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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES HAUTES

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES HAUTES-VOSGES
12 bis, rue du Général Humbert
88200 REMIREMONT
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
01. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES HAUTES VOSGES
Correspondant : Monsieur le Président
12, rue du Général Humbert – B.P. 40056 – 88202 REMIREMONT CEDEX
Tél. : 03 29 22 11 63 – Fax. : 03 29 23 39 61
E-mail : bureaux@ccphv.fr
02. OBJET DU MARCHE :
ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER ET D’UN VEHICULE TOUT CHEMIN/TOUT
TERRAIN
Lieu d’exécution :
Saint-Etienne les Remiremont 88200
Type de marché : fourniture
Véhicule à moteur. (34100000)
03. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Prestations divisées en lot : oui
N° LOT
DESIGNATION
1
2
Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service « Relais d’Assistants Maternels »
Acquisition d’un véhicule tout chemin/tout terrain pour les services Administratifs
04. PROCEDURE DE PASSATION
Le marché est passé en application sur la base de l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
05. DUREE DU MARCHE – DELAIS D’EXECUTION
Les délais d’exécution des prestations sont laissés à l’initiative du candidat et devront être indiqués
dans l'acte d'engagement.
06. LIEU ET MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande par
écrit (courrier, ou e-mail) auprès de la :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES HAUTES VOSGES
12b, rue du Général Humbert – B.P. 40056 – 88202 REMIREMONT CEDEX
Tel. 03.29.26.11.20- E-mail. florence.adam-denys@ccphv.fr
Ou téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches.smic-vosges.fr
07. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Les comptes seront réglés sur présentation des factures.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché :
Le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l’Euro.
08. CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La liste des renseignements et justifications à produire, quant aux qualités et capacités du
candidat, figure dans le règlement de consultation.
- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
09. LIEU ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Date limite de réception des offres : Vendredi 3 Juin 2016 à 12 heures
10. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
11. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
- Par courrier recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à la Communauté de
Communes de la Porte des Hautes Vosges - 12 Bis Rue du Général Humbert – B.P. 40056 –
88202 REMIREMONT CEDEX (8h-12h / 14h-17h).
12. RENSEIGEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignement(s) Techniques(s) :
Communauté de Communes de la Porte des Hautes
Vosges
Direction Générale des Services
4, rue des Grands Moulins
St-Etienne-les-Remiremont
B.P. 40056
88202 REMIREMONT Cedex
Mme Marie-Line FINANCE
Tel : 03 29 22.11.63
email : m-line.finance@ccphv.fr
Renseignement(s) administratifs(s) :
Communauté de Communes de la Porte des
Hautes Vosges
Service Marchés
4, rue des Grands Moulins
St-Etienne-les-Remiremont
B.P. 40056
88202 REMIREMONT Cedex
Mme Florence Adam-Denys
Tel : 03 29.26.11.20
email : florence.adam-denys@ccphv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2016
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