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CF - Listes des concepteurs de logiciel d`édition agréés

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Actualité
Date de publication : 04/05/2016
CF - Listes des concepteurs de logiciel d'édition agréés "Laser"
Série / Division :
ANNX - CF
Texte :
La procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition a fait l'objet d'une
actualité publiée au BOI-CF-CPF-20-20-20 le 06 avril 2016.
En lien avec cette précédente publication, les trois documents" annexes" liés sont actualisés.
Actualité liée :
06/04/2016 : BA - BNC - BIC - IS - CF - Actualisation des obligations des contribuables - Edition LASER
d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA
Documents liés :
BOI-ANNX-000272 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2016 par l'ESI de Reims pour la
déclaration de résultats n° 2072
BOI-ANNX-000273 : ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2016 pour chaque concepteur,
par l'ESI de Reims, pour la déclaration de résultats n° 2072
BOI-ANNX-000274 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément
valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2016
Signataire des documents liés :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement
Page 1/1
Exporté le : 09/05/2016
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10557-PGP.html?identifiant=ACTU-
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