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Affichage des marques de commerce

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Affichage des marques
de commerce
Projet de modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires
Le français sera visible
partout au Québec
Les messages en français pourront
1. Prendre
la forme
d’un
générique
ou d’un
descriptif
2.
Prendre la forme d’un
slogan
3.
Présenter de
l’information,
en privilégiant
celle liée aux
produits ou aux
services offerts
Conditions d’affichage en français
• Pouvoir être lu dans le même champ visuel
que celui de la marque de commerce et
être présent en permanence sans être
nécessairement prédominant par rapport à la marque
* Publication du projet dans la Gazette officielle du Québec du 4 mai 2016.
• Être éclairé en tout temps si la marque l’est
www.mcc.gouv.qc.ca/marquesdecommerce
@mccquebec
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