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(un exemplaire du dossier de déclaration de projet emportant mise

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Rantigny, le 3 Mai 2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
( en application du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le conseil municipal se réunira en séance publique
le vendredi 13 Mai 2016
à 20 h 15 en mairie
Ordre du jour :
▪ Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols.
(un exemplaire du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS, prêt à
être adopté, est à la disposition des membres du Conseil Municipal en mairie)
▪ Convention de coopération intercommunale des polices de Cauffry, Laigneville et Rantigny
▪ Chaufferie de la salle Paul Eiselé : demande de subvention
▪ Autorisation de percevoir des dons dans le cadre du Diorama Playmobil
▪ Taux de promotion pour les avancements de grade
▪ Transfert de la compétence SAGE à un syndicat mixte pour le territoire SAGE Brèche
▪ Questions diverses
Rantigny le 3 Mai 2016
Le Maire,
Dominique DELION
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie.de.rantigny@wanadoo.fr
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