger est un équipement qui, installé
et entretenu correctement, et utilisé de façon
adéquate, ne met pas en danger la santé et
la sécurité des personnes ni, le cas échéant,
des animaux domestiques et des biens.
Domaines d'application
La directive relative aux équipements sous
pression s'applique à la conception, à la
fabrication et à l'évaluation de conformité des
équipements sous pression ou des installations
utilisant des équipements sous pression, ayant
une pression maximale admissible supérieure à
0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique
(c'est-à-dire 1,5 bar de pression absolue), à
l'exception de certaines exclusions – voir
"Exclusions", page 5.
Les modules d'évaluation de cette directive
s'appliquent à tous les accumulateurs utilisant
des fluides du Groupe 2 (c'est-à-dire non
dangereux), ayant un volume supérieur à 1 litre
et dont le produit de la pression de service (PS)
et du volume (V) est supérieur à 50 bar/litre, ou
à tous les réservoirs sous pression pour
lesquels la PS dépasse 1000 bar – voir
"Exigences de la directive", page 4.
La directive relative aux équipements sous
pression possède deux aspects principaux :
des exigences fondamentales en matière de
sécurité et d'évaluation de la conformité.
Elle divise les équipements sous pression
en quatre classes, en fonction de leur
"dangerosité", c'est-à-dire le danger découlant
d'une panne de l'équipement ou d'une fuite de
fluide. Elle s'applique à tous les éléments sous
pression non transportables, classés dans les
catégories suivantes :
•
•
•
•
Leur dangerosité dépend des
facteurs suivants :
•
•
•
•
•
3
les accessoires sous pression
les canalisations
les accessoires de sécurité
les réservoirs sous pression
type de fluide utilisé
liquide ou gaz
pression
volume
s'ils sont chauffés par une flamme ou non
(c'est-à-dire sujet à l'émission de chaleur
et de vapeur)
Exigences de la directive
Avantages de cette directive
Selon cette directive, les équipements sous
pression et les installations utilisant des
équipements sous pression dépassant le seuil
pression/volume défini devront posséder les
caractéristiques suivantes :
Pour les fabricants d'équipements :
• Un champ d'exploitation plus grand. Avec
l'entrée en vigueur de la libre circulation des
marchandises au sein de l'Espace Economique Européen (voir Annexe 1, page 7), les
diverses réglementations nationales ne
doivent plus être un obstacle au commerce.
• Simplicité. Les normes nationales existantes
appliquent des méthodes de calcul
différentes et aboutissent à des pressions
de service maximales différentes. Grâce à
l'homologation CE, une approche standard
unique s'applique à tout l'Espace
Economique Européen (EEE) et la
documentation associée est rationalisée.
• Sécurité. Les fabriquants, qu'ils soient
européens ou non, ont le devoir légal de
satisfaire aux exigences de la directive, qui
couvre non seulement la conception et la
construction des équipements sous pression,
mais aussi des aspects tels que la corrosion,
l'érosion, les efforts dus au vent, etc.
• être sans danger ;
• satisfaire aux exigences de sécurité en ce
qui concerne leur conception, leur
fabrication et leurs tests ;
• satisfaire aux procédures d'évaluation de
conformité ;
• porter diverses inscriptions dont l'étiquette
CE et posséder les instructions d'utilisation
adéquates.
Les équipements sous pression et les
installations utilisant des équipements sous
pression possédant un seuil pression/volume
inférieur au seuil défini devront :
• être sans danger ;
• être conçus et fabriqués selon les
techniques acoustiques en pratique ;
• porter diverses inscriptions (mais pas
l'étiquette CE) et posséder les instructions
d'utilisation adéquates.
Le marquage, l'étiquetage et la documentation
relative aux équipements sous pression
au-dessus des seuils précédemment énoncés
devront faire état des informations suivantes :
• Le marquage CE apposé sur une plaque
appropriée
• Une Déclaration de Conformité
• Des instructions d'utilisation, détaillant les
diverses caractéristiques du produits et les
dangers en cas de mauvaise utilisation.
Cette directive s'applique uniquement à la
conception et à la première mise sur le
marché européen d'un produit, et non à ses
exigences de service ultérieures. En ce qui
concerne l'utilisation du produit, ce sont les
lois nationales qui seront appliquées.
Pour le client:
• Facilité de sélection. La responsabilité du
codage et des notifications appartient
désormais au constructeur. Le client n'a plus
qu'à préciser quelle est son application, le
type de fluide utilisé et ses exigences quant
à la conformité avec la directive relative aux
équipements sous pression.
• Liberté d'application. Un accumulateur
marqué CE peut être utilisé dans n'importe
quel pays de l'Espace Economique
Européen sans inspection ni documentation
supplémentaires nécessaires.
• Sécurité. Un accumulateur homologué CE
a été fabriqué conformément aux normes
de sécurité universellement reconnues par
les pays membres de l'Espace
Economique Européen.
• Coût. En lieu et place des nombreuses
normes nationales en vigueur, seule
l'homologation d'une conception
d'accumulateur devra être obtenue pour
être utilisée sur les marchés de l'EEE,
réduisant ainsi les coûts associés aux
commandes et au stockage.
4
Industries concernées
La directive relative aux équipements sous
pression concerne les fabricants et les utilisateurs
d'une large gamme d'équipements sous
pression, en plus des accumulateurs décrits dans
cette brochure. Ces équipements sous pression
sont largement utilisés dans les industries de
transformation, par exemple : les industries du
pétrole et du gaz, la chimie, la pharmacie, les
plastiques et le caoutchouc, l'industrie agroalimentaire ; les industries nécessitant des
températures très élevées, par exemple pour le
traitement du verre, du papier et du carton, les
centrales électriques, ainsi que l'alimentation de
diverses installations, le chauffage, la climatisation,
le stockage du gaz ou encore le transport.
Qui est responsable de la mise en
conformité ?
Le "fabricant" est la personne ou l'organisation
qui prend la responsabilité de l'équipement.
Ce peut être un concepteur, un sous-traitant ou
un bureau d'étude technique. Le fabricant qui
sous-traite une partie ou toutes ses activités
reste responsable au regard de la loi, et c'est lui
qui est le seul et unique responsable de la
conformité du produit avec la directive relative
aux équipements sous pression.
Mise en place de la directive
29 mai 1997
La directive 97/23/EC relative à l'harmonisation
des lois des états membres en ce qui concerne
les équipements sous pression a été signée par le
Parlement et le Conseil européens.
29 novembre 1999
L'option de l'homologation CE décrite dans la
directive relative aux équipements sous pression
(97/23/EC) rentre en vigueur en lieu et place des
lois nationales existantes.
29 mai 2002
Les homologations existantes (par exemple :
DRIRE en France, TÜV en Allemagne ou
ISPESL en Italie) ne seront plus acceptées
après cette date.
5
Effet sur les accumulateurs déjà
en service
Aucun. Les réservoirs sous pression ayant été
mis en service avant le 29 mai 2002 pourront
continuer à être utilisés après cette date.
Exclusions de cette directive
Dans certains cas, les équipements sous
pression (même s'ils sont conçus pour une
pression maximale admissible supérieure au
seuil d'homologation) sont exclus de
l'application de cette directive. Remarquez
toutefois que certains éléments ou
applications exclus sont soumis à d'autres
réglementations. Exemples d'équipements
sous pression n'entrant pas dans le
domaine d'application de la directive relative
aux équipements sous pression.
• les équipements faisant déjà l'objet d'une
réglementation au niveau européen, par
exemple : les véhicules à moteur, les
tracteurs forestiers et agricoles ;
• les équipements présentant un danger
mineur en matière de pression (catégorie
1 de la directive), couverts par les
directives relatives aux machines, aux
appareils de levage, aux installations
électriques à basse tension, aux appareils
médicaux, aux appareils à gaz et aux
atmosphères explosives ;
• les équipements ne représentant pas de
danger significatif relatif à la pression, tels
que les installations de distribution d'eau, les
radiateurs et les canalisations des chaudières
et les conteneurs de boissons gazeuses ;
• les équipements sous pression pour
lesquels ni la libre circulation ni la sécurité
ne nécessitent leur inclusion dans cette
directive, par exemple : les dispositifs de
commutation à basse tension.
• les systèmes utilisés dans la marine,
l'aérospatiale et les équipements militaires ;
• certaines installations de canalisations et les
équipements commandés de pétrole/gaz.
Les prototypes d'équipements présentés lors
des salons et autres foires expositions n'ont
pas à être conformes aux exigences de la
directive, dans la mesure où toutes les
mesures de sécurité appropriées sont prises.
Marche à suivre
Concepteurs
Lors de la conception d'accumulateurs qui
entrent dans la composition d'équipements
entrant dans le domaine de la directive relative
aux équipements sous pression, et qui seront
mis en service pour la première fois après le
29 mai 2002, l'accumulateur sélectionné devra
satisfaire aux exigences de cette directive.
Distributeurs
En ce qui concerne les stocks existants
d'équipements sous pression, les distributeurs
doivent savoir qu'aucun équipement qui entre
dans le domaine d'application de la directive et
qui ne porte pas la marque CE ne pourra être
mis en service après l'entrée en vigueur de la
directive, c'est-à-dire le 30 mai 2002.
Fournisseurs d'équipements
Les machines ou équipements entrant dans le
domaine d'application de la directive relative aux
équipements sous pression, et qui seront
fabriqués pour être utilisés pour la première fois
après le 29 mai 2002, devront utiliser des
accumulateurs satisfaisants aux exigences de
cette directive. Le fabricant/fournisseur
d'équipements sera entièrement responsable de
la conformité de ses produits, ainsi que de
l'établissement d'un planning d'inspection de ces
mêmes produits.
Que faut-il exiger ?
Lors de votre sélection d'un fournisseur
d'accumulateurs, recherchez tout d'abord la
marque CE. Elle certifie que l'évaluation de
conformité a bien été réalisée, et que
l'équipement ou l'installation à laquelle il est intégré
est bien conforme aux dispositions de la directive.
Le fabriquant d'un équipement homologué a le
devoir d'apposer la marque CE sur chaque
élément de l'équipement sous pression ou de
l'installation à laquelle il est intégré et entrant dans
le domaine d'application de la directive, et de
rédiger une Déclaration de Conformité (voir
l'exemple page 8).
Une re-certification est-elle
nécessaire ?
Le fabriquant (voir "Qui est responsable de la mise
en conformité ?", page 5) doit renouveler son
certificat d'homologation CE de sa conception
tous les 10 ans. L'évaluation de la qualité doit être
constante et une inspection peut être réalisée à
tout moment sans avertissement préalable. Selon
la directive relative aux équipements sous
pression, les équipements sous pression ne sont
pas soumis à une inspection en service, mais
peuvent être soumis à la réglementation locale en
vigueur concernant les contrôles des
équipements en service, en fonction du lieu où ils
sont effectivement utilisés.
Les accumulateurs Parker sont-ils
entièrement homologués ?
Oui. Parker a obtenu l'homologation CE et
applique déjà la marque "CE" sur ses gammes
standard d'accumulateurs à piston des Séries A
et AP, ainsi que sur les accumulateurs à vessie
Série BAE. L'évaluation de conformité (audit et
certification) a été réalisée par les organismes
agréés Lloyds et Bureau Veritas, et ces
accumulateurs satisfont aux dispositions de la
directive. En tant que fabricant, Parker est
responsable de la conformité de ses produits à
la directive relative aux équipements sous
pression, et ses produits sont marqués du logo
CE et fournis avec une Déclaration de
Conformité. Pour permettre à l'utilisateur de
réaliser une installation sûre de l'accumulateur,
Parker fournit également avec ses produits des
consignes d'utilisation complètes.
Qu'en est-il des pays non
européens ?
Dans les pays non européens, les
réglementations relatives à l'utilisation
des accumulateurs et autres équipements
sous pression ne sont pas affectées par
l'entrée en vigueur de la directive. La norme
la plus largement reconnue en-dehors de
l'Europe est l'ASME (American Society of
Mechanical Engineers). Rendez vous sur leur
site Internet www.asme.org pour en savoir plus.
Parker Hannifin propose également des
accumulateurs conformes aux normes ASME.
6
Annexe 1
Annexe 2
Libre circulation des marchandises
– la loi
Définitions
Les états membres de l'Union Européenne ne
peuvent pas, sur le motif du danger lié à la
pression, interdire, limiter ni entraver la mise
sur le marché et la mise en service
d'équipements et d'installations sous
pression, s'ils sont conformes aux dispositions
de la directive relative aux équipements sous
pression. Les états membres doivent
considérer que les équipements et installations
sous pression portant la marque CE et
accompagnés de la Déclaration de Conformité
EC satisfont aux exigences de la directive.
Où s'applique la directive relative
aux équipements sous pression ?
Cette directive s'applique aux états membres de
l'Union Européenne (UE) et à l'Espace
Economique Européen (EEE). Des exigences
similaires à la directive relative aux équipements
sous pression ont été adoptées par de
nombreux pays candidats à l'Union
Européenne.
Les états membres de l'Union Européenne sont
les suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
Autriche
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Grèce
•
•
•
•
•
•
•
•
Irlande
Italie
Luxembourg
Netherlands
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suède
L'Espace Economique Européen (EEE) inclut
les 15 pays énoncés précédemment, plus
l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
7
Les équipements sous pression incluent les
réservoirs, les canalisations, les accessoires de
sécurité et sous pression. Le cas échéant, les
équipements sous pression incluent les
éléments fixés aux parties pressurisées tels que
les brides, les coupleurs, les supports, les
brides de levage etc.
Les réservoirs sont des conteneurs conçus
et fabriqués pour contenir des fluides
sous pression.
Les canalisations sont des éléments de
tuyauterie destinés au transport des fluides,
reliés entre eux et connectés à un système
sous pression.
Les accessoires de sécurité sont des
dispositifs conçus pour protéger les
équipements sous pression contre le
dépassement des limites autorisées.
Les accessoires sous pression sont des
dispositifs utilisés en service et contenant des
fluides sous pression.
Les installations sous pression comprennent
plusieurs éléments sous pression assemblés
par un fabricant de façon à former un seul
équipement opérationnel.
DECLARATION DE CONFORMITE EC
Hydraulics
Emise conformément à la
DIRECTIVE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 97/23/EC
Parker Hannifin S.p.A
Via Carducci 11
21010 - Arsago-Seprio
Varese
Italie
Par la présente, nous certifions que les produits énumérés ci-dessous ont été fabriqués
conformément à la directive mentionnée ci-dessus pour une utilisation avec des fluides
non dangereux du Groupe 2.
Description du produit :
Accumulateurs à piston
N° de référence :
N° de série :
N° dessin GA : (le cas échéant) :
Mois et année de fabrication :
Volume interne de la réserve de gaz :
litres
Pression max. de service :
bar
Plage de températures de conception (min/max) :
°C
Normes applicables :
Modules d'évaluation de conformité utilisés :
B, D
La documentation technique et le système qualité (ISO 9001) ont été approuvés par :
N° de certificat :
N° d'identification :
0038
Lloyd’s Register
Hiramford
Middlemarch Office Village
Siskin Drive
Coventry
CV3 4FJ
UK
Signature autorisée pour le fabricant :
Nom :
Position :
Date :
8
Gamme d'accumulateurs
Accumulateurs à piston
Série A
Pressions de service
Volumes standard
Diamètre de l'alésage
Homologation en standard
Catalogue HY07-1240 (industriel)
Catalogue HY07-1245 (mobile)
250 et 350 bar
0,1 – 76 litres
50 – 200 mm
CE (Directive relative aux équipements sous pression 97/23/EC
Série AP
Pressions de service
Volumes standard
Diamètre de l'alésage
Homologation en standard
Catalogue HY07-1240
250 et 350 bar
6 – 300 litres
180 – 360 mm
CE (Directive relative aux équipements sous pression 97/23/EC)
Accumulateurs à vessie
Série BAE
Pressions de service
Volumes standard
Homologation en standard
Catalogue HY07-1235
330 bar
1,0 – 50 litres
CE (Directive relative aux équipements sous pression 97/23/EC)
Blocs de sécurité pour accumulateurs
Série ASB
Pression de service (max.)
Débit max.
Catalogue HY07-1241
350 bar
150 l/min.
(300 l/min avec vanne de décharge associée)
9
Applications
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Moulage sous pression
Systèmes d'arrêt d'urgence
Moulage par injection
Systèmes de direction et de freinage
Presses
Unités motrices
Machines-outils
Installations de remplissage
Machines de fabrication du papier
Systèmes de régulation
Plates-formes élévatrices
Absorption des chocs
Applications
•
•
•
•
•
•
•
•
Machines-outils
Absorption des chocs
Unités motrices hydrauliques
Applications à réponse rapide
Systèmes d'arrêt d'urgence
Applications à fréquence élevée et faible amplitude
Installations de test
Equipements destinés au travail du bois
Fonctions
• Pour protéger, isoler et décharger un
accumulateur hydraulique
10
Besoin d'un produit Parker ?
Appelez le Centre d'informations Parker
sur les produits européens
au 00800 27 27 5374
Parker Hannifin S.A.
Groupe Hydraulics
Division Vérins
ZAE La Forêt
74138 Contamine-sur-Arve
Tél: 04 50 25 80 25
Fax: 04 50 03 67 37
Venez nous rendre visite sur
le site www.parker.com
HY07-1237/1-FR 1.0M BMB 0505
Hydraulics
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