close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Avis aux importateurs n° 10/16 relatif à la mise en place d`une

IntégréTéléchargement
a#JÀJI x ?'lo.lf
ROYAUME DU MAROC
l.rl;cJl y)9 ç5uJ q*xôll
Ministère délégué auprès du Ministre de
l'lndustrie, du Commerce, de l'lnvestissement
et de I'Economie numérique chargé du
Commerce extérieur
.,..orrl sL{eY
412.
19
ô,1l19Jl
1t-ofu )tl9 ôJq'rrlg
Jl:tJl ôrlsiJb ll§4J1
Direction de la Politique des Echanges Commerciaux
,--2 "ltA§ ;o1A
Avis aux importateurs no L0/L6
Relatif à la mise eû place d'une procédure de surveillance des
impotations de réfrigérateurs originaires de Tutquie, de Thailande
et de Chine
)Frflk
Le Ministère délégué auptès du N{inistte de l'Industtie, du Commerce, de l'Investissement et de
l'Economie numérique chargé du Commerce extérieur porte à la connaissance des importateurs de
réfrtgérateurs que, conformémentàlaDécision no01. /1.6 du Ministre délégué chargé du Commerce
extérieur, les importations de Éfrtgératears, de type ménager, à compression, de toute capacité,
munis d'une ou plusieurs portes extérieurs (à i'exception de réfrigérateurs 'side-by-side' qui sont
éqüpés d'au moins deux gtandes portes extédeuts séparées et iuxtaposées), originaires de Turqüe,
de Tharlande et de Chine et relevant des positions douanières 8418.10.00.11,8418.10.00.19,
841,8.21,.00.10,841.8.21..00.91 et841,8.21.00.99, seront soumises, à compter du 09 mai2016,àla
procédure de surweillance des importations et ce, pendant toute la dutée de l'enquête antidumping
sur lesdites irnportations.
En conséquence,les engagements d'importation relatifs à f importation de réfrigérateuts originaires
de Tutquie, de Thailande et de Chine doivent ête préalablement visés par ie Ministère délégué
chatgé du Commerce extédeur via 1e Guichet Unique National du Commerce extérieur
(PORTNET).
Ledit engagement doit être accompagné de la facture pro-forma précisant, notâmment, la quantité
importée (exprimée en unité), la valeur totale et le pri-x unitaire.
Par ai11eurs, lors du dépôt d'un nouvel engagement d'importation pour visa, les impottateuts
doivent foutnfu, pat voie électtonique via PORTNET, un état récapitulatif détaillé, selon Ie modèle
ci-joint, des opétations d'importation de réfigÉ
soumis à surveillance, réalisées sous couvert
de l' engagemËnt d'imp
o r ta
trï n pré. é de"
tffi*,{.:i§:
,ff'
5;1
3-',ji''.j
+xz.s.n.to,63.z, / lz.os.g7
1.,,;;
,n.
d-
Parcelle 14, Busiaess center, aile Nord bd Riad"
Hay Riad. BP 610, Rabat Chellah, lr,Iaroc
ü
.!'
§
nttp,/ /**w,maroc-trade.gov.ma
,.-\lt4:;lh
&
+zp.s.sz.zz.os.sJ
)À/. .1.1 i.J.a
.610 +.ç- .Él*y'l re..
,qJl"Àltsti+lt ,Jl"rllL
or;^l[
,i11t L-Ly't
Tableau récapitulatif des opérations d'importation effectivement réalisées
sous couvert de l'engagement d'importâtion no.....
...... du
No d'enregistrement de
l'engagemerit sur PORTNET
NO
DUM
Date
Volume
(unité)
Valeut
Exportateur
(DH)
Total
Je soussigûé,
société.
........, en ma qualité de........
..
.......de la
déclare sur l'honneur que les données, ci-dessus, sont exactes.
Date, cachet et signature
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
880 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler