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(Annexe 2-20160502-Tableau récapitulatif des procédures)

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Annexe 2
Les procédures de dédouanement
Lieu
Type de déclaration
Flux
Procédure
I/E
Procédure bureau avec
Déclarations normales
Démarches à réaliser
- Convention Delta G/X
SANS DC national
Bureau
Bureau
A domicile
A domicile
AVEC DC national
Bureau
Bureau
A domicile
A domicile
Normale
Simplifiée
Normale
Simplifiée
Normale
Simplifiée
Normale
Simplifiée
I/E
I/E
I/E
I/E
I/E
I/E
I/E
Procédure bureau avec
Déclarations simplifiées
- Convention Delta G/X
- Autorisation de déclarations
simplifiées
- Convention Delta G/X
- Agrément des locaux pour
Procédure à domicile avec l’import/Attente d’instructions pour
Déclarations normales l’export
- Convention Delta G/X
- Autorisation de déclarations
simplifiées
Procédure à domicile avec - Agrément des locaux pour
Déclarations simplifiées l’import/Attente d’instructions pour
l’export
Procédure bureau avec
Déclarations normales
Procédure bureau avec
Déclarations simplifiées
- Convention Delta G
- Agrément DC national
- Convention Delta G
- Agrément DC national
- Autorisation de déclarations
simplifiées
- Convention Delta G
- Agrément DC national
Procédure à domicile avec - Agrément des locaux pour
Déclarations normales l’import/Attente d’instructions pour
l’export
- Convention Delta G
- Agrément DC national
- Autorisation de déclarations
Procédure à domicile avec simplifiées
Déclarations simplifiées - Agrément des locaux pour
l’import/Attente d’instructions pour
l’export
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