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Le français sera visible
partout au Québec
Marques de commerce
Projet de modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires
Objectifs
• Assurer la présence de messages en français lorsqu’une entreprise affiche seulement une marque de commerce dans une
autre langue que le français
• Respecter la valeur intrinsèque des marques de commerce
• Offrir aux entreprises le choix des moyens de se conformer aux modifications
Les messages en français pourront
1. Prendre la forme d’un générique ou
d’un descriptif
2.
Prendre la forme d’un slogan
3.
Présenter de l’information, en privilégiant celle liée aux produits ou aux services offerts
Conditions d’affichage en français
L’affichage en français devra présenter les caractéristiques suivantes
• Pouvoir être lu dans le même champ visuel que
celui de la marque de commerce et être présent en
permanence sans être nécessairement prédominant
par rapport à la marque
• Être éclairé en tout temps si la marque l’est
Les modifications proposées s’appliquent
• À toutes les
entreprises établies au Québec
• Aux entreprises
qui affichent
une marque de
commerce dans
une autre langue
que le français,
sans assurer une
présence suffisante
du français dans
l’ensemble de leur
affichage
* Publication du projet dans la Gazette officielle du Québec du 4 mai 2016.
• À l’affichage d’une marque de commerce :
- sur une façade extérieure, en incluant le toit;
- sur une façade située à l’intérieur d’un immeuble ou d’un centre commercial;
- à l’intérieur d’un immeuble ou d’un local et destiné à être vu de l’extérieur;
- sur une borne ou sur toutes autres
structures indépendantes, sauf si la marque de commerce est
déjà affichée dans
l’une ou l’autre des situations mentionnées précédemment
ou si plus de deux
marques sont affichées sur la structure.
www.mcc.gouv.qc.ca/marquesdecommerce
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