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Comment savoir si votre nom est inscrit sur la liste électorale?

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ÉLECTION PARTIELLE
District La Chasse
15 mai 2016
être occupant unique depuis au moins douze mois d’un
établissement d’entreprise situé sur le territoire du
district électoral de La Chasse, à la condition de ne pas
être domicilié ailleurs sur le territoire de la municipalité
et de ne pas être propriétaire unique d’un immeuble
ailleurs sur le territoire de la municipalité ou de ne pas
être occupant unique d’un autre établissement
d’entreprise de plus grande valeur locative ailleurs sur
le territoire de la municipalité, et d’avoir transmis à la
municipalité une demande d’inscription sur la liste
électorale municipale;
*
Mesdames,
Messieurs,
Les électeurs du district de La Chasse seront invités à élire
leur nouveau conseiller municipal le dimanche 15 mai
prochain, afin de compléter le mandat en cours.
Vous trouverez dans ce document toute l’information
nécessaire pour vous rappeler les principales étapes et
dates importantes du processus électoral.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec
notre bureau, dont voici les coordonnées :
Me Annick Tremblay, présidente d’élection
Maison du patrimoine Napoléon-Alexandre-Comeau
er
2, place La Salle, 1 étage
Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K3
Téléphone : 418 296-8188
Télécopieur : 418 296-8194
Courriel : elections@ville.baie-comeau.qc.ca
QUI PEUT VOTER LE 15 MAI 2016
Tout électeur inscrit sur la liste électorale du district de
La Chasse pour l’élection du 15 mai 2016
QUI PEUT ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE
Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez avoir la
qualité d’électeur, c’est-à-dire qu’au 30 mars 2016, vous
devez :
*
*
*
*
être une personne physique et avoir 18 ans le jour du
scrutin;
être de citoyenneté canadienne;
ne pas être en curatelle ou avoir été reconnu coupable
d’une infraction constituant une manœuvre électorale
frauduleuse;
être domicilié sur le territoire du district de La Chasse
et, depuis au moins six mois, au Québec;
OU
*
OU
être propriétaire unique depuis au moins douze mois
d’un immeuble situé sur le territoire du district électoral
de La Chasse, à la condition de ne pas être domicilié
ailleurs sur le territoire de la municipalité ou de ne pas
être propriétaire unique d’un autre immeuble de plus
grande valeur foncière ailleurs sur le territoire de la
municipalité, et d’avoir transmis à la municipalité une
demande d’inscription sur la liste électorale municipale;
OU
*
être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant
d’un établissement d’entreprise sur le territoire du
district électoral de La Chasse, avoir été désigné au
moyen d’une procuration signée par la majorité des
copropriétaires ou des cooccupants de cet immeuble
ou de cet établissement qui sont électeurs de la
municipalité le 30 mars 2016 et à la condition de ne pas
être domicilié ailleurs sue le territoire de la municipalité,
de ne pas être propriétaire unique d’un immeuble ou
occupant unique d’un établissement d’entreprise
ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas
être occupant unique d’un autre établissement
d’entreprise de plus grande valeur locative ailleurs sur
le territoire de la municipalité ou de ne pas être
copropriétaire d’un immeuble ou cooccupant d’un autre
établissement d’entreprise de plus grande valeur
foncière ou locative ailleurs sur le territoire de la
municipalité, et d’avoir transmis à la municipalité une
demande d’inscription sur la liste électorale municipale.
Une seule inscription est autorisée pour la personne qui a
la qualité d’électeur à plusieurs titres selon un ordre de
priorité établi par la loi, à titre de :
1.
2.
3.
4.
5.
personne domiciliée;
propriétaire unique d’un immeuble;
occupant unique d’un établissement d’entreprise;
copropriétaire indivis d’un immeuble;
cooccupant d’un établissement d’entreprise.
COMMENT SAVOIR SI VOTRE NOM EST INSCRIT SUR
LA LISTE ÉLECTORALE
Vous devez vérifier l’avis d’inscription des électeurs inscrits
qui vous sera livré par Postes Canada entre le 22 et
29 avril 2016 à chacune des adresses civiques du district
de La Chasse.
Si vous ne recevez pas un tel avis par la poste ou si
votre nom n’apparaît pas sur l’avis livré à votre
adresse, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste
électorale de ce district
Vous pouvez également téléphoner au bureau de la
présidente d’élection ou vous présenter à son bureau à
compter du lundi 2 mai pour vérifier si vous êtes inscrit sur
la liste électorale. Après le mardi 3 mai à 17 h 30, il vous
sera impossible de faire ajouter votre nom sur la liste
électorale et vous ne pourrez PAS voter le 15 mai 2016.
PÉRIODE DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
Pour vous faire inscrire sur cette liste ou pour faire corriger
toute erreur dans votre nom, votre adresse ou votre date
de naissance, vous devrez vous présenter à la commission
de révision qui siégera à la Maison du patrimoine
er
Napoléon-Alexandre-Comeau, 2 place La Salle, 1 étage,
aux dates et heures suivantes :
Jour et date
IDENTIFICATION DES ÉLECTEURS AU MOMENT DE
VOTER
Au moment de voter, tout électeur devra présenter une
pièce d’identité, soit :
*
son permis de conduire ou permis probatoire sur
support plastique délivré par la Société de l’assurance
automobile du Québec;
*
sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de
l’assurance maladie du Québec;
*
son passeport canadien, son certificat de statut d’Indien
ou sa carte d’identité des Forces canadiennes.
Heure
Lundi 2 mai 2016
10 h à 22 h
Mardi 3 mai 2016
10 h à 17 h 30
Aucune
demande
d’inscription,
de
radiation ou de correction ne pourra
être acceptée par téléphone ni après le
3 mai 2016. Il vous sera impossible de
faire ajouter votre nom sur la liste
électorale et vous ne pourrez voter le
15 mai 2016
Important
L’électeur qui ne pourra présenter
l’une des pièces d’identité exigées
sera invité par le personnel électoral à
se diriger vers une table de
vérification de l’identité des électeurs
QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT
DÉVOILEMENT DES RÉSULTATS DU SCRUTIN
Pour poser votre candidature, vous devez :
Les résultats seront dévoilés par la présidente d’élection le
15 mai 2016, à la salle du conseil de l’hôtel de ville au
19, avenue Marquette. Le public aura accès à la salle à
compter de 20 h et les résultats seront rendus publics au
fur et à mesure qu’ils auront été transmis et compilés par le
président d’élection et son équipe. Les résultats finaux
seront également accessibles en fin de soirée sur le site
Internet de la Ville à l’adresse électronique www.ville.baiecomeau.qc.ca


avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la
Ville de Baie-Comeau (ne veut pas dire être
obligatoirement inscrit sur la liste); ET
résider de façon continue ou non sur le territoire de la
Ville de Baie-Comeau depuis au moins 12 mois le
30 mars 2016.
Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la Ville
signifie être un électeur de la municipalité au 30 mars
2016 :




être de citoyenneté canadienne;
ne pas être en curatelle;
ne pas avoir été déclaré coupable de manœuvres
électorales frauduleuses;
avoir votre domicile à Baie-Comeau et, depuis le
30 mars 2016, dans la province de Québec;
OU
 être, depuis le 30 mars 2016, soit le propriétaire unique
ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise
situé sur le territoire de la ville.
Et, à la date du scrutin, le 15 mai 2016, être majeur
Vous pouvez vous présenter dans le district électoral de
La Chasse même si votre domicile n’est pas situé dans
celui-ci.
VOTE PAR ANTICIPATION ET JOUR DU SCRUTIN
Le vote par anticipation se tiendra le dimanche 8 mai 2016,
de 12 h à 20 h et le jour du scrutin, le 15 mai 2016, le
bureau de vote sera ouvert pour les électeurs du district
La Chasse de 10 h à 20 h, à l’endroit suivant :
Centre Henry-Leonard
70, avenue Michel-Hémon
Salon « Galerie du tapis »
DEVOIR DE L’EMPLOYEUR
Le jour des élections, votre employeur doit vous accorder
au moins 4 heures consécutives pendant l’ouverture des
bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps
normalement accordé pour les repas.
Pour obtenir de plus amples informations sur le
processus électoral, nous vous invitons à consulter le
site internet de la Ville de Baie-Comeau. Bien entendu,
la présidente d’élection et son personnel demeurent à
votre service pour répondre à vos questions.
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